Pourcentage de parts entre copropriétaires

Bonjour, nous sommes 2 copropriétaires d'un bateau. Moi 80% et P, l'autre copropriétaire, 20%. Nous souhaiterions changer ce pourcentage : moi, 49% et P, 51%. Je ne trouve rien sur les démarches à effectuer. Quelqu'un pourrait me renseigner ? Merci !

L'équipage
24 mars 2024
24 mars 2024

Il faudrait décider entre vous combien vaut le bateau et qu'il te paie la différence qu'il te doit pour le pourcentage qu'il achète. Si vous avez un contrat écrit il faudrait indiquer le changement des pourcentages dessus et le montant payé pour être quitte, non? Un avocat pourrait mettre tout ça sur du papier, mais qui le paierait?

24 mars 2024

Entre nous, pas de problème, c'est juste que je sais pas comment faire sur le site www.demarches-plaisance.gouv.fr[...]/
Et quels documents fournir

25 mars 2024

J'ai un de mes 2 bateaux en copro et dès que nous avons un mouvement de part (nouvel entrant) il faut faire exactement cette rocédure.

Donc, sur le site plaisance.gouv, ds ton espace (gestionnaire), il faut déclarer ça en "vente de bateau", tu as alors accès à un beau tableaui listant les copropriétaires avec leurs parts respectives, tu peux changer les pourcentages (avant-après) en tant qu egestionnaire, charge ensite à chacun ensuite de valider sa part avec son propre accès/espace (poru dire ok, je suis d'acccord avec la nouvelle répartition), et 2j plus tard (ou 2 mois selon les quartiers ...) tu reçois le nouveau certificat d'enregistrement mis à jour.

Comme en théorie, la gestion copro n'est pas encore censée être rise en compte totalement, tu peux/dois aussi envoyer un certificat de vente (formulaire dispo en ligne sur le site) avec la nouvelle répartition (ou le télécharger directement du site) et suite idem, des fois faut pas être pressé, des fois c'est hyper rapide.

Je suis avec 2 nunités ds 2 quartiers d'immat différent et c'est très variable entre les deux.

De notre côté le pb vient que des, disons pudiqument, anciens technologiquement perturbés n'ont pas d'accès france connect (je ne sais pas comment ils payent leurs impôts.. MAis bon, admettons que ce n'est pas de la mauvaise volonté bien que ce soit toujours le même qui pose des pbs....) et surtout un copropriétaire étranger qui de fait n'a pas d'identifiant français et là, ou ssommes obligés de passer par courrier et un traitement "humain" derrière. Les limites de l'automatisme...

J., qui l'a fait plusieurs fois.

27 mars 2024

Si ma petite histoire peut aider: j'ai acheté un bateau en copropriété (avec ma femme), à 49/51%. Mais je me suis aperçu plusieurs semaines après qu'il y avait une faute sur mon prénom du certificat d'enregistrement du bateau. J'envoie une demande de rectification par courrier, et là, stupeur, ils ont corrigé la faute d'orthographe mais en supprimant en même temps ma femme de l'acte...
Donc moralité un simple courrier suffit (pour le Var en tout cas)

Phare du monde

  • 4.5 (129)

2022