Naviguer sous pavillon polonais

Et pourquoi pas acheter son bateau sur Amazon tant que l'on est à faire n'importe quoi?

Holà
Le Jerom a passé une mauvaise nuit ?
Sinon un ami l'a fait, pour un gros cata de 50 pieds en construction amateur pour économiser...
Même les voiles venaient de Pologne !
Par contre galère pour l'immatriculation, il a du payer le voyage ( et le logis!)à un inspecteur polonais venu voir le bateau.
Le premier jour le gars tellement pointilleux demandait des papiers de tout, même des extincteurs pourtant neufs !!
Ils ont failli se foutre sur la gueule au début, ça s'est calmé après, le polonais devait faire 60 kilos tout mouillé, le pote 120 bien tassés, le combat aurait été inégal...
Finalement il a eu ses papiers, galère pour assurer derrière...
Et à fini par reprendre le pavillon français !

C'est sur en ce moment la Pologne change...

Il se trouve que l'Union Européenne n'est pas un état et le pavillon est lié à un état. On peut espérer que cette Union devienne un peu plus que la première puissance économique mondiale pour avoir du poids face aux poids lourds que sont la Chine, la Russie, les USA et bientôt l'Inde. La construction n'est pas terminée, il y a encore du travail.
IL reste que, outre la pavillon national sur sa hampe à la poupe, sous les barres de flèche sont envoyés le pavillon normand d'un côté et l'européen de l'autre. Mes 3 identités sont ainsi représentées.

Quelle idée de vouloir prendre un autre pavillon, déjà la frite est grasse!!!
Il est pas bien, le tricolore: berret, camembert, baguette.

Ce n'est pas l'Europe qui interdit à un groupe d'assurances de te prendre sous sa coupe selon le pavillon de ton bateau.

L'autre soucis est que tu devras faire tes déclarations en Allemand ou Polonais, et que s'il y a litige tu devras subir les lois Allemandes ou Polonaises (que tu connais surement par coeur tout comme les lois Françaises) et qu'en plus tu devras prendre un avocat du pays (qui connait les lois locales) et éventuellement un traducteur...

Histoire de faire simple et d'économiser quelques sous...

Bonjour.
Toujours aucun retour d'expérience (pavillon polonais)?

Bonjour, je viens de faire une demande pour le drapeau Polonais.
Mais je ne comprends pas bien car il n'y a pas besoin d'expertise ou d'inspection.
regardez c'est bien écrit "No Survey"
www.boatandyachtregistration.com[...]ag.html
Qu'en pensez-vous?

@Georgesandre Salut, j'ai fait avec boat and yacht registration justement, c'est le lien que j'ai mis. J'ai payé 748 euros car c'est pour un bateau de 9.25m et j'ai demandé un numéro de MMSI avec donc ça faisait plus. Je n'ai pas pris l'hollandais car la version bon marché est la ICP qui n'est rien d'autre qu'un titre de propriété finalement et il n'y a pas de numéro d'immatriculation si je ne me trompes pas? et pour ce qui est du belge, il faut une adresse en Belgique ou que 50% du bateau appartienne à un Belge, ce qui n'est pas mon cas. Alors j'ai pris le Polonais vu qu'il ne présente que des avantages, en tout cas sur papier... on paie une fois et c'est valide à vie, pas d'autres taxes, accepté dans le monde entier (ce n`était pas le cas du hollandais ICP qui n'était accepté qu'en UE, et encore, il parait que le Portugal ne le reconnais pas et que certains bateaux ont reçus des avertissement lä-bas). Et enfin pas besoin d'inspection et ce même si l'on veut l'utiliser commercialement. J'ai donc choisi cette option...on verra bien

Bonjour George , je suis aussi en contact avec le site pavillon.belge.be
après un achat de bateau pavillon belge , maintenant radié, je n'ai pas de réponse
de la responsable pour le pavillon polonais, peux tu me dires si ça se passe bien
pour toi.
Merci.
Christian.

onjour,
Je viens de recevoir un mail de "pavillon belge.be" me disant que les services polonais n'avaient toujours pas envoyé les documents provisoires...
Cela à donc l'air de suivre son cours...

Bonjour, j'ai aussi reçu un mail qui répond bien a mes questions , sur les documents , voir si tout est ok , as tu transmis une pièce d'identité, elle ne m'en a pas demandé .
Et la procédure de la licence radio Belge, qui est donc annulée , la Polonaise sera faite
après l'immatriculation du bateau.
J'attend la facture avec un supplément pour un pavillon, ce n'est pas ici (guadeloupe) que j'en
trouverais un.
Elle m'a aussi prévenu du blocage des administrations qui va augmenter les délais ...
je transmet le paiement des que tout est ok.
Salut a toi. Encore 1 mois ...
Courage et patience.

Bonjour George,
as tu des nouvelles de livraison de notre pavillon Polonais, quelqu'un as t'il reçu réçemment le sien ?

J'ai reçu rapidement le certificat provisoire, mais je doute de pouvoir naviguer avec de document,
qui n'a rien d'officiel.

...

Bonne journée et bonne reprise

Christian

super merci je ne dois pas être derrière toi , par le courrier ne viens pas vite ici en Gwada

salut

Bonjour George,
je craque un peu , aucune nouvelle de mon pavillon polonais;
ils ne répondent pas.
as tu reçu les tiens ? et est-ce un courrier ou tu reçois les documents par mail ..?
C'est vraiment long , combien de temps cela a t il duré pour avoir le mail du 2 juin ?

désolé de t'ennuyer.

Merci, salut.

en Janvier !! c'est dingue 5 mois, et tu pouvais naviguer avec une attestation provisoire ?
il va falloir que je couse moi-même un pavillon ..!

merci pour l'info

Bonjour, as tu obtenu ton pavillon polonais ?ou as tu opté pour autre chose
Merci

Bonjour augrandlarge,
concernant la validité du ton pavillon je ne suis pas au courant, ce que je sais
par les différentes administrations auprès desquelles je me suis renseigné c'est
que le nouvel acheteur d'un bateau battant pavillon belge ne peut plus
garder le dit pavillon , il doit donc , comme je l'ai fait en chercher un
autre .
J'ai voulu immatriculé mon bateau en France , a la Guadeloupe, et cela n'a pas
été possible , un sois disant logiciel ne permettant plus la souplesse d'admission.
(bateau ancien)

Bref je me suis tourné vers le polonais avec la société ''le pavillon belge" qui
me semble correcte mais tout est très lent (ils m'ont fourni un certificat précisant
la venue de la doc officielle), et je viens de réussir a obtenir
le passeport pour mon bateau , ils ont été sympa aux douanes de pointe a pitre,
et hier j'ai fabriqué le pavillon a la main car on en trouve pas bien sur.
Donc je vais pouvoir appareiller la semaine prochaine,

et avec ma survie ! contrairement a ce que semble penser certains !
qui n'ont pas suivi mes textes sur l'importance de cet équipement;

Salut a tous.

Salut, ouais on fera des ti-punchs avec de la vodka !!

hier encore une meilleure nouvelle, j'ai reçu le certificat définitif avec
le nr du bateau et des détails de leur réglementation ;
c'est une copie transmise, donc les originaux arrive la semaine prochaine
en Belgique et ensuite en Gwada;
je me dépêche doc de faire une petite sortie, prise en main, la semaine prochaine...

@Chrisurf;
Et concernant l'assurance, tu as une assurance Française ou Polonaise ?
Ca n'a pas posé de soucis ?

Bonjour, as tu obtenu ton pavillon polonais ?

www.yachtregistration.company[...]ations/
ce lien est pas mal pour voir les comparaisons

Le pavillon polonais n'a d'intérêt que :
-si on est pas résident français.
-si le bateau est assez récent pour avoir un certificat CE. Le "no survey" n'est valable qu'avec ce certificat.
Si le bateau n'a pas de certificat CE, ou pour une construction amateur, il faudra faire venir un inspecteur polonais.
Pour les bateaux anciens, le pavillon français est plus souple, les douanes ont souvent dans leurs archives des modèles équivalent et il est du coup souvent plus facile d'importer un bateau depuis un autre pays d'Europe.
Désormais hors Europe (enfin l'année prochaine), le RU est une bonne solution pour les anciens bateaux. En dessous de 45 pieds, c'est jaugeage simplifié et c'est pas excessif (bien moins que faire venir un inspecteur de Pologne).

Après, dites vous bien que tous les douaniers, coast guard, Guardia civil, et autres pandores d'Europe connaissent la "combine", et que dès que votre nationalité, ou résidence ne correspond pas au pavillon du bateau, c'est invitation à chercher la petite bête...

Tu pourras donc informer ton voisin de ponton que depuis cette année, la réglementation en matière d'armement à été assouplie en Espagne. Par contre, ils ont annoncé qu'en contrepartie, la chasse aux pavillons étrangers chez les résidents était lancée.
Pour info ils envisagent aussi du coup de revenir sur la loi autorisant un résident à battre pavillon étranger. Pour le moment, c'est encore possible, à condition d'avoir les permis espagnols ou équivalents, ainsi qu'avoir payé le fameux "impuesto de matriculación" de 12%. Certains passent a travers les mailles, comme toujours, et il y a des tolérances larges. Mais avec la crise actuelle, et le pognon englouti, la nécessité de ramassage des taxes va faire que tous les "petits oubliés de la procédure" vont devoir serrer les fesses.

Moi j'adore les gens qui se plaignent d'être trop taxé et élue les taxes en réponse: ils ne leur viendraient pas à l'esprit qu'en éluder les taxes, ils font au contraire tout ce qui est nécessaire pour qu'elles augmentent pour ceux qui les paient ?

Les Grecs étaient les champions de l'entourloupe pour ne pas payer les taxes, on a vu où ça les a mené.

Soyons sérieux entre utiliser un mécanisme qui a été mis en place pour inciter les gens à faire des dons en leur permettant de le déclarer dans leurs imports et les Grecs qui laissent 4 fers à bétons dépasser d'un mur pour ne pas payer de taxes foncières : il y a un monde de différences.

Holà
Les suisses font pareil en faisant trainer le plus longtemps possible leur crédit immobilier pour échapper aux impôts locaux...

On se calme ...j'ai touché la corde sensible ?
C'est mon meilleur pote qui vit et travaille sur Genève qui me racontait ça...
Les impôts de la ville de Genève sont tellement élevés que c'est un moyen de retarder le moment fatidique...
Mon pote travaille dans les banques suisses et la re négociation du crédit je crois qu'il connait un peu...
J'ai aussi travaillé en Suisse (mais pas dans les banques !)ça n'est pas un milieu inconnu pour moi...

Bonjour Daikin52, tu veux dire au niveau de la règlementation nautique ?
Peut être vaut il mieux choisir un port important dans ce cas ,
je recherchais un joli coin champêtre a écrire sur ma coque ...

le dossier semble simple et les documents sont les mêmes suivant les opérateurs,
j'ai transmis mon dossier mercredi dernier après quelques échanges par mail,
je n'ai pas de réponse pour l'instant, c'est le weekend de Pâques !
Je leur pose aussi une question pour le transfert de la licence radio et le
maintien du numéro MMSI .
J'habite en Guadeloupe et je suis coincé au port j'ai ramené le bateau de la
marina Rivière Sens en passant par les Saintes et je me suis retrouvé coincé,
confiné avec un bateau pas en règle et sans pavillon puisque le Belge est annulé ...
Petit détail , j'avais testé avec les affmar d'ici pour me francisé mais un nouveau
logiciel les empêche de m'immatriculer car bateau de 1988 fabriqué en Belgique je
n'ait pas de certificat de conformité , bref c'est la Pologne ou l'Amérique , au
plus vite, pour pouvoir m'envolé dès que nous seront libéré du confinement...

Quand a l'idée de l'autre personne qui ma répondu, et qui a les boules de devoir
pendre un radeau de secours qu'il s'imagine dans le bouillon avec son bateau qui
descend progressivement vers les Abymes; survie active ou passive il vaut mieux
flotter gauchement que couler avec grâce (8 ans de sauvetage aux Saintes me l'on
appris).

Merci pour ton contact et ton info.
CHRISURF

Bonjour, le problème n est pas le pavillon français mais cette foutue survie qu il faudrait pouvoir éviter .....

Foutue survie....... Qu'est ce que ça coûte pour ta sécurité ?. Tu veux dormir tranquille et bien ajoute le prix d'achat aux prix des révisions et divise par le nombre de jours de validité...... Voilà. Tu bois une bière de moins par mois et tu t'es payé ta survie...... A la tienne 😁😀

Bonjour,
QUESTION pour les gens sérieux ;) Par obligation je doit passer du pavillon Néerlandais (ancien proprietaire) en pavillon Polonais (très jolie) j'ai tout sauf :
1 Certificat CE du yacht
2 OU certificat de tonnage
3 OU certificat de construction
4 OU rapport d’enquête
5 OU manuel du yacht
Comment peut on se procurer un de ces documents ? merci &
maritimement.

...construction amateur

..merci à toi matelot@19001 donc impossible (?)

Veritas n'homologue plus les bateaux en construction amateur.
Il faut voir avec l'Icnn
J'ai fait le devis de poids sur leur fichier texte,c'est compliqué mais pas insurmontable.
Par contre c'est l'archi qui rentre ça dans ses plans et le présente à l'Icnn.
Dossier stab aussi à faire,soit par l'archi,soit par l'Icnn (800 euros de plus sur la facture chez eux).
Tout ça pour moins de 12 mètres;au delà c'est bien plus compliqué je ne me suis pas penché sur la question.

Effectivement ça fait 3000 € en tout si l'Icnn fait le dossier stab et l'homologation.
Plus le coût des plans de l'archi si on ne les a pas...faire des plans en post construction est loin d'être évident,il faut prendre toutes les côtes si on n'a pas de dessin ou de fichier informatique.
Dans mon cas j'ai négocié avec l'archi qui est une amie un échange croisière/plans pour alléger les frais et j'avais un fichier informatique succinct de la coque.
Il y a des archis spécialisés dans ce type de travail.
Bouline il fait quelle longueur ton bateau ?
En acier vu ton profil et 12,50m de long ?

Bonjour la Bouline
14 mètres c'est pas la bonne longueur pour auto certifier un bateau en construction amateur,dommage...11,99 max...
Pas de commentaire sur le type de matériau il y a eu du bon et du pas bon du tout...
Si tu n'as pas fait l'achat tout va bien c'est plus raisonnable,même si le bateau est vendu pour pas cher...
Pavillon polonais possible mais pas si facile !
Bon courage en tout cas si tu te lances dans l'aventure !

Salut
As tu réussi à obtenir ta radiation ?
Je suis dans le même cas, mais à pointe à pitre ils refusent ma radiation car c'est juste un mail de Pologne, pas de tampon ou qq chose d'officiel et en Pologne ils ne comprennent pas ce que je demande et me renvoie le même mail ! Je suis un peu dans l'impasse depuis 2 mois !!
Merci pour les conseils

J’avais le cas pareil, il te faut radier le pavillon polonais mais boff ça dépend dans quel registre il était ton bateau, ancien ou nouveau ??
En tout cas tu peux demander à www.polish-yacht-registration.eu[...]/fr/ , ils sont pas mal…
et puis tu peux passer chez Raphael bateau-immatriculation.com[...]es-nous il va le faire immatriculer en France

Si tu navigues en France tu es soumis à la réglementation française (permis et matériel de sécurité), quel que soit le pavillon du navire.
Pour un voilier pas de permis, pour un navire à moteur permis plaisance côtier et/ou hauturier selon la zone de navigation.
Le CRR est obligatoire dès qu'on quitte les eaux françaises (le permis cotier fait office de CRR quand on reste en France).

Si tu navigues à l'étranger, voir avec la réglementation polonaise...

Bonjour à Tous

Sail Camille Petite précisons sur ton propos "Si tu navigues en France tu es soumis à la réglementation française (permis et matériel de sécurité), quel que soit le pavillon du navire." Cela s'applique seulement si tu es résidant français.

Donc plus trop intérêt de passer sous un autre pavillon

Le Moko

Mon epouse est de nationalite polonaise je n aurais aucune difficulte administrative pour le passer pavillon polonais mais aucun avantage non plus voir les raison tout a fait exacts au dessus
Un petit inconvenient en plus meme si il n est pas exactement quantifiable beaucoup plus de controle en mer ou au port verifie on a qqs amis polonais grace ou a cause de mon epouse ils naviguent bien sur sous pavillons polonais et plus de controles que moi qui n est pas ete controle depuis 12 ans
Je n ai rien a cacher mais suis pas un fanatique des controles
Derniere chose pour ceux qui pensent que pavillon polonais c est facile d avoir un certificat de conformite tres mauvais calcul.controle encore plus dures que par les autorites francaises

Bonjour à tous,
Pour ma part achat d'un voilier francisé sur Madagascar, via une entreprise de la réunion. Au moment du changement d'enregistrement les affaires maritimes me confirment que le bateau est francisé, pas volé ni hypothèqué, j'ai les actes de vente successifs, il répond aux obligations de conformité mais qu'ils ne trouvent pas de trace d'immatriculation... Bref, j'ai le droit de l'avoir mais pas de naviguer. Après des mois d'attente je l'ai immatriculé en Pologne, ce que m'a d'ailleurs conseillé finalement les affmars, et ça m'a pris une semaine. Maintenant, il me reste à faire le parcours inverse et à l'enregistrer sous pavillon français. Il est clair que c'est également et certainement un moyen de faire disparaître un voilier suspect, voire vol vu les vérifications faites mais c'est parfois la seule solution.

au niveau du radeau, est il obligatoire pour un non résident français, et donc non soumis aux règles françaises dans les eaux françaises, sous pavillon polonais bien sur (même en hauturier) ?

À priori même sous pavillon étranger nous sommes soumis à la réglementation française dans les eaux territoriales françaises... Les obligations étant celles applicables au moment du contrôle, cela voudrait dire que naviguant en côtier, le radeau n'est pas obligatoire. À confirmer

Le mieux est de se renseigner auprès des autorités du pavillon. Parler polonais est un plus .

Lorsqu'un résident français, citoyen ou non, possède un bateau de plaisance battant pavillon étranger, et souhaite l'utiliser dans les eaux françaises ou le garder dans un port français, il nécessite le droit de passeport en vertu duquel la réglementation française s'applique au bateau quel que soit le pavillon.

Si un résident français possède, et navigue, un bateau sous pavillon polonais hors de France, seules les conventions internationales et la loi polonaise s'appliquent au bateau.

L'Espagne a des règles similaires en vertu desquelles un bateau possédé, même partiellement, par un résident espagnol est soumis aux lois espagnoles.

Si le propriétaire du bateau n'est pas résident français (bateau non soumis au droit du passeport), le bateau n'est soumis qu'aux conventions internationales et à la loi du pays sous lequel il est immatriculé, en l'occurrence la Pologne. La France peut, en vertu des traités internationaux, inspecter la conformité à ces traités internationaux (sécurité, douanes, activités illégales...), mais la loi française n'est pas appliquée sur le bateau, seules la loi polonaise et les conventions internationales le sont.

@puccavega, je te confirme ce que j'ai dit plus haut. Si tu n'es pas résident fiscal en France, tu n'es pas soumis aux règlementations françaises, seulement polonaises. Et ce même lors d'un passage dans les eaux françaises.

L’article 12, alinéa 1 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer pose, dès le 10 décembre 1982, le principe selon lequel un bateau navigue « sous le pavillon d’un seul État », sans aucune possibilité de « changement de pavillon ». Elle précise encore qu’un bateau ne relève que du seul droit de cet État.

@puccavega, encore une fois, si tu n'es pas résident français, tu es soumis uniquement aux obligations polonaises (qui sont seulement des recommandations), y compris dans les eaux françaises. Donc pas de survie. En revanche, il te faut le permis pour naviguer sous pavillon polonais, même en voilier.
Je recommande quand même d'avoir un équipement de sécurité sérieux et bien maintenu.

Les polonais contrairement aux autres pays européens en infraction avec les règles relatives à la tva intracommunautaire n’exigent aucun quitus fiscal pour immatriculer un bateau de plaisance. c’est Donc un bateau sous pavillon polonais n’ayant pas payé la tva peut circuler dans les eaux communautaires sans avoir payé la tva. Un gibier de choix pour les autorités qui vont systématiquement contrôler ces bateaux. Une nouvelle loi permet de mettre immédiatement le bateau sous séquestre pour un enjeu aussi important. 20% de la valeur vénale + les conséquences de la fraude.

Pour partir à l’étranger le pavillon polonais peut simplifier les choses, mais de retour en France c’est galère pour la revente. L’acheteur ne voudra jamais prendre un risque sur la tva, il ne pourra pas l’immatriculer en France sans produire un quitus fiscal, ce qui suivant l’historique du bateau peut-être compliqué et long à obtenir et peut réserver de mauvaises surprises. C’est pas pour rien que l’on voit souvent la mention « taxe payée » sur les annonces.
Enfin si c’est pour naviguer à travers les océans sans l’équipement de sécurité basique de la réglementation française pour économiser trois sous c’est irresponsable. Surtout qu’en définitive si on navigue dans les eaux de la CEE il n’y a aucun avantage financier ou en équipement par rapport au pavillon national si on est résident fiscal en France.

Cqfd, va pour l'UE, j'ai pas dis le contraire sur le caractère assez souple du pavillon français, surtout quand les contrôles au delà de 6 milles sur la présence ou pas de la survie par exemple sont rarissimes, mon propos est que le pavillon polonais n'offre aucun avantage, sinon potentiellement un parcours administratif semé d'obstacles lors d'une revente, aspect auquel je suis indirectement confronté.

C'est justement le souci, compter deux mois au moins si tout va bien sur un bateau un peu ancien.

l'équipement dont la liste et les les révisons sont dictées par le lobby des fabricants, merci bien

Le nombre de francais arrivant à la retraite faisant le choix de quitter la France et sa fiscalité , le pavillon polonais est un excellent choix ne t en déplaise

Si tu as une preuve du paiement de la TVA pas de souci que ce soit les Pays Bas ou le Bulgarie tu choisis.

Il faut fournir aux AF:
Le certificat du constructeur avec le numéro HIN d’identification
Le certificat d’enregistrement sous pavillon polonais et sa radiation
le quitus fiscal que l’on obtient en envoyant au préalable un dossier complet à cette administration qui permet de certifier que la tva a été acquittée
La facture du moteur et son identification
Le précédent contrat de vente du propriétaire
Et diverses pièces identité de l’acheteur et du vendeur, domiciliation fiscale.
Vérifier qu’il n’y a pas d’hypothèque en cours sur le bateau sur le site ad hoc.
Compte tenu du risque d’un non paiement de la tva et des problèmes administratifs qui peuvent surgir mettre une condition suspensive de la vente définitive dans le compromis indiquant que c’est au vendeur de faire toute les démarches pour passer sous pavillon français avant la vente définitive. Ce que j’ai heureusement fait.
Vérifier accessoirement l’existence d’un numéro MMSI et d’un indicatif radio, d’une facture de la VHF.
Et enfin la conformité de l’équipement de sécurité. A noter que certains contrats d’assurance ont comme condition d’exclusion l’absence des équipements de sécurité ou leur obsolescence pour refuser la prise en charge d’un sinistre même si ce dernier n’est pas lié à cette absence. Pendant cette période il vaut mieux que rien n’arrive et que le voilier reste sagement à sa place.
Compter 2 mois.

Dès que l'on change de pavillon et pour une première immatriculation, même dans un autre pays de l'UE il est normal de fournir tous ces éléments, cela a toujours été le cas. Le problème du paiement de la TVA ne se pose pas en principe d'un pays à l'autre de l'UE à cause du principe du régime de la tva intra communautaire sauf que les polonais ne demandent pas de quitus fiscal pour l'immatriculation que le vendeur aurait du fournir en se le procurant auprès du pays de l'UE ou le bateau était précédemment immatriculé.
Un bateau peut donc être immatriculé sous pavillon polonais en provenance d'un autre pays même commmunautaire sans avoir payé la TVA. Je crois que pour un bateau très ancien (quelques dizaines d'années), le fisc est assez peu regardant mais pour un bateau récent c'est surement pas le cas. Exemple d'un bateau exploité en location à l'étranger par un loueur d'origine communautaire revendu à un particulier en France qui l'immatricule sous pavillon polonais pour économiser le montant de la taxe... On voit d'ailleurs dans les annonces de certains brookers les mentions "Taxe payée" c'est pas pour rien. A le revente gros problème, ou en cas de contrôle des douanes bonjour la facture.
Il est fort possible qu'à l'avenir les polonais se mettent en règle par obligation.

Enfin, indirectement, je conseille de vérifier les exclusions des contrats d'assurance et leur application concrète en interrogeant l'assureur :
Ainsi pour mon contrat d'assurance (MACIF) ne sont pas couverts:
"Les sinistres survenus lorsque le bateau n’est pas muni de l’ensemble
des documents de bord en cours de validité au jour du sinistre,
exigibles par l’État dont il bat pavillon, même si l’absence de ces
documents n’a eu aucune influence sur la survenance du sinistre".

Hello,
Je n'ai pas été contrôlé (St Martin, Guada et Martinique ) sous pavillon Polonais, mais je ne l'avais jamais été non plus sous pavillon Français lorsque j'avais le cata.
De toute façon, j'ai tout le matos de sécurité, hormis des fusées non périmées.🙂
Concernant le droit de passeport, son montant sera identique au DAFN, il faudra faire les démarches auprès des douanes.
Il faudra bien sûr continuer à le payer, même si tu ne navigues plus dans les eaux françaises.
Mais c'est une démarche bien à part, qui n'a rien à voir avec l'obtention du pavillon Polonais.

@domde, non, dans les eaux maritimes françaises, un bateau étranger avec des étrangers dessus (ou des non résidents) doit respecter la réglementation de son pavillon.

Et heuresement, si on était obligé de modifier son armement de sécurité à chaque pays visité ça deviendrait compliqué,

Les douanes françaises auraient ( soyons prudent) reçu instruction ( de Bercy ?) de contrôler de près les bateaux battant pavillon polonais. Voilà ce que m’a dit le capitaine d’un yacht. Dans les faits, quelqu’un peut-il confirmer ? Perso, jamais eu de contrôle ( que je ne crains d’ailleurs pas, tout étant en règle).

@hegel, ce genre de légende court régulièrement au gré du pavillon à la mode. Dans les faits il n'en est rien...

je suis surpris de vos reponses, l'armement de securité aux normes de la division 240 s'applique pour les pavillons francais et pour les pavillons étranger dans les eaux françaises a condition qu'il y ai un individu de nationalité française à son bord.
Ce qui veux dire qu'un anglais a bord d'un navire anglais respecte le reglement de son pavillon.
La france est une exception car elle oblige (20xx) un pavillon etranger a s’équiper des équipements de la division 240 dès qu'un français est à bord; ceci dans le cadre d'un navire de plaisance.

La France n’est pas la seule, voir l’Espagne par exemple qui a une réglementation contraignante pour les résidents espagnols. Et l’Italie dont la police maritime va jusqu’à exiger une preuve que l’annexe est assurée et ce quelque soit la nationalité du pavillon.

Il n’y a pas de permis voile en France. En Espagne si 4 niveaux longs complexes et coûteux une galère pour les nationaux. Et pour les résidents de nationalité UE je crois que le permis du pays d’origine reste valable. Par exemple l’hauturier pour un français.
bateau-immatriculation.com[...]spagnol

Dans les eaux territoriales, si tu es resident tu dois avoir le permis espagnol ainsi que le materiel de securite jusqu'a 12 miles, meme avec un pavillon polonais (je suis francais resident avec un pavillon polonais).
Si tu n'es pas resident, ce n'est Pas obligatoire

Moi je suis sous pavillon " Combourg Island" depuis plus de 10 ans et jamais aucun soucis avec les douanes . Et pourtant on a bien voyagé .

J'ai d'abord eu le 37 en aluminium pendant presque 10 ans et maintenant le 32 .

la coque en mono et le pont en sandwich . Construction amateur . Très solide .

Et quid du paiement de la TVA? Dans certains cas pour les bateaux de quelques dizaines d’années le fisc peut considérer parfois que la tva a été payée. Sans preuve (quitus) c’est pour le moins gênant en cas de contrôle approfondi ou pour revendre le bateau à un résident français qui risque d’être bloqué pour passer sous pavillon français.

Bonjour, as tu obtenu ton pavillon polonais ?
Nous voulions passer pavillon français mais pas réussi à pointe à pitre !!!
Nous étions pavillon polonais qd on acheté le bateau, on a fait une radiation , et aujourd'hui on va certainement repasser pavillon polonais !!!!
Pour le passeport il est encore à l'ancien, ancien proprio !!
Je m'arrache les cheveux
Merci pour tes conseils...