Activité Skipper condamnée.

:bravo: c'est normal !

Le problème, ce ne sont pas les 4000 euros, mais le "des gus".
Qui accepterait de faire du saut à l’élastique avec "des gus" non brevetés qui font ça au "black". :heu:

ce genre de poursuite est le plus souvent dû à une dénonciation d'un "pro" qui y voyait une concurrence .

Et à partir de cet "acte citoyen" il ne reste plus qu'à éplucher les réseaux sociaux...

A propos du montant de 4000 brouzoufs on peut raisonnablement estimer que le gars ne va clamer haut et fort qu'il a fait plus, si il a un bon conseil, il ne parlera que des sommes qui ont transité par son compte et pas des échanges "main à la main"

Pourquoi n'y a t il pas de procédure à propos des sites qui mettent en relation sur une base juridique floue ? voir leurs FAQ qui sont (volontairement?) vagues ou imprécises... ??

Pauvre Thémis

Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :

d’une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l’URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l’administration fiscale, etc. ; cette situation peut notamment résulter de la non-déclaration d’une partie de son chiffre d’affaires ou de ses revenus ou de la continuation d’activité après avoir été radié par les organismes de protection sociale en application de l’article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale ;

travail-emploi.gouv.fr[...]illegal

Sortie de Bénodet à Ste Marine pas loin de 400€, si c'est pas du promène couillon professionnel, je ne vois pas ce que c'est.. Mettre l'annonce en ligne et accepter chèque et virements, c'était pas très malin :mdr:

Et le site qui propose du black, lui il n'est pas inquiété ?
:reflechi:
Nota bene "Activité Skipper condamnée"
Attention aussi à la loi sur les "fake news", l'article dit poursuivi...
:-D

@cowboy;
Peu de voleurs vont te faire un papier, donc Il suffit de demander un acte de vente, nominatif, daté etc... .
En plus, en cas de problème tu peux déclarer à l'assurance la valeur du bien acheté d'occasion.

Ces sites, Filovent, Samboat ou Click and boat, dont je suis client, demandent des déclarations sur l’honneur. C’est contractuel et c’est ensuite à chacun de prendre ses risques, ou pas.
Quant aux petites annonces, comme Airbnb ou Le bon coin, il n’y a aucun contrôle effectué par ces sites, mais les Afmar veillent. J’ai déjà été contrôlé par les Afmar.
Eux sont plutôt à la chasse des bareboat ou location à la cabine.
Et dernier point, de temps en temps, les services fiscaux font une petite descente. Avec souvent des redressements à la clé. Eux sont plus tournés sur les questions de TVA. J’ai aussi été contrôlé par le fisc.
Je pense que, vu le marché, il y a de la place pour tout le monde. C’est vrai que j’ai perdu des contrats qui étaient trois fois moins chers que moi, mais bon, il ne me viendrait pas à l’idée de me lancer dans des dénonciations.
J’ai des charges, non seulement les coûts de port et d’entretien du bateau, mais aussi des assurances (6.000 Euros par an), du personnel systématiquement déclaré comme moi-même, un comptable, des stocks et des locaux.
Un bateau et un service nickel, être clean, des prix raisonnables, c’est la clé du succès des bons loueurs professionnels.
Certains se retirent à la retraite avec un beau pactole (voir Guillemot), mais d’autres se cassent la figure. Ce n’est pas par hasard.
Tout ça fait perdre du temps, mais dura lex sed lex.

CaptainRV

L' activité de "skipper" est vieille comme la navigation . Elle est âgée de 7 000 ans . Et puis récemment cette activité s' est vue réglementée par la loi . On peut remarquer que ni Magellan , ni Christophe Colomb ne seraient autorisés à embarquer des passagers , s'ils revenaient sur terre . A la base de ce changement : pas la sécurité des passagers ( puis-qu 'il est licite d' embarquer des passagers gratuitement ) mais le Fric , le Flouze , le Pèze , l' Oseille . Et tout le monde veut sa part : d' abord le Prince qui détient le pouvoir , déclare hors la loi quiconque fait quelque chose qui ne lui convient pas et qui profite de la chose pour remplir ses caisses . Ensuite les petits malins qui profitent de la chose en s' installant dans un monopole qu 'ils vont créer . En s' arrogeant le monopole du savoir , ils se parent des plumes du paon . Il y a des pros qui sont mauvais et des amateurs qui sont bons . Il n ' y a pas de savoir faire automatiquement délivrés par le miracle d' un bout de papier . Il y a le sens , le bon sens , le savoir faire et l ' art de la chose qui sont impossibles à saisir par une loi .
Encore une fois , une loi est devenu liberticide en supprimant une activité vieille comme le monde.
Et pour répondre à un contributeur qui faisait un parallèle avec le saut à l ' élastique, je dirais qu ' il ne me viendra jamais à l ' esprit de me foutre au delà d' un parapet et que si par hasard je choisissais cette activité , je la ferais avec un amateur expérimenté plutôt qu 'avec un fricard de la chose .

Ca, c’est vrai, pendant des siècles, les cochers n’avaient pas de permis.

CaptainRV

Message intelligent et pertinent, j'étais entrepreneur, je viens d'arrêter, trop de contraintes administratives, en france on tue l'initiative et mort aux vaches ! Les voileux des années 70*80 doivent bien se marrer!

Merci de representer l esprit de la mer a contre courant de tous ces pisse froid plus haut et plus bas ferus de regles qui n ont pour but de tout controler et prelever une dîme sous pretexte de diplomes bidon validé en verifiant les tickets de ferry , bien sur que l exemple du saut en parachute est nul et celle du pilote idiote , le partage d une passion fait avec du sens commun : je ne met personne en danger , je suis sur de moi et de mes compétences qui sont réels . Je fait appel a la confiance et a la bienveillance . oui un amateur experimenté et pationé vaut 100 fois n importe quel professionnel humainement en tout cas , les reactions , les bien faits et les bravos le prouvent

C'est le nombre des marins au chômage qui a fait réagir les autorités de contrôle . Elles ont vu là un moyen peu coûteux de se débarrasser de leurs chômeurs sur le dos des plaisanciers , en instituant un monopole à leur profit en leur accordant une équivalence au ppv .

Ca Me Botte propose carrément des skipper tarifiés, ce qui me semble engager leur responsabilité, contrairement à ce qui est dit par certains...
C'est là que les pros devraient attaquer, et non pas quelqu'un qui fait ce qu'ils ont presque tous fait dans leurs débuts...
:-D

drole d'époque ... dresser les un contre les autres , mais qui fait la guerre a qui ???

Rien à voir : la pratique de la voile est toujours libre, on peut toujours enseigner ou balader qui on veut gratuitement sans diplômes. C'est le business qui est réglementé, et sanctionnés ceux qui le font au noir, c'est tout.

On ne nous fait jamais applaudir au nom du "bien commun", mais plutôt au nom de "l'intérêt général", ce qui ne signifie pas exactement la même chose.
Les "droits des minorités" sont également bien vus...

non seulement des cotisations ; certains ont travaillé toute une vie sans jamais cotisé puis la retraite arrive et ils ne touchent rien au presque rien ...et ils ralent

Désolé, mais je ne cotise plus :langue2:

Pas de retraite, je me la suis payée en étant entrepreneur, donc je pense savoir à peu près de quoi je parle quand j'évoque le droit du travail et la règlementation, mais je pars avec ma famille car il me reste plein de pays à découvrir. Au fait, j'ai encore le droit de partir avec ma famille ou il faut un permis ?

S'il touche une retraite c'est qu'il l'a gagné donc il n'y a aucun problème là dessus.

pas qu ' à l ' ENIM

c est a partir de 65 ans .

il ya deux choses distinct l'une de l'autre pour la retraite ..

il ya l'age requis (60, 62 etc )

puis d'un autre coté le calcule du montant de la retraite qui prends en compte le nombres de trimestre de cotisation avec un plafond du nombre de trimestre ...si tu as cotisé moins que le plafond tu as une decote en plus par contre si tu as travaillé tot ,jeune et que tu as plus de trimestres que le plafond c'est pour ta pomme ,ça ne te donne rien ... d'un coté tu as une decote en plus d en'avoir pas le nombre de trimestre et de l'autre tu es grugé aussi

je vais tel , car a l année passé la personne a l Enim retraite m a dit 65 ans

Toute cotisation versée à l’Enim après 60 ans n’ouvre aucun nouveau droit et est perdue.

A savoir

CaptainRV

Non, je confirme, pas à l’ENIM, 60 ans quelque soit le nombre de trimestres cotisés.

CaptainRV

Désolé, non. Le nombre de trimestres cotisés après 60 ans ne sont pas pris en compte à l’ENIM.

CatainRV

Ben oui, on appelle ça une réforme...
On a eu dit aussi: "partez à 60 ans, vos enfant et petits-enfants paieront"...
Mettre fin à la retraite à 60 ans (Fillon, ça a fait du bruit.
Bloquer l'ouverture de droits dans tous les régimes si on liquide un régime (Hollande) est passé plus inaperçu... Mais ceux qui avaient de droits possibles assez jeunes, comme par exemple les personnels hospitaliers (infirmières etc...) ont parfois perdu gros...
Et la prochaine réforme est prometteuse... :jelaferme:

bye bye

Passez donc le nouveau BPJEPS croisière qui vient de sortir cette année: boulot de skipper beaucoup plus intéressant que ceux accessible avec un capitaine 2OO.

j ' ai connaissance de deux accidents dont un grave causés , un par un skipper "pro" en régate et l ' autre 'un Bordeau 60 mis au plain, au moteur , alors qu 'il était convoyé par deux skipper diplomés (bateau HS )

ET alors, qu'est ce que ça prouve?
Un diplôme professionnel atteste d'une formation et d'une évaluation minimale, c'est tout.

Ces accidents ont eu lieu en France? A quel endroit? récemment?

Sans considérer ô combien le fait de passer un an dans la salle des machines d'un tanker profite à la formation d'un bon skipper... - Je crains que faire 3 mois en poissonnerie chez Auchan serait plus intéressant.
Quant à surtaxer toute activité humaine sur prétexte écologique, c'est la vache à lait 2.0 des administrateurs de notre époque toute verte, toute bio, toute responsable... - Hélas, ils ne peuvent trouver de raison plus sacrée pour justifier leurs abus !

:(

Le capitaine 200 permet le charter (transport de passager) et le convoyage. Le BPJEPS croisière permet l'enseignement (école de croisière) à moins de 200 milles, le DEJEPS croisière le permettant à plus de 200 milles.

pardon pour le doublon ....

Beaucoup de pros ont les deux diplômes.
;-)

J’ai grossi le trait pour être sur de saisir les différences.

J'ai fait un stage 3 voiles aux Glénans, base de Paimpol. Le moniteur du bord était un monsieur, ingénieur en pré-retraite... Je ne sais pas s'il avait un diplôme pour exercer cette activité occasionnelle, je crois me souvenir que c'était bénévole mais qu'il ne payait rien et qu'il avait accès à d'autres croisières Glénans.
Il était très sympa et pédagogue. Ce fut un stage intéressant.

BPJEPS ça va bien quand tu as 20 ans et que tu veux faire 2 mois à l'UCPA. Je parlais de véritable sésame pour avoir une activité commerciale.
Rien à ce jour.
Je comprend ceux qui ont investi depuis des années en temps et en argentr pour se former.
L'interdiction vient de là et des écoles.
Ca les fait c***r de voir arriver( des gugus qui leur fait de l'ombre point barre... et je veux bien comprendre.
Mais faut arreter de crier au meurtre

il est possible avec le bpjeps et le CS croisière moyennant quelques semaines de formation d'obtenir le certificat de capitaine 200, à valider par l'expérience pour le brevet
je suis pas au courant de la nouvelle mouture 2018

Un "délire" qui correspond pourtant à une activité bien réelle et extrêmement fréquente : les promenades en mer à la journée. En fait il a été créé pour les écoles de voile (qui emploient des BPJEPS) qui organisent des sorties à la journée de découverte de l'environnement ou de simples balades sur des voiliers collectifs, assimilées à du transport de passager (pas d'enseignement dans ce cas). Les restrictions sont importantes : - de 6 milles, diurne, voiliers de moins de 12 m.

un capitaine 200 restreint ( -6 milles) vous avez bien lu!
MOINS DE SIX MILLES NAUTIQUES !!!
que ça puisse exister c'est du délire

Capitaine 200 "voile" seulement dans ce cas.

Comme d'hab, ce fil part en couille. On se masturbe la cervelle, alors que le problème est tout simple. Ou tu es skipper détenteur de la peau d'âne adéquate pour l'exercice de ton activité, ou tu es un simple pékin et tu ne peux pas exercer cette activité en étant rémunéré.
Je prendrai pour exemple un dont je ne citerai pas le nom ni le site sur lequel il sévit car je suis marseillais et qu'un marseillais ne balance pas, sauf si c'est bien payé, et ce n'est pas le cas.
Le gars propose des sorties La Grande Motte / Calanques toutes les semaines, planifiées jusqu'en décembre 2018 pour la modique somme de 350€ par personne embarquée. "Participations aux frais".
Si t'es pro et que tu vois ça, tu pètes les plombs, normal...

Tu es aussi marseillais, alors?

Et des coiffeurs ,bouchers , charcutiers , marin-pecheur ,......

Tout dépend de la définition de la caisse de bord ????

Oui @babouch. Mais je te promet qu'à la sortie, il lui en reste assez pour amener sa femme et ses enfants dans un bon resto.

Et UBER ?...et blablacar ?.....et les sites de loc de voiture entre particuliers ?....et les sites de prêt d’outils (contre rémunération déguisée) ?...et ceux du style « aide entre voisins.com » ?....c’est pas de la concurrence déloyale aux pros ça ? Pas du travail dissimulé ?
La vérité c’est que ça semble arranger tout le monde : l’etat qui, incapable de maintenir une activité nationale forte et d’endiguer la baisse du pouvoir d’achat ferme les yeux sur des arrangements permettant d’arrondir les fins de mois (ça maintient le bon ordre et évite la gronde), et ceux qui utilisent ces sites, trop heureux de se mettre un billet dans la poche sans le montrer au percepteur.
Moi-même chef d’entreprises, je suis concurrencé par des auto-entrepreneurs aux charges réduites qui, salariés de grosses structures, viennent discounter mon marché pendant leurs RTT, juste histoire de payer leurs cigarettes ou leurs vacances au ski !
Ça me fait bondir, croyez moi, et je ne pense pas que cela nous mène vers du bon, mais je crains qu’il ne faille s’habituer à cette nouvelle concurrence non maîtrisée, issue des facilités offertes par internet et l’aveuglement (incompétence ?) complice de ceux qui prétendent organiser la vie civile.
Amen !

pour uber , tu pourras vérifier qu'il y a formation ,charges sociales etc...
pour les auto entrepreneurs il y a un CA maxi ( mais pas de tva )et une autorisation de leur entreprise s'ils sont salaries...

Vibrisse bosse à la DGFP les gars ! Larguez les amarres !

@ Pat26: Blablacar, je pratique régulièrement et ça paye même pas le gasoil et l'autoroute.... ceux qui se font du fric sont ceux qui ont une voiture pro avec carte total sinon c'est impossible de gagner de l'argent.
Uber: une nouvelle loi a été l'an dernier et c'est bien plus restrictif depuis Décembre.

et si je suis haitien je peux venir te concurrencer Oceanix?

Sur le fond, je suis d'accord avec toi @oceanix. Pendant des siècles, la transmission a été le seul vecteur de la formation professionnelle et cumulait le savoir et la connaissance ( je distingue parfaitement ces 2 mots). L'enseignement essentiellement théorique n'a eu pour but que de protéger un monopole et le terme de transmission ou d'expérience est devenu ringard aux yeux de la nouvelle génération d'ingénieurs, de techniciens.
Le seul danger est l'état d'esprit de celui qui met en oeuvre sa compétence à des fins plus ou moins louables. C'est peut être là qu'intervient la réglementation, au risque de perdre l'essence de la formation.
La meilleure parade contre une concurrence sauvage, c'est la compétence.
Enfin, je crois.

La situation du numerus convient parfaitement à l'Etat: moins de medecin à former = moins de coûts de formation + accueillir ds medecins étrangers = statut permettant de les salarier 2x moins cher qu'un medecin français (dans le public)

Je te réponds un peu tard.
Sache que ce n'est pas l'état (d'abord c'est qui ou quoi l'état ?) mais la profession qui par des moyens politiques, sociaux(grève par exemple) ou économiques fait pression sur le gouvernement pour légiférer sur le statut de la-dite profession. L'exemple type en est le conseil de l'ordre des pharmaciens qui a su imposé un numerus clausus réglementant le nombre de pharmacie.(pratique et facile, pas de concurrence) Résultat: pendant de nombreuses années les facs de pharmacie étaient les plus grandes pourvoyeuses de chômeurs, sauf si papa avait suffisamment de fric pour en acheter une. C'est la profession qui s'est protégée, pas la formation.
Et, entre parenthèses, je ne vois pas ce que vient faire ici la comparaison de salaire. Nous parlons d'une organisation socio-professionnelle, de son évolution et de la législation. A ce jour, la pénurie de profession de santé n'est plus à nier. Nous voyons arriver des médecins, des infirmiers(es) des kinés de pays européens dont le cursus est différent du notre (notamment pas de concours d'entrée, pas de sélection...). Pouvons nous affirmer qu'ils sont moins bons que nos professionnels ? Non, mais ils seront utiles. Et l'"Etat", comme tu dis, sera obligé de revoir sa copie, au risque de ne plus pouvoir soigner la population.

Pour terminer, je n'ai jamais eu besoin d'un gendarme (que je respecte profondément) pour me dire ce qui est bien ou pas.

La mise à niveau, c’est plutôt 1.000 que 15.000, mais c’est vrai que c’est insupportable, sans compter le temps perdu pour avoir un tampon.
CaptainRV

Quelle belle unanimité pour cracher tour à tour sur l'état, le législateur, les corporations, les petits autoentrepreneurs victimes de leur statut précaire, on n'a pas encore craché sur les infâmes skippers pros, traitres à la pureté antique de leur profession, qui ont osé passer tous ces ignobles diplômes, capitaines de marine marchande ou pire encore, ajoutant à ce lèse majesté la haute trahison politique, les certifications anglaises de la RYA.
.
En ce qui me concerne, professionnellement j'ai toujours appris sur le tas (après avoir fait des études qui ne m'ont pas donné de travail), au contact de mes collèges, dans des métiers où ça n'a jamais causé mort d'homme. Toutefois je suis bien conscient qu'en tant qu'apprenti, j'ai fait pas mal de bourdes, et j'ai pu occasionnellement me mettre en danger.
Ce qui fait que je suis bien content d'être soigné par un dentiste diplômé, et d'acheter mes médicaments chez un pharmacien diplômé et enregistré (donc formé et soumis à contrôles).
Et je comprends que des touristes qui ne connaissent pas la mer fassent confiance à un capitaine diplômé et officiellement déclaré, plutôt qu'à un simple propriétaire qui a décidé pour rentabiliser son bateau de faire payer des gens sans garantie en échange.
Sans parler d'intégrité, d'égalité devant l'impôt, de loyauté de la concurrence qui sont une affaire interne à la profession et qui expliquent largement la plainte / dénonciation.

Franchement, dans le milieu de l'industrie ( ça fait bientôt 30 ans que je suis dans l'industrie chimique), on voit les 2 extrêmes, les jeunes diplômés tous frais sorti du moule mais qui valent pas un calot humainement et techniquement, d'autres qui sont vraiment supers et que j'ai souvent vu démissionner pour aller renforcer leurs expériences, et les vieux qui croient que leurs expérience est sacrée alors qu'ils sont restés bloqués sur des technologies dépassées comme d'autres qui ont valorisé le meilleur de l'expérience et la partagent volontiers à condition qu'on les respecte.. Au global, l'industrie tourne malgré tout et fabrique des produits pour tous les marchés, du haut de gamme au produit de merde..
Dans la voile et chez les marins c'est pareil, et j'ai vu les vieux loup de mer super bons et d'autres moins bon, des BPJEPS merdiques (hélas), et une ou deux fois des jeunes moniteurs performants (je ne me souviens plus de leur filière de formation)..

J'adore ces posts où on part d'un gars qui a truandé pour se faire passer pour un skipper pro à parler de pharmaciens/médecins et numérus closus... :D

Deux camps s'opposent: La totale entreprise en toute liberté et à l'exercice au moins cher et l'entreprise classique qui elle va bien sur cotiser à tout ce qu'il faut.
On ne parle pas de compétences ce qui pourrait fausser le raisonnement.
Le total libertaire entrepreneur aura comme argument "Avec tout ce que je paie en tva ...
Seulement, sans parler d'accident, non, non, juste un petit crabe qui te ronge, quelques années avant de glisser. Notre libertaire grâce à sa nationalité sur laquelle il aura bien chié dans ses discutions de bar Cette société va mettre tout en oeuvre pour le soigner, avec comme on dit un ticket d'entrée à Un million d'Euros minimum. Pour lui tout sera normal et gratuit , il ne regardera même pas le courrier des décomptes de l'assurance maladie.
Le Quidam, bien sur ne manquera pas de se révolter contre le manque de moyens grandissant de notre système hospitalier.
Aura-t'il une pensée pour ceux qu'il appelle les cons et qui auront cotisés pour lui ?
Mais alors ? Et bien il y a de la place pour tout le monde ici bas, le total libertaire, dégagera du système c'est à dire des pays où l'on demande une certaine solidarité par les cotisations. En égoïste accompli il se fera même un petit pays dans sa pauvre tête, la suite ?
Juste un point de vue, peut être un argument.

Ce n'est pas une caricature mais mon interprétation du sujet du fil et du reportage cité en référence.
Juste m'expliquer, comment payer ses charges quand on bosse au noir ?

oui mais un voilier de 10 mètres n ' est pas un super tanker . Et pour emmener quelques passagers en week- end , pas besoin de sortir de polytechnique . Et puis comment expliquer la différence de sécurité pour un skipper avec ses amis en vacances et ce même skipper avec le même bateau sur le même parcours avec d' autres passagers dont la seule différence est un petit chèque ? Ce skipper sera aussi responsable avec les premiers qu 'avec les seconds . Autant rappeler que le skippage de plaisance s' est toujours pratiqué bien longtemps avant l 'existence du ppv , diplôme sorti du chapeau d' un politicien mal informé .Combien de milles parcourent des skippers non diplomés avec un taux d' accident voisin de zero ?

Ça se défend et même chez les pros j'ai vu naviguer sur le diplôme des autres. Seulement ce qui me gène, c'est que ce qui est un cas d'espèce devienne une généralité.
Vous avez la chance de n' avoir peut être connu que de bons exemples.
J'ai fait une partie de mon sapin sur un bateau de servitude et sauvetage en Méditerranée et je pense que nous n'avons pas la même approche sur la compétence moyenne des plaisanciers.

passer un permis voilier pour éviter les pannes moteur quelle misère d'esprits ...

On ne doit pas naviguer dans la même Bretagne sud.

Sinon quoi de plus normal (même si je ne le fais pas moi-même) de faire un essai VHF et d'émettre un pan pan quand on est en panne moteur et pas manoeuvrant à la voile.

A Vergoyer
En 2013, V&V publiait une discussion lors d'un forum des professionnels de la voiles , ou il était fait mention de la mise en place d'un possible "yachtmaster à la Française"
www.hisse-et-oh.com[...]0-voile
A ma connaissance , il n'y a rien de nouveau en France.
Wagnon l'éditeur d'ouvrages techniques maritimes, a tenté de mettre en place une formation Française pour l'ICC (équivalent d'un permis voilier utilisé dans certains pays pour la location mais [u]non obligatoire pour la plaisance de loisir[/u] ) mais cela n'a pas pu aboutir.
Perso je n'ai pas attendu et je suis directement parti sur la formation RYA en anglais, et j'ai bien été inspiré car sinon je serai encore en train d'attendre ou de continuer à perdre mon temps dans des stages à la con.
Mais c'est vrais que c'est incroyable qu'il n'y ait pas moyens de faire bouger les choses alors que même les pros du secteurs sont demandeurs..

"1: Belgique prend une majuscule, comme France ;) "
:tesur:
Un brin raciste... et les autres pays cités ?!?
:pecheur:

J'ai déjà fais du clic'n'boat avec un gars, un amateur propriétaire. L'entretien de son bateau était non existant. 5 torons de son étai etais déjà rompu. Trinquette déchiré en route. Bosse de ris 2 et 3 GV cassé. et puis le summum = câble de direction rompu sans rechange et sans barre franche de sécours... À 20 minutes des côtés ça fais un peu chaud. Un bateau poubelle!!!!!
Vivre les skippers pros... former diplomé avec tout la pédagogie nécessaire et que leurs passagers payants puissent naviguer en toute sécurité et assurée!

Pendaison sur la place public à tous ces apprentis skippers propriétaires qui prendre de l'argent illégalement! ;)

Ouais ça va c'était pour pousser un peu, un sursaut patriotique, pour un belge c'est rare... assez rare pour le manifester une fois

merci de ne pas faire d'un cas une généralité
...

BBûcherons vendangeur moniteur de ski paient des charges sociales ...alban52

Heureusement que ce que tu dis ici n'est que partiellement vrai. Je fais partie d'un SEL, des coups de mains que l'on s'échange avec un pseudo comptage du temps passé, juste pour éviter les abus... mais l'entraide existe encore dans ce bas monde, même si ça fait ch... certains cupides anti assistanat qui voudraient tout imposer (sauf leurs dividendes).

Donc, en définitive c'est pas le problème de la sécurité qui vous intéresse, c'est que le gars se fasse du fric dans le dos de l'état. CQFD. :reflechi:

Pour faire simple, imaginons que ça devienne parfaitement legal
Qui serait pret à le faire et pour quelle participation/jour ?
Seriez vous pret à faire dormir vos passagés à bord ?
A assumer une semaine complete ?

Je suis assez tenté par l’expérience pour les périodes où je navigue en solo habituellement, c’est à dire en mai et septembre.
J’ai peu d’amis qui aiment la voile ou ils ne sont plus en état de la pratiquer, alors pourquoi pas partager avec de nouvelles têtes.
Si ça me paie une ou deux couches d’antifouling tant mieux mais ce n’est pas le but, c’est plutôt pour vérifier que je supporte encore le genre humain en espérant tomber sur des gens que la voile intéresse vraiment.

C’est comme ça que j’ai commencé la voile, à l'époque c’était une annonce dans Libé et je ne me suis même pas posé la question du diplôme du skipper.
La cohabitation avec des inconnus sur un bateau n’est pas évidente et ces expériences m’avaient incité à passer chef de bord très vite... Une semaine ça peut être long.

Pour le prix à demander ce n’est pas simple, demander le même prix qu’un pro serait exagéré, mais trop bas leur ferait une concurrence déloyale.
Avec des amis on partage les frais de bouffe et de port en principe. Je n’ai jamais évoqué l’amortissement du bateau.

D'accord avec toi Solent, à 100%. Si tu as vu mes interventions, je pense que l'activité ne dégage de toute façon pas assez de marge pour en assumer les charges.
Par conséquent, quel que soit le diplôme, le niveau etc... même le pro se trouvera en difficulté.
A mon avis, la création de SCOP ou de SCIC par le biais d'associations créées dans les ports pourraient peut-être redonner de l'élan, tout en salariant les skippers formés et jugés aptes par l'association, au vu des compétences réelles et du diplôme.
Cette nouvelle forme de société coopérative permet des baisses de charges importantes, mais aussi des investissements en commun, etc...
Ce peut être une piste à creuser en tout cas ?

une asso peut tres bien payé un "pro" avec diplôme et proposé les m^me prestations ... seulement elle ne fera pas de "benefices" et elle s'adressera uniquement à ses adherents

bonjour,
Apparemment, les choses sont en train d'évoluer dans le bon sens :
actumaritime.wordpress.com[...]taines/

Bien cela va éclairer la situation des "travailleurs de la mer" en Françe, dommage qu'il n'y est rien de neuf pour la plaisance de loisir, une petite certification facultative de Coastal Skipper à la Française aurait rencontré son public...

"Validation" :heu:

En législation du travail c'est "VAE": validation des acquis et de l'expérience.

et pas Vélo à Assistance Electrique

Pourquoi avoir créer le brevet restreint? Le permis "mer" ne serait pas une preuve suffisante de la compétence du pilote à piloter son embarcation?

Par ailleurs l'auto-entrepreneuriat n'a pa été créé pour vivre de ses seuls revenus. D'ailleurs combien d'auto-entrepreneur en vit réellement et exclusivement? En plus c'est limité dans la durée.

A lire les près-requis pour ce nouveau brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile, il reprend exactement celui du capitaine 200 restreint, c'est à dire qu'il est destiné aux diplômés voile de jeunesse et sports, aux compétences voiles déjà évaluées. Les 6 mois de service en mer peuvent être du simple encadrement voile. En attendant plus de détails...

HELLO

actumaritime.wordpress.com[...]taines/

Plaisance-Yachting : un nouveau brevet pour lutter contre les « faux » capitaines
Publié le janvier 30, 2018 par actumaritime

Un récent décret en date du 28 décembre 2017 et entré en vigueur en 2018 est venu déverrouiller l’usage professionnel de la mer, et prendre en compte les nouvelles activités (pas si nouvelles que cela) pour lesquelles des petits navires sont utilisés.

Ce décret propose désormais des brevets adaptés inférieurs au Capitaine 200, sécurise le cadre juridique de l’activité, et vient favorise le développement des activités côtières.

Ce décret est une révolution, et permet à présent à plusieurs centaines (voir quelques milliers) de « plaisanciers » de vivre légalement de leurs activités côtières jusqu’alors « sous-marine« , pour lesquelles elles ils prétendaient pour la plupart d’entre eux faire de la co-navigation pour cacher l’activité commerciale de charter, de whale watching, etc. Travail au noir, pas d’assurance en cas d’accident, pas de déclaration fiscale, pas de cotisation, et le risque de se faire arrêter par les autorités, il était nécessaire que la loi s’adapte aux usages.

En effet, si un plaisancier propriétaire d’un voilier ou d’un navire à moteur de 12 mètres souhaitait amortir les frais de son embarcation, ou désirais en vivre, il était soumis :

A la titularisation du premier brevet de commandement à la marine marchande, le capitaine 200 (aussi long à passer que coûteux),
L’inscription du navire à un registre commercial, et de fait, se soumettre aux règles fiscales rattachées au pavillon (le plus souvent français pour des raisons pratiques).

Il existe aussi quelques compagnies sur les régions côtières comme celle des Alpes-Maritimes qui s’affairent en saison estivale à proposer des livraisons de vivres à bord des navires de plaisance et sur les plages, comme des glaces, des cafés, des sandwichs, des jeux de cartes, parfois même des paquets de cigarettes. Ces navires sont exclusivement des semi-rigides d’une longueur de 10 mètres environ.

Les compagnies qui en sont propriétaires ont peut-être fait la démarche de les inscrire au commerce, mais les saisonniers qui les pilotent, en majorité des étudiants, ne sont pas titulaires du Capitaine 200, ils ne sont titulaires que du permis côtier. Ce qui constitue une infraction au regard de la loi. Les Affaires Maritimes ferment les yeux depuis toujours à cause du montage hybride et du flou juridique ambiant.

A titre d’exemple, le site internet du Télégramme a révélé la poursuite judiciaire le lundi 23 janvier 2018 d’un « skipper » pour travail dissimulé et utilisation non conforme d’un navire de plaisance à usage personnel.
Il profitait de la porte ouverte par la législation pour la location de bateau, et proposait via les sites de location (SamBoat, Click&Boat) des sorties facturées entre 345 à 365 €. Le problème est qu’il n’était titulaire que d’un simple permis côtier, et non du brevet de capitaine 200 requis pour le transport de passagers, et qu’il n’a déclaré aucun revenu lié à l’exploitation de son bateau. Pour se défendre, il prétendait ne louer son navire qu’en « coque nue », quand d’autres prétendent que les passagers sont des amis du chef de bord (la fameuse excuse utilisée au même titre par ceux qui exercent illégalement l’activité de taxi).

Désormais, le décret n°2017-1835 du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, vient purifier cette situation floue et apporte des solutions légales adaptées à ces différentes situations qui ne l’étaient pas.

Pour permettre une navigation nationale dans les eaux territoriales, Le texte vient déverrouiller le Code des transports et définit les titres de formation professionnelle maritime et des qualifications correspondant aux capacités que le marin doit avoir, et aux fonctions qu’il est appelé à exercer à bord du navire. Il crée ainsi trois nouveaux brevets :

Le brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires
Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires
Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile

Développement et explication :
Ce que permettent ces trois brevets :

Ces trois brevets offrent un socle commun : devenir capitaine ou matelot de navire à moteur de moins de 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ et ne transportant aucun passager, et dont la puissance propulsive est inférieure à 250kw.
Ce que permettent le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile (donc à l’exclusion du brevet restreint) :

Les deuxième et troisième brevets permettent de devenir capitaine ou matelot de navire à moteur de moins de 12 mètres, effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ, transportant au plus 12 passagers, et d’une puissance propulsive de moins de 250 kW.
Ce que permet le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile :

Ce dernier brevet permet de devenir capitaine ou matelot de navire à voile de moins de 12 mètres effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d’un abri et transportant au plus 12 passagers.

L’objectif de ces trois nouveaux brevets est de prendre en compte les nouvelles activités professionnelles pour lesquelles de petits navires sont utilisés :

Proposer des brevets adaptés inférieurs au capitaine 200
Sécuriser le cadre juridique de l’activité (employeurs et marins)
Favoriser le développement des activités côtières

Par ailleurs, cette mise à niveau réglementaire va créer de nouvelles possibilités d’accumuler du service en mer pour les diplômés d’une formation maritime, permettre l’exercice d’une activité en autonomie dès l’issue de la formation, et apporter une réponse à la diversification des activités des pêcheurs, également concernés.

D’une certaine manière, c’est comme-ci l’Administration des Affaires Maritimes a créé un statut d’auto-entrepreneur pour les petits plaisanciers qui souhaiteraient vivre de leur navire initialement privé.
3 cursus de formation pour accéder à ces nouveaux brevets :

Des acquisitions possibles par équivalence :

Quid des petits services côtiers ?

Et les plaisanciers qui font du « taxi-boat » par exemple ? De petites activités professionnelles de service côtiers de ce type se développent de plus en plus. Ces activités se déroulent à proximité des côtes sur des navires de conception plaisance. Par conséquent, le brevet d’aptitude à la conduite des petits navires s’appliquera selon les besoins.

Mais concernant l’aptitude médicale, la certification et la sécurité de ces navires, la
protection sociale des personnes qui assurent ces activités, rien n’est encore arrêté. Un travail est déjà engagé à ce titre pour réviser la division 222 qui régit la sécurité des
navires de charge et de services afin de faciliter l’utilisation de navire de conception plaisance. Les règles d’aptitude médicale peuvent être en effet adaptées car les textes
permettent de proportionner les exigences aux activités exercées. Les personnels travaillant à bord des navires exerçant certaines de ses activités très côtières pourraient être affiliés au régime général ou au régime des indépendants, sous réserve d’exceptions listées. L’affiliation à l’ENIM serait en effet mal adaptée à ces activités compte tenu de la durée brève et du caractère épisodique (forte saisonnalité, complément en mer d’une activité exercée à terre,…) des activités.

Cette souplesse de l’Administration des Affaires Maritimes est due au fait que ces activités répondent manifestement à des besoins, et peuvent donc être source d’emploi. C’est cet intérêt supérieur qui est retenu.
Trouver les formations près de chez vous :

Si vous êtes intéressé par une formation particulière, vous pouvez désormais grâce au nouveau portail unique PROMETE trouver tous les organismes de la région qui vous intéresse et les contacter directement.

Ainsi, il n’y aura plus d’excuse pour les propriétaires de petits navires de plaisance qui « refusent » de passer les permis et brevets. Toutes les activités côtières et saisonnières en mer ont désormais un cadre juridique adapté.

Et il s’agit surtout d’une bonne nouvelle pour les capitaines et marins professionnels qui font l’effort d’investir leur temps et leur argent dans une formation longue, technique, demandant beaucoup d’abnégation et courant après les recyclages et visites médicales, qui dénoncent en permanence les annonceurs qui profitent des failles et qui ne cotisent aucune charge, sans diplôme, ni qualification, ni formation. Désormais, plus personne n’a d’excuse et tout le monde est astreint à des règles adaptées à sa propre activité. :tesur: :lavache:

merci et bravo !
je ne jouerai pas mais ça devrait clore le débat et éviter de se faire clouer sur la porte
et pour le petit malin qui y a eu droit, c'est l'arroseur arrosé à tirer trop fort sur la corde...

Une commission de vieux sages, comme chez les comanches? Hugh!

Plus sérieusement, le ministère des transports a toujours été mal à l'aise avec le voile. C''est pour cette raison qu'il sous traite le module voile du capitaine 200 à des structures jeunesse et sports (macif par exemple).
Le moteur, ils connaissent : Poutakoff, des épreuves de géométrie appliquée, des QCM de feux de route. Evaluer un niveau en voile demande des compétences, des infrastructures qui n'existent que dans les établissements agréé par la jeunesse et sports.

Je suis d'accord avec JP sauf pour les pré requis qui sont utiles (premier secours médicaux, pratique extincteurs, réglementation , survie en mer..)
Mais effectivement pour la formation voile, c'est dommage de ne pas avoir une validation de compétences par des pairs skippers expérimentés, et si le niveau est trop juste, rien n’empêche de partir en stage dédié dans les clubs FFV.
Dans le système proposé, on est quand même obligé de passer par la filière moniteur, ce qui n'est pas du tout la même chose et hélas c'est déjà bien trop noyauté par les acteurs type BPJEPS, avec les dérives et conséquences induites.

""c'est déjà bien trop noyauté par les acteurs type BPJEPS, avec les dérives et conséquences induites"????? Kesako?

Franchement j'ai voulu regarder un peu ces formations, c'est tout bonnement incompréhensible :

D'abord pour le certificat de spéiclisation croisiere on nous dit ca :

Être titulaire du BPJEPS Activités Nautiques Mention VOILE ou mention plurivalente dériveurs, multicoques

Bon je vais voirce que demande l'obtention du BPJEPS :

Être titulaire du PSC1 ou équivalent (ex-AFPS)

Avoir un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’enseignement datant de moins de 3 mois à la date de dépôt de dossier

Satisfaire aux différentes épreuves d’exigences préalables (et c'est quoi ??)

Permis bateau moteur

Attestation de natation

Epreuves de maîtrise technique correspondant au niveau V de l’AMV de la FFV (ancien niveau A2C du monitorat fédéral) sur chacun des supports de la mention voile (planche à voile, croiseur côtier, dériveur, multicoques)

J'abandonne, pas le courage de chercher ce que requiere le niveau V de je sais pas quoi, anciennement appele AC2.... Mais quelle usine a gaz, comment peut on pondre des reglements aussi abscons ?

"Ce qui l'est plus c'est de le passer. " Oui ok, mais si on va dans une structure sérieuse, il n'y a pas de raison que ça ne passe pas ..
Le tout c'est de pas se planter et de bien choisir son club ou assoce.

Du reste, à lecture des arrêtés (merci pour les liens), le capitaine 200 restreint est tout simplement supprimé, remplacé par le BACPNV.

Oui il semble bien que c'est la bonne lecture du diagramme en silo. Moi aussi je pensais qu'on pouvait bifurquer de n’importe quel point d'entrée sur les 3 sorties mais non car sinon il n'y a jamais d’évaluation des compétences voile.. Donc seul les diplômes voiles Jeunesse et sport peuvent y aller, ça pas changer grand chose pour l'activité pro à voile..

Pour un propriétaire de voilier ayant déjà un bon niveau, celà signifie deux ans de formation (au total) et 15 OOO Euros.
Les déjà diplomés BPJEPS ne sont pas propriétaires de voiliers, ils sont trop mal payés.
Ce nouveau Brevet Voile encourage le travail au noir, puisqu'inacessible à ceux auxquels il est destiné. C'est désolant.

La FFV se prend pour l'état, mais n'est pas l'état, elle le représente dans les compétitions, nuance.. le niveau demandé pour le BPJEPS est le niveau du niveau V : les centres de formation au BPJEPS effectuent des tests d'admission qui confirment ce niveau, le niveau V FFV n'étant pas forcément considéré comme fiable (trop de complaisance).
Ceci dit, bonjour l'usine à gaz pour ces nouveaux brevets.

atoutnautic.fr[...]e/10559

3 brevets inférieurs au « Capitaine 200 » pour légaliser les activités commerciales des plaisanciers

Jusquà présent, si un plaisancier propriétaire d’un voilier ou d’un navire à moteur de 12 mètres souhaitait amortir les frais de son bateau, en vivre, il devait être titulaire d’un brevet de capitaine 200 et inscrire son bateau à un registre commercial, et donc se soumettre aux règles fiscales en vigueur. La nouvelle réglementation concerne les bateaux de moins de 12 m avec ou sans passagers, avec pour objectif de favoriser ces activités dans un cadre légal.

Le décret date du 28 décembre 2017 et est entré en vigueur en 2018. Il déverrouille l’usage professionnel de la mer en prenant en compte les nouvelles activités pour lesquelles des petits navires sont utilisés.
Les 3 nouveaux brevets

Le brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires de moins de 12m sans passagers
Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires de moins de 12 embarquant au plus 12 passagers
Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile embarquant au plus 12 passagers
:jelaferme: :blabla: :blabla:

Merci je n'avais pas vu.

J'aime bien la notion 'brevet d'aptitude a la conduite de petits navire à voiles' .
Bien amené , en douceur ... Une petite étape avant le permis.
Et une fois de plus , et avec un peu de temps , la majorité peinarde va subir les tergiversations d'une minorité casse bonbon (ceux qui trimbalent des gens et s'en font un buisness sans aucune formation ).
A ne pas confondre avec des partages ce qu'on a fait depuis toujours , ou certaines co navigation . Mais de fil en aiguille a moyen pourquoi tous les marins ayant à leur bord copains amis et familles participantes au frais, conserveront -ils -le droit de le faire sans ce certificat ? Diviser pour mieux régner , et hop.
In the baba .

C'est juste l'inverse : le pré-requis BPJEPS pour ce nouveau brevet voile révèle bien que le ministère des transports est incapable d'organiser une validation d'un niveau voile (qui ne peut se résumer à un examen de connaissances) pour un brevet restreint. C'est pour celà qu'il se référe à la seule validation d'Etat de niveau voile existant en France : le BPJEPS. Il n'est donc pas capable à fortiori d'organiser une validation pour le plus grand nombre, c'est à dire un permis.

C'est juste une impression. Le sujet revient parfois sur la table ,et on sait qu'une certaine population de naviguant sont dangereux , d'autres abusent et se sont infiltrés dans le flou de la législation de la nav payante, et cela ferait une manne non négligeable ,d'ou mon propos.

Perso c'est pas du tout un permis obligatoire , c'est une formation facultative pour les neo-plaisanciers non marin, avec une certification commune standardisee et indépendante d'autres considérations qui aurait pu amener un plus.. Ça existe en Angleterre depuis longtemps et il n'y a pas de permis obligatoire..
En France, il n'y a que la filière moniteur/enseignement qui certifie un niveau...

Hello à tous
Pour ceux qui veulent faire simple et bosser sur leur propre bateau de manière professionnelle, passez le BE voile option habitable...
Plus fractionné à passer, écrit /oral, péda, pratique
Valide à vie sans ces stages débiles à refaire à l'infini pour les skippers et d'obligations de cotisations àux caisses
Assurance Rc pro à moins de 200 € par mois...
Clientèle plus motivée et intéressante...

et qui à ma connaissance ne permet pas de faire du charter mais de l'école de voile, ce qui n'est pas une nuance sans importance.

Et oui, le temps passe, les BPJEPS et DEJEPS remplacent le BE, le DEJEPS gardant la prérogative + 200 milles du BE. Je ne puis que confirmer vos propos en ajoutant que si les emplois salariés sont à peu près aussi inexistants que pour le cap 200, très mal payés (mini 1400 net selon convention collective), il est beaucoup plus facile de monter sa propre structure administrativement (pas NUC, pas ENIM, autoentrepreneur possible) comme financièrement (un voilier de 10m suffit pour l'école de croisière).

héo
la machine est lancée !
outlook.live.com[...]/owa/
:oups:

oui,mais je ne retrouve plus la source !!! :-p :doc:

Pas mal: 30 000 Euros avec les frais pour un mec qui est raide comme une barre de lit.
On a voulu libérer à tout va pour réduire le nombre de chômeurs en faisant des travailleurs pauvres et en augmentant les jobs au noir.
Auto-entrepreneur, 23000 Euros par an maximum quand c'est sorti. Quand tu as enlevé tes frais et taxes, Tu bouffes avec ça ?
On bouffe le crâne à nos jeunes avec les Start up, et le goût du fric à tout va.

Quand c'est sorti c'est à dire au début.

héo
héhé, je l'ai retrouvé :cheri: :famille:
info VogAvecMoi
Premier skipper poursuivi pour fausse co-navigation!
Un skipper de 49 ans est poursuivi depuis le 22 janvier, devant le tribunal correctionnel, pour travail dissimulé et utilisation non conforme d'un navire de plaisance à usage personnel. Il proposait, via des sites de location entre particuliers, des sorties facturées, de 345 à 365€, au départ de Sainte-Marine vers Les Glénan [...]. Cliquez-ici pour lire l'intégralité de l'article du Télégramme.

Depuis 2015 et le développement des plateformes de location entre particuliers, de simples particuliers louent leur bateau à des passagers tout en skippant eux-même le bateau. Cette pratique est interdite et s'apparente à du charter déguisé. VogAvecMoi en avait déjà alerté les médias en janvier 2016.
Voir notre article du Blog à ce sujet et l'interview d'Antoine Penot dans ActuNautique

Nous rappelons qu'il y a deux activités distinctes:
- la location entre particuliers de bateau, au travers de notre partenaire SamBoat, qui permet de louer son bateau à un tarif attractif à un tiers mais le propriétaire ne doit pas rester à bord;
- la Co-navigation VogAvecMoi, qui permet à un propriétaire d'accueillir à son bord des équipiers pour le plaisir de partager une ou plusieurs journées de navigation et certains frais.

Afin de protéger les membres VogAvecMoi de ces dérives, et dans l'attente d'une réglementation de la co-navigation analogue à celle du co-voiturage, nous avons mis en place notamment 2 règles:

Si le propriétaire demande une participation aux frais d'entretien du bateau, VogAvecMoi contrôle que cette participation est raisonnable par rapport au coût annuel du bateau.
Suppression systématique des annonces des propriétaires dont la motivation est de rentabiliser leur bateau.

Lire également notre article du blog : Contribution aux frais du bateau dans la co-navigation VogAvecMoi
Depuis la création de VogAvecMoi en 2010, nous avons toujours milité pour une co-navigation basée sur le plaisir de naviguer ensemble et respectueuse du travail des autres professionnels du nautisme et notamment des skippers pros. Nous espérons que la décision du Tribunal correctionnel encouragera la pratique dans ce sens.
:litjournal:

Océanix les bons tuyaux !
:-D :policier: :acheval:

X2

bonjour,ben j'ai un pote qui convoie des voiliers de moins de 15 mts et qui demande simplement la prise en charge de ses frais et bien sur des frais du voilier;il est en règle avec l'assurance (par le biais d'un montage légal)c'est ce que j'ai fait pendant quelque temps avec beaucoup de plaisir et sans AUCUN probleme quelqu'il soit.Bon vent a tous.Jef;

Je reprends l'analyse de ce fil dont le titre est trompeur, ce qui a entrainé des dérives dans le fil.
Le titre " activité skipper condamné " est faux, jusqu'au délibéré du jugement le skipper est "poursuivi", comme le titre le Télégramme.
Lisons l'article.
Qu'a fait ce propriétaire de bateau : il a loué son bateau pour des sommes de l'ordre de 345 à 365 € la sortie (on ne connait pas la durée de ces sorties, ni le type de bateau, ni rien d'autre...)
L'avocat plaide : des locations du bateau sans présence du propriétaire à bord, ou avec sa présence.
Il compte 16 locations sur 4 ans, pour environ 4000 €.
Ce qui nous fait 4 sorties par an, c'est loin d'être une activité professionnelle (AMHA).
Le tort de ce monsieur est de ne pas avoir déclaré ces revenus qui dépassent la simple participation aux frais d'un co-baturage.
Par analogie, si quelqu'un loue sa voiture, ou une chambre, ou n'importe quoi, ça représente un revenu qui doit être déclaré au Fisc...
Les règles fiscales qui s'appliquent dans ces cas ont été précisées il y a peu, en réaction aux nouvelles façons de pratiquer "l'économie du partage" qui ce sont développées avec l'arrivée des nouvelles technologies de communication.

Attendons le délibéré, annoncé pour le 26 février, et de savoir quelle sera la "condamnation", s'il y en a une, pour préciser nos opinions à ce propos. :litjournal:

" ce sont des prestas qui ne se feraient pas de tte façon" c'est cela en effet car les propriétaires des voiliers convoyés n'auraient pas eu les moyens de le faire faire par des pros.

Nouveau décret à lire
actumaritime.wordpress.com[...]itaines

Je pense que les clubs de plongées avec un support armé au commerce doivent être rares...
:reflechi:

C’est plus un grain de sel, c’est toute la salière ;-)
Tu compare le marché des télécoms, un marché captif de dizaines de millions de personnes, et un système qui ne sera jamais qu’un petit arrangement « entre amis » plus ou moins légalisé.
Le cas dont il est question en tête de ce fil vient du tarif pratiqué qui dépasse très largement le simple partage de frais et qui fait concurrence directement à des professionnels installés.
Lesquels ont dû se faire un plaisir de signaler le cas aux autorités compétentes.
La colocation permettra à certains d'accéder à la voile avant de louer ou d’acheter peut-être un jour.
C’est comme ça que j’ai commencé la voile avant de louer des voiliers à des pros, (et de finir par acheter un bateau), parce que la location à des particuliers ça atteint vite ses limites.

C’est sûr que si on compare au port d’Antibes où des équipages entiers sont payés de la main à la main au vu et au su de tout le monde le délit est faible.
(Mais la c’est ce qu’on appelle un arrangement entre émirs)
Mais le pb c’est que c’est du black au même titre que l’employé Municipal qui fait des petits chantiers le WE. Et là c’est l’Urssaf Et tout le tremblement...
À mon avis il ne faut pas faire l’amalgame avec Sam boat ou autre où le pb est plutôt lié à la responsabilité du skipper qu’à des questions fiscales vu les sommes en jeu assez faibles.

Un tribunal ouvert un dimanche...????

mais svp quel est sa condamnation ? il est condamné à quoi ???

le titre du journal est simplement accrocheur pour vendre le papier mais totalement faux ..

le skipper connaitera la sentence le 25 fevrier

Ben oui, c'est le Jugement de Dieu !
:-D

Huppe...

oh la vache !!!

tu trouves ?
[b]Il compte 16 locations sur 4 ans, pour environ 4000 €."[/b]
moi je trouve la note bien salée !

C'est effectivement ça qu'il serait intéressant de savoir. L'information sera sans doute publiée sous peu...

Cloué sur la porte pour l exemple, donc !!!!
Bientot l ouverture de la chasse peut etre
Je souhaite bon courage à nos amis black skippers
pour faire disparaitre l historique de leur activité sur le net
un prochain fil sur le sujet trés bientot ?

www.letelegramme.fr[...]273.php
Philippe

mais ces "truands politiques" comme tu les appelle n'ont pas forcement tord de tricher ...

plus de 40% des électeurs ont voté pour des candidats ayant des problemes avec la justice au premier tour des présidentiels ..et tout le monde était au courant

Balkany avec toutes ses casseroles a toujours été élu sans probleme ..

alors pourquoi s'en merdé...