Question Pavillon Pologne
Bonjour à tous,
Quelqu’un connait-il (en y ayant déjà fait appel) le nom d’une agence fiable qui s’occupe des démarches pour enregistrer un voilier sous pavillon Polonais ?
100% des sites trouvés en recherche Google et qui proposent ce service semblent être des (ou une) sociétés fantômes. Ce sont différents site web avec des noms différents, une légère variation de tarif, parfois avec des mentions légales affichées, parfois non. Et tous affichent le même nombre d'avis « Trust Pilot », avec les mêmes commentaires de clients satisfaits.
Puis quand tu google view leurs adresses « locales », il n’y a rien, ou c’est au milieu d’un champ, voire même une adresse au UK qui donne sur une société « Gohst Mailbox ».
Vous l’aurez compris, ça pue l’arnaque et je ne compte pas rentrer mon numéro de CB sur l’un de ces sites. D’ailleurs attention, j’ai trouvé un utilisateur d’Hisse et Oh qui n’intervient dans le forum que pour faire de la pub de ces sites, apparemment basés aux Emirats.
Merci d’avance pour vos conseils,
Bon vent !
Probablement à cause de la rigidité des législation française pour par exemple immatriculer un voilier ancien non CE, et surtout non fabriqué en France, Cocorico !
Avec un pavillon polonais, faudrait-il pas en plus se méfier des porte-avions?
Hello Patrice,
Les raisons de ne pas vouloir s'astreindre au Pavillon Français sont multiples et sont abordées dans ce forum sur presque chaque fil parlant d'un pavillon dit "de complaisance". Rigidité de la législation FR, taxe annuelle infernale, l'image géopolitique de la France à travers le monde dont le pavillon pourra dans certains pays d'Afrique me causer du tort, etc...
Aussi je souhaite simplement avoir un conseil sur le vécu de l'un ou l'une d'entre vous sur l'enregistrement sous pavillon Polonais pour trouver un agence fiable, et non pas lancer un énième fil de débat sur le "pourquoi".
Aux ardents défenseurs du Trésor Public Français, ce voilier dont j'effectue actuellement l'achat HT aura sa TVA UE de payée (25% même, youpi!). Etant résident Français et voulant rester dans le bassin Français l'été prochain pour faire profiter la famille et les kids. Je paierai également le DAFN pour la fin de l'année. Donc pas de "fraude" en perspective, rassurez-vous. D'autant que ce pavillon Polonais va attirer les contrôles douaniers plus qu'autre chose!
Merci pour vos retours ! :)
Navigant sous pavillon Britanique, je dois vous prévenir que le pavillon ne vous enlèvera pas le coût de la taxe de francisation.
Tout résident fiscal en France français ou pas (mon cas), ayant un bateau amarré n'importe où dans le monde, doit payer cette taxe. Si le bateau est sous pavillon étranger elle change de nom et devient "Passeport" mais a exactement le même coût en fonction de la taille de se son âge.
En pratique si le bateau n'est pas localisé en France, l'état ne voit pas et donc le payement est facile à éviter. De plus les nombreux accords de non double taxation, font que la France est rarement en mesure d'exiger son payement, si le bateau n'est pas en France.
Les Afmar surveillent les ports et n'hésite pas à récupérer vos contacts pour vous faire parvenir un rappel via la Douanes. Personnellement comme j'émettais mon MMSI je n'ai pas eu d'amande mais "juste" un rappel sur les 3 années précédentes :-(
Suivant les règles SOLAS internationales, un bateau navigant en France doit aussi se confirmer aux règles de sécurités françaises car contre les Afmar ne sont pas autorisés à monter à bord pour faire un contrôle. C'est donc uniquement intéressant, si vous êtes français, pour les pro ayant de employés, afin de s'affranchir du droit du travail français.
De plus, il est pas facile de se faire couvrir par les assurances bon marché. Mais ça ce n'est pas forcement une bonne idée de toute façon.
Bonjour Dominig,
Merci pour votre intervention et votre retour d'expérience.
Comme je l'ai écrit dans mon second message, étant pour le moment résident Français, je suis au fait de devoir payé le DAFN au prorata de l'année en cour. Et cela quel que soit le pavillon que l'on arbore. Ma question était relative à l'enregistrement du pavillon Polonais, question à laquelle Shari m'a conseillé en MP.
Il ne s'agit par pour moi d'éluder la Loi (je perds toujours et j'ai assez d'ennuis comme ca!), je trouve que compte tenu des prestations sociales en France, c'est normal de payer des impôts sur le revenus même s'ils sont excessifs par rapport au reste du monde. Simplement, je veux faire preuve de bon sens dans mon projet de navigation qui va durer et durant lequel je ne travaillerai pas. Aucun intérêt à payer le DAFN annuelle à l'Etat Français alors que je vais prochainement me déclarer comme quittant le payer. Outre l'image actuelle de la France dans les pays d'Afrique de l'ouest qui peut me causer du tort avec le pavillon tricolore, je trouve que l'Etat Francais est devenu un voyou en ayant supprimé l'abattement de vétusté pour les voiliers. C'est scandaleux. C'est vraiment histoire de ne rendre accessible ce loisir, cette passion qu'aux riches qui en ont les moyens. Cela creuse l'inégalité et appauvri la classe moyenne sur les flots, à mon avis.
Supprimer cet abattement quand on a un voilier de 10, 15, 20 ans, ou plus en fonction des moyens de chacun, est une pratique de voleur! Sans oublier effectivement cette contrainte du statut de résident Français pour pouvoir taxer avec le passeport. Taxer, taxer, taxer, ca me rappelle le sketch/chanson des Inconnus "les freres qui Rapetout"
La France fait tout pour rendre son pavillon le moins attractif possible, vraiment une gestion de bureaucrate. Le jour où l'abattement sera remis en place, alors j'arborerai fièrement le pavillon tricolore et me résoudrai à participer au DAFN annuel.
Bon vent ! :)
Hello,
J'ai tout obtenu sans souci et très rapidement via Boatsandyacht registration.
Pavillon, paiement de la TVA, et MMSI...
Il y aussi Bateau immatriculation .
com, du côté de Cannes...
Je signale une modification récente et importante dans les formalités d'enregistrement sous pavillon français (on ne dit plus "francisation"), qui est passée un peu inaperçue. Il semble que cela date de 2022, avec la réforme des Aff. Mar. et de la gestion plaisance. Pour enregistrer en France un bateau acheté hors UE, il est obligatoire de produire une déclaration d'importation (DAU). Or le cas n'est pas rare où un résident français achète un bateau hors des eaux européennes sans intention de l'importer en Europe. Dans ce cas, l'immatriculation en France est tout simplement impossible : info confirmée par la DDTM. Le pavillon polonais (ou panaméen, ou malaisien...) est alors la seule issue. Je pense que plusieurs ici pourront le confirmer. Les questions sur le DAFN, le droit de passeport et la TVA sont autre chose, pas de rapport direct avec ce sujet.
