Pavillon Q - Pavillon Jaune
bjr,
quel est le délai "raisonnable" pour se présenter aux officiels Immigration/douanes quand on entre dans les eaux territoriales avec ce Pavillon ? parce que le fait d'entrer dans ces eaux n'est pas forcément le fait d'être à côté d'un port d'entrée...
j'ai cherché dans le RIPAM mai pas trouvé (peut être mal cherché...)
merci
stef
Droit général qui régit le passage dans des eaux territoriales, c'est la convention de 1982 dite de Montego Bay. S'y référer.
En principe le libre passage inoffensif y est garanti. Cependant, les 12 Nm étant une mer territoriale sont soumises aux lois et règlements du pays, qui peut y établir des règles particulières, rails de séparation par exemple. Dans certaines zones en guerre tu seras surveillé etc. Certains pays contactent par les sémaphores si tu longes leurs côtes etc.
Le cas français www.persee.fr[...]_1_2688
Quand je dis "un certain temps" c'est que ça dépend complètement du pays. Par exemple en Australie la tolérance ne sera pas du tout la même qu'au Cap Vert, pour citer des extrêmes.
-Pavillon Q à arborer dès l'entrées dans les eaux territoriales étrangères sous la barre de flèche à babord
-Pavillon de courtoisie en bon état à l'entrée dans les eaux territoriales étrangères sous barre de flèche tribord et rien d'autre dessus ou dessous.
En CEE pas de pavillon Q sauf si quelques produits sont à déclarer ou problème de santé à bord pouvant nécessiter une mise en quarantaine...
Comme en général on sait où on va, le pavillon jaune peut être hisser au départ et l'affaire est classée... MM
absolument pas, la pavillon Q est arboré sous les barres de flèches babord et seul.
il est amené une fois accomplies les formalités d'entrée.
Le pavillon de courtoisie est à tribord hissé à fond et toujours seul, ce serait une insulte au pays visité de faire autremement.
tous les documents référents aux usages maritimes le comfirment.
www.bateaux.com[...]bateaux
Frédéric
L’exemple de la Croatie, on doit aller au plus court dans le 1° port d’entrée.
En pratique bien sûr tant qu’on est en route et qu’on n’a pas mouillé pas de formalités.
Mais si on mouille dans une crique sans avoir fait l’entrée on risque une grosse amende.
Idem pour la sortie, le plus court chemin sans arrêt.
Il y a une jolie crique au sud de Cavtat où ils aiment bien piéger les distraits.
Difficile de s'y retrouver car on trouve de tout dans la littérature à ce propos.
Par exemple, dans Les Glénans ont peut lire: " À l'arrivée en port étranger, prenez soin d'envoyer le pavillon national du pays visité, en signe de courtoisie en dessous des barres d eflèche sur tribord et hissez le pavillon Q (jaune, mise en douane) juste en-dessous..."
Glénans ou pas … il s'agit d'une ânerie de quelqu'un qui ignore tout du code international des signaux et de la pratique de cette communication .
Envoyer le pavillon "Q" a une signification répondant au dit-code : "Je demande la libre pratique" au regard des dispositions sanitaires ou fiscales . Cette requête est susceptible d'être modifiée par l'adjonction d'un autre pavillon, un des substituts notamment .
La drissée doit être "lisible" = conforme au Code … elle ne peut comporter un Pavillon National, fut-il de courtoisie ! Rien n'impose qu'elle se situe sur tribord … mais soit elle est envoyée sur la seconde drisse de pavillon tribord, soit à bâbord .
D'ailleurs, et pour l'anecdote, si elle est envoyée sur la seconde drisse tribord, se pose, alors, le choix de la drisse intérieure ou extérieure, le pavillon de courtoisie étant envoyé sur l'autre … je crois que, de plus, c'est tributaire du bord sur lequel le navire est amarré … ce sont des subtilités qui m'échappent !
En résumé cela n'a pas vraiment d'importance … mais on ne peut écrire que le "Q" doit être envoyé sous le pavillon de courtoisie .
Il n'y a pas de tolérance , les obligations sont doubles , d'une part les douanes pour ce qui concerne le bateau et l'immigration pour ce qui est des personnes .
En général il est admis 24 h en arrivant dans un port d'entrée , mais comme cela dépend essentiellement des capacités de contrôle, si c'est un pays pauvre et sans moyens , le risque est moindre .
Ex: les grenadines , nous venions de Grenade et avons passé une semaine a Bequia et Moustique sans entrance .
Ex : Porto Rico , Ponce , à peine arrivé les USCB étaient au ponton avec jumelles pour nous identifier .
merci @Safioran, déjà un début de piste...
pour ce qui est de "la convention de 1982 dite de Montego Bay. S'y référer. ".... ben pas facile d retrouver les textes...
en attendant merci à tous pour ce débat intéressant, barre de flèches tribord ou bâbord ... vu le nombre de pavillons Q à Tribord, les officiels ont pris l'habitude :mdr:
oui mais peu de contrôle sur l'eau... sans oublier le dress code et l'absolu interdiction des motifs militaires...
par contre un accueil comme rarement pour expliquer les procédures quand on prend l'avion pour "l'hivernage"...
c'est le code des Douanes qui précise légalement tous ces détails...
Pas les Glénans, mais la plupart des éditions diverses, clubs, cours, usages maritimes se réfèrent au code des Douanes.
Et je n'ai pas lu dans les Glénans ce que vous dites tournesol & JJDroopy, à quelle page?
j'ai fais dans les années 60' 70'les écoles de voile Chateau du Torro et les Glénans et lors de nos navigations en GB ou Irlande nous faisions comme inscrit dans le cours de Glénans, mais fallait pas...
désolé je n'ai que les éditions 6/72 et 1979 où ces lignes n'existent pas car ils ne font que 780 ou 782 pages!!
La règle veut que seuls les pavillons du code de signaux peuvent être envoyés sur une même drisse (pour former des mots) De ce fait, envoyer le pavillon national et le Quebec sur la même drisse est un manquement à la règle. A la limite, il faudrait une deuxième drisse à pavillon sur le tribord (à mon avis l'habitude de l'envoyer à bâbord est un "moindre mal" )
Sont gentils...
Sur un gros bateau, on peut écrire un roman sur la même drisse.
Moi, avec mon petit navire, deux lettres, c'est déjà serré !!!!
Remarque qu'en plaisance, les occasions d'envoyer deux pavillons de signaux (exemp. November Charlie) ou plus, sont plutôt exceptionnelles.
Et pour November et Charlie, c'est heureux que ces occasions soient exceptionnelles mais surtout rares.
A l'intérieur de la Communauté Européenne, pas de problème et pas de pavillon "Q", un des avantages de la libre circulation.
En revanche, le pavillon "Q" devrait être envoyé dans les îles anglo normandes. Cela se pratiquait encore dans les années 80, mais oublié actuellement.
Après la mise en œuvre du Brexit, nous devrons ressortir le "Q" à l'entrée dans les eaux territoriales britanniques, plus les imprimés d'immigration.
ecumeur je suis allé à Quernesey cette année j'ai été étonné de voir presque tous les bateaux arboré le pavillon Q ,
@ fesses d'ane ; suffit de demander
:litjournal:
hermes.dt.insu.cnrs.fr[...]CMB.pdf
merci @Quistinic, y a bien les art 17 18 et 19 mais ps trouvé "le manuel d'utilisation" du pavillon Q, je vais chercher dans les règles internationales....
@ Quistinic et aux @autres...
" il n'y a rien de plus précis au niveau international..." c'est bien pour cela ma question; pour être encore plus pointu , est on obligé de faire les clearances quand on ne fait que passer, par exemple mouiller une nuit (et repartir dans d'autres eaux le lendemain...) ?
j'ai vu qu'aux US c'était très risqué, même sans aller se promener vers un port... alors qu'à Cuba, haïti Rep Dom, BVI et le sud des caraibes (dont Martinique et Guadeloupe), c'était plutôt la fête du slip !
bref....
stef
A mon avis, sauf la règle générale de l'arborer pour demander le libre passage ou accoster, il n'y a rien de plus précis au niveau international. La suite dépend des règlements du pays riverain.
Puis il y a l’interprétation :si tu rentres dans les eaux territoriales par le Sud et que ton port de destination est au Nord, il peut paraître absurde de faire un arrêt formalités dans le premier port rencontré. Tant que tu fais route sans mouiller, je ne vois pas où est le problème. Les règlements de type Croatie sont faits pour éviter le "cabotage sauvage" . En dernier recours suffit de se tenir en limite des 12 Nm.
A mon sens, c'est clair.
Si tu ne fais que passer / transiter, tu est dans le cadre du libre passage tel que défini dans la convention de Montego.
Par contre, dans le cas d'un arrêt, mouillage, là ce sont les règlements et autorisations du pays qui sont appliqués. Sauf dans des cas particuliers comme une panne ou une mise à l'abri (tempête) Mais, on a vu (je ne sais plus qui l'a écrit) qu'en Croatie par exemple ils sont insensibles au droit maritime et dans d'autres pays, pour des questions de sécurité ou lutte contre des trafics la tolérance sera zéro.
Il faut bien être conscient que dans les eaux territoriales (12 Nm) on est sous juridiction du pays riverain. Exemple un acte d'abordage sera considéré comme piraterie en haute mer, mais comme un délit de droit commun dans une mer territoriale et jugé selon les lois du pays.
Autrement dit, pas moyen d'échapper au fait de se renseigner sur les règlements (et éventuellement usages) locaux.
Les exemples que tu donnes, vont dans ce sens : tout dépend du pays.
J'ai en mémoire un récit d'un gars qui faisait route vers Akaba en Jordanie; c'est un coin compliqué avec des eaux jordaniennes, israéliennes, égyptiennes. il a suffit qu'il dévie un peu de sa route, pour se faire rappeler à l'ordre immédiatement par les gardes côtes israéliens...
Bonjour. C'était en 78 et les autochtones ont rigolé en voyant mon pavillon ;-)
Désolé, pas de barres de flèche sur mon fier voilier de l'époque, le pavillon de courtoisie est bien là mais, masqué de l'autre côté(tribord)
ZA2
YZ
le Code Signaux (édition 1965) qui fait référence en matière de communication ben oui le pavillon québec (Mon navire est "indemne" et je demande la libre pratique) nous dit :
chapitre V
La station émettrice doit toujours hisser le signal à l'endroit ou il sera le plus visible pour la station réceptrice, dans une position telle que les signes flottent librement et soient dégagés de toute fumée !
ZH
:-p ;-)
Tout cela est bien intéressant et chacun y va de ce qu'il a lu à droite ou à gauche émanant de personnes dites autorisées. Le problème est que ces personnes sont en contradiction les unes avec les autres et qu'elles ne citent pas leurs sources. Le seul moyen de s'y retrouver est de se référer aux textes officiels et après une rapide recherche je n'ai rien trouvé (notamment dans le Code des Douanes mais j'ai peut être été un peu vite); Il y a sans doute des dispositions réglementaires, particulièrement en ce qui concerne le pavillon national et l'envoi du pavillon Q, mais pour le reste cela me semble relever de l'étiquette et ne pas présenter de caractère obligatoire.
relie je site mes sources !!! et cela n'a rien avoir avec la douane :policier:
Le Code international des signaux maritimes fait parti des documents que tu as a bord de façon obligatoire ! :lavache:
Et que bien sur on connait tous par cœur ! :-p ;-)
Comme tu indiques, il ne paraît qu'on nest pas tous d'accord sur ce sujet. Pour ajouter une autre perspective, je viens de rechercher dans Chapman Piloting (60eme édition, de 1991) - le bible pour les skippers Américains. Il dit (pg 571) qu'en fait il n'y a pas de loi ou de règlement sur l'emploi des pavillons - seulement l'étiquette et les habitudes. (Donc les pays ou régions différents peuvent avoir les idées différentes!) Quant au pavillon Q - il indique que ça doit être hissé pour demander pratique, et baissé quand c'est obtenue, mais aucune mention d'où. Tout le monde a raison! :)
dans le Chapman le Q se met à tribord pour les bateaux américains qui reviennent de l'étranger parce qu'il n'y a plus à tribord de pavillon de courtoisie, étant revenus chez eux...
C'est une question de bons sens. Partant du principe que sur une drisse il ne doit y avoir qu'un seul pavillon, à l'exception du code des signaux (règle ou usage...) On hisse le pavillon de courtoisie sur une drisse et le Q sur une autre; comme sur la plupart des voiliers il y n'y a qu'une seule drisse par bord... Etant entendu qu'un pavillon de signaux sur la même drisse que le pav de courtoisie est à minima un manque de courtoisie, ce qui est comble :mdr:
Le pavillon de courtoisie et le pavillon "Q" doivent en principe être envoyés dès l'entrée dans les eaux territoriales du pays visité. Ensuite, c'est une question d'usage local, à savoir si les zotorités locales sont plus ou moins pointilleuses sur la question, entre l'entrée dans les eaux territoriales et l'approche du port d'entrée.
Mon édition du Chapman, la 61ieme, précise que le pavillon Q doit être hissé dès qu'on est à 12 milles des côtes mais il be dit pas où on doit le hisser.
Une heure après être entré dans les eaux Tunisiennes nous avions la vedette des autorités sur le dos, je venais juste d'envoyer le Q, ça s'est bien passé mais il ne faut peut-être pas oublier d'envoyer le pavillon de courtoisie du bon côté! En Croatie étaient assez pointus pour ça
La Croatie, je leur souhaite de rentrer dans l'espace schengen comme prévu (normalement en 2020 je crois), ça risque de leur faire tout drole
pavillon Q a tribord en hémisphere nord et a babord en hémisphere sud :alavotre: :alavotre: :alavotre:
On en parlait en 2001 :-D
comme quoi, le sujet n'est pas aussi simple qu'il n'y parait mais le 1er post d'André est assez clair... :pouce:
Tribord ou Babord, le tout est qu'il y soit...
et pour les délais, ben on va s'adapter.... :mdr: