Je suis toujours propriétaire du voilier que j'ai vendu il y a un an !

acte de vente ?
1° As-tu co-signé avec l'acheteur un acte de vente ?

2° As-tu un exemplaire original signé par l'acheteur ?

3° L'acheteur a-t-il lui aussi un acte de vente original signé de toi ?

juridiquement ... on tourne en rond.
J'ai un original de l'acte de vente mais aucune copie de l'acte de francisation (en meme temps, les douanes réclament l'original).
Ce qui est frustrant, c'est que l'acte de vente est un papier juridiquement recevable mais qu'il n'est pas suffisant pour régulariser la situation.
Je ne peux donc pas lancer de procédure alternative (déclarer par exemple une perte des papiers) car on me déclare que le bateau est considéré comme vendu et d'un autre coté, je ne peux pas non plus le déclarer vendu car je n'ai pas l'acte de francisation. On tourne en rond !
Je n'ai plus qu'à larguer les amarres avec mon nouveau voilier et partir à la recherche de mon acheteur autour du monde ... sans donner d'adresse aux douanes tant qu'à faire ;)

Pas sûr ?
"Mais tu ne peux pas porter plainte pour vol (tu l'as vendu) ni pour autre chose"

Je pense que si : le nouveau proprio n'aurait jamais du partir avec les papiers eu nom de l'ancien, puisque que c'est l'ancien propriétaire qui doit les restituer.

Faudrait voir avec un avocat, mais ça pourrait être au moins un abus de confiance si les papiers lui ont été provisoirement confiés, ou au pire le vol des papiers (mais pas vol du bateau qui a été vendu effectivement).

heureusement
que les excès de vitesses en voiliers sont rares ;)

J'ai envie de vous faire rire.
Je suis dans la même situation pour une affaire de bagnole.
La préfecture n'aurait jamais reçu la lettre lui signalant que j'avais vendu la caisse et l'acheteur n'a jamais fait changer la carte grise.

Depuis 4 ans, je reçois les prunes (bien sûr majorées car je n'ai jamais eu les originaux et pour cause) et à chaque fois je dois écrire une lettre avec AR au tribunal de Police pour expliquer la situation. Et le mec roule vite et se gare n'importe où !!! :policier:

Las de la situation et après avoir discuté avec un pote, j'ai écrit, et oui, au Président de la République qui m'a répondu et qui a également rédigé un courrier à l'attention de la sous-préfecture de mon département.
Ca commence à produire ses effets même si pour l'instant le problème n'est pas résolu.
Une lettre de la Présidence peut-être un sésame pour taper plus haut aux aff mar, aux douanes, etc....

Suite au courrier que la sous-pref a reçu de la Présidence, elle m'a envoyé un courrier me demandant de déposer une main courante.
Je suis allé au commissariat et j'ai été reçu comme un nabab grâce à l'entête de cette lettre présidentielle qui a fait tous les étages du commissariat.
Ils étaient aux petits soins pour moi (pour une fois :-D ).

Mais tu ne peux pas porter plainte pour vol (tu l'as vendu) ni pour autre chose. Ca semble complètement impossible.
Mais une main courante te protègera.

Si tu fais cette lettre, bien sûr, elle doit être rédigée comme une supplique larmoyante, expliquant que tu es un citoyen honnête, qui a toujours voté, qui paie ses impôts, etc...
Du premier degré mais attention à ne pas tomber dans la caricature.
Fais-là en pleurant :-(

La Présidence a un service dédié à la lecture du courrier des français.
Il est également chargé d'y répondre au nom du Président qui a été élu.
Et chaque voix compte.

Pour résumer et qu'on soit bien clairs, ça ne résout rien mais ça va t'aider à remuer les services administratifs.
Délai de réponse : 1 mois.

Quand j'ai acheté mon bateau
c'est moi qui ait envoyé l'acte de francisation et l'acte de vente.
Ce n'est pas l'ancien propriétaire.

même pas, c'est ubuesque
Tu ne peux pas porter plainte contre quelqu'un qui, justement, n'a "rien fait" :reflechi:

Dans le cas de la bagnole cité plus haut : il a été arrêté pour contrôle. Il n'a pas présenté la carte grise (qui est barré et signalé "vendu le nnnnn" depuis plusieurs années. (Pas fou, le mec).
Résultat des courses, c'est moi qui suis destinataire de la prune pour non-présentation de la carte grise alors qu'il aurait présenté le permis de conduire qui est à son nom.
C'est le proprio (pour ce type de manquement) qui est responsable, pas le conducteur.

Attention, vous êtes prévenus
Le Président, c'est mon ami...
Il m'appelle "Cher Monsieur" et il m'a prié d'agréer ses sentiments.
Comme je suis bon, j'ai accepté.

En plus c'est pas n'importe quels sentiments, mais LES MEILLEURS qu'il ait.

Vous avez intérêt à bien vous comporter avec moi maintenant, sinon..... :lavache: :lavache: :lavache:

Concernant le trafic ...
mon assureur et son service juridique m'ont assuré qu'il n'y avait pas de risque puisque l'acte de vente est juridiquement recevable devant un tribunal, montrant bien que j'ai cédé le bateau et qu'il n'est plus en ma possession. Ce n'est donc "plus" qu'un problème de paiement du DAN puisque les douanes n'ont pas enregistré la vente. Moins grave donc mais un peu énervant si l'acheteur décide de jeter l'ancre au fond d'une petite crique d'amérique du sud et de finir ses jours tranquillement en buvant des margaritas à ma santé.

Pas sûr ...
L'inconvénient d'une vente non réalisée officiellement peut dépasser largement le simple paiement du DAN. Par exemple, si le bateau est impliqué soit dans des trafics, soit dans un accident grave et coûteux, les autorités ou assurances adverses ne manqueront pas d'exploiter ce résidu d'incertitude de propriété pour trouver un coupable, un co-responsable, ou un payeur ;-)

Cela peut valoir quelques suées avant que tout soit clair :oups:

Mais que fait la police ... ?
Effectivement, je pense qu'il va falloir trouver un interlocuteur compréhensif. Et je pense que la plainte à la gendarmerie est probablement un moyen efficace de retrouver une trace de l'acheteur via les impots ou sa banque (car on part rarement en grande croisière avec tous ses sous dans un as de laine sous la couchette).
Merci en tout cas pour ces conseils, je vais me lancer dans les procédures admnistratives maintenant... en croisant les doigts.

C'est possible ça ?
... sachant que je suis en tort puisque dans les textes officiels, les formalités de transfert de propriétés incombent au vendeur ?
On va probablement me dire qu'il fallait m'informer avant ?
En tout cas, une plainte à la gendarmerie pour détournement de documents ou un sujet dans le genre devrait m'éviter d'etre inviter chez eux très tot le matin.

mais le fond d'abord

Il ne suffit pas de vouloir porter plainte pour que ce soit recevable.
Pour qu'une plainte soit recevable il faut qu'elle soit fondée sur une infraction ciblée par le code pénal.
Ce qui n'est pas le cas ici.
Comme je le dis plus haut, et tel que me l'a dit l'officier de police qui a enregistré la main courante, seule l'administration serait en mesure de le faire dans ce cas.

Alors une observation cependant, on sait que pour des raisons de tableaux statistiques, les officiers de police ou de gendarmerie qui aideront à rédiger cette plainte (tu peux aussi en rédiger une directement au procureur de la République à condition de savoir le faire dans les formes) ne sont pas favorables à l'augmentation des plaintes en général (consignes hiérarchiques).

Nous verrons bien, et Piero peut toujours essayer.
Il doit foncer au commissariat ou à la gendarmerie et en ressortir avec au moins une main courante qui le couvrira en cas de délire du nouveau proprio.
.... et nous tenir au courant. :-)

le fond et la forme
L'appel au médiateur de la République est une très bonne idée. Cela peut être long car ils sont parfois débordés.

Sur la forme, une plainte ne sera peut-être pas recevable. Cependant, ce point sera à vérifier, ce qui prendra un certain temps après le dépôt. Le gendarme de service enregistrera la plainte ... et aidera le plaignant à la formuler comme il faut dans une forme recevable. Ensuite elle suivra son cours et sera peut-être (?) déclarée irrecevable.

Sur le fond, l'important est qu'il y ait eu une action juridique officiellement enregistrée par le précédent propriétaire, afin de prouver sa bonne foi si un problème ultérieur survient. Et afin de faire démarrer "la machine à régler le problème" du côté administratif. Dans le même esprit, les 4 lettres R+AR dont je parlais précédemment.