Formalités douanières Entrée - Sortie de l'espace Shengen à la voile

Hello les héonautes
Ce sujet vient d'être amorcé dans le fil initié par Libre pour préparer sa virée en Irlande www.hisse-et-oh.com[...]ai-2026
Fil que je regretterait de voir dériver trop loin de son but initial, c'est pourquoi j'ouvre celui-ci sur les formalités douanières qu'il faut assumer quand on veut naviguer en règle.

Je reprend donc les informations glanées sur le fil mentionné ci dessus.

Si nous voulons quitter, ou re-rentrer dans l'espace Shengen nous devons faire des déclarations auprès de douanes françaises et aussi auprès des autorités du Royaume Uni le cas échéant.

Le site des douanes où trouver instructions et formulaires : www.douane.gouv.fr[...]mbre-de

Le site pour une demande d'ETA, si vous passez par le Royaume Uni : www.service-public.gouv.fr[...]/R71807

Voilà pour l'essentiel. La suite dans les commentaires.

L'équipage
4j

Et mon premier commentaire : quand je pense au nombre de fois où je suis allé dans les Îles Anglo-Normandes et même jusqu'à l'île de Whight sans m'encombrer de ces formalités... et je ne penses pas être le seul au départ de la côte nord Bretagne à en avoir fait autant.


Polmar:Mais c’était peut-être avant le Brexit ?·le 31 déc. 11:46

Bonjour
Les formalités spécifiques se sont précipitées depuis le Brexit
Je pense qu'il faut suivre sans se laisser dépasser et decourager
Jean


Et pour le Royaume Uni il y a une interdiction d'apporter de la viande et des produits laitiers... Gare à l'avitaillement.


La France européenne fait partie de l'Espace Shengen, les territoires ultramarins n'en font pas partie.
Donc, une déclaration doit être faite si on y va ou revient directement sans escale.


L'espace Schengen, c'est l'espace Schengen. Une fois que tu disposes du droit d'y entrer, tu peux y circuler librement.
Mais il y a l'autre aspect : l'aspect fiscal. De nombreuses îles dépendant d'Etats communautaires ont des statuts fiscaux particuliers qui les placent en dehors du territoire douanier de l'UE. C'est le cas notamment des Canaries. Là, il y a des formalités à effectuer.

Quant au UK et a tous les cailloux du globe qui y sont liés, ils ont toujours été hors Schengen (ce qui est loin d'avoir été la solution à leur problème d'immigration clandestine) et sont depuis le Brexit, complètement hors du territoire douanier de l'UE.


Quand on pense que Duduche Braz a ouvert ce fil car l’autre (celui vers l’Irlande) partait à la dérive.
J’ai l’impression que le plan anti-dérive devra celui-ci ne soit guère performant.🤔😪


Il y a une grande confusion dans le post et dans pas mal de discussions. Déjà associer les douanes et l'espace Schengen démontre que l'on ne connaît pas bien qui est responsable de quoi.

Douanes => Responsables des mouvements de marchandises aux frontières de l'Union Européenne (qui n'est pas identique à l'espace Schengen)
Police aux Frontières => Responsables des mouvements de personnes aux frontières de l'espace Schengen.


red sky:Dans les faits, en dehors des grandes agglomérations, ce sont les douanes qui gèrent le flux de personnes.·le 31 déc. 12:46
Thib119:En france surement. En Espagne non, au Portugal non plus. Ni au Canada ni aux States...·le 31 déc. 15:28

Bonjour
En tout cas pour la déclaration il faut aller ici aux douanes de Roscoff pour déclarer son départ avec son bateau et ses passagers vers un espace non chenguen
C'est la réalité ici
Après les éventuels contrôles qui les fait ? Perso jamais ennuyé
Jean


Bonjour
En tout cas pour la déclaration il faut aller ici aux douanes de Roscoff pour déclarer son départ avec son bateau et ses passagers vers un espace non chenguen
C'est la réalité ici
Après les éventuels contrôles qui les fait ? Perso jamais ennuyé
Jean


sterwen:Cela n'a rien à voir avec les accords Schengen, mais avec une entrée/sortie de l'UE avec le bateau. Les douanes n'ont pas la responsabilité du contrôle des mouvement de personnes, seulement des marchandises, dont les bateaux.D'ailleurs si on va en Irlande (Eire) on sort de l'espace Schengen, mais on ne sort pas de l'UE. ·le 01 jan. 15:09

Dans un fil lancé sur le même sujet par le même auteur (mais qui étonnement est introuvable dans le moteur de recherche) j'avais témoigné avoir, l'été dernier, appelé le standard des douanes sur cette obligation déclarative à la sortie ou l'entrée de Schengen. La réponse de mon interlocutrice avait été qu'elle ignorait cette obligation (en dépit des infos données sur le site web dont le lien a été donné par Duduche en début de fil). Elle m'avait invité à contacter les affaires maritimes ce que j'avais effectué et obtenu une réponse encore plus étonnée !
Me rendant aux Scilly fin aout je m'étais empressé... de ne rien faire (ignorant également les restrictions alimentaires imposées par les autorités britanniques).
Je conviens que les emmerdes ne surviennent que lorsque les contrôles sont effectués ce qui peut advenir à n'importe quel moment, mais s'agissant des obligations de déclaration entrée/sortie de Schengen, la contrainte d'un nombre très limité de PPF devient vraiment rédhibitoire pour une traversée de +/- 24 h (de la pointe Bretagne vers les Scilly). Au départ de Douarnenez, ce serait une escale obligatoire à Brest (ensuite c'est Lorient ou Roscoff), avec à la clé un doublement du timing compte tenu des contraintes de courant de marée, pour effectuer cette formalité (à l'aller puis au retour). Est-ce vraiment raisonnable ?


sterwen:Encore une fois rien à voir avec Schengen, mais UE. Et c'est normal que les douanes ne s'en occupent pas ce n'est pas leur responsabilité. Voir éventuellement avec la PAF.·le 01 jan. 15:10
RV29N:Désolé Sterwen mais le lien mis en copie en tête de ce fil renvoie bien vers le site des Douanes et concerne bien les formalités entrée/sortie de l'espace Schengen dont effectivement l'Irlande ne fait pas partie (alors que la Norvège, non membre de l'UE en fait partie).Je remets en copie ce lien qui donne une info trés claire... mais qui semble ignorée par les services eux mêmes !!www.douane.gouv.fr[...]mbre-de ·le 01 jan. 15:32

Bonjour
Il y a une liste des ports secondaires sur le doc officiel qui peuvent effectuer ces démarches et les communiquer AUX PPF
ex. TREBEURDEN il y en a plein d'autres
À voir sur la liste
Jean


RV29N:Bien sur, il y a cette liste, mais ça ne change rien à mon propos. Ils sont plus nombreux sur la côte Nord. Mais entre Brewt et Lorient, rien. Donc grosse contrainte de timing (surtout avec les passages à niveau que sont les courants de marée). Effectivement comme dit ci dessous, une dématérialisation serait bien venue (comme l ETA et le plan de navigation britannique , au demeurant)·le 31 déc. 14:48

A l'heure où la dématérialisation des formalités est à la mode, l'envoi du formulaire par courriel ou par le biais d'une application au service idoine serait une bonne chose.


Tweed:Sur le site de la douane indiqué par RV29N on lit « Le chef de bord adresse au bureau du port le formulaire déclaratif contrôle aux frontières : formulaire entrée/sortie : etc ». J'interprète cela comme la possibilité d'envoyer le formulaire en p.j. d'un courrier électronique. Vos avis ? C'est la première fois que j'entends parler de cette obligation franco-française !·le 02 jan. 09:53

Je ne vois pas le sens pour un bateau immatriculé en Europe de s'imaginer qu'il y ai une procédure de sortie et surtout dans quel but !?! Chaque pêche promenade qui arrive dans un port breton est théoriquement susceptible de venir en droite ligne de New-York ("Monsieur, prouvez-moi que vous venez pas de New-York, Ah vous n'avez pas de preuves ?! Dans ce cas présentez moi votre déclaration de sortie !").
Soit on est ici en pleine psychose tendance paranoïa administrative, soit un truc important a du m'échapper....


Pour les croisières vers U.K. : J'ai reçu le 26 novembre dernier un message adressé aux skippers qui dit, en gros, que jusque-là le contrôle administratif a été très souple (« Whilst ETA was being rolled out, it was not strictly enforced to give visitors ample time to adjust to the new requirement ») mais que désormais, vérifiez bien que vos passagers sont en règle ! Effectivement en arrivant l'été dernier je n'ai vu aucun officiel alors que l'été précédent j'avais à peine terminé l'amarrage que j'ai reçu une inspection détaillée (passeport, questions et visite du bateau).

En bref :
« From February 2026, visitors will not be able to travel to the UK without advance permission.
Electronic Travel Authorisation strengthens border security by screening people before they set foot in the UK.
Applying is quick and simple via the UK ETA app, costs £16, and covers multiple trips. »


Polmar:Mais si tu prends un mouillage forain sans mettre pied à terre, dois-tu faire la paperasserie ?·le 02 jan. 09:03
Tweed:Évidemment : les mouillages font partie des eaux territoriales.·le 02 jan. 09:38

ils sont complétement parano ces UK; l'année derniere j'ai compris que la bouffe/pinard (pour jersey) était prohibée, maintenant il faut un ausweis.


brufan:C'est cela toute l'idiotie de la fameuse "souveraineté" entre voisins à laquelle l'UE tendait à mettre à fin.·le 02 jan. 13:07
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