vente de voilier hors taxe par broker? Pourquoi payer de la TVA en plus sur voilier de plus de 10ans!!!

Bonsoir

Je n'ai toujours pas compris pourquoi un broker qui vend des voiliers de location hors taxe...réclame de la TVA sur des voiliers de location qui ont plus de 15 ans...
J'ai demandé à qui il reversait la TVA ...et la on tombe dans le fog londonien...
Votre avis m'intéresse..
Cordialement

L'équipage
Pasithéa@82467Pasithéa@82467
11 mars 2016
penlochpenloch
12 mars 2016

AMHA si le broker vend un bateau pour le cpte de X, il ne facture la TVA que sur sa prestation ( l'assiette étant la valeur ajoutée ) et non sur la valeur totale du bateau .

Répondre
MisurarcaMisurarca
12 mars 2016

"J'ai demandé à qui il reversait la TVA"
La TVA se verse au trésor public, par l'intermédiaire du service duquel dépend la société.

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Feu sur l'épi Dellon, à l'est de l'ancien Lazaret à Sète

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