Vendre un bateau Français à un Français en Nouvelle Calédonie

Bonjour,

Quoi qu'il en soit et peu importe l'endroit, vous serez bien obligés de changer l'acte de francisation pour le nouveau propriétaire... Donc, acte de vente, affaires maritimes, douanes etc etc...

Oui, c'est de savoir si l'on doit payer l'octroi de mer de la NC alors que nous sommes IFT en NC pour un an, soit jusqu'en septembre 2013. Hors nous vendons ce bateau immatriculé à la Réunion (taxes et octroi de la Réunion payé), à un Réunionnais, qui viendra le chercher en mars 2013 au plus tard! A priori je ne vois pas pourquoi nous aurions à payer la taxe de la NC puisque le bateau n'y restera pas et sera parti avant l'expiration de l'IFT (importation en franchise Temporaire), je ne vois pas pourquoi nous aurions à payer cette taxe, mais, c'est vrai il faut se méfier!!
Merci

Yes Yann, vous devrez payer la taxe. Elle est à la charge du vendeur, dans la mesure où le bateau doit avoir réglé l'octroi de mer pour être vendu.

C'est ce que nous avons fait en juillet 2010.

A+ Sergio
sergeetdomi.blog4ever.com[...]15.html

Oui, c'est de savoir si l'on doit payer l'octroi de mer de la NC alors que nous sommes IFT en NC pour un an, soit jusqu'en septembre 2013. Hors nous vendons ce bateau immatriculé à la Réunion (taxes et octroi de la Réunion payé), à un Réunionnais, qui viendra le chercher en mars 2013 au plus tard! A priori je ne vois pas pourquoi nous aurions à payer la taxe de la NC puisque le bateau n'y restera pas et sera parti avant l'expiration de l'IFT (importation en franchise Temporaire), je ne vois pas pourquoi nous aurions à payer cette taxe, mais, c'est vrai il faut se méfier!!
Merci

Merci pour ton aide !! C'est bien évidemment ce que nous avons fait, et cela peut servir à d'autres. Effectivement si vous vendez à un étranger autre que celui du pays où il y a lieu la vente, il n'y a pas de taxes de territoire à payer.
A + TOGO

Un réunionnais c'est un français résident dans un DOM. La Nouvelle Calédonie est un TOM ( ou presque ) peuplé de français. La fiscalité dans les TOM, POM, ... n'est pas la même qu'en métroplole ou dans les DOM. Dans le POM Polynésien il n'y pas d'impôt sur le revenu, une fiscalité trés faible sur les entreprises et les impôts percus sont surtout des taxes d'importation : octroi.

En maniere de TVA les DOM entre eux et avec la métroplole sont considéré comme pays tiers. On paye la TVA du lieu ou l'on importe, avec achat HT au départ.

Prends l'avion et vas dans un DOM, tu passeras la PAF et auras droit à la Duty Free, comme si tu allais aux USA.

C'est une France, mais un peu à part. Pas de continuité territoriale comme avec nos amis corses.

Quant à dire "étrangers", là non, je te suis, nous sommes des ultramarins..., drôle de nom pour des paysans coupeurs de canne et planteurs de bananes.

CaptainRV