Une nouvelle bombe menace la plaisance française.

contrôler les hausses de tarif grâce à la loi ? Hum ?

Si tu es docker ou marin sncm tu n as rien à craindre mais un plaisancier... I

@legigi56: merci

@jeanlittlewing: il ne s'agit pas de changer la loi, il s'agit de demander au Conseil d'Etat de casser des arrêts qui constituent une interprétation dévoyée des termes de la loi (code des ports maritimes et de la propriété de la personne publique)

à tous, pas besoin d'être docker pour se faire entendre. Mais c'est beaucoup de travail: adupf.fr[...]torique (6 années de procédures)

L'enjeu est de taille, puisque si ces arrêts ne sont pas cassés par le Conseil d'Etat, n'importe quel gestionnaire pourra y faire référence et imposer une augmentation tarifaire injustifiée.

Tous les plaisanciers sont appelés à nous soutenir financièrement, faute de quoi nous ne pourrons pas poursuivre la procédure et la situation restera en l'état. C'est à dire TRES dangereuse pour tous le monde de la plaisance.

Oui et les plaisancier peuvent et toute liberté ne pas y aller . Et la pas besoin de loi .

A force de lire les fils sur H&O, je deviens convaincu. Le monde civilisé semble s'arrêter à Gibraltar. (ça tombe bien, mon assurance ne me couvre pas si je passe le détroit pour y entrer...)

@tramontane: le tarif prohibitif des escales dans certains ports sont une réalité, mais notre conflit avec le gestionnaire concerne les usagers permanents (propriétaires d'un navire n'ayant pas la chance de vivre au long cours dans des escales de rêve et gratuites ;-)).

Mais pour l'un comme pour l'autre, le gestionnaire assure un service public portuaire qui implique des règles de gestion strictes, une égalité de traitement des usagers et la mise en place de redevances tarifaires (avec éventuellement une hausse de ceux ci) qui soient en rapport avec le service fourni. En particulier, en cas de hausse de tarifs celle ci doit porter bénéfice aux usagers soumis à cette hausse (amélioration du service).

C'est le sens du document cité ci-dessus (l'historique, arrêt du Conseil d'Etat).

C'est l'une des seules jurisprudence en la matière concernant les ports (à notre connaissance).

Il me parait difficile de déterminer par la loi le prix d'une place de port ou du moins de le plafonner.
Quand on monte vers le Nord, Belgique, Hollande, Allemagne, et pays nordiques, le prix des ports est moins élevé que chez nous (deux fois moins en moyenne) alors que le niveau de vie des habitants est plus élevé. La plaisance y est très développée et fait vivre un grand nombre de gens.
En France, le secteur en crise depuis 8 ans n'évolue pas. Les gestionnaires de port ne partent pas du calcul de leurs coûts pour définir leurs prix mais de l'idée qu'ils se font du portefeuille du plaisancier. Ils vivent d'une sorte de rente et entretiennent l'idée qu'il y aurait une pénurie chronique qui les mettrait à l'abri d'une mise en concurrence. Pour cette raison, ils ne cherchent pas de nouvelles solutions pour ouvrir leur marché.
Les choses sont en train de changer en notre faveur dans le rapport de force avec les ports. Beaucoup de plaisanciers migrent ailleurs avec leur bateau et les moyens financiers des "nouveaux" plaisanciers ne sont plus ce qu'ils étaient pour la génération précédente.
Je ne crois donc pas à une envolée des prix mais plutôt à une envolée des bateaux.

@gradion: merci pour ta contribution. En ce sens, c'est assez proche de la taxe sur les mouillages (cad : "de l'idée qu'ils se font du portefeuille du plaisancier").

Par contre, le principe défendu au Conseil d'Etat n'est pas de plafonner le prix des places par la loi mais de faire en sorte que le gestionnaire ne puisse pas vous augmenter la redevance de 20% par exemple sans que l'usager en retire un quelconque bénéfice.

Sinon, on peut ajouter à tes propos, concernant la gestion des ports à la "française", que quasiment tous les gestionnaires de ports (collectivités essentiellement) se sont vu transférer cette responsabilité avec les lois de décentralisation. L'Etat leur a donc remis un patrimoine foncier (mais inaliénable) et des infrastructures pour ZERO euros.

En contrepartie de quoi, elles se doivent d'assurer un Service Public Portuaire moyennant redevance demandée aux usagers.

C'est en quelque sorte le dernier rempart qui reste pour celui qu'on appelle encore "un usager" et non pas encore "un client" face à une grosse machinerie dans laquelle la plaisance populaire aura sans doute du mal à trouver sa place.

Au risque de faire des jaloux, j'ai le plaisir d'être dans un port aux Pays-Bas qui est une concession de la Commune à notre club et ce, depuis 40 ans.
Le club gère tout le port et ses 550 places sauf la tenue des digues.
Chaque année, le club envoie à tous ses membres, le bilan et le budget et nous sommes convoqués à l'AG du club.
Nous savons donc au centime près ce que coûte les trois salariés, les opérations de dragage (tous les hivers), le remplacement des pontons, du wifi, du hangar, même la consommation d'électricité et d'eau.
De plus, le club n'a pas pour vocation de faire des bénéfices et il est donc géré dans l'intérêt des usagers.
La commune perçoit du club une redevance raisonnable et la province ajoute à notre facture une "taxe de tourisme" (une soixantaine d'euros de mémoire ; ce qui n'est pas grand chose aux regard des infrastructures déployées).
Je me demande quand même pourquoi ce modèle est quasi inconnu en France et/ou que les ports 100% privés sont rarissimes (même si le modèle commercial est cher à l'usage, les services sont en général à la hauteur).

Dans le cas du port de brufan, je crois que le terme le plus indiqué serait "associatif" plutôt que "privé". En français de France, l'acception populaire du terme "privé" se rapproche plutôt de "au profit d'un seul" que de "au profit de tous les utilisateurs". Pourquoi, je sais pas, mais ça explique probablement pourquoi le français préfère les mots "service" et "public" que "privé", un terme qui suscite toujours de la méfiance. A tort ou à raison...

En tout état de cause, il y a aussi en France des ports ou des mouillages organisés à statut associatif qui fonctionnent parfaitement, à la satisfaction des élus comme des usagers. Je ne sais pas pourquoi ça ne se développe pas plus, c'est peut être parce que certains tirent à boulets rouges sur ce qu'on appelle le "bénévolat", en le suspectant d'intérêts cachés aussi louches que des intérêts privés... Ça doit en décourager plus d'un ;-p

Hi,
Très belle analyse sociologique.
Je parle de privé par opposition à public.
Après, le privé peut avoir un but de lucre (société commerciale) ou ne pas en avoir (association). Mais une fois que c'est privé, le public n'a plus son mot à dire (sous réserve que le club doit gérer le port suivant un cahier des charges précis mais après, le "comment" cela est réalisé ne regarde pas le pouvoir public tant que cela est réalisé comme convenu).

Dans le cas de notre club, ce cahier des charges est négocié avec la Commune. Cela peut choquer dans la culture politico-juridico-sociologique latine (française en particulier).

Mais dans les pays du nord, un "privé" est considéré comme quelqu'un qui peut aussi rendre un service à la collectivité. Il n'y a pas cette culture que le privé n'agit exclusivement que pour lui et que sa contribution à la communauté se limite à l'impôt.
(ex : le boulanger du village fait du pain pour gagner sa vie mais il permet surtout à la communauté d'avoir du pain). Dans notre cas, le club gère le port et ne demande rien aux pouvoirs publics ; le port est géré dans l'intérêt des usagers qui ont chacun une voix à l'Assemblée Générale.
C'est une tout autre vision des choses et je dois avouer que le latin de culture francophone que je suis a parfois du mal à bien saisir toutes ces différences subtiles dans l'organisation de la vie sociale.
Je précise encore que je ne dis que c'est mieux ailleurs. Je dis que c'est différent et que les autres systèmes gagnent à être connu.

Je crois au contraire qu'il y a de nombreux lieux ou cela se pratique en France !

Belle initiative, je participe, merci !

Merci à ceux qui nous suivent et nous soutiennent: www.helloasso.com[...]/adupf/

Nous avons aujourd'hui contacté directement près de 90 associations (de plaisanciers, d'usagers, de pêcheurs etc).

Il ne nous reste que peu de temps pour réunir les fonds.