TVA ou pas TVA ?

Depuis combien de temps ce bateau est il hors UE ?

Non, le bateau que tu convoites a déjà été soumis à la TVA en Europe. Cette TVA (sans doute minorée) a été acquittée lors du paiement des loyers.

Attention au lieu de signature du contrat (le ... à ...) qui doit être en CE, sinon c'est une importation et tu payes la TVA.

C'est plus compliqué que ça - il manque des données au problème pour pouvoir répondre.

La TVA peut être due en raison de

• son origine

par exemple
le bateau serait propriété d'une entreprise de la CEE, qui a récupéré la TVA lors de son acquisition. La vente d'occasion serait soumise à TVA.
le bateau serait propriété d'un particulier, la TVA a été acquise à l'achat, la vente ne serait pas soumise à TVA.

• Sa situation par rapport à la CEE

par exemple
le bateau a été soumis à Octroi de Mer, et est donc considéré comme importé dans les DOM
son retour en CEE imposerait un import / export et des taxes correspondant.