[TAXE SUR LES MOUILLAGES FORAINS 1] Nouvelle redevance mouillage en zones protégées

"la redevance ne peut pas exceder 20 euros par mètre et par jour"

Je vois que nos administrtifs ont le sens de l'humour...

C'est quand même du grand n'importe quoi.
Dans une zone protégée, on interdit le mouillage mais on ne rançonne pas pour se faire du fric sous prétexte de la dite protection.
Il y a vraiment des coups de pieds au cul qui se perdent!
Bravo Messieurs les Sénateurs. Au fait qu'en est-il de la réductions de vos privilèges exorbitants? :scie:

Ca confirme tout le bien qu'on pense de ces braves gens, dévoués, honnêtes, travailleurs, près du peuple et quoi d'autre encore ? réalistes ? je suis mort de rire !

"un espace privilegier gratos"

çela existe ? ou ? gratos pour qui? pour les occupants ou pour ceux qui ont payé les infrastructures?

@ misurarca

il n'y a aucune méprisent envers les pauvres ni envers qui que ce soit d'ailleurs dans mes propos ...je dis simplement que les "pauvres" coutent cher à la collectivité et biensur en impot ,point c'est tout je n'ai pas dis autre chose ...

maintenant pourquoi sont-ils pauvres là est le scandale ... mais le debat ne rentre pas dans notre chartre ...

@ jeanmar

ce que tu montre ne concerne que le budget Investissement des BTP absolument rien à voir avec le budget de fonctionnement ou l'on trouve l'aide sociale aux personnes ... et l'aide sociale et le budjet du personnel sont totalement independant l'un de l'autre ..

et l'aide sociale est le principal poste budjetaire du fonctionnement et celà dans tous les departements

iframes.morbihan.fr[...]ossier/

pour jeanmar tu trouveras là les ratios...

petite rectif: l'action sociale envers les personnes âgées et le personnes handicapées est toujours intégré dans le budget départemental consacré à la solidarité, définition du plan comptable qui s'applique aux départements
c'est une dépense obligatoire et non issue d"une volonté politique locale

he moi je suis un pauvre mais je paie et j'ai pas tout ca, ya plusieurs sorte de pauvres , ceux qui travaille et ceux qui gueulent, comme les riches d'ailleurs
mais la plaisance pose iun probleme aux etats qui ne peuvent pas comprendre que tout n'est pas a vendre et que l'on peut se menager un espace privilegier gratos...donc faisons payer

Ben dis à ta femme et tes amis qui bossent dans le social que s'il n'y avait plus de pauvres ils seraient au chomage ! Ca me fait marrer, ceux qui vivent grâce à la pauvreté et qui médisent et méprisent "les pauvres" :mdr:

en plus y sont mêmes pas députés et/ou énarques

Le comble c'est que les pauvres se reproduisent plus vite que les riches.
Vite, une loi... :acheval:

Pour Calypso2 et ceux qui lui mettent des étoiles.
Je vous laisse calculer par vous même ce que coute les pauvres aux Morbihan (il me semble que c'est l'endroit où vous habitez).

www.cellule-eco-bretagne.asso.fr[...]G56.pdf

Il faut arrêter d'accepter les mensonges que l'on veux nous vendre et de les faire circuler.

Mr Calypso 2, si vos amis travaillent dans le social, il est normal que le budget qui leur est donné de gérer, une fois leurs salaires payés, parte aux personnes qui en ont besoin.

Ce n'est pas les aides sociales qui sont scandaleuses mais bel et bien le smic qui est trop bas.

Merci....

On voit bien que sur les 760 millions d'euros de Budget :
41% du budget va a la solidarité, action sociale et Santé (à ne pas oublier...c'est toujours bien d'avoir la santé ).

62,3 millions d'euros pour le RSA... c'est 8% du budget.

Il y a plus de dépenses pour les personnes âgés par exemple.

On est bien loin de 2/3 du budget que tu annonces plus haut.

Tu ne tapes pas sur les bonnes personnes, j'en ai peur...

pour reprendre ceci: www.corsematin.com[...]32.html

"De ce fait, tous les bateaux qui mouillaient devant la Sicile mouillent maintenant dans l'aire marine protégée de Corse, parce que c'est gratuit. "
mais bien sûr... et la marmotte... :heu:

entre la sicile et la corse il y a un bout de chemin,ce ne serait pas la sardaigne plutôt .
alain

Avons nous des zones protégées en bretagne sud ?
Je suis sur le point d'acheter mon nouveau bateau.....ça fout la trouille ce texte !!! :oups: :lavache:

Lien intéressant
www.aires-marines.fr[...]ractive

Excusé moi si j'interviens encore, mais + je parcours la carte + je me demande où nous allons pouvoir aller.
Je suis comme certains je ne roule pas sur l'or et même sur le principe c écœurant, quand les plaisanciers à petits budgets auront arrêtés faute de moyens, qui paiera les infrastructures.
La pression de la plaisance, oui 20jours par ans
C vraiment du foutage de gueule, il veulent la tuer la plaisance?
Mais que font les grands chantiers, ils devraient commencer à s'inquiéter des décisions de leur amis sénateurs, si plus plaisance plus bateaux, si plus bateaux, plus sous sous.

En haut à droite aussi :-)

@spi33 si par canyon du cap Ferret tu entends la conche du Mimbeau saches c'est interdit d'y jeter l'ancre depuis l'année dernière .
Maintenant que tout le bassin est un parc naturel marin , on ne devrait pas tarder à voir des zones protégées apparaitre tel l'ile aux oiseaux ou le banc d'Arguin .

solution: mouiller entre le 30/09 et le 1/06. Il y a généralement moins de monde :mdr:

always look on the bright side of life...

Ce qui est grotesque, hallucinant, c'est de penser que le Sénat aurait vocation à fixer le prix du mètre de stationnement d'un rafiot.
Même en zone protégée !

Certains méritent leur déchéance du droit de vote.
J'vais appeler le Sénat pour qu'ils votent une loi en ce sens avant ce soir.
Entre 2 siestes.
Gauche et droite seront d'accord, une fois de plus. :mdr:

C EST LA FAUTE AU GPS :policier:

je te mets une etoile en remerciement

Je cite ce superbe morceau de prose bureaucratique extrait du projet de loi, procédure accélérée (ça ne s'invente pas)

"Les milieux maritimes protégés sont susceptibles d'être mis en péril en raison de la pression exercée par les plaisanciers"

Eh bien moi je dis que c'est le type qui avec son canote abordera le mien pour me réclamer 12m X 20€ soit 240€ afin que je puisse passer une nuit tranquillement au mouillage qui se met en péril. Il faudra qu'il choisisse une procédure d'écartement accélérée pour qu'il se mette vite à l'abri d'une excessive pression de ma pogne.

bjr,
j'étais à port cros la semaine dernière ils ont enlevé toutes les bouées
de corps mort autour des ancrages il n'y a plus de posidonies quand on passe on voit bien les taches blanches circulaires ,
je ne crois pas qu'une ancre fasse plus de dégâts sur le fond
au langoustier à porquerolles ou des milliers de batos viennent mouiller tous les ans c'en est envahi .
donc c'est bien pour faire des sous
alain

@fritz the cat
que faut il comprendre dans ton intervention?
1/les bouéés de port cros ne sont pas "autour des ancrages"(!!??) mais "rentréés" dans l anse du village..et la zone ou l on a encore le droit de mouiller sur ancre est plus éloignéé vers la passe port cros/Bagaud.......
2/il y a pas mal de temps que je n'ai pas "plongé"pour constater "l état des fonds" ni le mode de fixation des chaines des bouéés(sauf erreur bloc carré de béton posé au sol...mais la chaine peut raguer..quoiqu'il en soit ces amarages sur bouéés sont moins agréssifs pour les posidonies que les ancres
3/le langoustier fait il partie de ces zones "aires marines protégéés"....?voir la carte "règles mouillages/circulation/péche"autour de Porquerolles.(.par ex calanque oustaou de dieu interdite)

bon, faut raison garder aussi, c'est qu'au sénat, c'est pas adopté définitivement non plus ...

c'est encore n'importe quoi ..

des parcs naturels ont été cré donc il faut que l'on veuille ou non que ça nous plaise ou non les financer .. et ils seront financé qu'une maniere ou d'une autre ...

regardez l'ecotaxe ..grosses manif , bonnets rouges etc... taxe supprimé , ardoise de pret 1millard d'euros pour nous bien sur et finalement creation d'une nouvelle taxe sur les carburants de 2centime ...qui a ralé ? personne, m^me pas les transporteurs....

Un peu de lecture....Pour réellement comprendre ce qui coute cher :
J'ai bien peur que ce ne soit pas les pauvres, mais les riches??
Voir la ligne :remboursement et dégrèvement.
fr.wikipedia.org[...]3%A7ais

faut bien payer les amendes à l'Europe pour non respect de la directive nitrates qui nous fait de belles mers vertes.

"celui qui pose sa seviette sur la plage" paie soit la taxe d'habitation s'il habite la ville qui nettoie la plage ou s'il est en vacances ils paient la taxe de sejour ... en ce monde rien n'est gratuit

Surtout dans le midi.
Z'en connaissez beaucoup des plages gratuites là-bas ?

T'inquietes, clea fait longtemps que je predis les plages payantes. Encore dix/quinze ans, et on y sera.

Je ne comprends pas trop...voir pas du tout, quels seraient les endroits où les mouillages (eaux ultra-marines) seraient soumis à cette taxe.
Si on prend cette carte:
www.aires-marines.fr[...]ractive
Pratiquement tout le littoral méditerranéen est concerné et dans ce cas, c'est la mort de la plaisance

Le problème dans ce genre de choses, c'est que cela se nomme en langage politicard "un ballon d'essai". On sort le truc en sachant très bien qu'il va se faire blackbouler à la première occasion, on étudie les réactions favorables et défavorables et si ça ne fait pas trop de vagues (sans jeu de mot), on le replace à la faveur d'un autre texte en expliquant bien que c'est écolo, que c'est pour donner les moyens aux collectivités locales de préserver les côtes et que tous ceux qui s'y opposent ne sont que des mauvais français qui ne savent pas ce qui est bon pour eux. L'histoire n'est qu'un perpétuel recommencement.
Cdt
Eric

Cela prouve surtout une fois de plus que cette clique de nantis (les sénateurs) est totalement déconnectée de la réalité du français et plaisancier moyen et où seules comptent leurs bisbilles d'influence neo écolo ou pas.
Le pire est qu'ils en sont fiers parce qu'ils s’imaginent prendre de la hauteur pour pouvoir prendre des décisions bonnes pour la collectivité.
.................................... (chaque point est une expression de mon mépris)
.................................................... désolé, j'en avais oublié quelques'uns...

Quelle méconnaissance des pratiques plaisancières!
Si l'on lit bien ,la ministre indique que les bateaux qui mouillaient "devant la Sicile" !!! mouillent maintenant en Corse 200 milles plus au Nord ! Là ,je rêve.

Les "gouverne -ments" en france comme ailleurs sont les premiers a voter des lois ou mettre du fric dans des activités hyperpolluantes (pollutions pétrolantes des mers avec les pétroliers ou de l'atmosphère avec des tonnes de bagnoles, sur-urbanisations cotières, rejets 'du système' dans la mer, parfois dans le "secret presidentiel " ("stockages sauvages" de dechets nucléaires en atlantique pendant des decennies), et j'en passe et des pires; et ils voudraient "faire payer" pour quelques voiliers qui cherchent un mouillage pour se poser tranquille loin des ports pollués ?
C'est l'histoire de la paille et de la poutre;
Qu"ils aillent se mettre leur poutre où je pense ! ; Je n'ai pas de bateau pour l'instant, mais je vois que les taxations hypocrites augmentent au fil des ans dangereusement;
Et pour ce qui est de "critiquer" ceux qu'on appellent bien trop vite "les pauvres", ne pas oublier que les "pseudos riches" s'enrichissent bien souvent sur leur pauvreté,l'exploitation de l'homme par l'homme, une histoire séculaire, et l'exploitation "financière" de la nature, n'en parlons pas; La seule personne qui devrait reclamer de l'argent pour un mouillage, comme pour du bivouac ou camping sauvage, c'est la mer, la terre, et le ciel, mais ils ne repondent pas, car l'argent et ses nuisances écologiques, ne les interesse pas, et reste bien la cause principale du massacre de la planète, que cet argent soit reçu ou donné à d'autres;

Si ce bateau est en bois, ou cp et résines plus "écolo" que l'epoxy, en alu ou en ciment, qui sait, on peut toujours essayer ... !

Le lien n'à pas l'air de fonctionner, enfin c'est sur legifrance, il faut rechercher par section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement.....

merci pour ton aide.....

Heureusement qu'il à été jugé irrecevable pour le senat pour le moment....mais pour combien de temps..????

Car présenté par notre cher gouvernement qui nous à promis de ne plus augmenter les impots, mais quid des taxes.....

Il faut savoir ce qui compte:la position de l'ancre ou celle du bateau?

j'aime bien pour défendre les zones sensibles écologiquement parlant il ne faut pas planter une pioche gratuitement mais si tu paies alors là tu peux rester tu pollues plus.

Attendez 20e par mètre??????? C'est une blague là!!!!!!!!!!!!!!!!
Beh c'est pas grave on ira en Sardaigne...

Tout ça est du même style que les mouillages payants au Cap Creus...

C'est vrai ou pas? Non parce que sinon mon boulot me permettant de bouger je me barre de ce pays!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Ras le bol de payer!!!

Je parlais de petits mouillages paisibles en France : Dunkerque (face au port chimique), Gravelines (face à la centrale nucléaire), Calais (Ah ! Regarder passer les ferries ....), ....
Ou entre les rails de circulation des cargos (à condition de ne pas gêner les pêcheurs très nerveux là-haut).

Faut partir en Grèce ! :mdr:

Donc, les gros, avec leurs gros yacht, bien polluants comme il faut, â l'ancre virtuelle, c'est à dire, moteurs en marche, interfaçes avec le positionnemnt gps, ....eux, ne payeront rien.

Rien n'a été rejeté. L'amendement n°1208 a bel et bien été voté :

www.unan.fr[...]ait.pdf

Sortez le porte-monnaie !!!! :lavache:

J'imagine que tout cela doit être débattu à l'assemblée nationale avant d'être entériné définitivement. Mais la première pierre est jetée !

On voit vraiment pas pour quelle raison cette disposition réglementaire ne sera pas votée à l'assemblée. Reste plus qu'à aller ailleurs que sur les cotes françaises, ou comment développer l'activité touristique chez nos voisins. Il reste une petite chance qu'un éclair de lucidité saisisse certains responsables politiques (ministre de l'economie?) avant de voter cette bêtise.
Je crois que le mouillage le plus cher en med c'est a Porto Cervo 10€ le m par jour sur coffre à l'entrée du port. Il n'y a quasiment personne, 1 bateau fin juillet 2014; c'est fait pour dissuader les va nu pieds de venir voir et rester entre riches.

a porto cervo j'ai mouillé gratos a l'ecart des coffre on m'a rien dit:
porto cervo gratos ; mouillage forain 260€ :policier:

il ne reste plus qu a rappeler a vos députés que dans quelques semaines il y a des élections et que vos avez un bulletin de vote qui peut peser très lourd.

le plus effficace serait que tu te presente ...

ainsi plus de taxe , les marinas gratos , les impots supprimé et biensur tu seras un elu benevole comme les 88% autres

et sur tu seras elu haut la main

oui et Chirac avait dejà modifié la taxe de francisation des bateaux afin de financer aussi le Littoral ...

C'est débile comme proposition !!! Aussi débile que cet amendement !
Au nom de quoi ? La mer n'appartiendrait donc qu'aux voileux ??? ... N'est-ce pas là une forme d'intégrisme ?

Et voila, qu'est-ce que je disais plus haut ? Les Anglais paient déjà, et nous et nous, c'est quand qu'ont paye ? Jaloux.
D'autres qui sont déjà près à payer avec un abattement (80%) mais avec une majoration de 100% pour les pas voileux; Comme ça on ranimera la guéguerre entre les voileux et le motoreux. Mais on oublie que les motoreux paient déjà une taxe pour la pollution!!!
Alors, il faut instituer une nouvelle taxe pour utilisation d’Éole ? Qui compenserait avec les autres. Taxe, qui a dit taxe ? mais ce n'est pas un nouvel impôt, non non.
Que ne ferait-on pas pour garder nos privilèges !!!!!!!

Pas de problème ! Désolé pour ma réaction !

Et ce monde là c'est aussi et surtout des électeurs.

De plus en plus je pense que finalement nous ne sommes propriétaire de rien. Même pas de nos revenus puisque ils sont taxés , nos maisons ou appartements idem, là aussi nous sommes taxés (loyers déguisés) nos voitures, nos bateaux, motos, scooters, rien ne nous appartient, même pas notre compte en banque, nos économies et encore moins le petit capital que nous lèguerons à nos héritiers, ils seront aussi taxés.
Ne vous faites pas d'illusions, ils ne nous laissent que juste de quoi dépenser pour continuer à faire fructifier leurs intérêts qu'ils ont placés, eux, dans divers investissements : banques, multinationales, œuvres d'art etc. Et de telle manières qu'ils ne soient pas taxés.
La meilleure solution finalement c'est de se faire élire, buller à l'assemblé nationale ou européenne, profiter de tas d'avantages non taxés et se faire inviter sur les bateaux des autres !!!!!!! :scie:

Donc pour un bateau de 10 m ça fait quoi ?

Une pétition est en ligne pour alerter les pouvoirs publics sur cette mesure :

www.anpm.fr[...]sation/

N'hésitez pas à relayer ce lien et à argumenter auprès de vos élus.

Sauf que pour le coup, l'article à bien été écrit et validé au SENAT, c'est sur qu'il faut qu'il franchisse encore les autres lectures et qu'un décrêt d'application soit signé, mais à la vitesse ou vont certaines choses.......il n'y à pas de fumée sans feu.....

Parle-t-on de taxe ou de redevance ?
Il me semble que le texte parle de redevance, c'est-à-dire d'un montant proportionné au service rendu.
Si c'est bien le cas, il faut qu'il y ait un service pour justifier la perception de la redevance : ramassage des ordures, aménagement, surveillance, par exemple.
S'il y a un service, il est légitime que ceux qui en bénéficient le payent à son juste prix.
Ne sommes-nous pas en train de nous affoler pour quelque chose qui est normal ?

Etre taxé, ou bien payer une redevance, au mètre linéaire pour avoir le droit de jeter mon ancre quelque part en contrepartie d'un gars qui viendrait prendre ma poubelle que je pourrais ramener à terre après ma sortie, ça ne m'intéresse pas !
Et puis, pourquoi ma poubelle vaudrait-elle plus cher ou moins cher que celle du voisin parcequ'il aurait un bateau plus grand ou plus petit que le mien ?
Et puis, pourquoi le gars qui pose sa serviette sur la plage, dans le même mouillage, ne devrait-il rien payer alors qu'il jettera probablement (et encore !) sa poubelle dans une de celles qui bordent cette plage ?

Petite info, mon message initial a été fermé à la discussion, cadenasse, quelqu'un peut il me dire ce que cela signifie
Merci

Merci évasion 5 car je commençais à faire de la parano, tous dans le combat, et j'ai signé la pétition oh combien légitime !!!!!!!!

... il faut également aller sur votre boite mail pour valider à nouveau !

un mail où râler:

marylise.lebranchu@region-bretagne.fr

:bravo:

Je ne comprends pas.....Il semble que cette information soit un Hoax si j'en crois Yves (...)
En signant des pétitions on va leur donner des idées.....

Il faut manifester son rejet préventif, avant que ça devienne réalité.

CA NE CONCERNE PAS LA PLAISANCE !

Comment faut-il le dire ?

Il est où l'Yser à Tréboul ?

pétition signée.
A+

Explication de texte :

Le gouvernement dépose un amendement auprès du Sénat.

Qu’est-ce qu’un amendement : c'est le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée (Assemblée Nationale ou Sénat).

Seuls l’Assemblée Nationale et le gouvernement ont droit d’amendement.
Pour ce qui nous concerne ici, c’est le gouvernement qui a déposé celui-ci.

Cet amendement est relatif (c’est écrit, suffit de lire !) à l’article 321 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement.

Que dit l’article 321 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement ?

On commence toujours par la fin.

Le livre III du code de l’environnement est relatif aux « Espaces naturels ».
Le titre II du livre III est relatif au « Littoral ».
Le chapitre Ier du titre II du livre III est relatif à la « Protection et aménagement du littoral ».

Et que dit l’article 321 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III ?
Voir photo parce que je fatigue. :mdr:

Ah là çà leur en bouchera un coin .... :bravo:

Tiens j'vais faire une photo pour l'Yser !

Ben, ils vont se démerder pour représenter un texte d'une manière différente qui sera conforme à la procédure et ni vu ni connu, les bai...s comptez-vous!
L'est pas belle la vie?
GAD, ne te fatigues pas trop en ce début d'année, tu vas avoir du mal à maintenir le rythme jusqu'au 31-12.
;-)

Et pour finir, je vous le jure ...

Le Sénat fait très gaffe au règlement parce qu'après c'est le Conseil Constitutionnel qui tombe sur le poil de ces valeureux (ou de ces malheureux, comme vous voulez !).

j'ai suivi vot truc depuis le debut, je comprends pas un mot des textes officiels ( c'est genetique), le mot deputé me donne des allergies horribles, et le mot reserve ou parc me donne des crises d'epileptie
conclusion : c'est quoi le sujet , c'est quoi la conclusion, qu'est ce qu'y faut faire, y faut payer , ou pas , ou ???,dois je me faire harakiri, couler les mecs en kepi ???sacrifier un poulet?
Largué motutunga: j'offre 4 m de soudure a celui qui me dit quekchose de vrai :doc:

Un gros éclat de rire en te lisant Motu ! Merci, ça fait du bien !
:-D :-D :-D

L'amendement n°1208 de la loi NOTRe a été voté le mardi 20/01/2015. Il fait référence à la pression exercée par les plaisanciers sur l'environnement.

L'art. L321-12 du code de l'environnement concerne bien le transports de passagers, mais l'amendement, d'abord retoqué en décembre pour des raisons de procédure, et adopté le 20 janvier dernier par le sénat ajoute un nouvel article 321-13 qui concerne tous les navires.
C'est du moins comme cela que je le comprends.

Comme l'a très bien expliqué Yves plus haut, cet amendement concerne l’article 321 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement dont le titre est :

"Transport Maritime de passagers vers des espaces protégés"

j'ai lu, c'est nul , sans justification, sans etude, pour la premiere fois que je lis ce genre de truc je suis edifié, une redac de 2 pages d'un eleve de cm2...que dire que faire...si tiut est comme ca a l'assemblée nationnale les mots me manquent !!!

je ne pige que couic! :reflechi: :reflechi: :reflechi: :reflechi: :reflechi:

@TRISKEL29

Tous les articles de la section 6 sont relatifs au transport des passagers appelés aussi plaisanciers.
L'article 321 fait partie de la section 6.
Donc, tout ce qui touche et touchera l'article 321 fera toujours partie de la section 6 et donc au transport des passagers appelés aussi plaisanciers.

L'hérésie est sur ce forum : croire que seuls ceux qui pratiquent le bateau de plaisance peuvent être appelés "plaisanciers". :non:

Et je persiste : on est toujours dans l'article 321 qui fait partie de la section 6 relative au transport des passagers.

c'est pas ca la raison ...la rauison c'est simplement qu'ils ne veulent pas tout reecrire parce qu'ils sont faignants ou n'ont pas lu eux meme...
parfois en chirurgie s'il y a un petit saignement que je ne trouve pas , je met une compresse hemostatique et je ferme..sans danger, ca marche aussi mais c'est de la paresse.
pour tout reecrire il faut bien tout avoir compris ce n'est pas leur cas

Salut,

J'habite en Corse du sud et mon voilier hiverne à Bonifacio.
L'été je suis au mouillage devant chez moi, dans la réserve.
90 dix jours par an.

Yves, j'aimerais croire ce que tu défends mais je ne vois pas l'assemblée de Corse proposer une taxe sur les professionnels de la mer tout en épargnant les touristes de passage.
Ils ne nous ont pas habitué à cela.

Le transport de passagers dans la réserve de Bonifacio se résume aux vedettes qui font la visites des grottes et des iles Lavezzi et Cerbicales. A ma connaissance, aucun n'utilise son ancre. (time is money).

Je pense que se sont les plaisanciers qui sont visés hélas.

J'espère que les 20€ seront bien interprétés comme un maximum.

Au moins 50% des plages et criques sont inaccessibles sans bateau dans la réserve. Va y avoir du monde sur les plages municipales.

On va tous pécher à la traine.

Je vais vendre mon ancre.

Plouf

Aliguen, arrête tes histoires de privilèges, de beurre and so on.
Un peu puéril, non ?

Le droit se complexifie parce que la société et l'état se complexifient.
Tous les pays occidentaux souffrent de ce raffinement byzantin.
On parle de "logorrhée" législative et réglementaire, d'état gazeux ..... :langue2:

On doit faire avec ce qui a été développé depuis l'après-guerre, l'adapter au droit communautaire, au droit international.
Et il faut s'adapter en permanence aux évolutions technologiques, économiques et politiques.

Depuis 20 ans : libéralisation des transports, des télécommunications, de l'énergie, transfert de pouvoirs aux collectivités territoriales, créations de nouvelles autorités administratives indépendantes, avec des approches nouvelles comme le droit de la concurrence, droit financier, droit monétaire, l'économie numérique ou la protection de l'environnement qui surgissent, des adaptations sans cesse nécessaires qui s'empilent sur l'existant ou qui émergent.

Et ses remises en cause légitimes ou ses évolutions au gré des successions politiques au pouvoir.

Oui, souvent légitime mais parfois pathologique !
Je te l'accorde.

Mais les premiers à en pâtir sont précisément les législateurs qui voient leurs marges de manoeuvre de plus en plus restreintes.
Leurs missions sont de + en + complexes.

Il y a un désir de simplification de tous les acteurs mais ce sera de plus en plus compliqué.

Tout le monde en est conscient au plus haut sommet de l'état du Conseil Constitutionnel à la présidence de l'Assemblée Nationale ou le Conseil d'Etat.
L'idée serait de séparer le domaine de la loi du réglementaire.

Mais c'est pas nouveau.

Qui a écrit ça : "« Nous avons en France plus de lois que le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les mondes d’Épicure...
Qu’ont gagné nos législateurs à choisir cent mille espèces et faits particuliers et à y attacher cent mille lois ?
Ce nombre n’a aucune proportion avec l’infinie diversité des
actions humaines.
La multiplication de nos inventions n’arrivera pas à la variation des exemples."

....... Ce cher Montaigne, déjà ! :heu:

Que de naïveté....
Faut que tu m'expliques en quoi de nouvelles taxes sont bonnes pour l'environnement. Et pourquoi nos chers élus, toujours sous couvert de pr?server l'environnement, ne savent créer que cela, des taxes?
L'écotaxe? C'était encore une taxe de plus, sans rien en retour, et donc rien pour l'ecologie.
Il aurait fallu penser à défiscaliser ceux qui utilisent le f?routage par exemple. Mais non.
Dans notre cas, il faudrait taxer plus s?verement ceux qui polluent, et au contraire favoriser ceux qui decident de faire du bateau, tout en respectant, au maximum de leurs capacités l'environnement marin.
Mais non, une bonne vieille taxe pour tous....une de plus.
Ce sera quoi la prochaine?

tu ne croie pas tout de m^me que le financement de ces zones est uniquement assurer par les bateaux qui viennent poser leur ancre???? ou alors!!! ..

non si l'on ne veut pas payer il faut etre logique jusqu'au bout :

faire une petition pour supprimer la source des depenses ,c'est a dire supprimer les parcs et autres...

Je ne suis pas stupide à ce point-là ! Merci !
Ce que je n'accepte pas c'est qu'une minorité soit pointée du doigt comme responsable (ou futur responsable) des maux des zones protégées. En effet, il est écrit "...la pression susceptible d'être exercée par les plaisanciers..." Le mal n'est même pas avéré ? De qui se moque-t-on ?
Et puis, arrêtons de jouer sur les mots ...
La vraie question c'est : voulez-vous payer pour pouvoir mouiller votre ancre paisiblement ? Moi : NON !
Pour mémoire, mon DAFN de 850 € annuel est déjà consacré au Conservatoire du littoral.
Cela ne s'arrêtera donc jamais ces prélèvements à tout va ?
La protection, l'entretien, etc., des espaces protégés représente un coût de 10 € par français à l'horizon 2020. Alors oui, tout le monde doit participer.
L'Etat français a plus que les moyens de réduire ses coûts de fonctionnement et de répartir l'argent public plus intelligemment. Le veut-il vraiment ? Les faits démontrent le contraire.
Et qu'on ne vienne pas me dire que je suis un nanti. C'est très loin d'être le cas.
Le bateau est mon seul loisir et j'ai la chance de vivre à quelques minutes du mien. Je ne fais pas de vacances au ski (ça compense) et je ne prends que 15 jours de vacances l'été et quelques jours par-ci par-là le reste de l'année. En revanche, je navigue tous les samedis et tous les dimanches 7 ou 8 mois sur 12.
Et puis, je paie déjà des impôts locaux assez chers à ma commune de bord de mer.
Si une telle mesure avait été appliquée en 2014, elle m'aurait coûté plus de 6000 euros !!! ...... Alors, veuille bien comprendre que je n'en veux pas ...

quand il faudra payer, car il le faudra évidemment même si c'est demain, souvenez-vous de payer en centimes d'euros, c'est jouissif. Il ne faut surtout pas hésiter; vous croyez qu'ils vont hésiter longtemps ces suce-fric ?
j'ai lu récemment une blague qui disait qu'au moyen-âge on envoyait les truands en prison mais que maintenant on les envoie au gouvernement. Une blague vraiment ? ? ?

juste une petite info sans doute :

88% des elus sont benevole et donc finalement paie de leur poche pour remplir leur fonction ... qu'on ce le dise ....

il serait bien et juste de le reconnaitre de temps à autre ..eux ils passent en moyenne deux ou trois soirées a nous administré pendant que nous on regarde la télé ... et en plus on les critique sythemetiquement sans absolument rien savoir ce qu'ils font mais c'est pas grave ils faut leur tombé dessus , c'est la regle

et bien je trouve celà lamentable et ç'a grandi personne

Il faudra payer cet autre fonctionnaire en centimes d'euros tiens ! bon ! j'arrête là je lis trop de stupidités, ça me donne envie de gerber. Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de navigateurs parmi ceux qui écrivent ici.

un peu provoc, si 88% de nos élus sont bénévoles (source ???, conseillers municipaux ???) et bien ceux qui restent touchent beaucoup et souvent sans aucun frais.
Gilles

Ah, le vieux mythe du paiement en centimes.....

Episode 1 : le malin vient avec son sac de billon ; on lui dit de prendre rendez-vous pour ne pas bloquer le guichet. il prend RV.

Episode 2 : le premier rendez-vous ; il entre, on compte, soigneusement, et zut, il est midi ( on lui a donné RV à 11 heures :-D ) on ferme, on lui rend son sac, faut reprendre RV.......................

Episode 3 : quand le malin en a marre de trimballer son sac de ferraille entre chez lui et le guichet, il paie normalement !

Et chez nous en manche, les bidons radioactifs, personne n'a jamais rien payé. Les laboureurs de la mer, non plus. Les pilleursvde sables, non plus. ....'.'
Toujours les memes qui ont le droit de polluer, et toujours les memes qui ont le droit de payer.

petite histoire d'actualité

-Dans une commune pret de chez moi depuis Avril l'année derniere il y a un nouveau Maire (au feminin) qui dans le coin fait petit à petit une vraie revolution ,tout le monde en parle .
-Avant chaque travaux la population est invitée à s'informer a debattre et a DECIDE , la maire presente les travaux ET la note a payé ... Pour tel trottoir,pour telle salle etc.... tout le monde est d'accord pour les travaux (en gros) mais personne ne veut payer ...alors finalement tout le monde est au pieds du mur : travaux oui mais ça vous coute tant en impot!!!!
-resultat un tas de choses a été mi sous le coude en attendant que les gens tranche .... certains m^me parlent de chantage ... et evidement il faut trouver des subventions aupres des autres collectivités ,c'est à dire faire payé les autres....

Et oui, parler d'écologie pour payer un trou....
C'est la meilleure excuse qu'ils aient trouvé. Et elle fonctionne tres bien chez certains, donc ils continuent.

Dans toutes les collectivités, à tout échelon, on joue avec l'argent des autres. Voilà le soucis.
Du coup, il y a un manque qu'il faut bien combler. Et la meilleure maniere d'y arriver est de metter en exergue l'?cologie. Cela fait une bonne dizaine d'années que nos ?lus l'ont bien compris et l'utilisent sans aucune honte.
Et comme certains disent "c'est normal", aucune raison pour que cela ne change.

Un exemple: dans le departement 76, au mois de décembre, inauguration d'une aire de covoiturage (comme s'il y avait besoin d'inaugurer un parking...), 350 invités, traiteur, location de materiels,.... Facture 28000€ la soirée, pour des invit?s tous venus...chaucn dans leur voiture.
En pleine p?riode de crise....

Je suis tout à fait d'accord avec Evasion 5!!!! Mare de payer, mare que l'on tape toujours sur les mêmes. Les gouvernants de notre pays ne se sont même pas rendu compte que la pression fiscale sous toutes ses formes y compris les taxes et redevances de tous ordres n'ont fait qu'aggraver la situation de notre pays, il n'y a qu'à voir l'augmentation continue du nombre de chômeurs.
Cette nouvelle taxe sur la plaisance ne fera que faire fuir les plaisanciers, nous vendrons nos bateaux pour aller poser gratuitement notre serviette sur les plages bondées et polluées, la diminution de plaisanciers ne fera qu'augmenter le nombre de nouveaux chômeurs et le système se mort la queue.
Quand nos gouvernants "atterriront-ils" ? Quand descendront-il sur terre? Auront-il un jour conscience de nos réalités ????
Je suis retraité après 46 années de cotisations et ma retraite diminue d'années en années. Le pouvoir d'achat qu'ils me supprime n'est donc pas injecté dans l'économie du pays, donc moins de dépenses, moins de chiffre d'affaire des commerces etc, etc.
Les Grec ont mis un grand coup de pied dans le système, ils ont peut-être compris ???

Et qui en profite de cette montée des taux ???

Les méchants, bien sûr !

Je vais tout de même attendre pour m'expatrier en Grèce .
:heu:

Bonne nouvelle !
Il n'y a plus de taxe : déclarée irrecevable au titre de l'article 48 alinéa 3 du règlement du Sénat.
Lire la dernière ligne du compte rendu du Sénat :
www.senat.fr[...]74.html

Oups!
Bon... Fausse joie alors, désolé.

Le premier texte a été rejeté par le Sénat, mais le nouveau texte ci dessous a été approuvé en date du 27/01/2015.

Il y a malheureusement aucune ambiquïté, ça concerne bien tous les plaisanciers (c'est à l'origine sur une demande des élus Corse)

Article 18 A (nouveau)

Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 321-13. – Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1.

« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.

« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l’environnement et de la mer.

« Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.

« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.

« Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

Lâcheur Yves(...)

Ben moi je dit que c'est dégeulasse d'engraisser les collectivités territoriales qui gèrent les aires marines protégées avec tout le pognon qu'elles reçoivent déjà et qu'elles foutent à l'eau pour nous dire d'arrêter de pêcher le bar (je sais j'en rajoute et je fait exprès de mettre de l'huile sur le feu !); en gros j'en ai marre d'être ponctionné de partout ! attendez c'est pas fini ils vont trouver des truc supplémentaires (moteur + taxé, CV + taxé, Grand voile taxée, barre taxée ...etc... vous allez voir !)...

Je ne vois plus qu'une seule solution... je mouille un casier bien lesté (c'est pas une ancre) mais ça fait le même effet... je me suis endormi et j'ai oublié de relever mon casier m'sieur !

ça pète ça hein!!!

Voila une idée quelle est bonne(coluche)
A+

C'est de Coluche aussi, ça ?

documents intéressants sur le poids economique de la filiere.

mais la photo dynamique des 67 000 demandes en attente de place me semble etre en trompe l'oeil ....

La motion FIN , FFPP et UNAN du 28 janvier

Il y aura nécessairement des réactions violentes à ce genre de taxation imbécile. Le coût politique en sera trés élevé pour les auteurs. Ils ne devraient pas tarder à s'en apercevoir. L'été sera chaud. C'est ce qui me rend confiant.

amendement 1208
www.unan.fr[...]ait.pdf

c'est celui repris ensuite dans le vote du sénat.

A l'origine l'élue Corse qui a eu cette idée de taxe absurde avait prévu d'en exclure les locaux. On comprend ce raisonnement électoral. Evidemment ça ne pouvait pas tenir au plan du droit. Son idée lui revient donc en boomerang. Elle devra gérer le mécontentement corse et celui de tous les autres. Il n'est pas difficile d'anticiper un spectaculaire rétropédalage.

Si il existe des bouées ou des places de ports louées à prix d'or c'est uniquement car il y a des pingouins qui acceptent de payer.
O

si si ! sur ancre c'est payant sans eau et sans électricité à Sauzon sur Belle-ile. C'est ça qui m'a donné l'idée de payer en centimes d'euro et ça ne change rien mais ça les fait .hier. Si tout le monde en faisait autant ça serait réglé depuis longtemps. On peut penser que ça serait bien aussi partout où c'est stupide.
Bien sûr aussi qu'il y aurait des mécontents, les employés du port et comparses... On peut en identifier sur ce forum même. Amusant non ?

voui ... après les bouées, au fond

oui la "redevance" collectéé à Sauzon(splendide et abri total) est tout à fait raisonnable....cependant et sauf erreur,les douches sont payantes(en sus de la redevance de mouillage).....
certains plaisanciers ,en pleine saison,n'hésitant pas abuser (10/15 minutes et 500/1000l d'eau....)

Pâques 2013. Randonnée de trimarans de la TriSpeedCup.
On est allé mouiller sur ancre, pour la plupart d'entre nous, tout au fond de Sauzon.
Une dame d'une quarantaine d'années très gentille et charmante ( et aussi très experte à zigzaguer entre les bateaux ancrés à la barre de son zodiac) est venue prélever notre dîme pour la nuit...
Cet écôt n'était pas facturé sans aucun service en retour : elle nous donnait en échange le code d'accès des sanitaires , très propres et entretenus, dans lesquels nous avons pu prendre une bonne douche chaude !
:-D
Un bon resto entre potes a complété l'excellent souvenir que nous en gardons tous . :topla:
.
S'il s'agit maintenant de devoir payer pour pouvoir s'ancrer au "milieu de nulle part", c'est franchement abuser.....
.
PHIL

c'est pour ca qu'ils veulent qu'on ai des balises et des tel sat ; comme on ne va plus s'arreter ils ne veulent pas pour autant qu'on se noie.
et pi y'a bien des parkmetres sur le domaine public terrestre, la logique est imparable...on met un peu d'ecologie ca fait class..ca discredite en plus les ecolos...oui regardez y font chier ces ecolos, c'est a cause d'eux ..tout ca!!!
belle manoeuvre
mais nos doscours ne servent a rien , c'est juste pour se defouler...pour un politicard un bateau c'est un machin qui brille au salon, y zon pas pensé qu'on pouvait le mettre sur l'eau, qu'il va vieillir , chier, enfumé le voisin,perdre son antifooling.
moi je serait pour interdire les bateaux de serie, queksque vous en pensez..place aux pauvres :jelaferme:

Je crois que la solution ce sont les shadoks qui l'ont inventé. On navigue en remettant en avant du bateau l'eau qui est derrière et qui ne sert plus à rien. Puis quand on veut s'arrêter on enlève l'eau qui est devant et celle qui n'est plus derrière et on se pose par terre sans avoir besoin de mouiller. Du coup plus d'aires marines et plus de redevances. CQFD

Là, je n'ai pas bien compris ? : "Je ne signe pas parce-que c'est normal de taxer les aires protégées si pas trop cher" et à l'inverse " Dès qu'on commence à payer ça ne pourra qu'augmenter" ?
On paye mais on ne paye pas ????

il ne faut pas se prendre la tête comme ça !

C'est une redevance inapliquable ,a part peut etre dans quelques zones tres tres particuliere.

Ici en Bretagne il y a quelques zones qui seraient concerné , mais qui irait mettre son ancre et payé 200€ pour un 10m alors que l'immense majorité des plaisanciers peuvent allé sur un ponton gratuitement toute l'année en dehors de son port d'attache ..???? et les autres ceux de passage paie environ entre 20 et 30€...

Il faudrait m'expliquer ça ????

Et combien va donc couté à la collectivité la mise en application d'une telle taxe ??? deux ou trois agents ,plus un bateau ? pour prelevé quoi ? la collectivité ne va demandé 200€ a celui qui a mi son ancre a coté d'un corps mort de cette m^me collectivité demande 10 fois moins? ..

c'est un truc complement con cette redevance !!!!

Je peut t'expliquer facilement, un exemple "les Glénan", j'y mouille mon ancre à pleins d'endroits, fonction du temps, de la mer, du paysage, de mes envies, entre autre d'être tranquille, et surtout d'emmerder personne, je suis totalement autonome, cuve noire et grise, pnx sol, échouable ect.....je ne demande rien à personne et pour le moment c'est gratuit.......sinon aller aux bouées réglementaires, (pas de ponton...) et payer.....et regarder des milliers de touristes au bout de mon étrave déversés par les navettes qui elles ne mouillent pas mais vont au quai .......
Ensuite toutes les iles bretonnes sont en zone protégées.....donc pas que "quelques zones qui seraient concernées"......
Pour la taxation, facile le gars qui passe aux bouées fera un tour un peu plus long avec son zozo......
Et dans l'avenir on retrouvera un systeme du type portique comme pour les routier, plus besoin de t'arréter, avec la géoloc, ils sauront que tu est dans la zone, facture directe au domicile......

Encore faut il qu'il reste des places aux mouillages "autorisés"

Et la liberté dans tout cela? La liberté de choisir sa crique, sa plage,.....

On parle beaucoup de liberté d'expression en ce moment, et la liberté de naviguer alors? Car qui dit naviguation, dit mouillage.