Taxe foncière [prix place de port]

Cette augmentation est le résultat de l'arrivée sur le terrain fiscal des intercommunalités pour les communes concernées.

Qui dit nouvelle structure dit nouvelle dépense, qui dit nouvelle dépense dit nouvelle taxe.

En pratique, cette année, ta commune percevra moins de taxes pour assurer plus de dépense au bénéfice de ces nouvelles pompes à pognon inutiles mais coûteuses et de l'Etat. :litjournal:

non nemo1

l'impot sur l'intercommunalité tu l'a toujours payé ,seulement cet impot était dans la colonne prelevement communale , cet impot était caché , maintenant c'est transparent , et c'est bien , la preuve ,tu sais maintenant que tu paie un impot intercommunale que tu payais depuis 1983 ...

mais ceci dit l'impot foncier communale c'est la commune qui decide et qui perçois la recette , l'impot fonçier des marinans c'est un impot nationale ...

Maximus, me dis pas que tu paie la taxe foncière pour ton bateau!!??

Dans le détail je ne pourrais l'expliquer. Mais ce que je constate comme on en avait eu le préssentiment qu'une augmentation importante aller nous tomber dessus en 2015. J'en conclu qu'il n'y avait pas de fumée sans feu.
Avez vous dans vos ports des augmentations équivalentes pour 2015 ?

Il faut juste attendre un peu, quelque événement ou/et quelqu'un vont finir par "renverser la table", ça ne peut plus durer... ;-)

Donc chez toi :
+ 1,755% entre 2012 et 2013
+ 2,996% entre 2013 et 2014

Soit une augmentation entre 2013 et 2014 71% plus importante que celle entre 2012 et 2013, comme quoi si l'on veut l'on peut rendre les chiffres IMPRESSIONANTS :langue2:

Un peu comme les journalistes qui lors d'une "trop petite" marée noire se mettent à parler en ....litres
"200000 litres de carburant " ca en jette plus que " 171 T de carburant" bon la je ...dérape .
Ne me parler pas des taxes foncières !!
Ma mère a vendue sa maison à cause d'elles (avant compte tenu de sa faible retraite elle y échappait) puis boum changement de je ne sais quel mode de calcul 2000€ de taxes qui lui tombe sur la figure ( pour une retraite de 1230€). Qui plus est une augmentation de la taxe foncière de 14% la dernière année ! Elle rachète donc un appartement moitié moins grand que sa maison , dans une commune moins chère ....et elle se retrouve avec les nouvelles augmentations de taxe quasiment au même niveau !!
A ce rythme il va falloir quelle trouve un appart grand comme une boite à chaussure ou quelle émigre !!

Voila chers auditeurs c'était radio ronchon, je vous rend l'antenne ! :langue2:

Au lieu de ronchonner à tout va dites moi plutôt si dans vos ports vous constatez les mêmes augmentations. C'est un peu l'objet de mon fil.
D'avance merci

Non ! Mais le bateau n'est pas en France :-( :-p

Quand même , nos brillants gestionnaires politiques et fonctionnaires n'ont toujours pas appris à faire avec moins d'argent ? Ainsi chaque année il n'y a que des augmentations , de salaires , de dépenses que l'on équilibre avec des augmentations d'impôts , et cela fait 40 ans que cela dure ......

Je suis " SPF " , j'ai quitté le port fixe pour naviguer au large , et je constate que les ports français sont les plus chers en moyenne ( compris l'hivernage ) .
Quand tu dis gestion par des privés , tu parles de DSP , de société purement et simplement de droit privé , ce n'est pas tt à fait la même chose , et le point de départ , reste l'exploitation du domaine public , ou l'on a créé un port trés fréquemment financé par de l'argent public .
Je reste persuadé qu'une fois le port construit (investissement tés lourd ) la gestion courante des services , de l'entretien des infrastructures , est une question de gestion en "bon père de familles " ou il importe de bien regarder le montant des devis avant décision + la productivité du personnel + la bonne répartition des ressources annuelles vers les postes de dépenses récurrents . Brefs , éviter toutes les fuites inutiles .....

Bonjour à tous on te dira combien cela augmente lorsqu'on aura la facture .... pour Palavas c'est en Janvier
Gilles

C'est vrai que cette histoire de taxe foncière qui devait être modifiée en2014 et reportée en 2015 fait un peu peur à tout le monde .
Le plus important est de savoir .que représente ce montant dans le budget global du port ? Quelle somme celà va représenter par bateau
En tout état de cause que l'on soit locataire ou "propriétaire" de la place on paiera ..oui mais combien?

Les % d'augmentation que vous donnez montrent que l'opération de mobilisation lancée l'année dernière par les ports de plaisance contre les nouveaux calculs de taxe foncière était de nature poujadiste. Une pétition proposée à notre signature annonçait sans rire un doublement des prix. Les syndicats professionnels se sont ridiculisés.

Tu parle de la taxe foncière ou de la taxe portuaire ?
Tu me diras je questionne juste pour faire avancer le smil shimi shilmimiliblick car je ne suis pas concerné .
Simple curiosité de ma part

longcours , je parle de la taxe fonçiere que les ports paient

11 584€ sur un budget d'environ de 800000€ année 2014

En fait je ne sais pas si c'est la taxe foncière ou simplement le fait que l'etat ne subventionne plus les régions comme avant, du coup les régions répercutent ce manque à gagner. J'avoue que dans le flot de taxes actuelles, on a du mal à s'y retrouver

bonjour tu devrais envoyer ce document au charmant maître du port du Cap d’Agde qui avait voulu monter tous les plaisanciers et qui criait au scandale ..... c'est bizarre on ne l'entend plus ni lui ni sa pétition. En ce qui concerne Palavas le Maire nous a avoué que lorsqu’on lui demandera d'appliquer ce nouveau calcul cela réduira les amodiations car en fait il y aura plus de terrain sortis du portuaire et donc la taxe baissera. Comme quoi ...
Gilles

9,11 € TTC par mètre linéaire par an :lavache: :tesur:

oui exactement 77.89€
plus il ne faut pas oublier la redevance environnementale de 74.47€
soit un total de 152.36€
sans compter la TVA qui elle aussi est une taxe

Je ne sais pas, à P.C, c'est un % d'augmentation du prix annuel. Comme celui-ci est fonction de la longueur du bateau, on peut considérer que l'on paie au prorata de sa longueur. En même temps si l'on veut pinailler, la taxe foncière se calculant au M², les multicoques devraient payer bien plus cher...

Port la Nouvelle répercussion TOTALE de la taxe foncière soit augmentation de 110 € de notre facture et cela quelque soit la taille du bateau .

Petit mot du Directeur du Port qui nous informe qu'ils n'augmenteront pas les places cette année ;) 10% tous les ans depuis 4 ans

Qui dit mieux ?????

Voici en avant première ...

Parution le 16 janvier dans l'Independant, rubrique Courrier des Lecteurs

LA MER QU'ON VOIT TAXER...
Propriétaire d'un petit voilier (8,75 m) qui est amarré dans le port de Gruissan, je m'inquiète d'une nouvelle taxe qui est annoncée pour 2015. Il s'agirait de payer 110 euros de plus par an.
On m'a dit que c'était une taxe foncière maritime. Je ne comprend pas comment je peux avoir à payer du foncier alors que je ne suis que locataire de ma place au port?
Je croyais que le foncier était payé par les propriétaires, jamais par les locataires.

C'est une affaire complexe qui a déjà vu le gouvernement reculer et qui date de la loi de finances rectificative de 2012 qui a modifié les règles du calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance. Cette loi devait avoir une une incidence sur la fiscalité des ports de plaisance, principalement sur la taxe foncière dès 2013. Mais le gouvernement a alors reculé devant le tsunami de protestations des plaisanciers. Reculé mais pas cédé.

Voici un extrait du texte de la loi des finances rectificatives de 2012 :
« l’article 1501 du code général des impôts est complété par III ainsi rédigé : III. La valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance à la date de la révision est fixée selon le tarif suivant : 110 euros pour les ports maritimes de la Méditerranée, 80 euros pour les autres ports maritimes, 55 euros pour les ports non maritimes. »

De plus, pour chaque port, ce tarif peut être, après avis des commissions communales et intercommunales minoré ou majoré de 20 à 40% en fonction des services et des équipements offerts par les ports.

Les modalités d’application de cette modulation devaient être fixées par décret. Décret d'application qui viennent d'être signé après deux ans de mise en attente (décret n° 2014-1520 du 16 décembre 2014, conformément à l'article 91 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014). Les nouvelles dispositions s'appliquent donc à compter des impositions dues au titre de 2015.

Les plaisanciers méditerranéens (les plus lourdement taxés qu'ils possèdent un petit voilier comme vous ou un yacht) peuvent encore faire entendre leurs voix sur cette affaire car une consultation publique est en cours (ouverte le 23 décembre 2014 et courant jusqu'au 31 janvier 2015 inclus).

Toutes vos remarques doivent être envoyées par courriel à bureau.c1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr.

L'administration fiscale précise que seules les contributions signées seront examinées. Vous savez ce qui vous reste à faire dans les 15 jours à venir.

Autre texte interressant

www.unangolfedulion.fr[...]ts.html

voici quelque chiffres d'un port

taxe fonciere
2013 11247€
2014 11584€ soit 3%
2015 16000€ soit 28%

sur 496 bateau egale 9€ par bateau

Je complète mon post précédent avec un avis d'imposition sous les yeux.
Pour une propriété bâtie dont la valeur locative est de 1884€ (valeur locative fiscale, loin de la réalité puisque le revenu locatif de cette même propriété est d'environ 6000€), la cotisation, déduction faite de la taxe d'ordures ménagères est de 327€.
Le montant total de la taxe foncière du port entre dans les dépenses et sera de fait répartie au travers du tarif, donc en tenant compte des cotes du bateau. Il est donc complètement illogique de croire qu'un bateau de 6m paiera autant qu'un autre de 15m!
Cette taxe foncière existe déjà et figure dans les dépenses du port. Le port municipal de Deauville paie 52000€ par an de taxes foncières (comptes présentés au CLUPP), dont nous payons naturellement chacun notre quote part dans la taxe d'amarrage. Je doute que l'augmentation éventuelle représente une somme importante.
Quant à l'évolution de notre facture annuelle, certains veulent la comparer à l'indice des prix, ce qui ne repose sur aucune base réelle. Elle est établie à partir des couts réels du port. Il suffit que doive être réalisé un dragage qui représente un montant important de travaux pour faire grimper la note, même si les gestionnaires prudents provisionnent cela sur plusieurs exercices.

Bonjour

Pouvez vous préciser un détail :

L 'augmentation est appliquée sur la location ou les charges annuelles de l'amodiataire ..... Ou les deux !!!

Je viens de recevoir mon contrat annuel 2015 sur la Trinité sur mer (Port géré par la CPM, ex Sagemor).
La hausse est de 0,69% par rapport à 2014.

contrat 2018

Normal, au Frioul, gros travaux de rénovation, peu de passage