Skippers pro indépendants: RSI ou ENIM ?

Bonsoir,

Dès qu'un plaisancier professionnel est embarqué à bord d'un navire battant pavillon français il doit obligatoirement être affilié à l'Enim (Article L5551-1 du Code des transports), il s'agit d'un régime obligatoire.

En revanche, la plupart des plaisanciers professionnels se trouvent en situation de pluriactivité c'est à dire qu'ils exercent également une activité non maritime qui les affilie à un autre régime (régime général si salarié, RSI si indépendant). A ce titre, il y aura une cotisation à l'Enim pour les périodes embarqués, et à l'autre régime pendant les activités à terre.

A noter que des dérogations sont possibles pour un maintien d'affiliation à l'Enim suivant des conditions restrictives même en périodes non embarquées.

Mais retenez qu'en tout état de cause, un marin embarqué ne peut pas être affilié au RSI.

Pour information une large partie de ces questions d'affiliation est abordée dans le guide du droit de la plaisance (affiliation et coordination inter-régime et affiliation pour les marins en mobilité internationale).

Cordialement,

Propriétaire d'un moteur boat de plaisance de 17 mètres, j'embauche un skipper diplôme pour la saison. mon bateau est uniquement réservé à mon usage prive, personnel et non lucratif (jamais de location). Je veux embaucher mon skipper directement (sans passer par une agence de placement)et l'affilier à l'ENIM, est ce possible, car malgré des textes qui vont dans ce sens, l'ENIM me l'a refusé l'année dernière.

J'ai oublie de mentionner qu'il faut etre de nationalite Europeenne. Pour les Etrangers hors CEE et hors Commonwealth, les choses sont plus compliquees. Il est facile de s'inscrire mais attention, nous Francais avons une assez mauvaise reputation dans le milieu et ce n'est pas evident d'y rester, pas serieux s'abstenir...

Exactement :
- Pendant la période embarquée : le skipper doit être sur un navire doté d'un rôle d'équipage en tant que marin professionnel et sera obligatoirement à l'Enim
- Pendant la période à terre : le skipper s'il est un indépendant cotisera obligatoirement au RSI

C'est la définition même du statut de pluriactif.

Pour rester affilier à l'Enim même pendant vos périodes non embarqués il y a des exigences de temps de navigation au cours de votre carrière. Il existe également une dérogation pour les périodes à terre de courte durée entre deux embarquements mais dans tous les cas il vous faudra faire une demande d'attestation de maintien d'affiliation à l'Enim.

Bonne journée.

c'est pas comme ca pour le calcul de retraite,le revenu n'a rien a voir c'est la catégorie qui compte,pour exemple: tu auras une retraite basée en 12 a condition d'avoir cotisé en 12 pendant au moins 5 ans dans ta carriere,ou faire 18 mois et 1 jour dans les 3 dernieres années en activité