sinistre quelques jours après résiliation non signifiée...

Propriétaire d'un voilier de voyage, j'ai assuré celui-ci tout risques et toute zones auprès d'une mutuelle.
Je suis rentré en métropole début avril 2013 pour raison familiale et je m'apprêtais à régler ma cotisation annuelle.
J'ai reçu vers le 10/04 une lettre simple m'informant de la résiliation de mon contrat. la mutuelle m'aurait donc envoyé une lettre recommandée avec accusé réception... que je n'ai donc pu aller chercher puisque j'étais en Guyane française avec mon voilier.

Les papiers du bateau sont resté en Guyane, je ne peu donc pas le réassurer et je ne rentrerai que le vendredi 10 mai en soirée.
Entre temps un de mes fils qui surveillait le bateau m'appelle le dimanche 28 avril que le bateau à été cambriolé.
J'en informe par téléphone la gendarmerie et dépose plainte le 13 mai.
Je me retourne vers la mutuelle qui accepte de prendre en charge le vol...
Malheureusement quelque jour plus tard nouvelle effraction et les voleurs mettent le feu, accidentellement je suppose, et les dégâts sont considérable...je retourne donc déposer plainte à la gendarmerie.
J'informe la mutuelle des événements... la réponse vient de me parvenir, je ne serais pas couvert car les faits se sont produits apprêt la date de résiliation.
N'ayant pas reçu la lettre A/R ... est-ce légal?
Merci de me donner une piste car ce bateau représente mon patrimoine... et j'ai 64 ans!

L'équipage
ThaurusThaurus
14 juin 2013
100non100non
14 juin 2013

bonjour

désolé de ce qui vous arrive.
le contrat d assurance contient les clauses de résilliation, il faut s'y référer.

souvent, la tacite reconduction peut etre annulée par notification d'une des parties 2-3 mois avant échéance. Si la notification de la mutuelle a été faite début avril, j imagine que la résiliation prend effet début juin ?

le fait d'avoir recu un a/R ou pas ne me semble pas une raison suffisante, hormis si un cas de force majeur peut etre invoqué.

pour que d'autres puissent peut etre vous apporter des pistes plus étayées juridiquement, il faudrait vraiment préciser dans le post:
1. la date de contrat et sa durée
2. les conditions de résiliation
3. la date du 1er accident, la date du 2è accident

bon courage

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ErendilErendil
14 juin 2013

La résiliation a du être notifiée par AR deux mois avant la date d'échéance du contrat.

C'est ce courrier qu'il convient de rechercher.

S'il a été présenté par la poste à une bonne adresse, mais pas réclamé ensuite, la notification de la résiliation est opposable. Si ce n'est pas à l'adresse du contrat, elle est nulle.

Les assureurs ne sont pas des quiches. Probable malheureusement que la résiliation ne soit régulière.

Les voleurs ont mis le feu ? Est ce qu'ils ont été arrêtés ? Est ce qu'eux mêmes ont une assurance Responsabilité Civile ?

Jacques

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ThaurusThaurus
14 juin 2013

J'ai bien reçu l'avis... mais bien sûr n'ai pu aller chercher la dite lettre!
Quand au voleurs... la forêt environnante abrite des villages de clandestints, sur les tapouilles stationnées à la marina également...
L'officier de police judiciaire qui m'a reçu... prendre des gents qui n'on(déjà) rien... de plus Mme Taubira est originaire de Guyane, on n'emprisonne pas de pôvres brésiliens pour si peu... je vais perdre 30 ou 40000 euro... mais quelle importance, je ne suis qu'un métro blanc!

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tayfatayfa
15 juin 2013

desolé mais le fait de ne pas aller chercher le RC ne veut rien dire . le fait qu'il a ete envoyé suffit et fait foi . en aucun cas , on ne peut faire opposition de non recevoir . pour faire cette opposition , il faut repondre au recommandé sous quinzaine . sinon le RC est valide . il suffit a l'assurance d'en prouvé l'envoi . par contre si elle ne peut justifier cet envoi , il est consideré qu'elle ne l'a pas fait et donc le courrier simple n'a aucunes valeurs et l'assurance court toujours .
c'est a l'expediteur de prouver son envoi et non au receveur de prouver qu'il n'a rien reçu .( ce qui me parait logique )
je m'appuie sur des fait que je ne detaillerais pas ici mais c'est du vecu a mes depends .

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brufanbrufan
14 juin 2013

"Les voleurs ont mis le feu ? Est ce qu'ils ont été arrêtés ? Est ce qu'eux mêmes ont une assurance Responsabilité Civile ?"

C'est de l'humour...

On ne peut jamais assurer un fait fautif volontaire... C'est contraire à la Loi

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ErendilErendil
14 juin 2013

Bufan, en dommage, évidement que le fait volontaire n'est jamais assuré et heureusement.

Mais là, d'une part, le feu n'est apparament pas volontaire (il dit "accidentellement je suppose") et on est en RC.

Jacques

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brufanbrufan
14 juin 2013

Le voleur qui met le feu même involontairement n'est pas assimilable plombier qui commet une maladresse !!!

Au risque de rappeler une évidence, le métier de voleur n'est pas licite donc les risques inhérents à cette activité ne sont pas assurables !

C'est l'ensemble des conséquences du fait volontaire qui ne sont pas couvertes. Et encore heureux, car ce sont les primes des assurés honnêtes qui s'en ressentiraient.

Si le p'tit jeune du coin vole un scooter puis va l'encastrer dans un mur (il a pas voulu mais il est maladroit en plus d'être malhonnête), aucune assurance ne couvrira le voleur.
Le proprio du scooter volé sera indemnisé par son assurance vol s'il en a une...

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ErendilErendil
14 juin 2013

Brufan, la question est de savoir l'origine du feu. Et particulièrement son lien avec le vol.

Le voleur qui fout le feu à un bateau, c'est une chose. Le feu qui prend, après le passage du voleur, parce qu'il a laissé une lampe allumée, c'est une autre. Et enfin, le feu mis par la bougie d'un squatteur, c'est encore une autre.

Mais je suis comme toi pessimiste. Le premier point, c'est que la résiliation est régulière.

En matière de sinistre, rien ne vaut une assurance dommage. La mise en cause de la responsabilité d'un tiers pour un sinistre important est toujours un parcours juridique.

Jacques

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brufanbrufan
14 juin 2013

Jacques,
Là je suis d'accord.

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