Salut !!!

en quoi la cooproprietee

peut elle decider de travaux dans le privatif??
la seule chose que le syndic est tenus c'est de s'ocuuper compte en plus bien sur, tout se qui est partie commune le reste basta
si il n'y a pas de degats dans les parties commune, tu n'a rien a payer, quand aux reste ça reste du privé et là voir juge ou autre arangement a l'amiable
maintenant, si degats il y a dans les communs, le syndic est OBLIGE de faire les travaux meme sans passer par l'assemblée generale
bon courage, ici ont est dans un parc privé et en coopropriété et c'est pas tjr evident ;-)mais bon na tellement longtemp :-D

pfuiit

un dégat des eaux et c'est meme pas à bord :mdr:
non heu le syndic te réclame de l'argent parce que l'assurance incendie ne couvre pas ces dégats, et les autres proprios sont d'accord de payer, c'est bien ça ?
question: qui est syndic : un proprio ou un pro ?

en plus

1200euros d'avance?? t'a vus le devis aux moins?? dans vos actes, vous avez des cotes parts en 10/miliemes je suppose?? et coopropriétaire defaillant?? tu veux dire quoi par là?? si il les il a des cotes parts ossi pour les travaux tiens ;-)

premièrement

celui qui est absent et non représenté à une AG de copropriété est considéré comme ayant voté pour et ne peux pas contester les résolutions prises par contre le conseil syndical n'a pas pouvoir pour affecter cette charge supplémentaire à un autre copropriétaire

deuxio il y a toujours une obligation d'assurance pour le locataire et le propriétaire s'en porte garant vis à vis de la copropriété car il lui appartient de vérifier la consistance de cette assurance et donc en l'espèce, il y a faute de sa part ce qui change tout

troisio la répartition des charges est définie strictement par le règlement de copropriété et il ne peut être fait de modification de cette répartition sauf par une AG avec adoption à l'unanimité des copropriétaires ce qui ne semble pas être le cas

ce qui veut dire que la demande de ta copropriété est très probablement nulle sauf élément inconnu

tu peux aussi rappeler au syndic qu'il a manqué a ses obligations en ne prenant pas une assurance couvrant les risques de l'immeuble

enfin, la décision de ne pas faire de recours est très contestable, car elle a pour effet d'augmenter les charges des copropriétaires de manière indue

tu peux m'appeler au tel si tu veux qu'on en parle un peu + et mille excuses pour ce HS qui est peut être absout par le principe de solidarité entre membres d'une communauté

je ne suis pas juriste de métier, mais je t'ai quand même donné mon avis de syndic d'immeuble

amicalement

ben une chance

que l'on habittent pas chez vous mdrrrrrrrr
tu les verrais voler chez le juge de paix ;-)
bon courage quand meme et faut surtout pas se laisser faire, jamais le juge de paix est là pour ça et pas hors de prix du tout ;-)

mais david

a abattus goliath ;-)

géo

juge de paix = avocat a payer
pour l'autre parti l'avocat sera mr le bourgemestre copaincopain avec le banquier et le notaire :-p :-p :-p

Ils me demande bien ,ma part de milliémes , mais j ai peur

:-(Que cette somme soit perdu si je la verse !!!

Le problème

plein de choses de bon sens dans le post de JP, mais le problème, c'est que si on attend l'arrivée de l'huissier, il ne reste plus beaucoup d'option: payer, puis contester après pour (essayer) de récupérer ses fonds.

maintenat idf

a ta place puisqu'il te le propose si gentillement telef a jp qui est syndic dans son immeuble ;-)tu aura plus de chance et plus facile a expliquer
bon courage et paye pas trop vite va !! ;-)

urgent d'attendre

et c'est un pro qui te parle...

1/ en cas de saisie , il faut faire opposition à la saisie devant le tribunal de grande instance: tu auras tout loisir de t'expliquer devant un juge , et ceux-ci ne sont pas trop complaisants avec les syndics professionnels!

2/sur le fond , la copropriété à l'obligation d'être assurée pour les dégats causés aux parties communes de l'immeuble.

toute décision d'assemblée générale allant à l'encontre de cette obligation est nulle.

tu peux te retourner contre la copropriété pour défaut d'assurance,et contre le syndic s'il a été mandaté pour assurer l'immeuble (fréquent) et ne l'a pas fait.

3/ contester l'AG ayant décidée de ne pas poursuivre un copropriétaire défaillant (et non son locataire qui n'a rien à voir avec la copropriété).

que le locataire ne soit pas assuré est le problème du seul propriétaire, pas de la copro:rien ne l'empèchait de prendre une assurance PNO (propriétaire non occupant)

s'il ne veut pas payer , il ne peut , étant propriétaire d'un appartement loué , se dire insolvable.

les syndics ont tous pouvoirs pour faire procèder à une vente forcée de ses biens.

4/le syndic ne peut que difficilement te poursuivre : la dette n'est pas constituée.

il faut savoir que le syndic ne peut engager de travaux exeptionnels si il n'a pas les fonds necessaires, et qu'il n'a pas le droit de prélever ces fonds sur le compte de fonctionnement de la copro.

pour l'instant , il n'a pas pu engager les trvaux , faute de provision suffisante .
s'il l'a fait , il est en faute.

bref , pas de panique, le passage en force est une des coutumes de ce beau métier: menace les un peu de réclamer des indemnités de préjudice (art 700 NCPC) , en général , ça les calme.

C est fait!!!

;-)il m envoie une lettre type!!! vat m aligner cela , comme le moteur de la barque !! :-D

Bon merci ,pour le site

;-)je charge l imprimante de paiper !! pour la lettr JP a qui j ai expliqué mon bléme, il me fait un canevas aux petits oignons et je compléte !!pour le tribunal d instance , pas besoin d avocat j espére ? Bon , je reprend trois jours de congé pour m occuper du binz ! :-D

pour le pro (libenter)

si le syndic est élu 'par majorité'
mais n'est pas coproprio
et n'est pas pro,
la loi : il ne peut pas etre syndic!

y a t il une chance qu'un juge de paix soit d'accord avec la loi
ou peut il décider que la majorité des coproprio a voté "pour" et qu'alors on peut rien y faire ?

en france si

mais si il n'a pas de carte professionnelle , il ne peut se faire rémunérer.

avant la nouvelle loi sur

les coproprietees ici ossi mais maintenant il y a eu tellement d'abus et d'escroqueries que ça a ete drolement refondus et c'est pas plus mal ;-)

scuse catherine mais deja

un syndic pro, ne peut deja pas avoir de procuration mais chez toi c'est ni un pro ni un coproprio alors je vois pas comment les gens chez vous accepte ça :-(

Catherine

ce n'est pas exact.
En Belgique, le syndic ne peut être porteur de procuration pour l'AG.

Assurance...

J'ai pour ma part l'habitude de souscrire une assurance pour tous les logements que je loue.
J'ai déjà eu le cas d'un locataire qui m'a bien présenté une quittance d'assurance, mais qui a résilié son contrat l'année suivante...
Ton syndic me semble particulièrement véreux. Je te conseille de prendre justement de judicieux conseils et, à mon avis, un peu de lecture de la législation serait bénéfique (et surtout à ton porte-monnaie.

Il existe aussi des associations de copropriétaires mécontants qui sauront te donner quelques indications...

Sur ce, que cela ne t'ennuie pas trop pour la navigation :-D

J ai eu l huissier ce matin !!!

Il m a dit qu une nouvelle réglementation existait !! :-( qui leur permettait de donner un commandement a payer , mémepas sous enveloppe a un mineur de 10 ans ! devant ma véhémence lorsque je lui est dit que sont comportement serait notifié dans le recommandé que je vais envoyer au syndic et ensuite au tribunal si il y a lieu !!i m a assuré que son action s arréter là (pas de saisie)et que la prochaine fois ,c est lui qui porterais les commandement et pas un de ses clercs !!

Mélange des genres et des textes

Bonjour,

Après avoir lu l'ensemble des posts ci-dessus j'en conclus qu'il y a beaucoup d'erreurs, de confusions, de croyances et de méconnaissance des textes légaux.

Il y a des professionnels dont c'est le métier de lire et de d'interpréter les textes. Je ne saurais trop vous recommander d'y faire appel (ce n'est pas forcément payant) avant de vous lancer tête baissée dans une situation qui pourrait s'avérer peu rentable ....

Cordialement et sincèrement compatissant.

JJB

Une suggestion Ide F

Il existe en France un réseau d' ADIL (Association Départementale d' Information pour le Logement)
Peut-être avez-vous à proximité une de ces agences dont les services sont gratuits. Leurs conseils juridiques pourront peut-être vous apporter une aide précieuse.
Cordialement
Patrick

merci !!

;-) :-D

Opération terminé!
l employé indélicat a disparu! :reflechi:

Après un jeu d écriture ou le syndic m accréditait d une somme que je ne lui est jamais versé! :tesur:
remboursement des frais de relance et autres!
merci a tous et surtout a JP ! :topla: :alavotre: :langue2: