quand la Francisation est impossible vers quel pavillon se tourner?

je suis en négociation pour l'achat d'un voilier sous pavillon Suisse, actuellement au panama et pour pimenter la situation il s'agit d'une construction semi-navale.
les autorités Suisse ont homologué le bateau pour une navigation hauturière( catégorie A) mais apparemment il n'y a pas de certificat de conformité CE.
je me suis renseigner auprès des douanes Françaises: importer, franciser et immatriculer une telle unité relève du casse tête.
je souhaite remettre en état le bateau sur le Panama ou au Guatemala, et naviguer dans un premier temps dans les Caraïbes : îles Francaises comprises puis faire une traversée direction le cap vert puis la méditerranée essentiellement Grèce, Croatie, Tunisie.
Quelle solution pour le choix du pavillon ?
Connaissez vous un professionnel compétent pour m'aiguiller et faire les formalités?
merci pour vos réponses
la décision d'achat de ce voilier est suspendu à ce blog!

L'équipage
06 oct. 2020
06 oct. 2020

Jolly Roger?


ventmarine:non ! desolée·le 06 oct. 2020 19:25
06 oct. 2020

garder le pavillon suisse est la solution

une navigation antilles -cap-vert puis gibraltar et med, c'est pas dans le bon sens... mais c'est vous qui voyez


ventmarine:effectivement, ça ne se fera certainement pas dans cet ordre ! mais comment conserver le pavillon suisse ? pas de résidence ni de société en Suisse!·le 06 oct. 2020 19:01
06 oct. 2020

Oui, si les suisses sont OK (ce qui m'étonnerait) et régler la TVA intra et garder précieusement à bord le document qui le prouve.
Et pourquoi pas se faire un passeport du bateau pour naviguer tranquille dans les eaux françaises ?


06 oct. 2020

effectivement le droit de passeport c est la solution une fois obtenu le sésame du pavillon! mais lequel?
les autorités Suisse ne voudront jamais que je conserve leur pavillon : je n'ai pas de résidence en suisse ni de société!


awa (ex PiR2Lune):y-a-toujours la possibilité d'avoir une société en suisse...(voir le statut des frontaliers qui travaillent en Suisse)·le 07 oct. 2020 09:50
06 oct. 202006 oct. 2020

Garder le pavillon suisse relève des difficultés suivantes; il faut un permis voile suisse si votre bateau a une surface de voile supérieur à 15m2, oui vous avez bien lu 15m2, et l'obtenir relève d'un apprentissage très sérieux à la suisse.
Changer de pavillon est la deuxième difficulté à surmonter après le celle du certificat de conformité CE, il faut importer le bateau vers un pays de l'EU, et donc payer des droits de douane et la TVA qui s'ajoutent au prix de vente du bateau.


ventmarine:oui conserver le pavillon c est impossible, le franciser également car je n'ai pas de certification CE donc que faire?·le 06 oct. 2020 19:49
ventmarine:si on met le problème financier de coté reste le problème d'obtention d'un pavillon? et lequel?·le 06 oct. 2020 20:03
ventmarine:merci pour les renseignements : grace à vous je sais que la piste du pavillon Suisse est à éliminer:·le 07 oct. 2020 12:52
06 oct. 2020

A moins que ce bateau soit vraiment exceptionnel....ce serait peut être plus simple d'en trouver un autre...cest pas les bateaux qui manque , non ?


ventmarine:Je pense que cela va se finir comme ça mais c est vraiment un coup de coeur !·le 06 oct. 2020 21:52
Rigil:Quel genre de bateau ?·le 06 oct. 2020 22:03
Kobaia:Quand les galères commencent avant même l'achat, je trouve que la suggestion de Kéa a du bon sens. Mais bon courage·le 07 oct. 2020 16:48
06 oct. 2020

Il y a un fil sur le pavillon polonais... si ça peut aider.


ventmarine:merci je vais aller voir·le 07 oct. 2020 12:51
CapRac:Qqs Infos ici.www.polish-yacht-registration.com[...]/fr/ Personnellement, je garde cette option sous le coude pour mon bateau.C’est rageant de devoir faire toutes ces circonvolutions pour un acte aussi simple que l’immatriculation d’un voilier, parce que qqs peines-à-jouir nous engluent dans des règlementations contraignantes.Je serais déçu si vous deviez renoncer au bateau qui vous plaît.Bon courage.·le 07 oct. 2020 13:06
ventmarine:je viens de me renseigner il faut une declaration de conformité CE pavillonbelge.be[...]cuments c est pas le bon pavillon pour moi·le 07 oct. 2020 15:36
CapRac:Il ne s’agit pas de pavillon Belge, mais de pavillon Polonais.·le 07 oct. 2020 17:20
ventmarine:si tu regarde le lien il s'agit de la liste des doc à fournir pour le pavillon Polonais:"Documents requis pour l'immatriculation de plaisance d'un navire Polonais:L'application en polonais - nous le faisons pour vous.Acte de vente ou facture originale - nous le traduisons en polonaisCertificat CE ou certificat de constructeur avec dimensions si le navire mesure plus de 14 mètres - encore une fois, nous le traduisons pour vousPhoto du moteur avec le numéro du moteur ou le certificat Ce du moteurSuppression du pavillon précédent si le bateau était précédemment immatriculé - si le bateau est neuf, nous avons besoin d'un certificat de constructeurCopie du passeport ou papiers LTD (si nous configurons une LTD pour vous)Certains documents doivent être traduits en polonais par un traducteur assermenté - nous le faisons pour vous.·le 07 oct. 2020 17:27
07 oct. 2020

Je pense que les pays baltes sont moins chiants que les autres pays européens , entre autre pour les certifications CE des vehicules d import US. Il y a sans doute des chances qu'ils soient moins casse burnes que les francais pour les bateaux


ventmarine:merci je vais me renseigner·le 07 oct. 2020 12:54
07 oct. 2020

Bonjour, j'avais creusé le sujet pour un voilier Sud Africain et a priori la meilleure solution était le pavillon de la Malaisie. Malheureusement un autre acheteur m'a devancé, je n'ai pas donné suite.
Bonne chance, Gérard.


ventmarine:sous pavillon Malaisien peut on naviguer toute l'année et en hauturier? obligation d'un diplome ou permis? ·le 07 oct. 2020 12:13
ventmarine:en fait quelles sont les contraintes de navigation·le 07 oct. 2020 12:24
07 oct. 2020

Comment font ceux qui construisent leur bateau eux même? Le déclarer comment construction amateur et passez le même processus que ceux qui construisent eux même

Une question: Qu'a t il donc de si particulier ce bateau pour montrer tant d'intérêt ?


ventmarine:quand c est toi qui le construit c est facile tu as tous les documents : là j ai pas grand chose...et le bateau est en France pour la visite de sécurité et la vérification des normes du bateau. Ici le bateau est au panama....la cerise sur le gateau la francisation et l'immatriculation doit etre faite dans le mois qui suit la vente!!!! en ayant entre temps procéder à l'importation du bateau . A l'arrivée tu achètes un bateau mais tu sais meme pas si tu pourra le franciser. ·le 07 oct. 2020 12:35
Arzak:Un voilier en construction amateur,si les plans sont disponibles, ne pose pas un grand problème... Lorsqu'il est petit !Au dessus d'une certaine taille, il y a de réels contrôles par une personne compétente, et qui verra vite qu'il ne s'agit pas d'une "construction amateur"...·le 07 oct. 2020 12:58
tikipat:en construction amateur et demande de francisation , tu dois fournir la facture moteur et des matériaux ·le 09 oct. 2020 23:00
07 oct. 2020

grace à vous j ai quelques pistes et je vais creuser celle du pavillon de la malaisie : contraintes de navigation avec ce genre de pavillon dans les eaux françaises et UE, est ce qu il y a des notions de categories de voiliers? la sécurité et l'armement à bord, et l'assurance du bateau.
si vous avez d'autres idées je prends!!!!
un gros merci à tous


07 oct. 2020

Delaware, Jersey, etc. Mais cela a un cout!


Captain Fracasse:Delaware tu oublies, il faut être en conformité avec la réglementation Coast Guard, et codes of fédéral régulations (CFR)...·le 07 oct. 2020 16:54
Captain Fracasse:Et immatriculer hors EU implique que tu payses le passeport, et la TVA si tu dépasses Ain certain temps dans un pays (se renseigner auprès des douanes)·le 07 oct. 2020 17:01
ventmarine:comme je pars pour un semi tour du monde je ne devrai pas m'attarder trop longtemps sur chaque escale sauf avaries...·le 07 oct. 2020 17:11
07 oct. 2020

Si le bateau va être récupéré au Panama, pourquoi ne pas l'immatriculer au... Panama ?
C'est des spécialistes.
Sinon St Vincent et Grenadines, BVI, etc... C'est pas ça qui manque là bas.


ventmarine:oui je me renseigne au panama mais je ne connais pas les contraintes de navigation sous un tel pavillon: notion de catégorie ? contraintes en matière d' escales ou mouillage dans les eaux territoriales européennes et Françaises ? quid de la formation du capitaine et de l'équipage, permis? l'armement et le matériel de securité obligatoire bien que la dessus je ne fais aucun compromis! en bref il faut savoir où on met les pieds et c est pas facile....·le 07 oct. 2020 15:18
Pexcha:C’était une sorte de boutade, mais beaucoup de yacht anglais sont immatriculés aux BVI. Il y a une page web avec leurs coordonnées. Ça vaut peut être le coup d’appeler ou envoyer un e-mail. bvi.gov.vg[...]ts/visr ·le 07 oct. 2020 15:47
07 oct. 2020

je viens de me faire jeter par le consulat de malaisie en France pour une demande de renseignement sur leur pavillon! c est pas un bon début....donc sauf à faire confiance à un des sites qui fleurissent en profusion sur le net pour un enregistrement dont on vous dit qu'il est aussi facile que de sucer son pousse.... connaissez vous un site fiable ou un professionnel?


07 oct. 2020

Île de Man ? Britannique, pas trop de contraintes peut-être ?


07 oct. 2020

Si cela peut aider d'autres matelots en herbe, je ferai un résumé des infos que j'aurais pu récupérer car il faut piocher un peu partout pour obtenir des éléments .


07 oct. 2020

Qu'a t il donc de si particulier ce bateau par rapport à d'autres ?


09 oct. 2020

voila mes premières conclusions si vous n'avez pas de certification CE il ne reste que le choix d'un pavillon étranger:
-DONC en tant que résident Français et quoiqu il arrive: paiement du droit de passeport qui est = au droit de francisation (qui est X par 3 ou par 5 sous pavillon de complaisance).
-hors cee c est possible mais vous avez l'épée de Damoclès au niveau du paiement de la TVA si elle n'a pas été payée dès l'arrivée dans un pays de l union ou celui d'avoir un droit de passeport X3 ou 5 si vous vous tournez vers un pavillon de complaisance;.
-cee j ai peut etre trouver un pays moins regardant au niveau de la certication CE : le pavillon Polonais (je creuse le sujet)


09 oct. 2020

est ce que quelqu'un navigue sous ce pavillon ou a des renseignements sur l'obtention de ce pavillon? merci d'avance


10 oct. 2020

Bonjour
tu peux toujours franciser un bateau, même non CE.
il y a 2 possibilités,
- soit passer une visite par un expert agréé des afmar, et avoir le sésame, ca qui qui entend un entend du temps et beaucoup d'argent dépensé.
- soit accepter que ton bateau , soit homologué dans une catégorie inférieure.

la douane et les afmar te délivrent un acte de francisation temporaire, et quand tu arrives ton bateau, est inspecté et tu payes les droits de douane.


ventmarine:j ai besoin d'une homologation en catégorie A , un semi tour du monde est programmé dans un premier temps·le 10 oct. 2020 14:10
10 oct. 2020

Si le bateau a été construit avant 98, une déclaration sur l'honneur suffit (annexe 240-A7), car à cette époque les certificats de conformité n'étaient pas obligatoires
On trouve par exemple la doc ici www.gironde.gouv.fr[...]navires
J'ai immatriculé en France mon Bull belge de 96 sans certificat comme ça


matelot@19001:Oui mais ton bateau était belge donc EU. Une marchandise importée en EU est toujours considérée comme si elle était neuve, il me semble.·le 10 oct. 2020 16:39
ventmarine:j attends des info sur l'annee de construction·le 10 oct. 2020 16:47
10 oct. 202010 oct. 2020

A mon avis, mieux vaut essayer de trouver un autre bateau convenable à ton projet, mais d'origine CE pour pouvoir le franciser plus facilement. Ou revenir en France en trouver un de manière plus simple
Souvent quand les complications et les calculs s'accumulent pour parvenir à un objectif, c'est que c'est pas le bon chemin ni le bon choix ;)


Phare d'Artrutx Minorca 2022

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