Propose convoyage gratuit ...

l expérience est la .... comme tu la certainement deja lu attention au coté juridique au cas ou ....
J ai lu dans voiles magazines ton voyage
suis dans ce sillage :langue2:

merci d'utiliser la rubrique "annonces" www.hisse-et-oh.com[...]emplois

Juridiquement, vous faites du transport de passagers. Le côté juridique n'est pas là pour "empêcher les gens de faire des projets, de se rencontrer, de se faire confiance, bref de VIVRE" mais pour cadrer une activité et éviter en l'espèce un risque de concurrence déloyale avec des professionnels qui déclarent leur activité et payent des cotisations.

Convoyer gratuitement des personnes de façon ponctuelle peut, sur un plan humain (et non juridique) être acceptable. Le faire régulièrement serait illégal car le convoyage implique un marin professionnel qui navigue sur un NUC doté d'un rôle d'équipage.

Donc attention dans ce genre de démarche

Bonjour, pour info je n'ai pas du tout l'intention de transporter de passagers. Par contre vous avez raison, les règles juridiques servent à cadrer les activités et limiter les risques pour les parties. Pour avoir géré des bases de location et employé des skippers pour du charter et des convoyages je connais très bien les enjeux. En dehors d'un cadre juridique professionnel, il y a donc effectivement des risques que chaque partie est libre ou non d'accepter. Je n'ai l'intention de forcer personne. Je crois juste qu'entre "gens de mer" il peut encore exister une forme de considération mutuelle, de confiance et de respect de la parole donnée.
J'ai précisé dans mon annonce que j'avais les qualifications de marin professionnel pour rassurer d'éventuels propriétaires, mais qu'il s'agirait d'un convoyage à titre privé, il faudra donc s'entendre "entre hommes" (soit dit sans offusquer les femmes dont la parole vaut toujours le double de celles des hommes).
Par ailleurs, ma démarche est tout à fait ponctuelle, je me suis retiré du marché du travail des skippers pro et je leur laisse donc les 11 autres mois de l'année et des centaines (des milliers ?) d'autres navires à convoyer. Je n'ai pas du tout l'intention d'organiser une concurrence déloyale, d'autant que beaucoup de mes amis sont skippers et je crois que ma démarche intéressera surtout des propriétaires n'ayant pas les moyens de payer de vrai prix d'un skipper. Bien cordialement.

La France se meurt de toutes ces réglementations et normes sensées protéger mais qui ne protègent que des minorités au détriment de la liberté et de l'esprit d'entreprendre...

Oliv44 je serais d'accord avec toi si on arrêtait dans notre beau pays de faire miroiter aux jeunes que parce qu'ils ont un ou des beaux diplomes ils vont avoir du boulot. Il serait peut-être temps de leur dire la vérité et de les aiguiller vers des filières où il y a de l'emploi. C'est bien de pouvoir associer passion et job mais malheureusement ce n'est pas souvent que ça débouche.

A bien lire certain, tout bénévolat est à bannir puisqu'il prend du boulot aux pros ..... eh bien c'est pas gagné !
Gilles

Pour avoir géré des bases de location et employé des skippers pour du charter et des convoyages je connais très bien les enjeux. En dehors d'un cadre juridique professionnel, il y a donc effectivement des risques que chaque partie est libre ou non d'accepter

C'est juste, mais tu informes mal ceux qui pourraient te confier leur bateau. Que cela soit "entres gens de mer", ok, entièrement d'accord. Mais si tu "connais très bien les enjeux" il te faut alors expliquer qu'en cas de sinistre, même si tu est déclaré "prêt du bateau à un ami" par l'assurance du propriétaire, soit le proprietaire déclare a l'assurance que tu est pro, et il te faudra au minimum une RC pro a leur faire valoir (sans compter une déclaration au rôle d'equipage), soit c'est caché a l'assureur.
Et en cas de sinistre, donc, dans ce deuxième cas, cela sera un gros patakès (orthographe?) car il y aura "travail au noir" , pas de RC pro, en plus de la recherche d'eventuelles responsabilités du skipper.
C'est ce que ne savent pas la plupart des plaisanciers "lambda". Quand tu est pro, du moment que tu est sur un bateau,même si tu n'est pas payé, même si c'est dans un cadre privé, même si tu n'est pas le chef de bord déclaré (inscription au livre de bord), même si c'est pour une ballade d'une heure, du moment qu'il n'y a pas un autre pro plus compétent que toi à bord, au regard de la Justice et des assurances, tu est LE SEUL responsable en cas de sinistre.
Alors dans un cadre qui est à la limite du droit du travail (convoyage "gratuit" -improuvable- effectué par un pro non déclaré), ca risque de faire mal... si ca tourne mal. Tant pour le propriètaire, que pour toi. C'est la "maladie" du pro.
Après si tout ce passe bien...
.
PS: C'est totalement à titre d'information, je ne suis pas concerné professionnellement parlant car ce n'est pas (plus) mon rayon (PPV obsolète, non STCW95, non utilisé durant plus de 5 ans). Je n'ai pas de parti pris (hein Pendruig!)

moi je trouve ta démarche très sympa
je ne pourrais pas grand chose pour toi, mais j'espère que ta compagne et toi trouverez ce que vous cherchez, et qu'au passage vous ferez un (ou plusieurs) heureux
bons vents à vous !
frédéric

D'ailleurs mon capitaine 200 est lui aussi obsolète (j'ai revalidé un module en 2010 mais je n'ai pas suffisamment de jours de nav' dans les 5 dernières années)

Je crains qu'au contraire, ce ne soit encore un facteur agravant aux yeux de la justice (pour les assurances, je ne sais pas), tu reste un professionnel aux regard des Aff.Mar du moment que ton Cap200v (ou autre) est validé. Le fait de passer les 5 ans, voir même bien plus ne te rends pas "non professionel" mais "déclassé". Ton diplôme, c'est à vie (souviens toi de tes cours de "droit Maritime" - les plus chiants, non?).
Le coté "aggravant" serait qu'en plus tu n'a pas fait ce qui est necessaire pour mettre a jour ta formation... (ce qui renforce la suspicion de travail au noir...)
Bon, après, bien sûr, c'est en cas de sinistre important entrainant de gros frais ou enquête...
Si tu perds une manivelle de winch ce n'est pas pareil.

Il ne faut pas confondre "professionnel" (qui ne veut pas dire grand chose) et "enrôlé". On peut être titulaire de tous les brevets du monde (enfin........... de France ) si on n'est pas porté au rôle d'équipage d'un navire ça ne sert pas à grand chose. Pour ce qui est du capitaine 200 il s'agit d'un brevet (certificat délivré, par l'Etat après examen, sanctionnant certaines études, attestant certaines aptitudes et donnant certains droits) qui a bien une durée de validité qui est d'ailleurs précisée dans le Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.(TITRE IV : VALIDITÉ DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME)
Il est clair qu'il y aura toujours une suspicion de travail dissimulé en cas de contrôle mais à charge à l'administration de prouver qu'il y a eu rémunération...Dans le cas contraire on reste dans le cas du "prêt" qui pour un navire francisé est libre.

Merci parenthese pour cette démonstration qui se termine par le mot "libre".

petithomme, ta démarche est très sympa et elle a quelque chose de philosophique et altruiste.
Je te souhaite sincèrement de parvenir à trouver un bateau à convoyer.
Bon vent et bonne mer.

A défaut d'avoir posé par écrit les stipulations d'une telle convention, de mon points de vue, et en deux mots, ce type de contrat (car c'est bien un contrat) emprunte largement au "prêt à usage". Il pourrait aussi être rattaché au "Louage de service", mais à un louage de service gratuit, car sans loyer.
.
Les parties - qui sont libres - pourraient parfaitement, par convention, décider de le soumettre à certaines dispositions de l'un ou l'autre de ces deux types de contrat.

.
Point de malice dans tout ça, il suffit de définir les contours !

Et même que ton pote tu devrais le déclarer à ton assurance pour entraide pour éviter les ennuis en cas d'accident grave.
Imagine toi que ton pote à la tête en l'air avec le kärcher et il se prend le pied dans une boucle du tuyau et se fracasse le crâne sur un étais ben quand les bleus vont débarquer déjà tu vas direct dans le fourgon pour que tu ne puisse pas te concerter avec d'éventuels témoins et ensuite la machine continue à te faire des misères en fonction de la gravité des blessures. Si ton pote est en activité son employeur peut même se retourner contre toi. Ton pote sera obligé de porter plainte contre toi sinon les assurances ne marchent pas.
Et j'en passe et des meilleures, personne ne pense à ça avant que la tuile n'arrive où que comme moi tu aies eu la chance de faire un stage pro qui t'as ouvert les yeux.
Si tu ne le déclare pas en entraide ça peut être pris pour du black en cas de contrôle.
Pour aller plus loin un truc con, il est même pour un pro, d'emprunter une échelle ou un escabeau à l'entreprise d'à côté.
Je crois de mémoire comme ça que c'est la loi du 26 juillet 92 mais j'en suis pas certain.
On est tous pareils on n'est jamais au courrant.
@+

La différence côté "client"? Quasiment aucune, une poignée de lains, une bonne assurance, et tout se passera bien.

La différence, côté "prestateur de services"? Plus compliqué.
C'est occasionnel, une fois de temps en temps, avec juste une poignée de mains et tout ce passera bien: accord entre amateurs, bénévolat, service, tout va bien et on ne se prend pas la tête...

C'est plus ou moins régulier, tu justifies d'une formation ad hoc et complète apportant des garanties, tu poses des annonces pour proposer tes services, il y a éventuellement échange d'argent pour la "caisse de bord"...
Là tu es professionnel, et quoi qu'on en dise il est obligatoire de payer des cotisations sociales, des impots, etc... On vit dans une société avec des routes de écoles et des hopitaux, pas dans la jungle.

Bonjour

Impossible d'accéder au site mais ça vient peut être de ma connexion grrr...

Je n'ai pas de bateau à convoyer mais je suis sensible à votre envie de prendre la mer pendant vos congés.

Nous attaquons un tour du monde en famille et c'est sur que ce n'est pas tout le temps de tout repos avec de jeunes enfants à bord

Mais si jamais vous ne trouvez pas votre bonheur, nous avons assez de cabines pour vous en prêter une (dans votre sens gracieusement bien évidemment) pour vous permettre de naviguer et voyager tranquillement. Car pour notre part nous n'avons pas vraiment de route établie alors le chemin nous aie un peu égal. Si ce n'est que pour l'instant nous sommes en méditerranée (actuellement bandol).

Bref d'ici Juillet nous serons peut-être au sud de l'Italie ou plus à vrai dire je ne sais pas nous avançons tout doucement.

Vous trouverez peut-être plus calme en naviguant tout seul mais je n'ai que ça à vous proposer donc si jamais vous ne trouviez rien et que l'envie de naviguer est toujours là n'hésitez pas

Ah oui et lol le bateau flotte ;)

A bientôt