procédure administrative pour l'achat d'un bateau d'occasion
Est ce que quelqu'un pourrait me décrire la procédure administrative pour acheter un bateau d'occasion en France ?
Documents à remplir, erreurs à ne pas commettre, etc...
(J'habite en Grèce et je n'ai jamais acheté de bateau en France).
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
le bateau est Français ? quel sera son pavillon ? est vous Français ?
Le bateau est français, actuellement pavillon français, l'acheteur est français.
Ok, c'est simple, alors...:D
Quel est l'organisme officiel qui garantit la validité des documents et enregistre les signatures? La préfecture?
Quel document certifie l'acheteur comme étant le nouveau propriétaire?
Les AffMar et les douanes.....
www.service-public.fr[...]/F33838
Bonjour,
C'est plutôt l'acheteur qui fait les démarches auprès des affaires maritimes une fois en possession de l’acte/certificat de vente.
Si j'achète un bateau : je paye et je repars avec l’acte de vente les papiers les clefs et c’est moi qui fais les démarches auprès des affaires maritimes. De son coté l'ancien proprio peut signaler qu'il a vendu le bateau.
Le vendeur doit remettre un certificat de vente à l'acheteur. Il doit déclarer la vente du bateau de plaisance auprès du service de la délégation de la mer et au littoral.
On a une différence de lecture: pour moi la phrase qui commence par "Il doit" concerne le vendeur.
Tout est dans le lien de Aica. Ne pas oublier deux photos et le formulaire à remplir par le nouveau propriétaire à télécharger. Le dépôt se fait au service des douanes choisi. Félicitation au nouveau propriétaire!
Bonjour,
Tout est indiqué sur le site des Douanes :
www.douane.gouv.fr[...]evente-
avec les guides qui vont bien :
Philippe
Un petit détails non négligeable selon l'importance de la valeur du bateau . Penser à vérifier auprès des douanes que le bateau n'est pas sous ''Hypothéque'' , sous peine de grosse galère par la suite. Aventure vécue il y quelques mois par une connaissance, et qui nous a couté bien des soucis ; certains vendeurs n'ont pas de rate même ayant pignon sur rue..Les exemples ne manquent pas. En ce domaine un peu de pragmatisme et de méfiance (inverse de confiance) doit accompagner la joie que provoque l'achat de son nouveau bateau.
Dans le même genre, j'ai un copain qui, il y a quelques années avait acheté une yole à un ancien pêcheur. Manque de bol, le dit pêcheur n'était pas à jour de ses cotisations ENIM. Le copain, il a jamais pu avoir de papiers à son nom..
