Preuve de vente !

Peut-être voir avec les Affaires Maritimes ?

Malheureusement, même si c'était pour aider ton père sur le papier
Tu es co-propriétaire, n'as-tu rien transmis aux administrations ?
Une idée comme une autre, même si la recherche n'est pas gratuite, demander à la banque pour retrouver une transaction d'une certaine somme qui aiderait à trouver le bénéficiaire. Pas sûr.

votre exposé des faits manque de précision. en effet le déclencheur de la procédure serait le décès de votre père qui aurait entrainé une action de l'administration pour gérer la succession. la question est donc de savoir qui a demandé aux douanes des informations. est-ce le notaire chargé de la succession et pourquoi? les douanes une fois alertées consultent leurs fichiers et trouvent une situation de copropriété et viennent donc vous rechercher en présentant l'état du solde du compte administratif. c'est un autre volet de votre affaire. pour répondre vous devez d'abord indiquer votre bonne foi et votre surprise. il est indispensable de connaitre le détail des sommes réclamées par les douanes (montant, date, nature) et de vérifier qu'il n'y aurait pas de délai de prescription. puis ensuite il faut proposer de remettre en ordre le dossier du bateau. pour retrouver le propriétaire actuel il est possible de localiser le bateau (le forum pourrait aider?) puis d'entrer en contact avec lui. votre situation actuelle est délicate et je vous invite à garder de bonnes relations avec les douanes qui pourront patienter un certain temps. pour l'instant vous avez vendu votre part (donc encaissé de l'argent) mais sans faire les opérations de mutation et sans pouvoir aujourd'hui en justifier. vous êtes redevable de l'intégralité des sommes dues à l'administration depuis le décès de votre père puisque vous êtes devenu l'unique propriétaire. sans vouloir vous effrayer vous êtes responsable de "votre" bateau qui je l'espère est assuré. la consultation d'un avocat me semble une piste à envisager en fonction des montants dus. attention si vous payez les douanes vous reconnaissez que vous êtes propriétaire. trois volets à votre affaire: la succession de votre père, la propriété du bateau, le non paiements des droits à l'administration. courage et action rapide.

Commencer par voir le notaire et les archives familiales... Il peut y avoir des infos..

Enquêter :
Si le bateau a séjourné sur terreplein, aller voir du coté de port saint louis et port napoléon, il y a peut être des infos à recueillir sur l'acheteur (préciser votre nom, le type de bateau, son nom, la période pendant laquelle la transaction a pu avoir lieu.

Voir à partir de quelle année, les douanes réclament les droits annuels de francisation. Celà correspont-il avec l'année du décès? si oui, votre père a du continuer à régler les droits!
Le bateau n'a peut être pas été vendu et vous en êtes l'héritier!

Rechercher le bateau est certainement possible en interrogeant les ports et lançant un avis auprès des héossiens du Sud (avec un e photo du bateau si vous en avez.....

@ awa
très bonnes suggestions sauf que la douane n'est pas toujours très réactive,
pour mon cas, on était deux copropriétaires et à l'époque l'acte de francisation était le carnet et dans la "lucarne" on ne voyait que le copropriétaire qui n'était plus en France. Ils ont mis deux ans à ouvrir le carnet où mon nom figurait sur la ligne du dessous, enfin je dis ça je rigole car ils devaient avoir un dossier sous une autre forme que le carnet mais ils ont quand même tardé deux ans.

En matière fiscale, l'administration peut revenir 2 ans en arrière plus l'année en cours? Cela s'applique-t-il aussi au DAF? A vérifier...

Si le bateau n'a pas changé de nom, on peut essayer par l'ANFR. On ne sait jamais, Avec un peu de chance, le nouveau propriétaire a peut-être déclaré du matériel radio.
Autre problème, en faisant une recherche plusieurs bateaux du même nom.

teleservice-radiomaritime.anfr.fr[...]/navire

ça peut ouvrir une autre piste de recherches... Mais pas évident