pavillons belge ou français

t'auras moins de contraintes avec le pavillon belge mais si tu es résident fiscal français tu auras à payer une taxe en france (si tu navigues en france); mais tu peux garder le pavillon belge

c'est le droit de passeport, si tu veux naviguer dans les eaux françaises avec ton bateau battant pavillon étranger; c'est une taxe pour moi

Tu devrais : www.douane.gouv.fr[...]tranger

Par les Douanes ? Bravo, tu as gagné 3 ans. Maintenant, ne pas avoir été contrôlé jusque la, ne veux pas dire que tu ne le seras pas demain. A toi de voir si tu veux continuer à jouer ou pas.

S'il n'a pas déclaré son bateau, peux de chance que les Douanes soient au courant. Il faut un passeport à bord, même si le navire est exempté de taxes.

@legisplaisance: "Pour la vétusté et le coefficient de taxation vous ne confondez pas avec le DAFN ?"
non, c'est aussi le cas pour le droit de passeport; je suis déçu que vous ne sachiez pas ça legisplaisance, vous le spécialiste de la législation .... ;-)

je me trompe aussi de temps en temps dans mon domaine d'activité, donc c'est pas moi qui vais vous jeter la première pierre :topla:

Les conditions d'assiettes, en bateau, qu'elles se renverses facilement sur les genoux ! Préférez les bols !

Pour l'assiette : www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do

Bonne lecture

En tant que Français, si ça te plaît de battre pavillon belge, c'est ton problème! Moi NON! Mais alors faut pas se plaindre des cargos battant certains pavillons de complaisance!

Est-il encore possible de battre pavillon belge sans lien avec la Belgique ? Ou sinon pour répondre à Jean-paul 7158, y-a-t-il encore qlq une flotte de commerce qui ne bat pas un pavillon de complaisance ? Il me semble que le premier surpris et pris au dépourvu en cas d'enregistrement d'un cargo sous pavillon Français serait le fonctionnaire français lui-même. A ma connaissance l'ensemble de la flotte mondiale n'est pas soumis à l'impôt donc c'est la condition d'entrée dans cette activité à moins de vouloir mettre la clef sous le paillasson dans les six mois. Mais c'est un autre sujet, je diverge...

@Camilleb0461 : non ils ne sont pas fous ils ne cherchent que leur soi-disant intérêt, , mais critiquent le pavillon des soit-plaisance des autres!!:

eh bien moi je bas le pavillon qui m arange et meme etant francais je ne bas jamais le pavillon francais car les regle sont trop c ... en france !!!
il suffirait que le gouvernement soit plus intelligent et devienne raisonable et je batterais le pavillon francais
mais comme c est partie je crois que jamais je batterais le pavillon francais
eh pourtant mon education dans les ecole d officier francaise n a pas son effet

Sa dépend de l'age du bateau est du moteur,pour mon cata de 1978 avec
un moteur de 43 cv de 1999 droit de passeport 0€,je suis sous pavillons Belge depuis Mai 2015 et je suis autant Français que la personne qui bat le pavillons Français.

Je ne dénigre nullement la France et son drapeau.

J'écris juste que je ne suis attaché à aucun pavillon particulier que ce soit celui du bateau, celui de ma résidence, celuid e ma nationalité ou celui des eaux où je navigue.

Si ça ne tenait qu'à moi, un beau pavillon bleu roi avec 12 étoiles dorées en cercle conviendrait à merveille à mon navire. Mais ça, je crois que je ne le verrai pas de mon vivant.

Il n'y a qu'un chauvin au dernier degré pour poser ce genre de questions...
Pour ta gouverne, je suis résident belge, donc je paye mes impôts sur le revenu en Belgique (lequel est beaucoup plus élevé qu'en France et quasi le plus élevé de l'UE d'ailleurs !). Plus spécifiquement, je paye une bonne part de cette taxation à la Région Wallonne (ben, oui, la Belgique est un état fédéral) et à la commune dans laquelle je suis domicilié. Idem pour la taxation de la voiture et de la maison ou les cotisations sociales.
Je paye comme tout le monde la TVA là où je consomme (B, F, UK, NL, DE, ...).
Un part des recettes fiscales (2% du PIB en général) part à l'UE.
Je paye aussi une "toeristenbelasting" aux Pays-Bas où mon bateau est amarré, de la TVA et le DAN en France puisque mon bateau est francisé. (Je précise au passage qu'il n'y a pas de DAN en Belgique...)
Ah, oui, j'ai acheté mon bateau allemand à un concessionnaire néerlandais via son représentant allemand qui l'a facturé à un leaser français via un courtier de Hamburg qui a transmis le dossier au siège de Lille et qu'il est assuré par une apéritif d'assurances essentiellement allemande via un courtier monégasque. Enfin, pour équiper le bateau, j'ai acheté directement du matériel dans 8 états différents dont 7 en UE. Remarque : je n'avais pas trop le choix, il n'y a quasi rien de disponible dans mon pays de résidence.
Tu auras compris que je m'affranchi complètement des frontières et ce, pas uniquement par un intérêt financier ou un gout de lucre exacerbé.
Bref, je suis assez peu réceptif aux leçons de morale sur le sujet.

elle est ou l'insulte au drapeau français? il critique le fonctionnement français, pas le drapeau; et je le rejoint monsieur le censeur

Alors, vas-y! Mais je ne vise que ceux qui dénigrent le pavillon français pour ne servir que leur intérêt.

eh bien oui moi je revendique ne servir que mon interet
et je n y vois rien de mal
c est pour moi un principe de base !!!!!!!!!!!!!!!!!!

pourquoi te censurer
c est bien il en faut beaucoup comme toi
il faut bien que certain paye comme toi pour que je puisse faire ce que je veus et ne pas payer moi !!

bon je ne m'attendais pas à autant de réponse j'ai fait mon choix je vous remercie tous et bon week end a tous et merci de vos réponses

La suite pourrait être interessante!
!

Pavillon belge OK mais qu'est ce qui se passe quand un francais part à l'étranger en cas de PB???
Vers quelle ambassade se retourner?

Sur mon voilier, je cherche ce qui est franco-français.Je viens de truover: les plans sont signés André Mauric, Pouvreau l'a construit avec de l'alu canadien, les voiles de chez Hood et Demé sont en tissu allemand etc etc...
Ne confondez pas nationalisme qui défend des intérets égoïstes avec patriotisme qui prone des valeurs morales. Je n'ai pas écrit religieuses. Et je ne choisis pas de morale.
Ou plutôt si: La tolérance. Je me fiche du tissu et des couleurs, ce sont les gens qui sont à bord que je regarde.
Mes valeurs sont plutôt la liberté, et ses corollaires, le plus important étant la laïcité. D'où mon choix d'avoir vogué. Cela aide beaucoup à accepter son pavillon, quand on a vu ailleurs.

www.voilesetvoiliers.com[...]-belge/

Bonjour,
Pour rectifier cette phrase"en effet battre un pavillon pour un bateau est comme une petite partie de territoire"

Au plan national, le Conseil Constitutionnel a clairement indiqué que : « le navire n’est pas une portion du territoire français » (DC 2005-541 du 28 avril 2005). C’est un lieu de vie et de travail indépendant du territoire.

Désolé
Mais ça c'est pas clair pour moi

Celà signifie-t-il que mon bateau battant pavillon Belge et moi étrant Belge, je dois avoir l'équipement exigé par l'état Français au bateaux battant pavillons Français dans les eaux françaises

Si c'est le cas, c'est débile. Tout les beateaux du monde devraient être en conformité avec toutes les eaux du monde. J'imagne le bordel

Effectivement certains états n'imposent pas le permis mais ils misent sur le fait que le plaisancier a une connaissance des règles et des marques.

Non aujourd'hui pour la plaisance pas de contrainte sur le matériel de sécurité en revanche, vous devez connaître la réglementation (supposer la connaître) et avoir connaissance des instructions nautiques quand vous naviguez dans les eaux territoriales d'un Etat côtier (pleine souveraineté).

Exemple : vous résidez en Belgique et naviguez sous pavillon belge. Si vous entrez dans un port français par exemple à 15 nœuds alors vous serez verbalisé quand même vous vous défendrez auprès des affmar de naviguer sous la législation belge qui autorise d'entrer à 20 nœuds dans un port belge (ce n'est pas le cas évidemment mais juste pour illustrer)

En revanche, ce qui existe déjà pour le commerce (marine marchande) et qu'on nomme le contrôle par l'Etat du port, c'est bien la possibilité pour l'Etat côtier de contrôler un pavillon étranger qui ne respecte pas, dans les eaux territoriales, certaines règles de l'Etat côtier (sécurité notamment).

Camille,
C'est qu'on appelle des "Lois de Police".
Ex : pour naviguer dans les eaux des P-B, tu dois avoir à bord le ALAMANAK deel 1 de l'ANWB ou un dispositif permettant de ne pas rejeter des eaux noires.
Un état UE ne peu établir n'importe quelle restriction à la circulation. Il faut qu'elle repose sur des critères objectifs et utiliser des moyens raisonnables et proportionnés par rapport à l'objectif poursuivi.
.
Les Etats (certains en particulier) sont d'une imagination sans borne pour édicter des dispositifs protectionnistes en utilisant ce prétexte. Et les condamnations par la Cour UE pleuvent...

Preneur si quelqu'un voit cette mesure dans le dernier projet de loi : www.assemblee-nationale.fr[...]672.asp

Merci.

:topla:

ça n'a rien à voir, ces gros bateaux sont rattachés à des sociétés immatriculées dans des paradis fiscaux.
C'est un bon moyen de défiscaliser quasiment légalement...