Pavillon US delaware dans les eaux européennes

Hello,
Mon nouveau bateau était sous pavillon du Delaware, et appartenait à un Français résidant à St Martin...il ne pouvait aller en Martinique ou Guada qu'en "clandestin", sans faire d'entrée(le bateau était HT, en plus)
D'autres copains sur place, résidents sur St Martin également, ont un cata sous pavillon Français, acheté HT en Tunisie...ils n'ont eux aucun problème pour naviguer dans les autres Iles Françaises.
Un troisième, enfin, résident Français-métropole, à bord d'un cata sous pavillon Hollandais et HT, s'est fait topé par les douanes en Martinique, et a dû foutre le camp dans la nuit...depuis, il n'y retourne plus, sous peine d'avoir à acquitter la TVA.
Le truc, c'est que dès que tu vas t'enregistrer sur un ordi, tu vas déclencher une alerte, tu risques donc d'avoir la visite des douanes assez vite à bord...surtout si ton boat a été acheté HT.
Tu peux aussi demander là, ils sont de très bon conseil...
bateau-immatriculation.com[...]/

Si tu peux prouver lors d'un contrôle que tout le monde à bord est résident tiers (hors UE) grâce à des adresses sur passeports, carte de résident, relevé de compte bancaire, carte de séjour, assurance...Alors le contrôle n'ira pas plus loin et le fait d'être résident tiers suffira à ne pas payer de tva.
Après, si "vos intérêts principaux" restent en France (boulot, adresse, banques...) ça sera plus difficile.

Hello,
Le truc, c'est au moment du check in...si tu enregistres ton bateau sous pavillon du Delaware, avec un passeport Français, tu vas illico éveiller les soupçons.
Si, de plus, tu n'as pas acquitté la TVA, autres soucis à venir...
Par contre, si tu t'enregistres avec un passeport Chilien, pas de souci...
Sinon, pas mal de bateaux sous pavillon Français(ou Européen) sont HT, surtout ceux qui ont été financés en LOA, j'en sais quelque chose...certaines banques(en première ligne dans le monde de la voile...) te garantissent même(si le montant est élevé), de te sortir un bateau TTC en fin de contrat, par une "astuce" comptable, et histoire de se démarquer des concurrents.
En cas de contrôle fiscal, bien sûr, le proprio devra la régler, mais bon, vu les sommes en jeu, beaucoup courent le risque.

Hello,
Bah ouais, on en est tous là...pas simple de faire les démarches en Guada ou en Martinique.
Il faudra trouver un transitaire dispo, amener le bateau sur place, et s'attendre à une visite des douanes à bord, à tes frais...et payer la commission dudit transitaire.
C'est pour ça que j'ai opté pour une solution à distance(obtention d'un pavillon+ paiement de la TVA Europe), qui, pour l'instant, m'aura apporté toute satisfaction.(voir le fil sur le sujet www.hisse-et-oh.com[...]int-com )
Ne pas oublier non plus qu'ensuite, une fois la TVA réglée, il te faudra t'acquitter du droit de passeport(DAFN), et bien sûr armer le bateau en matos de sécurité identique à ce qui est exigé pour un pavillon Français.
Naviguer dans les eaux Françaises se mérite...

Hello,
Oui, tout est en route, le pavillon est arrivé en 3 semaines, et j'ai reçu une première attestation officielle des douanes Hollandaises stipulant que ma démarche de paiement de TVA était en cours(j'ai déjà réglé la commission du transitaire) me permettant de circuler "dans les clous" jusqu'au 31 octobre.
Tout ça prend un peu de temps, heureusement que ça se fait à distance...je n'ose imaginer le temps que ça aurait pris avec les douanes et transitaires locaux, en Guada ou en Martinique, tout ça en pleine période cyclonique.
Le calcul se fait par rapport au montant stipulé sur la facture d'achat, ou du contrat de vente(bateau de 1989), et du taux de TVA(21% en Hollande, à peu de chose identique à l'octroi de mer+ taux de TVA Antilles)...le transitaire en Guadeloupe m'avait tout de même prévenu d'une éventuelle contestation possible de ce montant par les douanes locales...bref, à ce petit jeu, je n'étais pas sorti de l'auberge.

Bonjour CapRac: L'adresse sur mon Passeport est française (chez mes parents). Je fais une déclaration de revenues tous les ans en France mais je ne paie pas d'impôts parce que je n'atteinds pas le plafond (je n'ai que 2000 à 3000 euros à déclarer), et j'y viens 1 à 2 mois tous les deux ou trois ans. Par contre je paie des impôts au Chili et j'ai la résidence permanente (donc la carte d'identité chilienne mais pas de passeport chilien.)

J'ai trouvé ça sur Internet.
"En vertu de l'article 4 B du Code général des impôts, une personne est considérée comme ayant sa résidence fiscale en France si : Elle a en France son foyer ou son lieu de séjour principal. Elle exerce en France une activité professionnelle principale. Elle dispose en France du centre de ses intérêts économiques."

D'après cette description je ne suis clairement pas résident fiscal en France. Ca voudrait dire que j'ai le droit au pavillon US Delaware sans plus de complication, sans filouter et que je pourrai allez de temps en temps en Martinique ou en Guadeloupe sans payer de TVA? Ce serait une chouette nouvelle!

Il vaudrait mieux que je demande directement aux douanes peut être n'est ce pas?

Oui Rigil, tu as raison...
j'ai aussi trouvé ce document récent des douanes qui explique pas mal de choses de manière assez simple:
www.douane.gouv.fr[...]1_0.pdf

Excusez moi mais je suis un peu lent à intégrer tout ça. Il y a tellement de détails différents suivant les pavillons, les pays etc. Surtout que sur les forums j'ai lu pas mal d'avis contradictoires.

Finalement le plus important c'est bel et bien le lieu de résidence et la résidence fiscale.
Donc:

-On peut avoir un pavillon hollandais, polonais belge= on a payé la TVA et si l'on vis en France on paiera aussi le droit de passeport (équivalent du DAFN pour les bateau battant pavillon Français).

-Si on a pavillon belge, polonais et autre mais qu'on ne réside pas en France, on ne paie que ce qu'exige ces pavillons (plus la TVA qu'il a fallu payer au préalable).

-Si on a un pavillon US et qu'on est résident en dehors de l'UE: on paie tous les ans pour renouveller la LLC (compagnie) et on peut rentrer dans les eaux de l'uE. Si on reste plus d'un certain temps(18 mois je crois), on doit payer la TVA et le droit de passeport.

Piquero : “ D'après cette description je ne suis clairement pas résident fiscal en France.”.

La meilleure façon de prouver que l'on est pas résident fiscal est de s'être déclaré auprès des autorités consulaires Françaises au Chili et de s'être fait inscrire sur le registre des Français établis hors de France ,tu auras une jolie petite carte autrefois appelé carte consulaire .
Démarche totalement gratuite .

Ensuite prévenir son centre des impôts Français de son installation à l'étranger qui transmettra alors ton dossier fiscal au centre des impôts des non-résidents à Noisy .
Tu paieras tes impôts dans les mêmes conditions si tu coche la case "bénéficier du taux moyen" sinon ils te taxent forfaitairement dès le premier euro .

Une fois dans les clous tu peux acheter ce que tu veux ,ou tu veux ,posséder des comptes bancaires à l'étranger sans avoir à les déclarer ,même acheter des biens en France en récupérant la TVA .Et bien sûr te promener ou tu veux avec .

Et pour évacuer toute ambigüité ,lors d'un contrôle ,faire refaire son passeport Français auprès de l'ambassade de France au Chili avec sa nouvelle adresse ça aide aussi .
Avec ça t'es bordé ,et jamais emmerdé . ( 21 années d'expatriation ,je sais un peu de quoi je cause ).

Salut Piquero ,
Avec le décalage tu n'es pas encore couché ,que je suis déjà levé depuis un moment !

L'inscription au registre a des avantages à mon avis indispensables à tout expat .
Le plus important est de pouvoir faire refaire ses documents d'identité ,passport & CNI ,dans ton pays de résidence ,sinon en cas de perte ,de vol ,ou de péremption ,ils ne fournissent qu'un laisser-passer pour rentrer les faire en France .
Ensuite donc cela valide le statut d'expat ,permets accessoirement de voter depuis son pays de résidence .
Permets aussi d'acheter HT lors d'un passage en France à partir d'un certain seuil d'achat .
Très ,très intéressant par exemple lors d'un séjour de quelques mois d'acheter un véhicule en TT ,bien moins cher qu'une location et véhicule fourni à 0 Kms .

Sur le passport ton adresse au Chili sera celle qui apparaitra ,et à la ligne "autorité" il sera porté : Santiago - ambassade de France .

Si on coche la case sur sa déclaration on a le barème "standard" ,mais attention on doit déclarer ses revenus mondiaux pour qu'ils déterminent la tranche d'imposition .
Donc en cas de très gros revenus extérieurs avec 2000€ en France par exemple c'est pas valable .
Je suis en plein dedans pour la déclaration 2020 et c'est toujours un vrai bordel si on pas fait l'ENA !!!

Pour les impôts ,le taux pour les non-résidents est de 20/100 forfaitaire au premier € ( voir 30 /100 au delà d'un certain seuil )

Pour ce qui est de l'aide à attendre il ne faut pas rêver ,ça se limite en général à quelques mails d'alerte en cas de situation d'urgence ,dans mon cas ,tsunami ,ou coups d'état .
De toute façon quand tu le reçois ça fait un moment que tu le sais !!!
Ne surtout pas s'attendre à quelque aide financière que ce soit .

Pour un voyage en UE ,ou ailleurs ,USA par exemple ,c'est exactement ça ,tu reste Français ,avec tous les droits qui s'y rattachent ,mais fiscalement tu es considéré comme un étranger ( autorisation de transport de devises ,achats an cash avec plafond bien plus élevé ,etc ... )

Je vais essayer d'être clair .Sachant que je ne suis pas avocat fiscaliste !

Si tu deviens non-résident ,et que tu ne déclare pas tes revenus mondiaux ,le fisc va te piquer 20/100 de tes 2000€ ,plus certainement les 20/100 de Csg-Crds ,suivant la nature de ces revenus Français .

Si tu déclare tes revenus mondiaux ,si tu es célibataire ,une part ,si ces revenus totaux dépassent 10064€ ,il vont te piquer 14/100 de tes 2000€ ,si ton total dépasse 27800 ce sera 30/100 ,toujours des 2000€. Après si tu est marié et as deux parts tu multiplie des seuils par 2.
Pour la CSG se sera le même tarif sur tes 2000€.

Ajoutons que le statut d'expatrié t'enlève droit à toute prestation sociale et affiliation à la sécu .
Si tu veux une protection tu dois t'inscrire à la CFE ( caisse des Français de l'étranger ,pas gratuit ,mais nettement moins chère que les assurances totalement privées °.

Bonne nuit .

Bonjour marin Thai et piquero , vous oubliez un point clé dans votre raisonnement , pour l'administration fiscale , la principale activité fiscale ne peut être taxée 2 fois , au nom de la régle de la " non double imposition " existant entre les pays . Il faudrait vérifier l'existence de cet accord entre le Chili et la France , ce qui voudrait dire que tes revenus Chiliens ne pourrait être taxés une deuxième fois en France .
J'ajoute qu'il ne faut pas confondre taxes et impôts , ainsi ,j'habite en Grèce , je paye des taxes et je paye mes IR en France , même si la Grèce commence à faire les yeux doux aux retraites ( mais pour une durée de 5 ans ) .
Dans ton cas , il faut évaluer le montant des taxes et frais de propriété d'un bateau en France , comparé au Chili . Pour le Delaware , compte tenu du faible coût de ton bateau je ne vois pas l'interêt de se trimballer un pavillon ou tu ne sera jamais chez toi , nis dans les Caraïbes , ni en France , ni au Chili ni ailleurs , seul les yachts d'une certaine valeurs ou des propriétaires de pays où les bateaux sont fortement taxés ( Turquie ) y ont un intérêt .

On est d'accord 👍 mais la double imposition est aussi valable dans d'autres pays que UE , il serait utile de vérifier l'existence d'un accord France / Chili, ce qui est fort probable.

Donc cette convention existant , on peut choisir le pays ou l'on devient résident fiscal , voire même les deux .
On en revient au choix du pavillon selon le coût annuel et les escales prévues .