PAVILLON BRITANNIQUE EN FRANCE,

GEN66 bon jour à tous
voila suis en train d acheter un bateau anglais en angleterre
aurais- je plus d avantages ou d emmerdements a conserver son pavillon avec l inscription au SSR
SMALL SHIP REGISTER
ou vaut mieux que je le passe sous pavillon Francais
comme j avais fait pour le mien actuel achete lui
a un anglais mais en France
le bateau est un motorsayler
COLVIC WATSON 25.6 1984
moteur 30hp
MERCI de de vos conseils avisés

P.S. VENDS L ACTUEL COLVIC 23
annonce dans notre site
GENNARO ST CYP

genn

12 sept. 2013

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Pour avoir le pavillon GB, je crois qu'il faut... Papy-Zoom12 sept. 2013

Déjà dit plusieurs fois: maintenir l'inscripti... roberto12 sept. 2013

De toute façon, un bateau de 1984 est exonéré d... (Bigornot)12 sept. 2013

genn66 Merci de vos contributions en effet l ... genn13 sept. 2013

Papy-Zoom

12 sept. 2013

Pour avoir le pavillon GB, je crois qu'il faut une domiciliation en GB.

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roberto

12 sept. 2013

Déjà dit plusieurs fois:
maintenir l'inscription au SSR est possible seulement si on est fiscalement résident en UK, donc 183 jours par an. Entre autre, le SSR est en train de vérifier la résidence effective même pour les citoyens UK au moment du renouvellement (5 ans), donc ceux qui vivent à l'étranger sont un peu mal.

Le pavillon UK pour un européen (UK, français etc) non fiscalement résident est par contre possible dans le Registre "Part 1", en ce cas il suffit d'une simple adresse au UK (£50 par an avec une agence le cas échéant); le Part 1 a tout autre contraintes que le SSR (jeaugeage officiel, documents en traductions notarisées, etc etc)

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