Papiers necessaire pour vente d'un deriveur...

Bonjour a tous,

Je viens vers vous aujourd'hui car d'ici peu, je serait l'heureux propriétaire d'un petit dériveur APACHE "la prairie" de 3m30 (je ne vais pas vous faire de l'ombre "lol"). En effet l'ancien propriétaire me le donne gracieusement, ca me permettra de me remettre a la voile en attendant d'avoir les finances pour passer sur un habitable...

Cependant je ne connait pas la réglementation a ce sujet, vue qu'il me le donne contre un euro symbolique, dois je l'immatriculer, si l'ancien proprio n'a plus de papier concernant son bateau comment dois je procéder pour le mettre officiellement a mon nom ?

Ya t'il une sorte de carte grise pour bateau a faire ? bref je m'interroge et vous en connaissez surement plus que moi a ce sujet ....

Merci d'avance pour vos futur réponses...

L'équipage
yonatasyonatas
21 mars 2012
bil56bil56
21 mars 2012

la loi:

Ne sont enregistrés (facultatif) que si leur propriétaire le souhaite :
les bateaux de plaisance français d'une longueur de coque égale ou supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 5 mètres et dont la puissance propulsive est inférieure à 4,5 kW (6 CV),

les embarcations de type canoës, kayaks, embarcations de plages sans moteur, engins à pédales et embarcations destinées à la pratique du sport de l'aviron, dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 2,50 mètres.

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yonatasyonatas
21 mars 2012

D'accord donc si j'ai bien compris je peut donc recuperer ce deriveur sans avoir aucun papier a signer ni rien a declarer...?

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pilotedebordpilotedebord
21 mars 2012

je dirais au minimum faire un papier du vendeur stipulant que tu es le nouveau propriétaire, ce qui te permettra de le faire auussurer ou plutôt de contracter une assurance en RC, ce qui me semble être le minimum. Voir aussi si ton assurance actuelle quelle qu'elle soit ne prend pas déjà en charge la RC pur ce bateau à travers les activités sportives.....

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yonatasyonatas
21 mars 2012

Oki merci pour les infos ! je prend note de tout ca ...

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JeanLJeanL
23 mars 2012

reportez vous à la division 240, vous aurez toutes les infos, elle est téléchargeable sur le net si vous sortez en mer le bateau devra être inscrit

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ecumeurecumeur
23 mars 2012

Avant toute chose, je pense que tu dois demander à ton généreux mécène de t'établir un certificat de vente, mentionnant la somme de 1 euro.
Je l'ai déjà fait pour un dériveur un peu plus grand (un Caneton 57), offert ainsi à de jeunes amis. En principe, ces esquifs ne sont plus soumis à l'acte de francisation, mais à une carte.

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