Origine réglementaire du balisage maritime

Bonjour Fabien,

Effectivement il y a bien une différence entre les règlements en-deçà et au-delà des 300m. L'article du CGCT précise en effet que dans la bande des 300 mètres, le maire a compétence pour réglementer (entre autres) les zones de baignades, et donc les chenaux traversiers. En conséquences ses pouvoirs sont très large puisqu'il peut effectivement déterminer qui a le droit, ou pas, d'emprunter ledit chenal traversier.

Si bien qu'alors que la signalisation en mer est régie par le texte que tu cites, la signalisation "de plage" fait l'objet d'un texte différent.
En effet les marques et bouées à laquelle peut recourir l'autorité municipale pour matérialiser ses décisions est précisée en annexe de . Et tu noteras que l'annexe II prévoit divers pictogrammes qui peuvent servir à préciser les interdictions ou autorisations (y compris relatives aux chenaux traversiers).
Mais il y a une faille, puisque l'article 3 de l'arrêté énonce que "les bouées peuvent porter un pictogramme faisant ressortir la nature de la réglementation applicable". Il n'y a donc aucune obligation pour le maire d'indiquer sur les bouées les interdictions éventuelles. Et donc aucun moyen de savoir de manière certaine ce qui est autorisée ou pas dans le chenal traversier.

Pour faire les choses correctement il faudrait donc consulter les arrêtés municipaux en mairie avant d'emprunter un chenal. Plus réalistement, on en est réduit à utiliser son bon sens pour déterminer si "ça passe".

Au delà des 300m le balisage c'est des normes internationales

Bonjour,
on est en France, pays très administratif.

Il doit y avoir un arrêté municipal décrivant la zone des 300m et ses chenaux. Il doit être affiché en mairie et sur les panneaux d'affichage des postes de surveillance de la SNSM

Quelque fois un arrêté de la préfecture maritime. Il doit être publié chaque année d'ailleurs.
Car se sont des zones réglementées

Exemple celui de la grande plage de l'île de Houat (Morbihan)

Un arrêté municipal:

Si il y a un arrêté de la PREMAR , la zone est indiquée sur les cartes du SHOM. Mais pas les chenaux car c'est toujours la mairie qui est responsable des moins de 300m

Il est à noter qu'il n'y a pas beaucoup d'arrêtés de la PREMAR Med sur ce sujet, c'est surtout en zone PREMAR Atlantique qu'il y en a a.

Par exemple le tout dernier en Morbihan
2023-106
Date de signature : 19 juin 2023

Pour les trouver il suffit de chercher dans les actes administratifs

Oui tu as bon. Les réunions Mairies/ Préfecture/ Usagers locaux/plaisancier sont assez agitées chaque fois. Surtout la premier fois!!

Ce qui est marrant, c'est qu'en dehors de la France, ces zones balisées directement le long du rivage n'existent quasiment pas.
Pourtant, il n'ya pas plus d'accidents ailleurs qu'il n'y en a en France.
De deux choses l'une : soit la France est le pays de l'indiscipline et de l'absence d'autodiscipline et il faut un règlement pour en appeler au simple bon sens ; soit dans les autres pays, il y a moins d'irrespectueux de l'autre et d'inconscients. Dans les deux cas, l'image de l'Hexagone n'est pas terrible.

Pour le reste, le balisage issu des conventions internationales semble suffire à assurer la sécurité en mer ; partout dans le monde.

Bien au contraire, a l’étranger les balisages de plages sont fréquents, et vont jusqu’à fermer totalement des fonds de baie et le soucis et identique à la France avec l’emploi de bouées diverses et variées, les balisages « customs » concernent aussi les zones d’evitage et de manœuvre des ferry ou les zones de travaux, haut fond etc, il faut parfois être devin pour comprendre ou mouiller ou par quel côté passer.