Octroi de mer, TVA, nom du propriétaire, etc...

Bonjour à tous !
Prêt à vous torturer le cerveaux ?

Je suis face à un petit soucis d'ordre douanier.

J'habite en Guyane. Je souhaite acheter un bateau qui vient de transater, immatriculé en France (métropole), les propriétaires sont métro eux aussi. Donc dans la théorie, à leur arrivée le bateau est couvert par une admission temporaire (les fameux 18 mois). Dans cette configuration là, deux cas de figure :
- les propriétaire vendent le bateau à des métropolitains, il n'y a pas d'importation à faire à condition que le bateau parte sous 15 jours (sous entendu aille faire un tour dans le port d'à côté et revienne faire une clearance en Guyane pour y rester de nouveau 18 mois).
- les propriétaire vendent le bateau à des Guyanais mais doivent le faire importer, c'est à dire payer l'octroi de mer.

Face à cette situation j'ai déjà une question :
- Comment est calculé la valeur du bateau sur laquelle est appliqué l'octroi de mer (estimation douanes, montant dernière vente, montant vente en cours...) ?

Ensuite, étant donné notre projet (quitter la Guyane en bateau pour partir dans les antilles et probablement ne pas le ramener par la suite), nous aimerions éviter si possible d'effectuer une importation en Guyane vu qu'il va y rester moins d'un an.

Dans ce cas, est-il possible de le mettre au nom d'un membre de la famille situé en métropole ? Est-ce que cela peut poser probleme dans le cas d'une clearance dans un port étranger (comme un peu partout dans les Antilles), si ils veulent que le propriétaire soit présent ?

Dans le cas ou il y a deux propriétaire, un Guyanais et un métropolitain à 50/50, est-ce que le bateau doit être importé en Guyane ou est-ce qu'il peut rester sous fiscalité métropolitaine ? Est-ce que dans cette situation cela peut faciliter les entrée en port étranger ?

Si vous avez déjà été skipper d'un bateau dont le propriétaire n'était pas vous, comment cela s'est passé dans les ports à l'étranger ?

Merci d'avance pour votre aide...

L'équipage
#douane#fiscalite#france#octroi
le_phasmele_phasme
21 avr. 2020
LepapéLepapé
21 avr. 2020

Je réside en Martinique.
Mes deux derniers voiliers achetés étaient immatriculés en France et sont restés en Martinique pour l’un et à St Barth pour l’autre pendant plusieurs années (ils sont très nombreux dans ce cas).
Je sors plusieurs fois par semaine et j’ai préféré régulariser l’octroi de mer, la TVA ayant été payée.
Pour les deux le calcul de l’octroi de mer a été établi sur le prix de vente.
La transaction se fait par l’intermédiaire d’un transitaire qui demande copie de l’acte de vente.
J’ai aussi ouï dire que certains prix de vente annoncés étaient fort bas...
A noter toutefois que sur le dernier j’ai conservé le quartier maritime de Toulon mais l’octroi de mer est payé. Si je devais ramener le bateau en France ce serait plus simple.

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LepapéLepapé
21 avr. 2020

Je complète.
Beaucoup de bateaux restent aux Antilles sans régulariser, c’est un choix personnel. Le risque étant d’être contrôlé.
Maintenant si le projet est de voyager avec le bateau dans la Caraïbe, pas certain que ça soit indispensable.
Mieux vaut quand même multiplier les avis.

Répondre
LepapéLepapé
21 avr. 2020

Et dernière chose, si les vendeurs viennent travailler en Guyane, il y avait il y a trente ans, un formulaire permettant d’intégrer le bateau dans un déménagement.
Ça existe peut-être toujours.
Nous en avions bénéficié en arrivant de transat ce qui nous a permis de régulariser l’octroi de mer sans le payer.

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DOMDOM
21 avr. 202021 avr. 2020

Je pense donc comprendre que tu es dans la seconde solution ,que tu es résident Guyanais et que tu souhaiterais ne pas régler d’octroi en mettant le bateau au nom d’un résident métropolitain ?
Si c’est le cas il faut savoir que le voilier après être sorti du territoire dans les quinze jours après la vente ( et être revenu ) est alors sous le régime de l’admission temporaire de 18 mois ,mais que ce régime interdit formellement l’usage ou la location de ce bateau par tout résident Guyanais ...
Pour le montant de l’octroi il est calculé sur le montant indiqué sur l.acte de vente .... et très rarement contesté si il est plausible ...
Sinon pour les entrées de ports étrangers pas de problème si le bateau est à un autre nom à condition d’avoir à bord une déclaration de prêt nominative de la part du propriétaire ... mais tu te retrouves dans le cas précédent pour la Martinique et la Guadeloupe ...

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mitch58mitch58
22 avr. 2020

oui lepapé
dans le demenagement officiel papier de la mairie de la ou tu viens:
00€ et le tampon sur ton acte.
effectué il y a 4 mois pour mezigue.

Répondre
DOMDOM
22 avr. 2020

Oui mais si déménagement ...interdiction de vendre le bateau pendant 1 an....

Répondre
mitch58mitch58
22 avr. 2020

exacte 👍🏼

Répondre
le_phasmele_phasme
22 avr. 2020

Merci pour vos réponse !

Dom, quand tu dis que "usage ou la location de ce bateau par tout résident Guyanais", ça m'étonne : la location ok vu que dans le cas d'admission temporaire tu ne peux en aucun cas utiliser le bien pour faire du profit, mais en interdire l'usage à qui que ce soit ça me parait étonnant, tu as des sources de cela ?

Répondre
DOMDOM
22 avr. 2020

Oui je suis sûr de cette interdiction pour avoir été témoin de deux redressements par les douanes de Guadeloupe et de Martinique pour cette raison .
Cela a été confirmé aux professionnels locaux en Martinique lors d.une réunion officielle à la’ direction des douanes Antilles Guyane et un compte rendu a été édité que je ne retrouve pas dans mes archives mais qui est retranscrit littéralement sur le’ site d.un courtier local :
www.bateaux-antilles.fr[...]ue.html
Le but étant d'éviter que les résidents Antillais et Guyanais contournent le règlement de l’octroi de mer en mettant le bateau sous un prêté nom métropolitain...

Répondre
le_phasmele_phasme
22 avr. 202022 avr. 2020

Merci pour le lien Dom,
Néanmoins, j'ai du mal à trouver les textes sur lesquels s'appuie ton lien, et encore moins son application en Guyane. Notre solution envisagée est que les propriétaires actuels nous prêtent le bateau jusqu'à ce qu'on parte en voyage, dans ce cas là je serais domicilié en métropole, et après on verra, soit retour en Guyane auquel cas le bateau sera inclus dans mon déménagement, soit retour en métropole et peut être devrons nous régler la TVA... Mais si cette histoire d'utilisation du bateau par un local est interdit, c'est embêtant. Je vais me renseigner auprès des douanes Guyanaises...

je viens de lire cet échange sur le forum : www.hisse-et-oh.com[...]rancais

Et plusieurs textes m'inquiète un peu, particulièrement celui qui stipule qu'un bateau ayant quitté l'Europe depuis plus de 3 ans et doit s’acquitter de la TVA à son retour, le voyage à petit budget est définitivement enterré...

A suivre !

Répondre
DOMDOM
22 avr. 2020

Oui je pense que tu dois t’adresser aux douanes de Guyane et de préférence avoir une réponse claire et écrite...mais le fil auquel tu fais référence le confirme ...la mise sous régime de l’admission temporaire n.est pas une exportation ...et il n’y a donc aucune raison de repayer une TVA après un retour de tour du monde de plus de 3 ans ...si il y avait des cas cela se saurait...
Tiens nous au courant de la réponse des douanes ..

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