Naufrage dans une marina privée

Bonjour, mon bateau a coulé dans une marina privée. Mon assurance me réclame une injonction de retirement pour être remboursé. La marina ne peut me faire qu'une attestation que mon bateau à bien coulé dans le port, mais cela n'est pas suffisant comme document pour mon assurance. Avez vous une idée du comment obtenir cette injonction ?
Je suis allé voir la police et les pompiers, mais c'est le staff de la marina qui a renfloué et déplacé mon bateau. Merci de vos retours

L'équipage
27 avr. 2024

doublon

27 avr. 2024

Bonjour, j'en ai effectivement déjà parlé sur ce site de mon naufrage, mais mon post actuel est sur l'injonction de retirement. Ou trouvé cela ? A qui s'adresser ? Mon assurance m'indique la gendarmerie ou les pompiers. Si des personnes ayant fait naufrage avaient des pistes, je suis preneur.

non, c'est juste ce fil qui était en double.
bon courage pour vos démarches.

27 avr. 2024

Si je comprends bien, il a été retiré, renfloué et déplacé... l'assurance ne rembourse que si le bateau est coulé dans un chenal par exemple et qu'il gêne la circulation !
A confirmer, mais c'est une piste.

27 avr. 2024

Le gestionnaire du port n'a qu'a dire qu'il a coulé sur le chenal !

27 avr. 2024

Mon bateau a été renfloué puis déplace pour le mettre hors de l’eau. Dans la marina, il gênait la circulation

27 avr. 2024

Bonjour
Mon bateau avait coule => tel assurance => expert => entreprise renflouage => facture => entreprise a ete remboursee .
2eme expert: estimation des degats avec devis => remboursement.

Peut etre qu il manque une facture pour le renflouement.
Yves

27 avr. 2024

Bonjour
Petite lecture sur la nuance des mots.
www.april.fr[...]irement

Le gestionnaire du port n'a peut-être pas respecté les procédures et est sans doute aller un peu vite .
Il devrait connaître par cœur les procédures d assurances.

27 avr. 2024

Oui, le gestionnaire a fait son boulot rapidement. Je vais aller voir à la mairie . Oui, étonnant que cette marina ne connaisse pas la procédure

27 avr. 2024

Dans un cas similaire, mais hors d'un port, et hors de France mais en Europe, c'est la mairie qui a fourni le document.

En France les ports ne sont-ils pas des AOT? Avec le premar (préfet maritime) comme personne pouvant ordonner de dégager l'épave.

27 avr. 2024

Oui, il me semble que c’est à la PréMar d’émettre l’injonction. A vérifier toutefois dans le contrat que ce n’est pas délégué au titulaire de l’AOT.

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