Modifs taxes foncières : la résistance.

MDR.... Enfin une mesure salutaire dont seul nos têtes "pensantes" ont le secret !
Et oui, je dis bien salutaire car elle encouragera une nouvelle fournée de nos concitoyens à découvrir des pays ou les travaux sur nos unités sont bien plus abordables, des pays où les radars et autres ralentisseurs ne poussent pas sur les routes comme du chiendent (faut bien dépenser l'argent qu'on a taxé au bon peuple)....
Ils en ont encore d'autres comme celle là?

Je ne comprend quand même pas bien cette histoire d'augmentation de tarif des ports.

Dans les communications je trouve qu'ils noient le poisson:
- la taxe foncière du port va augmenter de X%
- ou Y milliers d'€
vous comprenez il va falloir augmenter les prix de manière importante.

Mais a moins que j'ai rien compris l'unité foncière est établi a 110 € par bateau au maximum.

Comment les ports peuvent ils prétendre a des augmentations de plusieurs centaines d'Euros alors que dans le cas le plus négatif port qui aurait payé 0 dans le passé ne peut pas payer plus de 110 € de TF par poste d'amarrage ?

Que sur des places a faibles prix cela engendre une augmentation notable en % ok - mais en valeur absolue ça devrait rester faible ...

Hélas...

"Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre."

Mais on s'égare !

A quand Al Quaïda section nautique?

:acheval: :acheval: :acheval:

Toute démarche pour être efficace doit à notre époque s’inscrire dans une radicalité désormais de mise dans notre société. Pétitions, bulletins de vote, associations de défense, recours juridiques, manifestations, battages médiatiques, immolations, rien n’y fait, on le constate sans cesse et rien n’y fera. Le Marché et l'Etat sont des monstres froids... :-(

Ce midi à l'apéro on a refait le monde en abordant ce sujet et une idée m'a fait sourire...."Il est con le fromage, il va te ponctionner quelques euros (tant que tu en as) et lui il va perdre son boulot de président avec ses conneries" :lavache:

J'adore le bon sens des gens du sud...

Allez, je l'ai déja demandé dans un autre fil, mais je recommence.

Qui connait le montant de la taxe foncière payée aujourd'hui pour son port ?

Qui a pris sa calculette pour savoir à combien elle sera avec la réforme ?

Cette histoire me semble le sommet du panurgisme.

Il suffit qu'un exploitant d'un port dise que du fait d'une obscure réforme il devra augmenter de 25% le prix des abonnements pour que tout le monde embraye avec tous les clichés les plus éculés.

Ben oui, bien sur, le propre d'un gouvernement est de chercher la meilleure manière de plumer ses concitoyens juste pour les emmerder et évidement en ne connaissant rien à la situation.

Et pourtant, ce n'est pas une association de plaisancier qui parlait, mais un exploitant d'un port. Oui, oui. Un exploitant de port.

Et on le croit sur parole.

Mais qui sait de quoi il parle ?

De combien pèse actuellement la taxe foncière dans le budget d'un port ?

Moins de 10 % (7% à Bandol).

Pour arriver donc à 25% de hausse du prix des places, il faut donc que la taxe, qui pèse donc aujourd'hui 10%, passe à 35 % du budget du port. Autrement dit qu'elle quadruple.

Vous croyez l'exploitant de votre port quand il vous assène cela sans la moindre démonstration chiffrée ?

Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.

Alors de quoi il est question ? D'harmoniser le calcul de la taxe foncière en établissant par la loi une valeur forfaitaire qui était déja utilisée sans base légale. Donc il a été décidé de fixer la base d'imposition à 110 € par place en med, 80 € ailleurs.

Le principe est bon. Les écarts de base d'imposition sont un des défauts de la Taxe Foncière, qui la rend injuste entre habitants.

Ce n'est que la base qui est forfaitaire. Les taux d'impositions eux sont fixés par les collectivités territoriales élues par leurs habitants.

Donc si le principe d'harmonisation est bon, où est le problème ? Serais ce le nouveau calcul qui ferait peser une charge insupportable ?

Concrétement, chez moi :

Aujourd'hui :
Valeur locative : 735.000 €
Taux d'imposition : 42 % en moyenne
Taxe foncière : 304.000 €

Après la réforme :
Valeur locative : 1600 x 110 = 176.000 €
Taux d'imposition : le même
Taxe foncière : 75.000 € environ.

Possibilité de modulation locale : -20 +40%, soit une taxe foncière finale comprise entre 60.000 et 105.000 €.

Soit dans le pire des cas, le tiers du montant actuel.

J'appelle encore à l'aide pour valider mon calcul (qui est limpide) mais surtout pour savoir ce qu'est devenue, dans cette réforme, le coefficient de majoration annuel, qui, avant, était fixé par la loi de finance pour actualiser chaque année la valeur locative. Mais même en l'appliquant, après la réforme, la taxe foncière à Bandol ne dépassera pas 180.000 €, soit toujours moins que la valeur actuelle.

Perso, j'attends d'en savoir un peu plus avant de me poser la question d'une quelconque resistance.

Parce que, même avec des mots, on tire facilement contre son camp en embrayant sans recul derrière la moindre tentative de manipulation.

Panurgisme...

Jacques

Cela dit, les associations de plaisanciers ouvrent une autre discussion, trés intéressante.

La taxe foncière, c'est le problème du propriétaire. C'est à dire de la ville ou du département.

La loi permet de la mettre à la charge des exploitants.

Mais il faut que la convention de délégation du service public, qui donne la charge de l'exploitation du port à l'exploitant, le prévoit expressement.

Sinon, ce n'est plus le problème des plaisanciers, mais celui des contribuables de la ville.

Allez voir chez vous.

(A Bandol, la convention de DSP prévoit malheureusement le transfert de la charge de la Taxe Foncière à la Sogeba, exploitante du port).

Jacques

Concrètement ça implique qu'il ne faut pas se rendre complice de la manipulation que tente les ports.

Si il faut faire des pétitions ce serait plutôt a destination des gestionnaires de port avec copie DGPRF et Ministre des finances.

Sur une trame du type :

vous augmentez vos tarifs de X % soit ... € pour une place de tel type sous pretexte de la réforme foncière.
après analyse il apparait que vos arguments ne sont pas fondés, cette réforme ne pouvant entrainer un surcout sup a 110 € par bateaux.
etc ...
etc ..

Quand le cave se rebiffe on ouvre le bal de la bastos : on ne réveille pas impunément un homme qui dort...-Michel AUDIARD Philosophe sociologique (fin du XXème siècle)-
:acheval:

Donc avec ces informations, on doit pouvoir sortir de la discussion de comptoir et avoir des chiffres objectifs (les comptables équilibrent les bilans au cent près)
je suis déjà membre de l'association des plaisanciers de mon port et ai demandé la hausse il y a quelques semaine. Pas de réponse pour le moment mais je vais vérifier que je n'ai pas reçu les comptes par mail.
Ne pas oublier que beaucoup de plaisanciers ne votent pas là où ils ont leur bateau.

Euh, si, Calypso.

Il y a une loi votée et publiée au JO.

Ce qui manque, c'est le decret d'application, qui donnera la date d'entrée en viguer (les services fiscaux parlent maintenant de 2015) et le mécanisme d'indexation des fameux 110 €.

Pour le reste tu peux déja faire le calcul.

Tu demandes à ta ville le montant de la valeur locative actuelle (c'est la base d'imposition) et le montant de la taxe foncière payée aujourd'hui. Avec ça, tu calcules le taux d'imposition.

Attention, la question ne porte que sur le plan d'eau. Pas sur les bâtiments qui ne sont pas concernés par la réforme.

Ensuite, tu demandes combien de place le port a déclaré aux services fiscaux (ils ont été interrogés cet hiver).

Avec ça, tu fais ton calcul et tu peux déterminer le montant à payer après application de la loi.

Ce que tu ne sauras pas, c'est si ton maire fera application de la possibilité de modulation de +-20 et +- 40%.

Jacques

GEN66
BON SOIR excusez moi il me semble d avoir compris que en mediterranee on devait subir une augmentation plus importante que ailleur suis a st cyp
cette difference de traitement serait due a la difference de SALINITE?
je pense que bourquin qui essaye de se faire mousser pour sauver son poste aurait quand meme pu demander a son copain ministre < dune ville maritime>au moin un traitement d egalite come corollaire a son intervention
a propos nce ministre il est maire a quel endroit?
chez lui on vote pas au municipales?

GEN66
c est de la poudre aux yeux il s en bat la meche du gouvernail

de tout le Languedoc il ne contrôle que ARGELES et colliure
et pourquoi n as pas dit a son copain ministre
de lui expliquer mediterranée plus cher que ailleurs
je veut bien st trop nice cannes
mais de l autre cote c est pas mal non plus ....
on l aura bien dans l os et lui aura fait son petit effet
politicien......et tu verra que les deux ports cités
se feront un malin plaisir d augmenter les prix bien comme il faut car j ai lu, soujacente dans divers posts ,
la crainte que les ports pourraient profiter de l aubaine pour bien nous astourrousser
TIENS voyons si les maires de ports en questions
baissent leur prix pour compenser la taxe ca ce serait
de l action de resistence
ciao gennaro

C'est une faille juridique d'importance cette inégalité de traitement devant la loi le fait qu'on soit côté océan ou flaque chaude...
Il y a t'il un avocat dans la salle qui pourrait nous éclairer?

l'égalité porte sur l'être humain d'après la constitution, pas pour les objets. Par contre une catégorie de personnes peut avoir un taux d'imposition différent d'une autre (par exemple CSG).