Merci la SNSM !!

La Snsm n'est pas assurée... Ben ça c'est pas banal!
Une question : personne à bord du bateau remorqué pour le diriger?

Bonsoir !

J'ai été ramené a mon bord pendant le remorquage, et c'est à ce moment je me suis rendu compte d'une avarie de barre, complètement bloquée, et pour cause. L'accident a eu lieu entre le déséchouage et mon retour à bord.
Ceci dit ma présence à bord n'a été que passive et je n'avais aucun moyen d'action, puisque la barre était bloquée.

Renflouage plutôt... :heu:

Donc si notre ami n'a rien signé de tel, il peut y avoir recours. Reste à prouver que l'avarie n'a pas eu lieu lors de l'échouage ou du desechoauge.

Il appartenait quand même au proprio d'être là ou représenté; un peu aisé de dire après, c'est la faute à la snsm... à l'aller le bateau a pu passer en gitant ou en passant pile entre deux roches sans encombre.... et au retour, en remorque ce n'est pas la même chose....comment sans être là, porter de tellles accusation envers ceux qui vous aident ???? continuez, il n'y aura plus de service public ou para public pour le faire, mais un service privé ne bougeant pas le petit doigt tant que le contrat contenant X clauses d'exclusions de garanties ne sera pas signé !

ça existe déjà, il aurait pu faire appel au groupe bourb** par exemple, avec un gros chèque à la clé… mais râler contre des bénévoles qui risquent leurs peau pour aider les autres, c'est tellement plus facile

(voilà c'est dit, ça fait 10 fois que je tentes de faire un post sur ce sujet tellement je suis esbaudi d'une telle réaction …)

amha, c'est à à l'assureur de s’occuper de prendre en charge la gestion de l'affaire, pas à l'assuré de s'en méler.
Merci à phil279 pour l'info.

Tout d'abord, je suis très calme, cette affaire dure depuis un moment.
Ensuite je n'en veux pas, comme je l'ai dit dans l'intitulé du sujet, à l'équipe qui est venue chercher mon bateau, elle est intervenue rapidement et efficacement; tout cela n'est qu'un accident, et cela peut arriver. C'est pour cela que nous sommes assurés, tous, que ce soit pour nos bateaux, nos voitures, nos actes et donc notre responsabilité civile, et c'est aussi pour cela que les professionnels le sont; les assurances, c'est justement fait pour ça, pour l'imprévu.
La SNSM, elle, n'est pas assurée, et ce n'est pas la le choix de l'équipe qui est intervenue, c'est la direction qui gère, je n'en veux pas à l'équipage non plus.
En revanche, les dégâts commis, la SNSM ne les reconnait pas, et comme dit plus haut par Phil279, elle fait désormais signer une décharge ( mais dans mon cas elle ne l'a pas fait ) c'est donc bien qu'elle sait pertinemment que sa responsabilité est engagée ( elle a d'ailleurs été condamnée pour des faits similaires ): j'ai photos et témoignages, il n'y a aucun doute la dessus, les experts nommés ( par le port et mon assureur ) sont d'accords la dessus.
Avant tout, je tiens juste à prévenir les membres de ce forum que si ils font appel a la SNSM pour ce genre de prestation, c'est à leurs risques et périls, et ce malgré une prestation payante ( 350 euros l'heure à peu près dans mon cas ). Il est clair aussi que si les équipages sont de bons professionnels ils ne sont pas pour autant infaillibles, et qui si par hasard ça tombe sur vous, tant pis. Ce qui me gêne beaucoup c'est plutôt l'attitude de la direction de Paris qui nie tout en bloc, refuse tout règlement à l'amiable et ne m'adresse qu'un fin de non-recevoir, ce qui est je trouve gonflé de la part d'une association qui ne vit que par les dons des particuliers que nous sommes dont moi, cette attitude condescendante est particulièrement méprisante pour les donateurs qui la font vivre.
Les accidents sont très peu nombreux et si elle choisit d'intervenir sans être assurée, elle pourrait prévoir une cagnotte au cas où, ce qui lui coûterait nettement moins cher qu'une assurance.
Il est aussi clair que si j'avais su les conséquences de leur intervention j'aurai certainement opté pour d'autres solutions finalement moins onéreuses mais la SNSM se trouve de fait en situation de quasi-monopole et il est difficile de trouver rapidement un autre solution; on n'est pas sur une ile déserte non plus.
Enfin j'étais présent avec toute une équipe sur les lieux ( et ce jour la l'entr'aide entre marins et pêcheurs du port pour m'aider à vider tout le bateau n'a pas été un vain mot ) je suis resté sur la plage avec les copains à la demande de la SNSM, et c'est elle qui m'a ramené à mon bord une fois que le bateau s'est retrouvé à flot en zone navigable: j'ai constaté immédiatement l'avarie de barre ( je pensais rejoindre le ponton au moteur, mon bateau n'avait absolument rien ) et ils m'ont eux ramené au ponton: ce n'est que le lendemain que je me suis rendu compte, avec le capitaine de port, que mon safran et son support étaient très inclinés et de l’étendu des dégâts.

Bonjour,

Juste un truc, les instructions que je cite ne sont pas d'hier ! Là, c'est la version de 2011 qui n'est pas la première, loin s'en faut.

Les gars auraient donc dû vous faire signer la clause de renonciation. Il y en a un carnet dans chaque moyen. S'ils ne l'ont pas fait c'est sans doute car comme beaucoup, ils sont plus dans un esprit de coup de main qu'autre chose et ne sont (n'étaient) pas encore formatés aux risques judiciaires de leurs actes.

Le barême horaire qui vous a été appliqué pour cette opération semble indiqué que votre bateau fait moins de 12m et que le moyen engagé est fait plus de 13m (V1 ou CTT)..

Pour terminer, à ma connaissance, contrairement à ce que vous prétendez, la SNSM est bien assurée (sauf changement auprès de Goupama). Certains risques sont exclus, certes, mais prétendre que la SNSM n'est pas assurée sans précision est, à priori, faux.

La clause de renonciation n'ayant comme fondement que d'asseoir une position de principe et d'éviter la multiplication des interventions "de confort"..

Philippe

a ecumeur:
Quelques dégats, 10000 euros, et mon bateau est cassé remisé sur un chantier. Il est clair que si j'avais su qu'ils n'étaient pas assurés pour les dégâts commis j'aurai appelé une grue pour le remettre a l'eau à une cale toute proche, ça ne m'aurait pas couté beaucoup plus cher et le prestataire de la grue aurait été assuré.

a Phil279:
Bien vu, mon bateau fait 30 pieds.
C'est bien la SNSM ( de paris ) qui m'a écrit qu'elle n'est pas assurée: si tu as le numéro d'assurance, peux-tu me le communiquer, que je le transmette à mon assurance ?

a sofiaran:
Je ne me pose pas la question sous cet angle, et il ne faut pas se le poser non plus, les assurances sont la pour ça: même dans les hôpitaux, où on t'ouvre en deux, les chirurgiens sont assurés, les sociétés de dépannages aussi, c'est le rôle même des assurances de couvrir les risques, et elles le font de manière très compétente.
Les experts ont aussi conclus que les dégâts sont indépendants de la rupture du mouillage: je ne vois pas comment je puis me poser ma question de ma responsabilité, puisque mon bateau a été pris en charge pas la SNSM sans que j'ai mon mot à dire, il l'ont mis en remorque et pendant le remorquage il a subit des dégâts, sans que je sois a bord, je ne vois pas en quoi je me sentir responsable, je leur ai confié un bateau en bon état, et ils me l'ont rendu avec 10 000 euros de dégâts. Si tu confie ta voiture a un garage et qu'il te la rendent en te disant qu'ils l'ont emboutie et qu'elle roule plus juste bonne pour la casse, tu te sentiras responsable ?

Il est clair que c'est parce qu'il est inutilisable que j'envisage des recours, pour une rayure je leur aurai amené une caisse de champ' !!

en bon état certes mais échoué et dans une situation périlleuse !!!!!!!!!!!
faut pas exagérer quand même :non:

Pauvre SNSM, ils vont plus oser sortir pour donner un coup de main s'ils risquent de se retrouver devant un tribunal.

Attention à bien qualifier les choses : remorquage ou assistance ? La jurisprudence n'est pas constante et les conséquences en terme de responsabilités sont bien différentes (c'est un véritable plaisir que de lire tous les trucs qu'il y a là-dessus sur les sites et blogs spécialisés ;-) )

Philippe

Surtout qu'en l’occurrence le remorqueur est un moyen de sauvetage dont le temps d'immobilisation pour réparation représente une perte inestimable...

Le bateau échoué sur la plage, les traces sombres sont des algues, pas des rochers:

www.hisse-et-oh.com[...]%A9.png

la vidéo montre bien qu'il n'y a aucun choc lors du remorquage mais que le bateau étant échoué très haut il a fallu tirer un peu. le commentaire de la snsm dit que le safran a été abimé lors de l'échouage, c'était pendant un coup de vent
quand même

toujours écouter les 2 parties

à mon avis rien à reprocher à la snsm

Bonjour!
Dans le reportage le fait que le safran soit abimé à l'échouage est évoqué au conditionnel, et de toute façon les photos du safran échoué qui est intact et post remorquage ne laissent aucun doute a ce sujet, en plus des témoignages . On aurait d'ailleurs jamais remis à l'eau un bateau avec les dégâts subits, il était facile de faire venir une grue il y a une toute qui longe la plage.
On voit bien dans le reportage le bateau qui n'est pas dans l'axe de la vedette alors que je ne suis pas encore remonté à bord, et plus tard 3 membres d'équipage tirer sur l'aussiére pour ramener le bateau .

Jean, la vidéo est un montage. Et ce n'est pas parce que c'est dit dans la vidéo que c'est pour autant la pure vérité.

En ce qui concerne le fond de la discussion, je ne suis pas en capacité de me prononcer.

Le safran avait été complètement dégagé, justement en prévision de ce déséchouage, et le bateau avait été installé sur des pneus pour éviter de rayer la coque. La traction s'est faite doucement la quille du bateau faisait ventouse, c'est pas a ce moment qu'a eu lieu le bris du safran et de son support.
Quand à la grue, sa prestation aurait été assurée, j'ai posé la question au grutier qui est venu sortir mon bateau du port, il est bien sûr assuré pour les dégâts dont il serait responsable, comme n'importe quel professionnel.
Enfin mon bateau n'est pas "sauvé", il est toujours sur un chantier, et ce n'est pas la une place "normale" pour un bateau.

T'as bien raison, 10 000 euros c'est pas grand chose, envoie les moi tout de suite et qu'on en parle plus !!

Justement , ne crois tu pas que 10 000 € pour un safran c'est un peu cher ?
Avant d'accepter n'importe quoi comme estimation tu devrais te renseigner davantage .
Selon tes dires , quelqu'un à avancer que la structure du bateau est touchée . Fait toi le confirmer , va voir par toi même . Un safran complet avec mèche en inox cela ne devrait pas dépasser les 3000 € , en plus tu pourras en profiter pour avoir des paliers neufs .

Allez , bon courage et renseigne ton profil , ça pourrait être utile pour la suite des opérations ( type de bateau etc ....) .

Moralité, ne pas faire d'interventions, même "conservatoire" sans l'accord de l'assureur ?
On voit un bout qui pends, c'est lui qui a lâché, pas le mouillage ?

Un montage vidéo c'est quand des parties du film ont été coupées ou quand plusieurs films ont été raboutés en 1 seule vidéo. C'est le cas de cette vidéo.
Tu remarques qu'au début il n'y a personne sur le bateau et soudain il y a quelqu'un. On ne l'a pas vu monter à bord. Donc montage.

si on revenait a la genèse du sinistre,
==> c'est bien le mouillage qui a cédé ?

qui est responsable du mouillage ?

ensuite le renflouement, n'est que la conséquence de la rupture du mouillage
je comprend bien que c'est dur a entendre, mais on a une fâcheuse tendance a chercher a engager la responsabilité de l'autre pour tirer un profit ou la réparation d'un prejudice,

quand la tempête gronde, je suis sur mon canot et je veille afin que le sinistre ne survienne pas .

le safran vu de l'arriere du bateau, il est partiellement dégagé et le sera totalement ensuite.

Il eu fallut faire giter le bateau au jusant, tranquille, doucement, pour laisser le boat appuyer son flanc sur les pneus en contrôlant bien, les pieds d'ans l'eau et une pelle dans la main que la souille était suffisante pour le safran (et la quille) et ne faire la manip qu'en fin du flot suivant (d'autant plus que le coef augmentait). J'aurais même eu tendance à essayer de faire virer le boat à marrée basse, histoire que la remorque tire bien dans l'axe et que les appendices soient hors souille. Mais ça c'est plus facile à dire 2 ans après devant un clavier sans être stressé par la perte d'un capital quelconque, j'en suis conscient.

le safran aujourd'hui

le support est brisé, il faut refaire cette partie de la coque:

Tout à fais de l'avis de Captain RV , je n'arrive pas à croire au "rocher " , et donc de la responsabilité de la SNSM .
De plus , si la SNSM est impliquée dans la causalité , comme tu le dis , et , tu as probablement raison puisqu'il t'ont sorti de la mauvaise situation , ce n'est pas un cas classique de responsabilité comme dit plus haut , mais une sorte de sauvetage et donc , à toi de voir si ton assurance couvre un sauvetage ( biens et personnes ) . Je persiste à penser que tu prends le problème par le mauvais bout .
Pour le reste , les dégâts ne sont pas si important que cela :
Le bustle peut être restratifier sérieusement et retrouver sa fonction de "structure " , et le safran peut aussi être remis en état moyennant quelque travaux , sans atteindre le montant AMHA faramineux de 10000 € .

C'est simple, le temps des expertises, disculpation de la responsabilité du port dans un premier temps envisagée, recherche de responsabilité, courrier personnel à la SNSM, puis à la direction parisienne, puis courrier par l'assistance juridique, échange de courriers et des preuves, récolte des témoignages sur l'état du bateau, et enfin prise en charge du dossier par un avocat, le temps de la justice est long.
Et ce n'est pas un chantage, je mets juste en garde les membres du forum que la SNSM n'est pas assurée pour les dégâts qu'elle commets, et est particulièrement de mauvaise fois pour les reconnaître malgré les preuves qu'on lui adresse, je ne souhaite pas que cela arrive à d'autres, c'est tout.
Et pour répondre à ta question, mon bateau est sur un chantier depuis, et donc n'a pas re-navigué.

le joint de quille n'a pas souffert, comme je l'ai dit le bateau avait été équipé de pneus sous la coque sous la coque et fixé comme des pare-bats', la coque, que ce soit en oeuvres vives ou mortes, malgré qu'elle a été tirée sur plusieurs centaines de mètres, n'a absolument aucun dégat, même pas une simple rayure, rien n'a été constaté par les experts.

Si, un peu plus loin il y a des rochers et une dénivellation, et c'est probablement là que les dégâts ont eu lieu, le safran était bien dégagé autour ( on a eu toute la journée pour cela ) la coque avait été équipée avec des pneus pour le faire glisser et donc le protéger, et cette hypothèse de torsion du safran, envisagée, avait été résolue par une sévère préparation, et la quille aussi avait été bien dégagée pour que le bateau puisse se coucher ( on avait envisagé que la traction, avec le bras de levier, puisse arracher les fonds et que la quille reste ensablée.
Quand aux dégâts, on ne peux sérieusement stratifier, mon beau-frère avait un chantier naval et connait parfaitement la question, c'est pas facile.
Quand à la causalité, cela a été défini par les experts ce n'est pas une élucubration de ma part, la responsabilité elle le sera éventuellement par le juge.
Je ne vois pas pourquoi je prends le problème par le mauvais bout.

Tu avais envisagé de perdre la quille ...... E tu fais ch... Pour un bout de safran. !

@didier : faut pas écouter les beaufs , c'est que des fainéants qui n'en veulent qu'à ta soeur ......LOL

Mouillage réglementé bien sur, mais comme je l'ai dit plus haut, on ne peut imputer la causalité des dégâts à la rupture du mouillage ( c'est le mouillage qui a cédé et non l'amarre ) car si le remorquage avait été effectué dans les règles de l'art, le bateau n'aurait rien eu. La rupture n'est donc pas la cause des dégâts.
On a bien sur fait gîter le bateau pour voir si il était assez dégagé, pour nous il était correctement préparé ( je n'était pas seul ) on n'a pas pu envisager la suite qui s'est produit, sinon bien sûr d'autres solutions auraient été envisagées !!

De mieux en mieux ! c'est la recherche de responsabilité en cascade. Demain, c'est le constructeur du boat qui va être attaqué puis l'architecte because le safran étant pas assez solide !

Merci de bien noter que les gars de la SNSM ne "travaillent" pas ! Ils donnent des coups de main, sur leurs temps de loisir, c'est tout. Dans tous les cas, vous étiez responsable de la préparation de la manœuvre et -vous- avez failli. Arrêtez de cherchez des lampistes votre perte financière c'est uniquement vous qui en être responsable sauf à la justice de dire le contraire.. Mais si le juge vous lis, je suis pas certain qu'il ne vous condamne pas en plus aux dépends !

Vous faites erreur sur toute la ligne, la cause première des dégâts, c'est l'échouage, si votre bateau était resté au mouillage, rien ne serait arrivé. Point barre. Pour reprendre votre parallèle automobile, si vous partez au fossé, que la voiture subit des dégâts lors de sa sortie du fossé, si vous n'êtes assuré qu'au tiers allez vous poursuivre les pompiers qui l'ont sortie ?

Reste qu'au vu des photos du safran, de la gite sur bâbord lors début du remorquage, le pliage, est bien dû au manque de préparation (souille insuffisante) qui, de fait, était de votre responsabilité et non de celle de ceux qui ont pris sur leur temps de loisir pour essayer de vous aider..

Non, comparaison n'est pas raison, et dans ce cas quand vous faites appel a des professionnels en leur confiant un bien, ils doivent vous le rendre dans l'état où vous leur avez confié ( d'autant plus qu'il s'agit la d'une prestation payante ) quel que soit le bien, il était sous leur responsabilité. C'est une règle générale, pour lesquels les professionnels souscrivent une assurance, et je ne vois pas pourquoi la SNSM, qui a quasiment une situation de monopole dans cette activité, n'est pas assurée. Ce sont de bons professionnels compétents, mais ils ne sont pas à l'abri d'une erreur, et les assurances c'est justement fait pour cela. Et je suppose que vous êtes un bon marin, et un bon conducteur, mais vous êtes assuré pour vos bateau et voiture.

Une fois de plus, les gars de la SNSM sont des bénévoles, pas des professionnels (bien qu'ils s'entrainent comme des pros et agissent de même).

Vous avez fait, vous nous l'avez dit, le choix de ne pas faire intervenir une grue pour des raisons de financières comme vous avez fait le choix de ne pas être assuré tout risque et enfin vous avez fait le choix de vous substituer aux responsables du port. Assumez vos choix.

Pour ce qui est des pompiers : oui.
Si ils ont occasionné des dégâts sans proportion avec le sinistre (par exemple découper pour faire joujou avec les belles pinces hydrauliques la superbe bagnole du parisien...) ils sont attaqués.

Ils sont aussi attaqués lorsqu'ils travaillent comme des biques et, si c'est mérité, condamnés.

En ce qui concerne la SNSM, ils ne sont bénévoles que pour le sauvetage humain. Le sauvetage matériel étant facturé change de registre. :litjournal:

C'est vrai que la RNLI est culturelle chez eux. Peut-être l'expérience qui a amené à ça?
On est peut-être trop à se croire à l'abri d'une avarie en mer?

Je viens de relire ton post qui contient tout...et son contraire.

Tu dis :
"Avant d'écrire cela, as-tu simplement réfléchi au budget énorme que cela représenterait? Il faudrait des équipages opérationnels ou d'astreinte 24h/24 et 7j/7, soit quelque quatre équipages complets par station. A cela il faudrait ajouter le coût du matériel et sont entretien notamment, pour la totalité des stations. "

puis ensuite, quelques lignes plus bas :
"Chez nos voisins gibis, les interventions d'assistance ou de remorquage sont gratuites, mais la RNLI dispose d'un budget très confortable car tout ce qui flotte cotise spontanément (contre quelques % des plaisanciers chez nous) et la RNLI reçoit également des legs importants"

C'est donc bien que, si tout le monde met la main à la poche pour le service qui lui est rendu, le coût de ce service est largement couvert.

En gros, sous des allures de contestation pontifiante, tu confirme mon point de vue.

Merci. :pouce:

Je ne peux te permettre de juger ma "mentalité", pas plus que je ne juge la tienne ou celle de tout autre participant à ce forum.
Connais-tu les circonstances dans lesquelles la RNLI est intervenue?
Pour ton information : un démâtage entre Aurigny et La Hague à bord d'un Edel 4, moteur HB inefficace, du vent et des vagues avec la certitude d'être avalé par le raz dès la renverse, non manœuvrant. Un talonnage sur la Pierre au Vraic au SO d'Aurigny qui emporta les 2/3 du safran, une quinzaine de mètres de filets dans l'hélice au large de Penzance un jour sans vent. Evidemment, dans ces cas, il faut vraiment une sale mentalité pour demander une assistance, encore que dans le premier cas, je n'aie pas été à l'origine de l'appel!
Comme je ne suis pas, comme toi, un grand "loup de mer"malgré quelque 35 ans dans les eaux de la Manche, et lorsque le vent souffle 8B, je considère qu'il est préférable de prolonger l'escale et d'attendre que cela se calme.

Bonjour,

Ce fondement semble avoir cessé d'exister quand l' Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 a intégralement abrogé la Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer.

C'est l'assisté qui est responsable des dégâts si c'est lui qui les a subit ou créé avant de demander assistance, pas si c'est l'assistance qui les lui inflige......
Le fondement juridique de l'intervention est simple, je fait appel ( contre rétribution ) à un service compétent car je suis dans une situation qu'ils savent gérer, et je m'en remets à leur compétence. ma responsabilité donc ne saurait être engagée, puisque c'est eux qui gèrent. Et ne dite pas "la soi-disant absence d'assurance ", c'est un fait avéré, la SNSM n'est pas assurée pour ses interventions, car sinon cette affaire serait réglée depuis longtemps. Et la SNSM sait parfaitement qu'elle est responsable des dégâts qu'elle commets, c'est la raison même de la décharge qu'ils font signer, car elle n'est pas assurée et ne veux pas assumer ces frais sur ses fonds propres; pourquoi faire signer une décharge si sa responsabilité ne peux pas être engagée devant les tribunaux ?

Bonsoir,

Les idées reçues ont la peau dure. Essayons donc de rétablir les choses (mais perso n'est pas dico, hein) :

• Premièrement dans le cas présent, il s'agit d'une opération d’assistance et non de remorquage, du moins la jurisprudence semble t'elle le considérer. Le propriétaire du navire ayant manifestement estimé que d'attendre qu'un coef de marée suffisant pour remettre "naturellement" le bateau à flot était de nature à risquer sa perte totale. Il a donc demander l'aide des bénévoles de la Station SNSM la plus proche qui ont mis en œuvre leur Canot Tous-Temps pour l'aider. A la différence d'un remorquage, dans le cas d'une assistance, la responsabilité des dégâts est à la charge de l’assisté. L’assistant quant à lui peut demander une rétribution.

-deuxièmement, la SNSM ne "facture" pas au sens commun une prestation, elle n'a pas non plus l'habitude de demander une rétribution lors de ses assistances (elle devrait peut être en fin de compte). Elle demande juste le "remboursement des frais engagés". Le montant de ces frais n'est pas fixé par elle mais par le Ministère en charge de la Mer et ce, d'une façon forfaitaire.

Ce fonctionnement décline d'une circulaire datant de 1970 (évoqué dans un de mes posts précédents ci-dessus) dont voici un extrait :
-début de citation
"L'accroissement constant du nombre des navires de plaisance de tous types fait que chaque année les canots et les vedettes de sauvetage sont de plus en plus amenés à porter assistance aux navires à bord desquels se trouvent des personnes en danger. La plupart de ces interventions ne présentent d'ailleurs pas de difficultés majeures.
J'ai, dans ces conditions, décidé que les engins d'intervention de la S.N.S.M. pourront, dans la mesure de leurs possibilités, répondre normalement à des demandes d'assistance aux navires. En contrepartie, la société est habilitée à solliciter le remboursement intégral des frais découlant des opérations (dépenses de combustibles et de lubrifiants, réparations ou remplacement du matériel avarié ou perdu, forfait pour usure de matériel, indemnité de sortie et de mission des canotiers).
Le bénéficiaire de l'assistance - plaisancier ou professionnel - sera invité à verser dans les meilleurs délais, le montant total des frais ainsi calculés.
Éventuellement et, si nécessaire, les administrateurs chefs de quartiers interviendront auprès de l'armateur ou du propriétaire du navire assisté, pour l'inviter à satisfaire à une dette et à un devoir moraux auxquels il ne saurait valablement se dérober après avoir bénéficié de l'action entreprise". -fin de citation.

Enfin, même lors de ces interventions, les gars de la SNSM restent des bénévoles et, croyez moi, pas un ne perçoit les "indemnités de sortie" prévues par les textes conscients qu'ils sont de la fragilité des moyens financiers de leur station.

Philippe - qui n'est en aucun cas porte-parole de la SNSM

A ma connaissance, les gars de la RNLI sont tout aussi bénévoles que ceux de la SNSM. Pas un pays ne peut se permettre de financer par l'impôt un maillage aussi conséquent de postes d'intervention (la question de réduction du nombre de station est régulièrement sur la table y compris avec le fonctionnement associatif) c'est y compris le cas dans les secours à terre où partout il y a des regroupements de casernes de pompiers...

La seule "erreur" que l'on pourrait trouver dans l'argumentaire d'"ecumeur" étant que ce n'est pas 4 équipages complets qu'il faut pour faire du 24/24 ; 365/365 mais 5 soit au moins 30 personnes à rémunérer (correctement) pour une V1 et 40 pour un canot tous temps.. Ceci sans compter l'administratif

Je ne fais pas partie des grand "loup de mer" et, comme toi, lorsque le vent souffle 8B, je considère qu'il est préférable de prolonger l'escale et d'attendre que cela se calme.

Je ne vois pas bien ce que fait ici ton histoire de RNLI .

Et, pour finir, je ne te juge pas.
Je me contente de constater en relevant ce que TU dis.
Il se trouve que je réprouve ce que je constate et ça, ce n'est pas un jugement, c'est une opinion. :litjournal:

Bonjour,

Vous avez raison, cette circulaire (N° 44 du 01/07/1970) a un fondement juridique, à savoir la loi du 7/7/1967 relatives aux évènements de mer.

Philippe

bien sur qu'il y a un risque dans toute opération d'assistance !
ça me parait normal qu'ils fassent signer des décharges.

On peut estimer que tu as préféré le risque du remorquage forcément viril surtout que les coeff diminuaient à celui de laisser le bateau la ou il était.

personnellement j'aurais attendu que les coeffs remontent et fait part de ma mauvaise humeur aux responsables du mouillage, le port.

Le chantier a fermé c'est pour cela que je n'ai pas utilisé le présent d'une part, et comme je l'ai dit et pour les raisons données, les experts n'ont pas retenu la responsabilité du port, ce qui s'explique très bien en fonction de sens législatif de la responsabilité.
Tu as parfaitement le droit de me dire que c'est la responsabilité du port, mais je te rappelle que c'est l'assistance juridique de mon assurance qui suit cette affaire, avec bien évidement les avocats qui connaissent le dossier et les lois, et mon assureur n'a aucune raison de prendre ça a sa charge, puisque la responsabilité est parfaitement définie: si la SNSM était assurée, cette affaire serait réglée depuis longtemps, comme tu l'imagines.

J'avoue que maintenant qu'on sait que c'est le coffre qui a lâché, et pas l'amarre, on se dit tous qu'il fallait laisser faire la capitainerie pour le renflouage, l'échouement étant de leur responsabilité...

Personne n'a dit le contraire, et a aucun moment je n'ai émis la moindre critique sur l'équipage qui est venu, tout cela n'est qu'un accident
Rien ne sert d'ailleurs de refaire le film avec des suppositions et des recherches de causalité ou de responsabilités hypothétiques, les faits sont connus et ont été exposés. Sur ces faits le droit s'applique.
Je voulais juste prévenir les membres de ce forums que la SNSM n'est pas assurée pour les dégâts qu'elle commets, c'est une info que j'ai appris à mes dépends et dont je me serai bien passé, après chacun fera comme il veut, et en pense ce qu'il veut.

Moi je pense au vu de la vidéo que la SNSM a très bien fait son boulot. Lorsque le bateau a été trainé sur le sable couché le safran s'est probablement engagé. Pouvait-il en être autrement? Oui sans doute en le soulevant en hélicoptère.
Je ne souhaite pas à l'auteur de ce fil d'être un jour en difficultés au point de faire appel à elle. Avant de lui tirer le bras de l'eau je lui ferai signer des décharges en douze exemplaires.

Silence!
Vile (petit?) tentateur! :-D

Pfff.
Petit bras... :mdr: