les conneries continuent !!!!!

Pourquoi ?

Hors charte car on ne doit pas publier un message juste en se contentent d'y coller un lien.

C'est vrai que c'est nul de se contenter de coller un lien.

C'est un truc de flemmard, ça manque de convivialité dont on a tous besoin et qu'on recherche dans ce mode de brutes, et surtout les lien ne sont pas pérennes. Quelques semaines/mois/années ils peuvent ne pointer sur rien du tout.

Perso je ne lis jamais les messages qui ne contiennent qu'un lien, pas par flemme justement, mais parce que je trouve que l'auteur manque d'éducation en ne mettant pas les formes. Car sur ce forum, certe on cherche des infos de manière efficace et qu'on veut rapide, mais il ne faut pas oublier la convivialité. Et je trouve que les contributions à l'emporte-pièce sont souvent issues de donneurs de leçons. C'est un style qui leur va bien.

Amicalement.

FX

Pas tout à fait d’accord je le fais mais le titre que je peaufine est explicite et le lien sert à lancer une discussion dans laquelle je suis neutre

La le titre ne dit rien sur rien donc oui c hors charte

La filière ostréicole est certes en difficulté, mais les journalistes et les ostréiculteurs auraient pu lire le texte de l’arrêté avant d’en faire des gros titres accrocheurs.

« L'autorité compétente peut exempter tout navire d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres d'une installation sanitaire compte tenu de la conception du navire et d'un séjour en mer inférieur à 6 heures. »

On a vite fait de tomber sur le dos des fonctionnaires incompétents. Ça fait toujours recette.

les barges qu'on chie dans la colle, c'est sûr

Donc si le bateau fait moins de 10m , elles ont les mêmes facilités , s'il fait plus de 10m elles ne les ont plus?

Certes, mais il s’agit là d’un arrêté signé par un directeur d’administration centrale pour le compte du ministre. Pas d’une loi.

Bonjour,
j'ai trouvé le texte ...il y a aussi le conseil d'installer de toilettes pour femmes et pour hommes.
Mais ce réglement ne s'applique pas si on reste en mer moins de 6h
Les chaines d'info ne savent plus de quoi parler ..

Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé)

Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 215.1 à 215.24 bis)
Article 215.1

Champ d'application

1. Sauf disposition expresse contraire, les dispositions de la présente division s'appliquent à tout navire d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 mètres embarquant à bord des gens de mer.

1. Les dispositions de la présente division ne s'appliquent pas aux navires de guerre et autres navires appartenant à l'Etat ou exploités par lui et affectés exclusivement à un service public non commercial.

2. Pour tout navire de commerce ou de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres, l'autorité compétente, fixe les dispositions applicables compte tenu des caractéristiques de construction du navire et des conditions particulières de navigation. Ces navires doivent être dotés d'une installation sanitaire comprenant un water-closet et un lavabo.
   Dans la mesure du possible le navire doit être équipé d'installations séparées (sanitaires, vestiaires et cabines) pour les hommes et pour les femmes.

L'autorité compétente peut exempter tout navire d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres d'une installation sanitaire compte tenu de la conception du navire et d'un séjour en mer inférieur à 6 heures.

4. Dans le cas des navires où il y a lieu de tenir compte, sans qu'il en résulte de discrimination, des intérêts des gens de mer ayant des pratiques religieuses et sociales différentes et distinctes, l'autorité compétente peut autoriser des dérogations, appliquées équitablement, aux dispositions de la présente division, à condition qu'il n'en résulte pas une situation qui, dans l'ensemble, serait moins favorable que celle qui aurait découlé de l'application de ladite division.
5. Des dérogations aux prescriptions de la présente division ne seront possibles que dans les cas expressément prévus dans ladite division et seulement dans des circonstances particulières où des motifs solides peuvent être invoqués pour les justifier et sous réserve de protéger la santé et la sécurité des gens de mer.

bienvenue en Absurdistan ....

La connerie est de balancer des informations incomplètes pour faire le « buz » et qui en font forcement monter certains aux rideaux
Lorsque que l’on me donne une information qui ne me parait pas très crédible, j’ai pour habitude de me renseigner afin de la vérifier.
Avant de crier à l’absurdité et de dénoncer des textes rédigés par des fonctionnaires forcément incompétents , renseignez vous, lissez les et vous vous apercevrez que les embarcations citées ci-dessus ne sont pas concernées car elles font moins de moins de 10 m, qu'elles circulent à moins de 20 milles durant moins de 6 heures. Donc les ostréiculteurs (entre autres) n’ont pas de soucis à se faire…
Par contre que les bateaux de pêche qui ne sont pas dans ce cadre là soient obligés d’avoir un minimum de sanitaire, je pense que c’est plutôt bien surtout s’il y a de femmes à bord.

Le texte de l'arrêté est disponible dans ce fil de discussion, plus le lien pour le lire en entier.

Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
......
1. Sauf disposition expresse contraire, les dispositions de la présente division s'appliquent à tout navire d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 mètres embarquant à bord des gens de mer.
.......
.......
.......
L'autorité compétente peut exempter tout navire d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres d'une installation sanitaire compte tenu de la conception du navire et d'un séjour en mer inférieur à 6 heures.
.......
.......

Les bateaux de moins de 10m naviguant moins de 6 h doivent donc faire une demande à l'administration pour être dispensé des équipement 1WC + 1 Lavabo ou 2WC (homme/Femme) plus 1 lavabo
Cela peut être fait par le chantier de construction navale, ce qu'a commencé à préparer le constructeur de ces petites barges ostréicoles en aluminium (chantier Navalu, en Vendée)

Nota:
Au sens de l'administration Française:
TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L5511-1 à L5514-3) (Version en vigueur au 23 octobre 2025)

4 "Gens de mer" : toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d'un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit.