Importation moteur et taxes
Français, avec un bateau sous pavillon français, est ce que je dois payer une taxe si j'achète un moteur d'occasion en Belgique ou aux Pays Bas. Quelles sont les formalités à faire pour le livret de Francisation ? Merci
Moteur neuf tva
Moteur d occasion =rien
Si moteur beaucoup plus puissant que celui figurant sur l acte de francisation=taxe annuelle sur la partie moteur(kw administratifs)peut etre un peu plus importante deduit la vétusté
En general sur des petits moteurs moins de 100 cv ca va paschercher bien loin
pour un moteur d'occasion, si tu veux officialiser le changement sur ton acte de francisation, ils demandent une facture.
Légalement un achat fait dans un autre Pays de l'UE n'est pas une importation...
Neuf => TVA payé en Belgique
Dommage car tu pourrais gagner 1% ... la tva se calcule au pays de "consommation"
même en gb jusqu'à la fin de l'année ,les douanes ne sont pas encore prêtes à taxer ,ça se discute
en ce moment .
alain
