Importation moteur et taxes

Français, avec un bateau sous pavillon français, est ce que je dois payer une taxe si j'achète un moteur d'occasion en Belgique ou aux Pays Bas. Quelles sont les formalités à faire pour le livret de Francisation ? Merci

#formalite#importation#taxes

kivoila

11 mars 2020

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pour un moteur d'occasion, si tu veux officiali... zef2912 mars 2020

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captainwat2

12 mars 2020

Moteur neuf tva
Moteur d occasion =rien
Si moteur beaucoup plus puissant que celui figurant sur l acte de francisation=taxe annuelle sur la partie moteur(kw administratifs)peut etre un peu plus importante deduit la vétusté
En general sur des petits moteurs moins de 100 cv ca va paschercher bien loin

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