Important : attention aux douanes !!!

Bonjour à tous,
Nous avons eu récemment un contrôle à bord des affaires maritimes qui s'est très bien passé mais... dans la conversation, l'officier de bord nous a signalé qu'une sortie de l'espace européen de plus de deux ans qui n'a pas été signalée aux douanes lors du départ engendre au retour le paiement de la TVA sur la valeur estimée du bateau par les douanes. Il faut absolument demander le récépissé de la déclaration de sortie et le garder précieusement. Il est valable 3 ans et renouvelable dans tous les Dom/Tom pour une nouvelle période de trois ans.

L'équipage
27 nov. 2017
27 nov. 2017

Hello
????
Si la TVA est payée une fois, on ne peut pas t'obliger à payer une deuxième il me semble...
Ca me semble très bizarre...
Il était à jeun, ce fonctionnaire ?

27 nov. 2017

Bien sur que si exemple.

Toi Français, Tu achètes un bateau neuf en France.
Tu payes la TVA.

Tu le vend d'occasion a un Suisse c'est une exportation / importation pour le Suisse - il va payer droit et taxe sur ce bateau.

Tu rachètes plus tard ce bateau au Suisse.

Tu refais une importation soumise a droit et taxe (dont la TVA).

Idem avec dom-tom.
En 2017, Il vaut mieux se balader avec son pot de vaseline.

27 nov. 2017

Il était à jeun et très sérieux... La TVA n'est pas a payer sur la valeur d'achat du bateau mais sur la valeur estimée par les douanes lors du retour. Et ça peut chiffrer... vu qu'ils prennent en compte l'armement complet...

27 nov. 2017

J'avais pas pensé au pot de vaseline... On va peut-être y songer...

27 nov. 2017

Mais si tu ne déclares pas ton départ, comment peuvent ils savoir que tu es sorti de l'UE plus de deux ans, en Tunisie par exemple ?

27 nov. 2017

Cependant, c'est surprenant car contraire a ce qui figure sur le site de la douane.

"Formalités particulières
Aucune formalité ne vous est imposée dès lors que vous ne transportez pas de marchandises soumises à des dispositions particulières (armes à feu, objets d'art, de collection ou d'antiquité, produits contenant des radio-éléments artificiels etc.)."

www.douane.gouv.fr[...]nciers-
.
Mais bon vu les tocard qui nous représente cela n'a rien d'impossible que de nouvelles contraintes aient vu le jour.

27 nov. 2017

Si tu ne déclares pas ton départ... Tu joues un peu à la roulette russe : ça peut marcher... ou pas... Et je fais confiance aux douanes pour obtenir des renseignements... De plus, pourquoi ne pas déclarer ton départ puisque la démarche est totalement gratuite ?

27 nov. 201727 nov. 2017

J'aimerai quand même bien savoir sur quel article s'est basé ce douanier, car de nouveau c'est une info qui ne figure pas sur leur site ou brochure d'information.
Dans la brochure ils attirent juste l'attention sur les réparations faites à l'étranger.
www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf

27 nov. 2017

Il s'agirait à priori d'une nouvelle réglementation européenne. Je ne fais que transmettre l'info pour (peut-être) éviter à certains de très désagréables surprises. Le mieux est probablement tout simplement d'appeler les douanes pour vérification...

27 nov. 2017

En tout cas cela n'aurait rien de surprenant - c'est bien dans l'esprit actuel.
Contrôler tous.
Big brother is watching you.

27 nov. 2017

et quand on fait une sortie d'Europe aux Canaries (pour aller au Cap Vert ou Caraïbes par exemple), ça compte pas ? faudrait revenir en france pour faire une 2ème sortie... ? bizarre ....
je file aux douanes cet après-midi.....

27 nov. 2017

alors, après visite aux douanes, cela concerne les voiliers soit vendus aux DOM (qui eux auront l'octroi 8% + TVA 20% si retour en europe ), ou encore ceux qui achètent un bateau à l'étranger sous pavillon étranger...
dans le cas d'un voilier pavillon français payant sa francisation qui va hors europe et qui revient après X années, et avec le même proprio, no problèmo !
on peut faire un tour du monde sans problème.

Phare de St Tropez - 27 mai 2019

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