histoire d'héritage ,un probleme dont peu se preoccupent!!

C'est une question fort interessante, mais es tu certains de ton postulat de départ (pas de corps --> 30 ans) ?
un rapide google semble indiquer le contraire, via la possibilité de faire reconnaitre le décès judiciairement en cas de "disparu" dont le décès est certain.
www.paris.notaires.fr[...]arition

il faut distinguer les personnes qui disparaissent sans qu'on identifie une cause et les personnes présumées mortes (accident d'avion, naufrage) sans que les corps soient retrouvés.
quand il y a accident, la justice peut dire que quelqu'un est mort parce que tout le laisse supposer.
donc il y a intérêt à ce que la disparition puisse être imputée à un accident pour que la justice puisse agir.
une balise de détresse? une trace qui se perd en mer : voilà qui peut faire la preuve de l'accident.
le tribunal compétent est le TGI

a Calypso2
non, c'est le ou les descendents direct donc les enfants qui percoivent , apres la retenu des droits de succéssion ,
dans le cas ou il n'y a pas d'enfant, c'est le conjoint si marié,
si pas de conjoint marié , alors c'est les ascendants (parents qui perçoivent , toujours apres retenu des droits de succession

dans une disparition aérienne par exemple , meme si les corps ne sont pas retrouvés , il y aura succession normal, car enregistrement des passagers ,

plus délicat pour un navigateur solitaire comme le dit vannina
il faut effectivement retrouver le bateau vide ,

mais le problème c'est que cela reste a l'appreciation d'un juge , et là....??

cdlt

Le conjoint non marié, non pacsé peut hériter, mais ce sera fortement taxé, sous réserve d'avoir fait un testament.

Allez voir votre notaire plutôt que d'écouter nos juristes wikipédia.
Au contraire des avocats, les consultations sont gratuites.

DT...

Il faudrait être certain de son déclenchement en cas de souci, et si le naufrage est dû à une explosion (gaz ?) pas évident que la balise qui se serait déclenchée en tombant à l'eau (elles ne le font pas toutes) soit encore en état de marche.

Balise ne veut pas dire trace... Emetteur AIS plus...

Fiscalement, le mariage ou le PACS restent la meilleure option. Après, il n'y a pas que des préoccupations fiscales dans la vie. Notaire ou avocat sont les mieux armés pour proposer l'info la plus pertinente...

Hello,

Le jour ou je me poserais ce genres de questions, je ne partirais plus en solo, ni en équipage d'ailleurs ... (désolé, ça ne répond pas à la question, c'est juste une remarque personnelle)

cette loi a été revue il y a pas mal d'année , ce n'est plus d'actualité .

le dernier vivant a l'usufruit des biens iusqu'à sa mort ..et petite astuce fiscale (pour les riche) ..les 50% de l'usufruit ne sont pas pris en compte pour le calcule fiscale des impots ..

Quelques infos sur ce site : monnotaire-masuccession.notaires.fr[...]/

@cezembres.

Précisément tes deux dernières lignes sont absolument inenvisageables en droit français, à la différence du droit anglo saxon. Dans ce dernier, le défunt peut léguer ses biens à qui il veut, sans limites.
En droit successoral français existe une part réservataire aux héritiers directs (les enfants) qui est intangible. Par exemple avec deux enfants, on ne peut disposer librement que d'un tiers de l'actif successoral.

Dès qu'il existe un patrimoine, les notaires recommandent chaudement à leurs clients au minimum le Pacs et plutôt le mariage. Effectivement une donation au dernier vivant assure la sécurité du conjoint survivant quels que soient les appétits des héritiers réservataires.

Dans le cas d'un couple en union libre, le conjoint survivant est considéré comme un tiers et n'a aucun droit. Les biens du défunt iront à sa famille et en cas de testament en faveur du conjoint de fait, en l'absence de réservataires (enfants reconnus en l'espèce),il paiera les droits de succession en qualité de tiers.

Je ne te donnerai pas le plaisir d'etre de mauvaise foi. Quand tu affirmes que le testament, c'est anglo-saxon et pas français, ce n'est pas un avis, c'est une affirmation. Et elle est fondamentalement erronée. Mais vu ta façon d'envisager le débat, je n'en discuterai pas plus avec toi.

Tu n'as pas à être désolé, mais en l'occurence, c'est pas en tant que modérateur que j'interviens, mais en tant qu'ancien praticien du droit, et notamment de celui des successions...

et bien oui ecumeur , on regarde trop la télé ,les histoires de testement s'est de anglo saxon ,mais pas français

ecumeur un peu plus haut a tres bien expliqué l'histoire de testament en France ...

Rien ne vaut une donation de son vivant !

.

la donation de son vivant n'a plus raison d'etre depuis plusieurs années elle est rentré dans la loi ..

et pour la disparition d'un navigateur en solo ( c'est ce qui nous interesse) sa mort et tout ce qui va avec est reconnu en quelques mois ... vous imaginez la veuve du marin attendre 30 ans pour toucher sa retraite de reversion de son homme ?

C'est d'un chiant d’être riche ...

C'est toujours pareil, sur tous les fils.
IL y a une question posé, somme toute assez clair si l'on prend la peine de lire le sujet, et de plus fort intéressante.

"existe t'il une disposition prévu par les textes qui permettrai a un héritier de pouvoir hériter rapidement meme si le corp du parent n'est pas retrouvé "

Et bien non ça part dans tous les sens sauf celui de la question.
et que je te fais démonstration de mon petit cours de droit illustré,
et que ma tante en a hérité une paire de mon oncle
et que , et que Johnny, et que ..

c'est fatiguant.

Bien sûr, ça ouvre des tas d'interrogations parce que chaque cas de disparition est particulier, en raison des circonstances et des informations disponibles. Mais au moins le solitaire peut partir en sachant qu'il existe une procédure pour le cas où il pisserait par dessus-bord sans s'attacher... Ce que je veux dire, c'est qu'un forum est un endroit où l'on cause. Causer, c'est souvent dans le vide, mais ça fait aussi naître de nouvelles questions, avec de nouvelles réponses. Pour les départs en live, c'est inhérent à la formule : tout le monde se sens légitime pour donner un avis, et on ne peut pas passer la parole à ceux qui lèvent le doigt et priver de parole ceux qui parlent sans lever le doigt...

Un lien qui me semble intéressant et factuel (notaires, donc pas wikipedia), expliquant bien la différence entre disparition et absence, ainsi que les délais et procédures associés :

www.notaires.paris-idf.fr[...]arition

Rha ben flûte. Au temps pour moi.

C'est vrai même si tu ne pars pas !

Pour répondre à la question initiale : l'article 88 du code civil permet de déclarer judiciairement décédé une personne disparue dans des circonstances dangereuses. il a été utilisé pour des disparitions en mer.
l'autre solution est la déclaration d'absence faite au juge des tutelles, mais il faut ensuite attendre 10 ans pour demander un jugement constatant l'absence qui aura le même effet que le décès.