histoire d'héritage ,un probleme dont peu se preoccupent!!
bjr,
un problème tres recemment abordé en famille
a ma première transat, en solo, j'était célbataire sans patrimoine immobilier.
aux transat s suivante (toujours en solo)sj'était en couple(non marié, non pacsé) avec peu de patrimoine immo.en viron 50/50 avec ma compagne .
jusque ,ici pas e problème..
l'ors de mon prochain départ je suis toujours en couple (avec la meme femme!,non pacsé ,non marié, mais avec un enfant et beaucoup de patrimoine immobilier environ 50/50 environ avec ma compagne
-vous savez tous que pour qu'un héritage puisse ce faire , il faut quil y ai le corp du défunt, sinon l'héritier doit attendre 30 ans si absence de corp!!
donc si je tombe a l'eau , mon corp n'étant jamais rerouvé , mon fils (naturel ) ne pourra hériter qu'au bout de 30 ans ,le fait que l'enfant soit mineur ou majeur ne change rien
ma question qui s'adresse plus particulièrement aux notaire, il doit bien y en avoir sur ce forum.
existe t'il une disposition prévu par les textes qui permettrai a un héritier de pouvoir hériter rapidement meme si le corp du parent n'est pas retrouvé
bien sure je vais aller voir un notaire , mais rien n'empèche d'avoir l'avis éclairé d'un notaire navigateur .
notéz qu'il en est de meme pour ceux qui ont des enfants mais qui partent en couple , si l'un des 2 disparait , l'héritage ne pourra se faire
sachez enfin, que les assurances n'ont rien a voir la dedans.
clt
C'est une question fort interessante, mais es tu certains de ton postulat de départ (pas de corps --> 30 ans) ?
un rapide google semble indiquer le contraire, via la possibilité de faire reconnaitre le décès judiciairement en cas de "disparu" dont le décès est certain.
www.paris.notaires.fr[...]arition
merci cezembres pour ce lien tres interressant ,
il faut distinguer les personnes qui disparaissent sans qu'on identifie une cause et les personnes présumées mortes (accident d'avion, naufrage) sans que les corps soient retrouvés.
quand il y a accident, la justice peut dire que quelqu'un est mort parce que tout le laisse supposer.
donc il y a intérêt à ce que la disparition puisse être imputée à un accident pour que la justice puisse agir.
une balise de détresse? une trace qui se perd en mer : voilà qui peut faire la preuve de l'accident.
le tribunal compétent est le TGI
et la compagne perçois quoi en heritage ? a mon avis rien ,tout ira aux impots et a la famille proche du defunt (parents etc
a Calypso2
non, c'est le ou les descendents direct donc les enfants qui percoivent , apres la retenu des droits de succéssion ,
dans le cas ou il n'y a pas d'enfant, c'est le conjoint si marié,
si pas de conjoint marié , alors c'est les ascendants (parents qui perçoivent , toujours apres retenu des droits de succession
dans une disparition aérienne par exemple , meme si les corps ne sont pas retrouvés , il y aura succession normal, car enregistrement des passagers ,
plus délicat pour un navigateur solitaire comme le dit vannina
il faut effectivement retrouver le bateau vide ,
mais le problème c'est que cela reste a l'appreciation d'un juge , et là....??
cdlt
il me semble que c'est exactement ce que j'ai exprimé
si pas de mariage tout part à la famille directe (enfant,parents)la compagne ne perçoit rien
Le conjoint non marié, non pacsé peut hériter, mais ce sera fortement taxé, sous réserve d'avoir fait un testament.
il faudrait par exemple un système qui enregistre la trace (et qui ne soit pas désactivable) pour prouver l'accident (ou du moins prouver le lieu de la disparition). ça existe?
Allez voir votre notaire plutôt que d'écouter nos juristes wikipédia.
Au contraire des avocats, les consultations sont gratuites.
DT...
Sous pavillon Français, la balise est obligatoire en hauturier.
Sous reserve de balise en état de marche, un naufrage laisserait une trace.
En cas d'homme à la mer en solo - que se passerait 'il avec un bateau retrouvé vide ?
Il faudrait être certain de son déclenchement en cas de souci, et si le naufrage est dû à une explosion (gaz ?) pas évident que la balise qui se serait déclenchée en tombant à l'eau (elles ne le font pas toutes) soit encore en état de marche.
Balise ne veut pas dire trace... Emetteur AIS plus...
Perso je porte le gilet autogonflant (et c'est parfois gonflant) pour favoriser au max la récupération du corps.
Tant qu'on reste en Manche, y'a des probabilités non négligeables de récup.
Sur une transat c'est plus aléatoire je pense.
Légisplaisance va certainement intervenir pour te donner un bon conseil.
En attendant je me permets de te dire de voir directement un bon notaire sans attendre trop une solution de forum, fût il aussi chouette que Hisse et Ho l'est.
Je pense que la donation-partage est un bon truc mais j'ignore totalement si c'est applicable au cas d'un jeune enfant d'un couple "non formalisé" (et y'a dans cette denière qualification aucun jugement de valeur ni ancienne ni actuelle! ;-)).
Cdlt
JM
Fiscalement, le mariage ou le PACS restent la meilleure option. Après, il n'y a pas que des préoccupations fiscales dans la vie. Notaire ou avocat sont les mieux armés pour proposer l'info la plus pertinente...
Oui, seule solution, mariage mais avec contrat de communauté universelle pour que le conjoint survivant puisse jouir intégralement des biens meubles et immeubles et des liquidités immédiatement après le décès sans passer par une succession toujours longue.
:famille:
Hello,
Le jour ou je me poserais ce genres de questions, je ne partirais plus en solo, ni en équipage d'ailleurs ... (désolé, ça ne répond pas à la question, c'est juste une remarque personnelle)
Il y a un autre point important, dont avec mon épouse nous avons été informé par le notaire lors de l'achat de notre maison, c'est la donation au dernier vivant.
Le cas (tragique) d'un couple qui font une croisière et l'un tombe à l'eau et est repêché trop tard.
S'il n'y a pas eu cette disposition du "dernier vivant", la part du décédé revient aux enfants ou aux ascendants c'est à dire les beaux-parents.
Donc le survivant qui pense être propriétaire de sa maison n'en a que 50 % , et s'il veut la totalité il doit repayer les 50 % aux héritiers, même si la maison est complètement payée..
Sympa cette histoire, ben le notaire a traité des cas réels..
cette loi a été revue il y a pas mal d'année , ce n'est plus d'actualité .
le dernier vivant a l'usufruit des biens iusqu'à sa mort ..et petite astuce fiscale (pour les riche) ..les 50% de l'usufruit ne sont pas pris en compte pour le calcule fiscale des impots ..
Quelques infos sur ce site : monnotaire-masuccession.notaires.fr[...]/
Les gars, je crois que ce qui nous concerne dans ce sujet c'est
.
Avons nous des précautions a prendre pour pouvoir être déclaré mort sereinement (c'est sinistre ..) en cas de disparition ?
C'est rarissime, mais loin d'être impossible en bateau.
C'est une question que je ne m'étais jamais posé, et ce sujet m'interpelle.
Il doit en être de même en montagne.
.
Une fois reconnu mort, que ce soit en bateau, en voiture, a cheval ,ou dans son lit, la partie successorale sera la même et là on est plus trop dans le domaine du nautisme.
Que l'on décide de léguer ses biens a son chien, sa belle mère, la fondation de GUHOIH, ou ses enfants ça regarde chacun et là il convenait d'être aller voir l'homme de l'art au préalable.
@cezembres.
Précisément tes deux dernières lignes sont absolument inenvisageables en droit français, à la différence du droit anglo saxon. Dans ce dernier, le défunt peut léguer ses biens à qui il veut, sans limites.
En droit successoral français existe une part réservataire aux héritiers directs (les enfants) qui est intangible. Par exemple avec deux enfants, on ne peut disposer librement que d'un tiers de l'actif successoral.
Dès qu'il existe un patrimoine, les notaires recommandent chaudement à leurs clients au minimum le Pacs et plutôt le mariage. Effectivement une donation au dernier vivant assure la sécurité du conjoint survivant quels que soient les appétits des héritiers réservataires.
Dans le cas d'un couple en union libre, le conjoint survivant est considéré comme un tiers et n'a aucun droit. Les biens du défunt iront à sa famille et en cas de testament en faveur du conjoint de fait, en l'absence de réservataires (enfants reconnus en l'espèce),il paiera les droits de succession en qualité de tiers.
Calypso, tu devrais laisser ce genre de jugement aux professionnels du droit...
Je ne te donnerai pas le plaisir d'etre de mauvaise foi. Quand tu affirmes que le testament, c'est anglo-saxon et pas français, ce n'est pas un avis, c'est une affirmation. Et elle est fondamentalement erronée. Mais vu ta façon d'envisager le débat, je n'en discuterai pas plus avec toi.
Tu n'as pas dû bien lire, mais ça ne me surprend pas. Tu as récemment démontré de façon éclatante que tu refusais de prendre en compte les posts qui ne vont pas dans ton sens.
Tu n'as pas à être désolé, mais en l'occurence, c'est pas en tant que modérateur que j'interviens, mais en tant qu'ancien praticien du droit, et notamment de celui des successions...
@Ecumeur, merci pour ces précisions mais tu n'as pas saisi le sens de mon message - je n'ai probablement pas été clair.
Les conseils et le droit successoral sur HEO je m'en tamponne.
EN revanche merci à ahunivoile d'avoir alerté sur la problématique qu'une absence de corps pourrait entrainer.
Je crois que sur HEO on devrait se cantonner a cette partie du sujet.
Achtung, en bateau on peut disparaitre - c'est un cas assez spécifique tout de même et possiblement rattaché a notre pratique.
Que se passe t'il alors ?
En revanche la notion de que se passe t'il si l'on meurt n'est guère dans le domaine du nautisme.
et bien oui ecumeur , on regarde trop la télé ,les histoires de testement s'est de anglo saxon ,mais pas français
ah bon et pourquoi ??? faut-il etre pro pour donner son avis sur h&O ? ce n'est pas dans la chartre mdr
ecumeur un peu plus haut a tres bien expliqué l'histoire de testament en France ...
Rien ne vaut une donation de son vivant !
Même Johnny y a pensé ... :pouce: :jelaferme:
Réponse à Poisson Rouge,pas moyen de placer la réponse au bon endroit !
la donation de son vivant n'a plus raison d'etre depuis plusieurs années elle est rentré dans la loi ..
et pour la disparition d'un navigateur en solo ( c'est ce qui nous interesse) sa mort et tout ce qui va avec est reconnu en quelques mois ... vous imaginez la veuve du marin attendre 30 ans pour toucher sa retraite de reversion de son homme ?
Ça ne règle pas le problème de la disparition en mer sans corps. A moins de tout léguer avant une transat ou un TDM. Je vois pas comment échapper à la démarche judiciaire et sa lenteur. Dans les années 80, Reinhold Messner , grand alpiniste, a découvert le corps parfaitement conservé d'un de ses amis mort 10 ans plus tôt dans un glacier de l'Himalaya. Il en a pris des photos afin que sa veuve puisse enfin toucher l'héritage et se remarier. (Religion oblige!).
Moui, il y a quelques "moins" à assumer mais il y a surtout beaucoup de "plus" à profiter...
Mais cela n'a pas de rapport avec le fait d'être heureux, aimé ou amoureux
www.ouest-france.fr[...]er.html
C'est toujours pareil, sur tous les fils.
IL y a une question posé, somme toute assez clair si l'on prend la peine de lire le sujet, et de plus fort intéressante.
"existe t'il une disposition prévu par les textes qui permettrai a un héritier de pouvoir hériter rapidement meme si le corp du parent n'est pas retrouvé "
Et bien non ça part dans tous les sens sauf celui de la question.
et que je te fais démonstration de mon petit cours de droit illustré,
et que ma tante en a hérité une paire de mon oncle
et que , et que Johnny, et que ..
c'est fatiguant.
Cezembre, c'est aussi parce que la réponse à la question a très vite été donnée (par toi, avec moi comme unique étoile confirmant la pertinence de ton post ;-)). Du coup la question en amène d'autres. C'est un peu le principe d'un forum.
Bien sûr, ça ouvre des tas d'interrogations parce que chaque cas de disparition est particulier, en raison des circonstances et des informations disponibles. Mais au moins le solitaire peut partir en sachant qu'il existe une procédure pour le cas où il pisserait par dessus-bord sans s'attacher... Ce que je veux dire, c'est qu'un forum est un endroit où l'on cause. Causer, c'est souvent dans le vide, mais ça fait aussi naître de nouvelles questions, avec de nouvelles réponses. Pour les départs en live, c'est inhérent à la formule : tout le monde se sens légitime pour donner un avis, et on ne peut pas passer la parole à ceux qui lèvent le doigt et priver de parole ceux qui parlent sans lever le doigt...
Bof .. je n'ai pas la prétention d'avoir amené la réponse.
bien au contraire, ça ouvre plein d'interrogation.
- Je passe à la mer le bateau est retrouvé vide - le tribunal dit quoi ?
- Je pars des Antilles par exemple a destination Bretagne - je n'arrive jamais - le tribunal dit quoi ? etc .. etc .. Si il y a des intervenants qui ont été confronté a cette douloureuse situation, leur expérience serait précieuse.
Pour le reste je trouve que quand on a rien dire (sur le sujet) mieux vaut la fermer que de partir en live dans tous les sens et de finir a mille lieues de la question initiale.
Un lien qui me semble intéressant et factuel (notaires, donc pas wikipedia), expliquant bien la différence entre disparition et absence, ainsi que les délais et procédures associés :
D'où l'intérêt de lire les réponses à un fil, histoire d'éviter les doublons ;-) : ce lien a été donné dès la deuxième réponse ( www.hisse-et-oh.com[...]ccupent )
Rha ben flûte. Au temps pour moi.
Avec le contrat de communauté universelle , pas de problème , la totalité des biens appartiennent aux deux , la mort ou la disparition de l'un des deux ne change rien.
Ceci étant si tu pars en mer et que quelques semaines plus tard tu rentres bien vivant et que ta chère et tendre a tout joué au casino, tu n'as plus rien.
Encore, le problème de la succession ne doit être rien comparé à l'assurance vie!
J'ai le souvenir d'un Anglais, de mémoire, disparu en mer, on avait juste retrouvé son kayak.
Sa veuve a touché ( difficilement) l'assurance vie.
On les a retrouvé bras-dessus, bras-dessous au Venezuela quelques années après.
( une photo d'une fête postée sur Internet, c'est ballot!!!)
Pour répondre à la question initiale : l'article 88 du code civil permet de déclarer judiciairement décédé une personne disparue dans des circonstances dangereuses. il a été utilisé pour des disparitions en mer.
l'autre solution est la déclaration d'absence faite au juge des tutelles, mais il faut ensuite attendre 10 ans pour demander un jugement constatant l'absence qui aura le même effet que le décès.
