Fiscalité Loueur de voilier / Charter

Bonjour à tous,

Je projette de partir avec mon amie en septembre prochain pour un tour du monde à la voile, à l'issue duquel nous espérons démarrer une activité de location de voilier avec équipage.
Nous avons énormément d'interrogation pour affiner ce plan de bataille d'un point de vue juridique et fiscal. Le plus simple est peut-être de vous dresser celui présent sur notre brouillon et qui reste à challenger, par vos soins certainement.

Je suis actuellement consultant en ingénierie financière, à mon compte depuis le 01/01/2012. Je dispose donc d'une société (EURL soumise à l'IS). Fin du premier exercice comptable: 31/12/2013.

J'ai bénéficié d'un entretien avec un cabinet (le CGE) travaillant comme support et conseil auprès de la chambre de commerce et de l'industrie. Ce cabinet m'a affirmé que mon entreprise actuelle pouvait justifier d'activités secondaires non corrélées à la principale (la principale étant le conseil en ingénierie financière), par ex. la location de voilier avec ou sans équipage.

Ma première question concerne la fiscalité d'une telle structure et je l'ai naturellement posé au CGE: Est-il acceptable, sans redressement à la clé, de charger le CA de l'activité principale avec les dépenses de l'activité secondaire? Réponse immédiate du CGE: oui, il s'agit de la même entreprise!
Je reste cependant sceptique et en appelle à vos expériences et compétences en la matière pour m'en assurer ou m'en dissuader.

Ma deuxième question porte sur la distinction des activités de location de voiliers avec ou sans équipage.
La première (avec eq.) doit-elle fournir un chef de bord obligatoirement diplômé (cap200 voile)? Sachant que le chef de bord, moi (non diplômé), est également gérant de la société propriétaire du bateau.
Dans le cas de la seconde (sans eq.), peut-on définir un contrat hybride de location sans chef de bord mais avec Stewart, cuisinier et autre accompagnateur?

Ma troisième question interroge le pavillon du navire. Nous avons trouvé un navire satisfaisant nos critères, battant pavillon calédonien depuis 2006 (anciennement français). Dans le cas où la société de location est française, ses navires doivent-t-ils l'être?

En toute bonne foi, l'unique ressource de ma société est moi même, peu importe les activités. Effectivement, j'aimerais sortir de l’ingénierie pour glisser progressivement vers le charter. Mais cela demande une période de transition. Le tour du monde durant lequel nous n'aurons certainement pas de client (2 à 3 ans), est notre approche pour développer cette nouvelle activité: nous former et trouver le spot où nous pourrons avoir une place.
Nous ne cherchons pas à éviter les impôts, je leur dois bcp, mes études en particulier, mais il est vrai que clôturer ma société pour en ouvrir une autre ultérieurement est certainement une énorme bêtise.

Amis des océans et de ses barques, je vous remercie d'avance pour votre aide.
Matthieu.

L'équipage
17 oct. 2012
17 oct. 2012

Bonsoir, je ne répondrais pas à toutes tes questions, n'étant pas fiscaliste ou juriste.

Point 1, il te faut un bateau

Point 2, il faut une structure juridique qui englobe cette activité avec un numéro Siret, quelque soit le type de société, TI, EURL, etc..

Point 3, il faut aller aux Affaires Maritimes et demander à être enregistré comme armateur

Point 4 il te faut un skipper Cap 200 enrôlé aux AfMar (avec un livret maritime)

Point 5, si tu fais de la vente à la cabine, le bateau doit avoir un livret professionnel appelé livré bleu. Sinon, avec livret orange considéré comme plaisance, tu dois avoir un seul client qui vient accompagné de n personnes

Point 6, ton bateau doit être assuré en professionnel (les AfMar t'en demanderont d'en apporter la preuve qd tu t'inscriras comme armateur).

Finalement, c'est trés simple et il n'y a pas de chausse trappes. Tout ceci avec un pavillon français, pour les autres, aucune idée.

CaptainRV

18 oct. 2012

Sur l'activité de la société : tu ajoutes simplement à ton objet social ta nouvelle activité. C'est donc une simple modification des statuts.

Charger le CA : dès lors que tu exerces une activité commerciale, tu peux effectivement déduire du résultat toutes les charges relatives à cette activité. Mais attention :
- Dans ta phase de préparation, tu n'exerceras pas d'activité commerciale (pas de facturation), donc pas de déduction. De rien.
- ne sont déductibles que les charges liées à l'activité commerciale et les déductions de charges liées à l'utilisation d'un bateau de plaisance ne sont pas admise. Donc tu ne déduiras les charges d'entretien et d'ammortissement du bateau qu'à hauteur de son utilisation commerciale (par exemple, si tu exploites le bateau un mois par an, tu ne déduiras que 1/12 des charges supportées).

Mais cela n'est vrai, comme les réponses à tes questions relatives au diplome et pavillon, que si tu exerces en France. Sinon, tu regarderas la legislation du pays où tu te trouveras.

Jacques

Quelque part entre Sognefjord et Måløy, Norvège.

Phare du monde

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Quelque part entre Sognefjord et Måløy, Norvège.

2022