Event 34 n° d'approbation ? cause vente et brexit !

bateau acheté sept 2019 et toujours pas francisé !
Je recherche le numéro d'approbation et la fiche technique pour un event 34 de prout afin de finaliser l'acte de francisation.
Demande faite par la direction départementale des territoires et de la mer.
Ou comment faire pour avoir ces informations.
merci

L'équipage
04 mai 2021
04 mai 2021

Hello,
Peut-être essayer de joindre un propriétaire qui a réussit à le faire auparavant?
Tu peux aussi demander chez eux, ils sont de très bon conseil.
bateau-immatriculation.com[...]/
Dernière solution, laisser tomber la francisation, et passer sous pavillon Polonais...c'est l'option que j'ai choisie, ça a pris 3 semaines.
Bon courage...!

Normalement ils disposent de la liste des homologations, car si tu leur fournis un numéro il faudra bien qu'ils le verifie !!

04 mai 2021

Grand merci pour vos réponses.
Je vais essayer de trouver un propriétaire compréhensif pour le n° d'approbation.

04 mai 2021

j ai un event 34 quel est ce numero que tu cherche

04 mai 2021

Le n° dit d'approbation du constructeur (validation administrative du model)( n° CIN ou WIN "water craft identification numéro ou HIM" et certainement la jauge en tonneaux. Ca m'est demandé par les départements des territoires et de la mer.
Je n'ai pas réussi a les avoir au tel pour mieux comprendre leur demande.
Je te remercie de ton intérêt pour mon problème.
cordialement

04 mai 2021

bonsoir je suis passe de pavillon belge a Français on ne ma pas demande tout ca j ai fais radier le pavillon belge et fait la demande en France

04 mai 2021

A Sète ils sont pas aussi cool.
Mon broker n'a pas pu faire le passage du pavillon anglais au Français. Il m'affirme que c'est du au brexit?
J'ai obtenu de United Kingdom Certificate Of Registry un "name and official number of ship"
mais ca ne leurs suffit pas. Ils veulent une fiche technique du bateau et le numero d'approbation pour creer le bateau sur leurs base !
Je suis un peu perdu

04 mai 2021

Les 4 premiers chiffre du cin et les 4 derniers suffiraient peut être

04 mai 2021

désolé j ai pas ces numéros ou sur le bateau il y a le tonnage en anglais et le numéro de série bon courage

04 mai 202104 mai 2021

Si ça ne fonctionne pas à Sète, tu peux toujours essayer ailleurs, ça ne changera rien administrativement, les règles ne sont (bizarrement) pas les mêmes partout...

tu peux t'entrainer ici :
;-))

et sinon j'avais relaté ici (parmi d'autres )mes démarches d'immatriculation

j'avais appris :

je vous passe les détails sur le numéro CNI ou HNI (c'est pareil) qui n'est pas nécessaire pour les vieux bateaux, même si indiqué comme obligatoire sur le formulaire...

mon bateau est de 83

05 mai 2021

J'ai réussis a avoir au tel La DIDTM :
Ils veulent les caractéristiques du bateau parce qu'ils ne l'ont pas dans leur banque de données.
Ils leurs faut en Français.
je repart a la recherche de ces documents.
merci de votre promptitude a m'aiguiller.
cordialement

Vue sur le château d'If  depuis les iles du Frioul    Méditerranée   France

Phare du monde

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