Droit maritime: à l'aide! Problème suite vente de mon voilier

Merci pour l'info, je vais me renseigner auprès de legisplaisance.

Sous toute réserve de pouvoir toujours se tromper, il me semble quand même que la reconnaissance de dette doit être honorée dans les temps. Ensuite si il y a des soucis sur le bateau, libre à l'acheteur de se retourner contre le vendeur, mais il ne faut pas mélanger les problèmes.
Tu dis que sur l'acte de vente il est marqué:
"il y est bien précisé qu'il accepte le bateau dans l'état où il se trouve, tant pour les vices apparents que pour les vices cachés"
Certainement pas légal en ce qui concernerait de possibles vices cachés, car ces vices auraient dans ce cas été masqués dans l'intention de les cacher au nouveau propriétaire et ça, c'est illégal, donc non valable.
En revanche il reconnait avoir visité le bateau, être au courant de son état et l'accepter comme tel. Si ensuite il découvre d'autres problèmes, mais que ceux-ci n'ont pas été masqués volontairement par toi afin qu'il ne les découvre pas, tant pis pour lui, il lui fallait mieux inspecter le bateau quand il en avait la possibilité.
En tout état de cause il doit te payer sa dette et tu dois pouvoir faire intervenir un service contentieux pour te faire payer, mais là je ne m'y connais pas assez pour te conseiller.
Cdt
Eric

Comme beaucoup, tu fais une confusion sur ce qu'est un "vice caché". L'article 1641 du Code Civil nous dit : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Selon la jurisprudence constante, le "vice caché" n'est pas un défaut que l'acheteur aurait dissimulé (ce qui est une tromperie sur la qualité de la chose vendue, donc un délit), mais un défaut non normalement visible dans le cadre d'un examen normal. Ainsi, ce qui peut être un vice caché dans le cas où l'acheteur est un simple particulier peut ne pas l'être si l'acheteur est un professionnel dont l'expérience et les moyens d'investigation sont nettement supérieurs.
Dans le cas présent, il semble que l'acheteur n'ait même pas indiqué la nature de ce qu'il estime être une tromperie. Il semble plutôt qu'il cherche à ne pas payer ce qu'il doit.
Le problème pour notre ami, c'est qu'il est probablement tout à fait irréaliste d'entamer une procédure pour 1000€. Une "petite" somme comme celle ci relève du Tribunal d'Instance donc pas d'obligation d'avoir un avocat mais il faut être capable d'argumenter solidement en droit.
Il a probablement toutefois une protection juridique dans son contrat d'assurance domestique. La recommandation que je pourrais faire serait de contacter mon assurance pour résoudre la problème, avant même d'accepter le report de la dette.
Un courrier argumenté voire quelque peu menaçant d'un juriste peut éventuellement ramener le débiteur récalcitrant à la raison. C'est ainsi que j'ai résolu un litige avec un fournisseur pour livraison d'une voile non conforme au devis.
Il est plus raisonnable de s'adresser directement à des spécialistes (gratuit en l'espèce!) quie de chercher à régler soi même le litige avec toutes les erreurs que nous pouvons faire faute de connaissances juridiques précises.

Si ! tu peux aller en justice pour un moindre côut.
Le juge de proximité.
En effet, cette juridiction est faite pour régler surtout les différents où il y a contrat. cela coûte 35 € pas besoin d'avocat.
la somme maximum du litige 4000€
Ce qu'il faut, c'est des papiers, un contrat, les lettres ext.
Pour le formulaire, s'adresser au greffe du tribunal d'instance.

Mon avis, vu mon expérience de fournisseur, le coup était prémédité, c'est courant.
JJ

J'ai retrouvé l'annonce de Ma-Aï
www.stw.fr[...]ers.cfm

Tu commences par déposer ta reconnaissance de dette là où il te sera possible de te la faire payer.

Ensuite s'il ne paye pas, c'est plainte ou action similaire pour récupérer ton argent.

@ motus, tu as entièrement raison concernant le conciliateur que dans ma précipitation j'avais confondu avec le médiateur de la République qui n'existe plus.

C'est la protection juridique de l'assurance domestique qu'il faut actionner. Au minimum, on peut discuter avec un juriste de la meilleure démarche à entreprendre et qu'ils s'en occupent ensuite. Nous payons tous une prime d'assurance pour cela. Encore une fois, une affaire menée ainsi a plus de chance d'aboutir qu'une action individuelle sur la base de conseils recueillis sur un forum.
Dans le cas que j'évoquai, (non conformité d'une voile au devis suite à erreur de mesure d'un pseudo technicien), mon assurance a d'abord missionné un expert qui n'a pas pu prendre l'affaire car il était déjà missionné par le tribunal contre ce même fournisseur). Comme cela devenait un peu plus compliqué, j'ai expliqué les détails du dossier et fourni les pièces à la juriste qui a envoyé au fournisseur le courrier qu'il fallait, avec succès.

De quoi s'agit-il ?

d'un bateau ,instrument de loisir et de plaisir ,il ne s'agit pas donc de quelque chose d'indispensable comme du pain des vetments ou un toit .

Donc l'acheteur doit payer ce qu'il doit . Et pour ma part il n'aurait jamais eu le bateau sans avoir payé l'integralité de la somme car un bateau n'est pas une chose indispensable on l'achete lorsque l'on a l'argent . ça c'est un point .

Par ailleurs il t'a "menacé" ça pour moi c'est porte fermée ,aucune comprehension de ma part , fermé comme une huitre ...rehibitoire ... paiement de la dette immediatement .

donc solution , que j'ai dejà mise en oeuvre . Tu vas au tribunal d'instance tu t'explique , c'est gratuit .. ils interviennent rapidement ( pour ma part 3jours àpres le type recevait le papier bleu) ... une fois que le client recevra la lettre du tribunal il va descendre d'un cran....

et pour ma part le type paira ses 1000€ d'une maniere ou d'une autre ..

bonjour,
ne jamais fournir les papiers avant le réglement complet .
cesidi,
pour 1000€ s'il ne veut pas payer il n'y a pas grand chose à faire ,
aller en justice au tribunal de première instance (-10000€) il faut écrire au président du tribunal en lui fournissant tous les éléments et attendre sa réponse
ça risque de durer il va demander une expertise
judiciaire que tu vas devoir payer et peut être recourir aux services d'un avocat .
si tu est assuré tout risques et que ton assurance court toujours tu as la défense et recours ,voir aussi de ce coté là.
tu peux toujours demander conseil à un huissier de justice avec ta reconnaissance dettes
pour 1000€ je tenterais de l'intimider en lui envoyant une lettre avec RC
et basta
alain

non fritz the cat, je pense que d'abord il ne faut pas parler des eventuels problemes sur le bateau, mais simplement deposer plainte pour la reconnaissance de dettes.

.
quand le gars recevra la convocation pour les 1000 euros à payer, il verra que tu ne laisses pas tomber, et là ce sera ensuite a LUI de prouver les eventuels problemes.
.
par ailleurs, en l'absence de reel vice caché important, rendant le bateau impropre à la navigation, il n'a aucun recours, meme en cas de "defauts" sur le bateau.

Je comprends le fond mais pour ce qui est de la forme...
- Une dette peut être exigée même sans jugement. (Ma banque exige que tous les mois je la rembourse.) Seule l'exécution forcée (sais, ...) ne peut être entreprise sans une décision de justice coulée en force de chose jugée (sous réserve de l'exécution provisoire).
- Un usufruit est un droit réel d'usage sur une chose.
- Dans une action en garantie pour vice rédhibitoire, un abattement (indemnité d'usage ou d'amortissement) peut être déduit du remboursement du prix à l'acquéreur pour autant que le vendeur n'ait pas été considéré comme étant de mauvaise foi.

a grietick ....la bonne foi de l'acheteur est ici inexistante, car si la cause du non paiement des 1000 euros etait "des problemes sur le bateau" et "s'etre fait entubé", ne croyez vous pas qu'il eut été plus normal de se manifester aupres du vendeur ??

Aie Aie ... que de prise de tête ...

nous avons a notre disposition des services public gratuit pour toutes choses de la vie ... que nous finançons par nos impots et qui sont à notre SERVICE pour nous renseigner , pour nous dire ce que nous devons ou pouvons faire face à telle ou telle situation ,pour nous guider ...etc

Lorsque vous avez le feu chez vous on telephone les pompier ,un vol on appel les flics , une crise cardiaque on appelle le Samu ..

et bien là on a un probleme juridique et bien on va au service public qui s'occupe du juridique et puis voilà .. c'est à dire qu'il faut aller au tribunal de premiere instance ...

Les exemples cités concernent un différent entre un pro et un particulier celui-ci demandant réparation et, dans ces cas-là, la plupart du temps la justice donne raison au particulier, le pro s'exécute pour aussi éviter la contre-publicité.
Or dans la cas présent il s'agit de 2 particuliers. Qui peut dire de quel côté va pencher la balance? Pas moi.
Autre cas flagrant d'injustice: Le 25 décembre est décédée Mamie Yvette, la brave dame qui organisait des lotos et redistribuait l'intégralité des gains aux nécessiteux et autres oeuvres caritatives. Elle a pris 6 mois avec sursis et 123000€ d'amende. Justice ou injustice?
Vous connaissez tous le cas de ces commerçants qui affichaient la photocopie des chèques en bois qu'ils s'étaient fait refiler. Ils ont été punis et les filous courent encore.
Je le répète encore une fois, c'est dur à admettre, mais pour 1000€ le jeu n'en vaut pas la chandelle.

il ne s'agit pas de jugement ,de procés et d'avocats mais simplement le plus simple des affaires , la premiere instance concernant des litiges dont le montant ne depasse pas 5000 ou 10000 € (je n'ai pas la somme exacte)

Ma petite histoire : un bateau hiverné dans un chantier , le chantier demonteune des deux helice pour faire des travaux de mecanique , . le lendemain de la mise a l'eau le bateau gouverne mal , part de travers ... le mecano revient : dianostique le denter à changer ..il le change , m^me probleme .. mon copain plonge , et decouvre qu'il manque une helice ... bateau remis au sec ...etc

et le mecano presente sans probleme les factures : denter ,mis eau sec , remonatge helice etc ... impossible de s'entendre .. sur mes conseil mon copain va au tribunal de premier instance ...probleme reglé .. le mecano reconnait que l'helice avait été mal monté ...

pas d'accord : le tribunal dira au moins compte tenu des elements ce qu'il y a lieu de faire ...sans emettre aucun jugement

• porter plainte , prendre un avocat , un consiliateur , etc ... eux il donneront un chemin a suivre , ce qui est dejà une bonne chose et peut eviter bien des tracas et des erreurs ...

ne pas perdre de vue qu'il s'agit là de 1000€ ...c'est le role du tribunal de premiere instance

La question n'est pas:
- de savoir où s'adresser, mais vais-je récupérer mon dû;
- de s'asseoir sur 1000€, mais ne vais-je pas en perdre d'avantage.
Il est clair que dans cette histoire l'acheteur n'a nullement l'intention de payer sa dette, d'une par il n'a plus d'argent, deux il n'en a pas envie. Tout ce qu'il avance ne sont que des prétextes.

Dans ce cas, tout ce que j'ai dit est caduque.
je croyais que tu avais des doutes sur la non-véracité des problèmes.
Bien à toi.

donc pour finir ma petite histoire de mecano ..

mon copain a été reçu sur le champ par une personne qui l'a écouté et cette personne a envoyé au mecano un courrier lui demandant soit de contester la version des faits mentionné donc proces ou le regler le litige ...

le mecano n'a pas été plus loin , il a reglé le probleme et dechiré les factures

une question
l'acheteur a fait il savoir quels sont les problèmes ?? au mois verbalement pour voir si s'est du ressort de vice caché / malhonnêteté/vétustés etc etc

a t il formalisé ses défauts par voie écrite ??

le cas numéro 1 ça nous sert juste à savoir quoi,

cas numéro 2 s'il ne l'a pas fait il paye sa dette point barre, s'il l'a fait quoi qui y a dedans et quelles sont les demandes ?

quand j'ai vendu j'ai donné les papiers que lorsque paiements complet ce qui avait bien été compris par l'acheteur

Coluche disait entre-autre:
"Quand les mecs de 120kg causent, ceux de 60 écoutent."

si tant que c'est la vérité,

pour mon "fabriquant de bateau" il m'a menacée de poursuite, mais comme tout est vrai il n'a rien fait,

faut rester dans le concret

Avec des si... Si ma tante en avait on l'appellerait mon oncle.
Si tu saisis qui que ce soit, quoi que ce soit, l'acheteur va se défendre et argumenter. Si les vices cachés constituent une clause suffisante pour casser la vente...tu fais quoi?
Tu rembourses les 9000€, tu récupères ton beau bateau invendable et tu payes une place de port. Résultats ???
Monsieur de La fontaine a dit: "les conseilleurs ne sont pas les payeurs".
Il a dit aussi (à moins que ce ne soit Esope) "Patience et longueur de temps font plus que rage ni que force"

ça ne fait que reprendre ce que j'ai deja dit .
merci , pour une fois , on est d'accord .

Bonsoir,

Effectivement il existe cette disposition qui tempère l'article 1641 sous des conditions très strictes précisées par la jurisprudence à savoir :

• Pour une vente entre 2 professionnels ou entre 1 professionnel et 1 particulier : cette clause est nulle en application de l'article R. 132-1 du Code de la consommation
• Pour une vente entre 2 particulier : la clause peut-être licite sous condition que le vendeur soit de bonne foi, autrement dit, est persuadé que son bien est exempt de vices cachés. A contrario, s'il connaissait l’existence du vice, la clause d’exclusion de garantie insérée dans l’acte est abusive et donc nulle.

Toujours avec des si:
Si, au lieu de chercher comme notre vendeur des conseils sur un forum visible de tous,l'acheteur est bien assuré et bien conseillé il va faire procéder à une expertise.
Quel en sera le résultat? Vices cachés ou pas. Si oui retour à la case départ pour le vendeur. Si non l'acheteur va faire traîner en longueur...

"Si les vices cachés constituent une clause suffisante pour casser la vente..."

Tu veux donc dire si le juge, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, considère que le navire contenait des vices cachés ? Que l'acheteur opte pour une action rédhibitoire ?

Ici seul marin-normand connaît réellement sa bonne foi....

@ tayfa, garde-toi de conclusions hâtives à mon encontre!
Le savoir-vivre s'adresse à celui qui n'honore pas sa dette, pour le vendeur vouloir récupérer son dû est une question de principes (déjà évoqué plus haut par un autre intervenant).
Question de principes, si je suis sûr de mon coup, même pour 10€ je ne baisse pas les bras, quoi qu'il m'en coûte.

1000€ pour moi comme beaucoup d'entre-nous est effectivement une belle somme, mais si les choses tournent mal se voir dans l'obligation de rembourser 9000€ est catastrophique.
Le bateau est en acier de 1974. Pour mémoire à cette époque là, toutes les voitures rouillaient y compris Mercedes et BMW. Certains ici rétorqueront que si l'acier a bien été traité et entretenu, il n'y a aucun risque, et ils ont raison. Par contre dans le cas contraire... je vous laisse écrire la suite. Seuls pour l'instant, acheteur et vendeur sont à même de décrire l'état des oeuvres-vives.
A eux de décider.
@ thyjlut, vois-tu une différence entre mauvaise fois de l'acheteur selon toi et aucune intention de rembourser comme je l'ai écrit voici 19h.?
:goodbye:

Si certains avaient de l'humour, cela se saurait...

Un peu de lecture :
sos-net.eu.org[...]1ab.htm

article intéressant et bien expliqué ...

Et si tu demandais l'avis d'un huissier.
Tu te mets une barre à un montant que tu es près à investir en frais.
Disons à 250 €, c'est un risque à prendre pour récupérer la totalité y compris les frais.
Les huissiers sont souvent de bon conseils et encore mieux si tu es demandeur.
De toutes façons, si tu vas au tribunal il te faudra prouver qu'il a été mis en demeure de payer le montant dû.
Sinon il va sortir 1000 excuses genre je savais pas, j'ai oublié ou j'ai pu le papier et c'est pas moi qui ai signé.
Va donc passer une matinée au tribunal de proximité, tu seras vite édifié.

Ensuite va falloir le faire cracher et c'est là qu'est l'os, à mon humble avis.
Soit il a des ronds, soit il en a pas.
En tous cas tu connaîtras bientôt le coût de ta sueur.
Bonnes chances.

Je vais tenter de faire bref et pratique :
.
Si tu as une reconnaissance de dette de 1000 euros, la procédure adaptée à ta situation est celle de la requête en injonction de payer (vosdroits.service-public.fr[...]6.xhtml ).
.
Si tu es un peu perdu pour entreprendre cette démarche tu peux demander conseil auprès d'un huissier de justice.
.
La question des vices cachés et de l'expertise est à ce stade prématurée.

J'ai été le 1er et peut-être même le seul à utiliser le vocable "invendable". Je suis désolé si cela t'a affecté, je me suis certainement mal exprimé mais je n'ai jamais douté la moindre seconde de ton honnêteté. Je l'ai utilisé dans un sens générique et ne visait absolument pas ton bateau.
En effet, dans le cas où une vente est cassée pour vices cachés, le bien devient invendable. Mais nous n'en sommes pas encore là, et je souhaite que les choses s'arrangent à l'amiable.

Bon, on voit que ça avance dans le bon sens, que l'acheteur est de bonne foi par ce virement.

un tiens vaut mieux que 2 tu l'auras. :bravo:

J'ai pas l'impression d'avoir lu que l'acheteur ait été menécé par le vendeur, non ? :litjournal:

Le monde de la plaisance est peuplé de gens curieux . Il y a quelques années j'ai vendu mon bateau 2 fois ........Le type n'est jamais venus le chercher . Apres avoir encaissé le cheque ( conséquent) de réservation un avocat m' a téléphoné en me disant que je ne devais pas mettre a l'encaissement ce cheque . je lui fais remarquer que la vie d'un cheque se termine souvent comme ça ......la, le bougre me signifie de ne pas faire le malin . Oui mais moi j'ai le cheque et le bateau alors je fais le malin si je veux lui dis je . J'ai donc revendu a un autre client ce bateau . Que du bonheur ....
:mdr:. Jamais eu de nouvelles .
Et que dire de ce type a qui j'ai vendu mon petit ketch 78000 euros et qui le revend 30000 4 ans apres .......Apres avoir fait de gros frais et jamais s'en servir ou si peu .......Je suis sur que si je lui en proposait 25 il dirait oui tout de suite ....

Il fallait oser pour encaisser ce chèque !
Pourquoi pas racheter ton voilier et le revendre 2 fois plus à quelqu'un d'autre :)
Garde ta perceuse, je me verrai mal faire du mal à Ma-Ai, par contre peu être utile pour percer l'acheteur ? (ceci ne constitue pas une menace envers l'acheteur ! :D)

ça me fait penser à certains clients que j'ai, quand quelque temps après tu réclames le montant de la facture, c'est marrant ils ont les mêmes problèmes qu'avant.
Surprenant non!
tant que tu réclames rien tout ne va bien

Bonjour,
Le plus important,pour le futur,est d'identifier avec précision les points à l'origine du litige que ton acquéreur appelle "vice caché".Dans une vente il ne faut rien cacher et le dire.ensuite,il faut savoir qu'une vente ne peut être annulée.L'acte de francisation a-t-il était enregistré au nom de l'acquéreur?Depuis quand?vente en juillet et se plaindre de vice caché en décembre!Il faut rester droit dans ses bottes et pas mollir.
Mise en demeure sous huitaine après avoir vérifié l'acte de francisation auprès du bureau des douanes. Ensuite faut aller en justice si de ton coté tout est clair,tribunal d'instance (avec avocat) il faut savoir que "le perdant" est TOUJOURS condamné aux dépens (les frais d'avocat).

Bonsoir,
GRIBOU25:
Pas convaincu,c'est un litige sur une vente de plus de 4K€,donc pas si évident que ça que le juge de proximité puisse être saisi,puisque le litige porte sur une appréciation de vice caché qu'il est bien difficile à mon sens de situer dans la dette.Pour éviter un litige (judiciaire) supplémentaire,le plus sage est d'aller au TI,mais ce n'est que mon humble avis,il vaut mieux tenir que courir!A suivre.
Marin-Normand :
si tu peux,dans un futur que je souhaite proche,nous donner les clés du dénouement de ton "affaire",c'est intéressant pour l'ensemble des Héonautes que nous sommes,potentiels vendeurs/acquéreurs de voiliers et autres canots.Merci.

Il me semble pourtant que le fait qu'il ait payé ces 300 euros est très significatif.
Cela signifie qu'il admet qu'il doit de l'argent et que même si il a eu des frais non prévus, il sait qu'il les doit.
Je crois qu'il essaie simplement de renégocier pour "partager" les frais supplémentaires.
C'est pas moral ou correct, mais cela ne signifie pas qu'il est totalement de mauvaise foi.
je pense qu'il sait que si le vendeur tient bon, il devra payer.
Voilà, petit essai de psychologie de comptoir à un Ricard la séance.

Quels problèmes insolubles ceux que tu crées dans ton esprit. Le bateau pour l'instant n'a que des problèmes fictifs. L'acquéreur à eu les yeux plus gros que le ventre et n'à pas budgetisé l'entretien courant. Il croyait peut-être que c'était compris dans le prix de vente :mdr:
En fait il n'y connaissait peut-être pas grand chose en entretien et maintenant il s'aperçoit que ça coûte cher. Si l'acheteur s'imagine qu'un bateau de 74 est un bateau neuf eh ben il se trompe. Même quand on achète un bateau neuf il n'est jamais fini. Il manque toujours quelque chose pour être satisfait.
D'ailleurs il doit nous lire puisqu'il s'est mis à payer ce qu'il doit. :langue2: