Droit et devoir d'un port de plaisance

Un capitaine de port peut refuser si tu lui a pas payé l'apéro, cela se nomme les relations humaines en France. Dans d'autres pays, je crois qu'ils appellent àa autrement

Histoire difficile....
En quelques mots.... (je fais très court !)
Juste avant la tempête Xynthia de 2010, mon bateau au sec sur un ber du port (dont je tairai le nom) et calé par le personnel du port est tombé lors de ce coup de vent (3 jours jours avant Xynthia), ....,beaucoup de casse....
Mon assurance a déposé plainte contre le port pour défaut de calage etc etc. Un procès est en cours entre les 2 assurances.
De ce fait le port ne veut plus sortir mon bateau.
Est ce une raison suffisante ?

Bon, on reformule.

Tu es en litige avec le port, et en réponse, le port refuse de sortir ton bateau.

La réponse générale est "non, le port ne peut pas refuser de sortir ton bateau" et encore moinssi, comme c'est généralement le cas, le port est concédé à un exploitant dans le cadre d'une délégation de service public.

Mais le port peut refuser s'il justifie qu'il n'a pas les moyens techniques pour sortir ton bateau ou si tu as des exigences particulières qu'il ne peut pas satisfaire.

Peut importe le litige en cours. Ce n'est pas un motif de refus.

Cela dit, si effectivement ton bateau est tombé dans un coup de vent, je ne suis pas certain de la responsabilté du port, dans la mesure où la force majeure est exonératrice de responsabilité.

Jacques

C'est curieux d’interpréter le refus du port comme des représailles liées au contentieux....
Flaneur a peut-être raison, le bateau fait peut-être encore l'objet d'expertise, contre-expertise qui ne permettent pas au port de le mettre à l’eau (surtout que ce dernier est parti prenante et donc au fait du dossier....)

C'est à son assurance de lui répondre, si la procédure en cours ne lui permet pas de jouir de son bateau. D'ailleurs, ça lui permettrait de demander de se faire dédommager de ce préjudice... :jelaferme:

Il me parait évident que tant qu'une procédure est en cours, il est hors de question de bouger l'objet du litige.
Sauf accord écrit des 2 parties et des experts, également des 2 parties.
Voir de l'expert nommé par le tribunal, si le litige porte sur une somme conséquente.
Le mieux est de te rapprocher du service juridique de ton assurance qui s'occupe de l'affaire.

Je n'ai pas du tout la même analyse.

Ecartons le fait que le bateau est à l'eau et a donc déja été déplacé. Ecartons aussi le fait que si un bateau tombe, c'est plus le ber qu'il faut expertiser que le bateau lui même.

Mais regardons l'intérêt de chacun.

Un litige existe entre un proprio et un port. L'assurance du proprio fait un procés à l'assurance du port.

Expertise ou pas, le proprio est libre de faire ce qu'il veut de son bateau.

Il le met à terre, à l'eau, le vend, le coule, pars avec au bout du monde. Il en fait strictement ce qu'il veut et le port n'a strictement aucun droit de l'en empécher.

Par contre, et c'est bien différent, le proprio devrait bien réfléchir avant de faire disparaitre une éventuelle preuve dans son litige.

C'est pour cela que l'on retrouve des bateaux sous bache dans un hangar.

Le défendeur, lui, a tout intérêt au contraire à voir disparaitre les éléments de preuve.

Jacques

Si j'étais le conseil du Port, je dirai à mon client "essayer de ne plus toucher à ce bateau tant qu'on n'a pas résolu le litige" car s'il venait à y avoir le moindre nouvel incident, on serait risque de cumuler les problèmes (état antérieur, prédisposition à la casse, ...).
bref, par une prudence (sans doute excessive) le port refuse de manutentionner le bateau. Je ferai pareil à leur place.

Ceci étant, ont-ils le droit de refuser. Ben, comme toujours, la réponse se trouve plus dans le contrat ... qu'au Café du Commerce.

Le bateau est un voilier de 11m avec un TE de 1,90m quille classique avec un bulbe, sorti régulièrement de l'eau par ce même port depuis 2000 sans aucun souci particulier tous les ans pendant environ 1 mois, les bers appartiennent au port, et pour finir, il y a toujours de la place à cette époque de l'année pour mettre le bateau au sec.
Merci à tous pour vos messages

Mais SF, tu ne nous a toujours pas dit quelle est la raison invoquée par le port pour refuser de sortir ton bateau.

Jacques

as-tu une photo du bateau couché sur son ber lors de la tempête qui a causé le sinistre?
est-ce que le ber a plié?
ou est-ce le bateau qui s'est envolé de son ber lors d'une rafale pendant le coup de vent !
Quel est le role d'un ber? c'est d'abord de tenir un bateau en équilibre. Ce n'est absolument pas l'empêcher de décoller!
caculer la somme de la force de poussée sur la partie de la coque exposée au vent -et de la force de dépression sur la partie sous le vent et vous serez stupéfait des résultats.

En nouvelle calédonie,zone de cyclone, les bateaux quillards sur le terre-plein technique au sud ouest de la baie de la Moselle, ont leur quille dans une fausse et sont unpeu calé comme des bateaux dans un bassin de radoub (épontillage latéral) et les bateaux sur remorquessont saisis sur les organeaux fixés au sol sur le terre plein du port à sec.

Mon avis, ton ancienne assurance sera pour ses frais. Ellea résilié ton contrat et en plus elle te mets mal avec le port, alors ça fait beaucoup. C'était qui?

Si le bateau a été sorti et calé plusieurs fois sans problème depuis 2000, la compagnie d'assurance aura du mal à faire valoir le mauvais calage.

question tu dis que ton assurance t'as "éjecté"

es tu de nouveau assuré ?

Car si ce n'est pas le cas on peut comprendre les reticences du port en cas de nouveau pépin

josé

...ça va rapidement être invivable si chaque prestation commandée à ton port doit donner lieu à une prise de tête :(

Le contexte est commercial, non ? Un prestataire de service, le port, et un client. Toutes les conditions réunies pour que la manutention se passe dans les règles de l'art, ça ressemble donc un refus de vente, ce qui est illégal. A vérifier et à faire constater par un huissier...

tu n'as pas une photo du coté opposé (quille et carène)

Détrompe-toi, le bateau est tombé 3 jours avant Xynthia lors d'un gros coup de vent (habituel en Bretagne à cette période) et là, pas de catastrophes naturelles.....
Pour le reste je suis d'accord............

ce genre de calage tient le bateau en équilibre. Il n'y a aucune solidarité entre les étais de l'avant, la quille et ceux de l'arrière.

lerole d'un ber est exactement le même.

Si le bateau est maté,les vibrations suffisent à faire sauter les cales, ce qui est plus difficile sur un ber;

Néanmoins, nil'un ni l'autre ne peuvent empêcher un bateau de s'envoler dans une rafale.....

Autrefois dans les chantiers, les bateaux étaient calés au sec sur un sol relativement meuble avec des épontilles, gros rondins de bois, qui s'enfonçant dans le sol,assuraient la tenue en équilibre du bateau et encaissaient très bien les vibrations

Ce n'est pas le cassur des terre-plein béton ou enrobé...

Pour PIR2LUNE, la voici, tu pourras voir les 2 chandelles arrières qui tenaient le bateau

Par coup de vent, force 8, la pression sur une surface plane de 1 m² perpendiculaire au vent est de 43 kgs; la prise au vent de la coque est voisine de 17 m²(11*1.5) et la poussée de 731 kgs; auquels il faut ajouter l'effet de dépression sous le vent de la coque, plus le fardage du mat et gréement, pour le moins égal à la poussée au vent ;

c'est une force de plus 1,500 tonnes qui s'exerce latéralement sur le bateau ! et est suceptible de le faire bouger....

et plus encore dans les rafales......

Le role d'un ber ou d'un calage est d'immobiliser le bateau en position d'équilibre.(pesanteur)

Les forces dues à l'effet du vent sur l'objet calé n'entrent pas à priori dans la conception du ber.

Afin de prévenir ou d'atténuer l'effet du vent sur les coques, il convient de positionner, sur les terre-pleins dégagés ,les bateaux l'avant au vent dominant, chez nous en Bretagne ce sera l'Ouest (coup de vent dominant de Sud ouest à Nord Ouest).Ou à l'abri de batiments......

Pour un voilier, même à terre, le vent a toujours son importance

Image satellite (Meteosat 9) du 23/02/2010 à 14h30 UTC.
Enroulement dépressionnaire sur l’Atlantique. Cette dépression a continué à se creuser en se décalant vers la Manche.

Le 24 février après-midi, les plus fortes rafales ont été enregistrées sur les côtes Sud de la Bretagne. Par ailleurs, le vent a soufflé fort dans le Poitou au passage d’une ligne d’averses.

Rafales de vent maximales relevées mercredi 24 février :

113 km/h sur l’Ile de Groix
110 km/h à Belle-Ile
105 km/h à Penmarch (Sud Finistère) et sur la pointe de Chemoulin (Loire-Atlantique)
100 km/h à la Pointe du Raz
100 km/h à Poitiers
90 km/h à Niort

100km/h ça fait 100kgs par m²soit une poussée de1,7 tonne plus une dépression équivalente sous le vent , ça fait une force de 3,5 tonnes en latéral, plus de la moitié du poids du bateau.....

avec une météo comme ça, le calage fait par le port n'est plus à mettre en cause sachant que pendant dix ans le bateau a été sorti et calé sans problème.

L'assureur est en face d'un cas de force majeur, ce qui ne veut pas dire que le port porte la responsabilité du sinistre.

Il est aujourd'hui fautif s'il refuse de sortir le bateau sans justification technique.

moi je crois que c'est comme en politique, ils ont tous les droits et aucun devoir ou si peu !

Pour moi, il n'y a aucunes contraintes possible contre le port sauf s'il y a péril. N'importe qu'elle entreprise à le droit de refuser de réaliser une prestation sans justification.
C'est different d'un refus de vente dans la mesure où, dans la vente, c'est le client qui choisit, dans une prestation c'est un accord contractuel entre deux personnes physiques et/ou morales.
Pour moi, c'est uniquement une question de négo... Parfois difficiles les relations humaines (@Lady Jane...)