document en cas d'échange de bateaux a la place d'une vente ?
Comme dit dans le titre, je vais procéder à l'échange de mon voilier contre un bateaux moteur, au niveaux vente utilise t'ont un contrat de vente classique et dans la ligne tarif on met juste échange de bien de même valeurs ? car je ne trouve pas de formulaire adéquat ! soit ce sont des formulaires d'échange entre particuliers pour seulement une période et non donc une vente, ou il y a aussi le formulaire des douanes EDB (échange de biens) mais qui à l'air de plus correspondre au commerce d'entreprises et ne concerne pas les particuliers apparemment. Voilà si certain ont déjà procéder a se type de transaction ou si infos, merci bien
bonsoir je pense que l'on doit procéder à deux ventes ..... le tarif n'importe peu on peut aussi donner ....
Voir les douanes ou les AF.
Gilles
bonjour, il semble préférable de faire deux actes de vente en ajoutant une clause qui stipule que les deux sont liés et exécutables en même temps de façon indissociable. pour des raisons d'assurance la date de changement de propriétaire est importante. le prix indiqué est également pris en compte. penser aussi au recours de l'acheteur si un vice caché apparait après la transaction. cordialement.
Lorsque j'ai échangé mon bateau contre une autre , on a fait deux actes de ventes comme pour une vente normale en gardant un délai pour l'arrêt de l'assurance .
Phare du monde
Le phare de Thimble Shoal, est un phare offshore à caisson situé au nord du chenal de Hampton Roads, en baie de Chesapeake sur la côte la Norfolk en Virginie
2022