dilemme administratif

Bonjour

Si vous décidez de franciser ce navire (pavillon français) vous pourrez le faire passer en plaisance traditionnelle puisqu'il a été conçu avant 1950 (et ce peu importe qu’il s’agisse d'une constructions d’époque en état ou restaurée).

Si vous faites passer votre navire sous la division 244, les conditions de son exploitation seront limitées soit :
- aux essais ou convoyages
- aux démonstrations, c’est-à-dire lorsque le navire embarque des personnes à l’occasion de navigations de démonstration, ou de manifestations nautiques sans caractère sportif.

Autrement dit, sous division 244, l'exploitation du navire est soit à usage personnel, soit à titre de formation, mais, sous réserve de vérification plus poussée, ne peut faire l'objet de navigation lucrative (pour ce faire il faudrait être sous la D 241)

Le plus simple serait de contacter le service compétent qui est à la Mission de la navigation plaisance auprès de la Direction des affaires maritimes (Ministère de l'environnement à la Défense)