Déclaration obligatoire sortie et retour France (hors Schengen) ?

Bonjour,

Qu'en est-il de la déclaration aux autorités françaises des sorties et retours Schengen pour les plaisanciers français ?

J'ai l'impression que les règles ont changé sur la sortie/retour de l'espace Schengen.
Ce doc des douanes de 2019 "La Douane et la Plaisance" www.douane.gouv.fr[...]1_0.pdf indique:

"Vous pouvez aborder avec votre navire, en tout point de la côte, à la triple condition
expresse de :
— ne rien avoir à déclarer ;
— ne transporter que des objets ou effets admis sans taxation et sans formalités ;
— respecter les règles de l’immigration."

Et lors de mes dernières croisières vers les Anglos au printemps 2024, il n'avait jamais été question de déclarer quoi que ce soit aux autorités françaises. Uniquement la télé-déclaration de Jersey et la déclaration papier à l'arrivée à Saint Pierre Port à Guernesey. Les Anglais, eux, avaient des contraintes en entrant et sortant de France, mais pas les Français sur bateau battant pavillon français.

Or, je viens de voir sur les sites de plusieurs ports de la Manche et sur le site des Douanes qu'il faudrait désormais (depuis l'été 2024 !!) déclarer les entrées/sorties.
D'après certains sites (douanes) ça concernerait les bateaux de "toute nationalité" www.douane.gouv.fr[...]mbre-de

Saint Quay précise bien que cela concerne les "plaisanciers français" www.port-armor.com[...]brexit/

Le site de Lézardrieux titre "bateaux Anglais" mais dans le texte il est question de tous bateaux. www.port-lezardrieux.fr[...]ntieres

Le Havre indique que cela ne concerne que les "résidants hors Schengen" www.lehavreplaisance.com[...]ration/

Ils ont tous le même formulaire.

Qu'en est-il réellement ? Est-ce obligatoire pour les plaisanciers français ?

Si oui, est-il toujours possible de partir de Chausey (ou d'un quelconque mouillage) pour aller à Jersey, ou de s'arrêter à Chausey au retours de Jersey ?
Ou bien faut-il partir d'un port signataire du protocole ou d'un port "point de passage frontalier" (et y retourner) ?

L'équipage
30 mai 2025
01 juin 2025

ben moi non plus, je n'ai pas tout compris de la démarche à effectuer pour arriver en voilier d'un lieu hors espace schengen (dans mon cas des Açores qui bien que Portugais....)
Bref, sans trop savoir si c'est la bonne démarche, j'ai rempli le formulaire fourni en ligne, je l'ai envoyé aux douanes de la Rochelle (mon port d'arrivée) . j'ai un accusé de réception envoyé par le robot mais pas de réponse ni commentaire de douanier (pas étonnant , pont de l’Ascension). A suivre...

02 juin 2025

Les Açores, comme Madère et les Canaries font partie de l'espace Schengen.

05 juin 202505 juin 2025

A la lecture du site du gouvernement français, cela me parait assez clair:www.douane.gouv.fr[...]mbre-de
C'est assez cohérent avec les dispositions côté UK

Le post concernant les nouvelles infos à fournir en escale étant bloqué je signale ici qu'un contrôle des plaisanciers à La Rochelle a donné des résultats. www.sudouest.fr[...]807.php

Cela n’a rien à voir avec les formalités de sortie et d’entrée de l’espace Schengen

Si je comprends bien le site des douanes il est interdit pour aller aux Scilly de partir de Camaret ou Audierne. Idem pour en revenir il faut passer par Brest ou Lorient. Pas un seul port de plaisance homologué en Bretagne sud et en Pays de la Loire ???

Tu as la liste des ports de plaisance rattachés au dispositif douanier.
En choisir un pour y faire un pit-stop avant la traversée ne devrait pas être insurmontable.


Oui j'ai bien lu ce document et il n'y a pas un port plaisance rattaché au dispositif en Bretagne Sud et Pays de la Loire.

Bonjour Polmar,

Il y a une dizaine de jours, à la capitainerie de l'Aber Wrach, personne n'était au courant de cette nouvelle mesure, idem au Conquet.

J'ai vraiment l'impression qu'il y a des trucs d'écrit, dont personne n'a connaissance ni ne se soucie.
Il en est question sur la page d'accueil du port de l'Aber Wrac'h, mais je ne suis pas du tout étonné que perssone à la capitainerie ne soit au courant..
Très honnêtement, ce formulaire qui date de l'année dernière, vous l'avez déjà rempli ?

C'est effectivement ce que je lis, et en même temps j'ai l'impression que dans la pratique c'est comme la boule de mouillage : seuls les Anglais s'en donnent la peine...

Quelque part entre Sognefjord et Måløy, Norvège.

Phare du monde

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Quelque part entre Sognefjord et Måløy, Norvège.

2022