Décidémment, le [gouvernement] n'aime pas le bateau.... (nouvelle taxe)

vivement 2017.......

Sur cette volonté d'instaurer une écotaxe, plusieurs écoles s'affrontent faute aujourd'hui d'arriver à se concerter :
- D'un côté les industries nautiques qui reprochent que la REP ne soit focalisée que sur les fabricants et craignent un impact négatif sur la filière
- De l'autre, les associations qui œuvrent pour le développement d’une conscience écologique dans leur activité.
- Enfin les navigants qui pointent du doigt une nouvelle taxe

Le problème est délicat car il est au devant de la scène très tardivement (essor de la plaisance dans les années 60-70 et durée de vie moyen d'un navire 30-40 ans soit aujourd'hui le premier palier de déconstruction des BPHU) et doit conjuguer avec des intérêts divergents et fait appel à des contraintes juridiques, économiques, fiscales et environnementales.

Le débat s'est placé sur un plan politique très rapidement à commencer par l'amendement du Sénateur M. Dantec et maintenant le projet de loi pour l'économie bleue sert de cavalier législatif.

Ce qui est pointé du doigt n'est pas réellement l'instauration d'une écotaxe mais le fait qu'aucune concertation n'a eu lieu avec la filière nautique et sans prendre le temps d'analyser les études d'impact et que des mesures soient prises dans la précipitation dans un intérêt politique.

L'enjeux est double :
- Instauration d'une REP sur les navires nouvellement mis sur le marché pour couvrir les futurs frais de déconstruction et de valorisation
- Instauration d'une quote-part sur le DAFN pour les navires déjà en circulation pour couvri les frais de déconstruction de ces derniers.

Le problème aurait été plus simple si les mesures avaient été anticipées avant d'attendre que le gisement des BPHU s'accroît. Le temps de la réflexion réglementaire n'est pas celui du temps politique ou des exigences économiques. Il serait de bon ton que les politiques écoutent plus attentivement les acteurs nautiques qui ont été les premiers (FIN, ADEME) a étudier la question.

Peut être qu'il est considéré qu'un bateau ayant cotisé 25 ans aura déjà largement contribué à son coût de déconstruction, d'autant plus que son propriétaire ne sera sans doute pas non plus exonéré au moment de le détruire.

Juste pour rappel pour la quote-part sur le DAFN c'est l'article 224 du Code des douanes. Actuellement cette quote-part est plafonnée à 5 % du produit brut de la taxe.

Le problème est que le taux du droit sur la coque et du droit sur le moteur prévus à l'article 223 du même code, pour les navires de plaisance ou de sport, suit un abattement pour vétusté (33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ; 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ; 80 % pour le bateaux de plus de 25 ans). Plus le navire arrive en fin de vie, moins la taxe est importante... Une logique à revoir ?

Aurais-je mal lu ce passage?
"l'Assemblée Nationale a donc voté la création d'une éco-taxe,[...] Un vote que dénonce la filière nautique française, déplorant "l’inconséquence de la ministre de l’Ecologie à précipiter la mise en place d’une filière REP de déconstruction des bateaux de plaisance sans aucune étude d’impact sérieuse" et qui s'interrogent d'ailleurs "sur l’objectif poursuivi".

Bonjour. Bel article qui en fait ne parle de rien de précis et ne donne aucune info chiffrée sur cette taxe et son cadre d'application.
Sans doute à l'image des chiffres donnés sur la filière plaisance avec soit 40 000 soit 50 000 personnes, à vous de choisir.
Jac

aucune taxe n'a jamais fait de bien a l'environnement...

article plein de on-dit et d'approximations ...

voilà encore une longue litanie contre l'eco taxe sans aucune information . qui va payé ? combien? quand? mystere !!! et l'on peut ajouter qu'il ne s'agit pas d'un info (puisqu'il n'y en a pas ) mais d'un tract politicien .

et bien je suis desolé mais si l'éco taxe permet de ne plus avoir des milliers d'epaves sur les vasières et les cotes pour etre enlever finalement au frais du contribuable (vache à lait) c'est une bonne chose ...

Allons s'y les gars soyez honnete qui d'entre vous allez payé environ 2000e pour le transport ,plus les frais de demolision de votre vieux bateau ? personne ... il est bien plus simple de l'abondonner dans un coin honteusement en douce ...et de declarer etre pour l'ecologie et la nature propre ..

encore une fois pauvre de nous !!!

Je partage ton avis, José :topla: ...et je partagerai bien ton whisky aussi ! :alavotre:

Quel que soit le montant et les modalités de ce genre de taxes, ce qui choque juste c'est le "éco" je crois... :heu:
Parce que sérieusement ça concernerait quoi comme bateaux?
Un bateau bois bien désarmé dans une vasière ça pollue? même visuellement je ne suis pas sur...
Un bateau acier ou alu: Juste le sortir sur le quai, deux coups de fils et les ferrailleurs te donneront du fric je parie. :mdr:
Les ferro-ciments doivent bien pouvoir faire de bons renforts de pied de digue sinon... ça évitera de prendre des beaux cailloux en carrière de façon pas trop propre...:heu:
Bref ça concerne les bateaux en "plastique", déjà donc ce serait logique, si le but est de ne pas faire payer la communauté pour certains, que juste ceux-là soient concernés, par une taxe...
Mais quand bien même: sortir de l'eau une épave "plastique" on va dire encore flottante: 2000€ de transport? :tesur:
si c'est pour en faire des miettes faut pas faire venir "halte à dédé" et ses tarifs aussi douteux que leur boulot hein! :mdr:
La première pelleteuse venue et/ou une benne à gravats coûte beaucoup moins cher. Après: Tout verser dans un endroit dégagé et c'est à tout casser une bonne journée de disqueuse et des allers retours à la déchetterie avec une petite remorque...
Donc le seul truc qui "coûte" c'est d'accepter que son beau rafiot doit disparaître. et se décider avant qu'il ne flotte plus. :aurevoirdame:
C'est con pour une fois qu'on avait des constructions qui échappaient à l'obsolescence programmée il faut absolument les mettre en pièces. :reflechi:

Moi j'ai l'impression que les vendeurs de bateaux neufs se sont fait prendre à leur propre piège du "les vieux bateaux c'est pas écolo" et que à la fin de la danse ce sera quand même toujours les mêmes qui vont payer... :heu:

(addendum: rien de péjoratif dans le "plastique", j'en ai un actuellement...)

Question: Tu en fais quoi de tes miettes de plastiques après?
Perso je ne connais pas la solution, et je serais content de la connaitre........

sur une commune que je connais bien j'en ai denombré 24 ...

et depuis 3 ans j'em.... la maire et tout le monde pour que ces épaves soient enlevé !!! c'est mission impossible ,déjà vu le cout

pour l'une d'entre elle il faudrait un gros camion et une grue pour la sortir ???? qui va payé ??? nous ...

les affaire maritime sont bien sur le coup mais les immatriculations ont comme par le plus grand des hazard disparues !!!

il y a m^me un prao abandonné sur le Blavet depuis 3 ans!! il devait etre retiré à la prochaine grande marée ?? mais laquelle prochaine grande marée??,

et une fois retiré des berges on en fait quoi des épaves ??? il faut les envoyer au recyclage ??? cout : en moyenne 1000€ par epave certains disent 2000€ encore une fois qui va payé ???

si l'on n'avait pas des salopards qui laissent derriere eux leur merde les taxes seraient inutile ...mais là c'est revé debout ..

alors question / l'on fait quoi ??? une fois encore l'on met la tete dans le sable ......

Mais à la prochaine occasion je remet le truc sur le tapis ??

josé

oui, dans le ton, ça sent le renfort de com à plein nez.

plus de 50% des suffrages exprimés, ça fait une petite différence ;-)

Bah ouais !
Et ils l'ont sans doute fait pour dégager ceux pour qui tu avais voté 5 ans plus tôt.

sauf que celui d'avant est bien parti pour finir en taule ...

Oui, bon, ....
Je savais que j'en avais oublié un plus haut.
L'APER c'est la FIN.

Je vois pas pourquoi blablater pour savoir si cette taxe et juste ou pas, car dans le fond là n'est pas la question qu'on doit se poser.

Les politiques ne savent gouverner que par + de taxes + d'impôts + de dette + de chômage + d'injustice + de guerre +++++ mais toujours sur le dos du bon peuple tandis qu'eux s'exonèrent joyeusement tout en ne résolvant aucun problème.

La totalité des impôts sur le revenu ne servent qu'à payer des intérêts éternels aux banques (même pas à rembourser un centime de capital), pas à construire des routes, ni des hôpitaux, ni des écoles, ni quoique ce soit d'autre.

Aucune taxe ni aucun impôt n'a résolu quelque problème que ce soit. Aussitôt une nouvelle taxe mise en place on embauche les fonctionnaires et crée la paperasse qui vont avec, et au final la taxe ne couvre pas les frais qu'elle engendre. Rappelez-vous la redevance TV perçue directement !

Donc cet éco-taxe n'est qu'un moyen de plus de nous plumer un point c'est tout. Encore et toujours des taxes, et encore et toujours les problèmes qui perdurent et s'empilent.

Faut pas chercher les bonnes idées dans les têtes des politiques, s'ils en avaient ça se verrait !
:litjournal:

Paris ne s'est pas fait en un jour.
J'ai vu qu'il y avait encore des travaux ce matin.

Il est frais mon poisson...

nous vivons dans un pays merveilleux .....

en ce qui concerne la déconstruction des centrales nucléaires t'inquiètes pas, ce sont tes enfants et arrières petits enfants durant 300 à 15 000 ans qui vont payer pour les centrales qui rapportent aux actionnaires d'areva aujourd'hui.

sauf aussi que l'on est tres comptant de payer notre KW 50 à 60% moins cher que nos voisins

absolument nous ne payons pas l'électricité au prix reel ,quand je dis nous je parle des menages ... ceux qui ont des prix en dessous du prix de revient c'est toute l'industrie , compenser par nous les menages ... chose que peut de gens savent et qui est caché discrètement .. il en est de m^me pour l'eau ..

Ouais et on oublie toujours de parler de la mer d'Irlande polluée par le site de retraitement de Sellafield sur la côte nord-ouest de l'Angleterre à l'est de l'isle of Man.
fr.m.wikipedia.org[...]lafield
C'est pour ça que les marins qui fréquentent ces parages sont si brillants. On les voit à 20 milles. :langue2:

Je n'ai pas dit le contraire. Je dis juste qu'on ne paye probablement pas l'électricité à son prix réel.

Il me semble que à La Hague on retraite même les déchets des japonais, non ?
A ma connaissance il y a 3 sites, un aux USA, La Hague et un en Chine... Le premier et dernier étant difficile à approcher car sous contrôle militaire , donc peu d'infos...

Pour l'énergie la moins chère, il y en a une que tu as oublié... héhé! :-p

quand tu dis " les politiques actuels " ... j'ai des doutes ! ce ne serait pas plutôt les politiques élus en 2007 qui à peine promus ,ont montré leur goût pour la bronzette sur yacht ?
En ce qui concerne les électrons libres , aucun gouvernement quel qu'il soit , n'a jamais aimé . Forcement puisqu'ils sont libres !!! :heu:

Certes ! Le bling bling n'est plus de mode . Ça se démocratise !2007 , c'etait la promotion des yacht alors qu' à partir de 2012 c'était plutôt celle des scooters !!! :heu:

Plus de problème, pas besoin de chercher des périodes dans l'année ... c'est taxe la vache à lait tout les jours depuis des années ...

Le pire c'est que quoi qui arrive au pouvoir en 2017, il n'y aura pas un impôt/taxe qui sera annulé ou réduit. Pourtant le parti qui aurait dans son programme "on réduit le poids de la fiscalité de 15%" s'ouvrirait un boulevard...

Quand je vois le niveau de salaire proposé dans les offres d'emploi (que recherche ma femme) et le niveau de compétences demandé, on ne se demande pas pourquoi certains diplômés préfèrent rester au chômage pour être payé pareil.
Les patrons et DRH nous prennent pour des cerfs!
Que l'on paye des taxes est normal dans notre système. Ce qui n'est pas normal, c'est que les employeurs ne nous rémunèrent pas à l'échelle de nos dépenses.
Fin de l'aparté idéo-démago-politico-bistrologique :alavotre: :goodbye:

tu oublies la diminution des retraites avec le nouveau calcul, deja quelles ne sont plus (meme legerement) indexèes depuis perpete!!!!

J'avais fait, il y a trois ans, un comptage physique sur une dizaine de ports de Bretagne sud.

Je comptais les navires dont l'âge et l'état interdisait sans constations possible tout espoir de re-navigation.

A la suite de ce comptage, je suis arrivé à un nombre d'épaves représentant grosso merdo 1% des navires observés.

Ce ratio rejoint celui généralement admis dans les évaluations.

Étendu à l'ensemble de la flotte de plaisance, c'est de l'ordre de 10000 BPHU qui sont à détruire dès le départ.

Ensuite, sur une hypothèse optimiste du maintien du nombre de plaisancier, il faut tabler sur une stabilisation du parc et, par conséquent, d'un nombre de BPHU analogue à celui des unités neuves produites.

C'est un des problèmes de la filière des BPHU que de ne concerner qu'un nombre réduit de bateau, très différents et donc rétifs aux filières industrielles de déconstruction.

Pas si sûr...

Pendant qu'on est en train d'amuser le petit peuple avec le gadget travail on se fait doucement enfiler sans que rien ne bouge le paiement de l'impôt à la source qui va poursuivre la démarche maintenant bien rodée consistant à faire supporter aux autres (cette fois-ci, "les autres" c'est les Entreprises) les coûts qu'ils veulent faire semblant d'économiser.

Je soupçonne aussi que ce tour de passe-passe permette à l'état de bénéficier d'un apport de trésorerie, bien entendu prélevé sur nos portes monnaie ... :litjournal:

Faire des économies, c'est légitime.

En revanche, se faire de la trésorerie en prenant l'argent dans la poche de ceux qui payent déjà, par ailleurs, leurs impôts, l'est nettement moins.

Sur un autre plan, ce qui m'intéresse n'est pas que ce soit l'état qui fasse des économies, mais que ce soit moi.
Un exemple : l'état fait des économies en finançant moins (et en ponctionnant plus) les communes.

Au final et à supposer que le dispositif de gestion des collectivités locales soit d'une productivité analogue à celle de l'état (ce qui est très loin d'être le cas) le résultat est strictement transparent pour moi : ce que je paye en moins en impôt national je le paye en plus en impôt local.

Faire des économies, c'est mieux utiliser l'argent dont on dispose ou mieux rentabiliser les dispositifs en place mais pas faire payer aux autres et se vanter d'avoir économisé.

Je suis un citoyen de droite comme, grosso merdo, 50% de la population mas o menos les volatiles qui papillonnent de part et d'autre.

A ce titre, je partage l'opinion selon laquelle nous vivons dans une collectivité qui est au service de l'individu : je paye des "impots" pour que le service état finance avec : les infrastructures administratives nécessaire, les infrastructures matérielles etc.

A ce titre, quand l'(état fait des économies, ce sont, en fait, les miennes.

Je sais qu'il existe un autre grosso merdo, 50% de la population mas o menos les volatiles qui papillonnent de part et d'autre qui, eux, pensent que c'est, au contraire, l'individu qui doit être au service de la collectivité.

Dommage pour eux : ils se font tondre. :mdr:
:litjournal:

Je ne suis pas au service de la collectivité.

J'y suis pour tenter de faire fonctionner les services qui devraient être à ma disposition et qui dysfonctionnent.

Accessoirement, si je peux orienter les décisions dans un sens qui m'avantage sans nuire à cette efficacité, c'est un plus.

Infiltration, oui, parce que je fais tout pour que le confort tranquille de ces instances soit bousculé.

Note à bénet : c'est une commune de droite, comme quoi mes orientations n'interdisent pas l'objectivité. :litjournal:

Parce que ça a marché?

Où? :tesur:

la ddass? bigre cela date , disparue le 1 janvier 2008
et ses missions ont toujours été, l'action sociale, la protection de l'enfance et des personnes vulnérables, l'organisation hospitalière,
vérifier les chi...s tu doit confondre!! ou alors ce type relevait de de la dsv

"à l'état de beneficier d'un apport de tresoreie"
et AUX entreprises qui garderont sur leurs compte nos impots plus de 30jours ..c'est à dire que nos impots leur rapporteront des intérets ,comme idem nos prestations sociales payé tous les 3 mois mais retenu tous les mois .

et d'ailleurs les entreprises n'ont pas crié contre le prelevement à la source .

C'est un point de vue. Payer ses impôts un an après avoir encaissé les revenus, c'est un avance de trésorerie au profit du contribuable. Si, en payant pareil, l'état récupère plus de moyens, c'est plutôt un calcul intelligent. Et de toute façon, l'état ponctionne sa part de l'avance de trésorerie dont le contribuable profite aujourd'hui. Alors, l'un dans l'autre, le calcul n'est pas forcément mauvais pour le contribuable.

Je ne comprend pas bien. D'après ta vision, la seule chose qui différencie les 2 groupes de population (qui sont TA vision, encore une fois) c'est la place qu'ils pensent avoir dans le système. Donc, 100 % d'entre eux se fond tondre, puisque pour le reste il n'y pas de différence. Quel est alors l'avantage d'être dans un groupe plutôt que dans un autre ?

Donc, c'est dans ton intérêt.
Toutes proportions gardées, un peu comme ceux à qui tu reproches de pomper dans la cagnotte et d'occuper des postes rémunérés.
J'ai bien compris que tu précises "sans nuire à cette efficacité" mais on peut être dispendieux et efficace.

on peut dire aussi une chose que petit à petit rentre dans notre quotidien ...tout ce que l'état ou les collectivités (ce qui est finalement la même chose) font comme économie ou comme des depenses en moins se traduit inexsorablement par des depenses en plus que nous citoyens devons faire et m^me multiplié peut etre^par 2 ou 3...

si l'on observe plus les choses on peut s'en apercevoir tous les jours ...

exemple :jusqu'a present la dASS s'occupait des fosses sceptiques . il y avait un permis ,une inspection lors des travaux ..point terminé .. maintenant le bebe a été transferé au privé ..resultat 43€ de taxe par an ...le type est venu chez moi 1/4h a regardé sans rien voir il y a 4 ans et bien depuis chaque année 43€ pour "inspection" de la fosse...

Nous avons un bel exemple avec la secu ....moins de depense egale moins de remboursement qui prend le relai et se gave :les assurances complementaire ...

la DDASS a simplement changé de nom elle s'appelle aujourd'hui la DIS ... ma femme y a travaillait durant plus de 40 ans ...

Tu es peut être l'état (le tout c'est de savoir dans lequel tu te trouves à cette heure-ci...).

En ce qui me concerne, je ne me sens aucun point commun avec celui de la France et, pourtant, c'est bien celui là qui nous tond allègrement en toute discrétion (circonstance atténuante : je sors de 6 heures de travail d'établissement d'un budget municipal, 6 heures uniquement consacrées à trouver comment compenser le racket et les mensonges de ces escrocs) .

Comme le dit bien Nemo, on supprimerait aussi tous les emplois induits et frais y afférant . Et puis pourquoi ne pas appliquer aussi cela en regroupant encore un peu plus nos régions pour que celles-ci soient encore plus fortes et si j'osais pourquoi pas une seule région qu'on appellerait la France ?

Ce que je dis est une réalité matérielle.
Un exemple non polémique au niveau le plus élevé de la hiérarchie départementale :
www.yvelines.fr[...]/elus/
Ils sont 42....

Par ailleurs, je suis entièrement d'accord avec toi.

Je pense que tu rêves.

certaines de tes propositions sont depuis longtemps exploitées, pas partout je le concède
mais je dois dire que les collectivités qui bagarrent tous les ans pour équilibrer leur budget sont celles qui exploitent toutes les possibilités de faire des économies

et pour etre complet ,les communes ont été avertis 2 excercices budgetaire avant de voir leur dotation diminuée . Durant ces deux ans elles avaient la possibilité de se preparer en investissant dans des economies d'energie par exemple ou autre .. C'est ce qu'a fait ma commune : gros investissement sur l'eclairage public , sur l'isolation des bâtiments (subventinné à hauteur de 30%) (ecoles etc) , economie d'eau . de fourniture de bureau ... etc

resultat aujourd'hui l'état a "recompensé" l'effort en augmentant sa dotation et nos impots n'augmentent pas ( pour la 7eme années) et la commune lance une refection de son école et de sa cantine ...

on constate que les communes ont attendu sans rien faire que ça leur tombe dessus ...drole de gestion

moi qui suit dans l'opposition que puis je dire §§§ bien emmerdé :alavotre:

josé

et ainsi ce monsieur tresorier principal percevera sa petite prime à la fin de chaque année de la part de la commune ... c'est ce qui s'appelle un "privilege" .... et multiplié par 10 ou 20 communes ..ça fait une somme bien coquette

Il y a aussi le conservateur des hypothèques, qui est assis sur une magnifique rente de situation avec très peu de responsabilité...

Mais l'état gère mon vieux C'est d'ailleurs pour ça qu'en cheville avec quelques vices cachés, on maintien l'équilibre des planches à billets.....

En regroupant largement les petites communes (tout en conservant un simple point d'accueil dans chacune) ?
- Pour éviter de créer des équipements sportifs, culturels etc...en double avec les communes voisines
- En renonçant à faire des milliers d'éco-musées etc...
- En engageant à l'échelle du canton (ou plus) un spécialiste de la voirie(par exemple) pour éplucher les appels d'offre
- En exigeant et en examinant de près les comptes des associations
- En soumettant les gros investissements à un 'réferendum' populaire local sur internet
- En imposant une limite de temps aux mandats des maires et une stricte application du mandat unique (plus de maires = conseillers généraux, départementaux, régionaux etc...) pour éviter les campagnes électorales uniquement fondées sur les 'REALISATIONS'...
Je suis sûr qu'il y a des % à gratter, mais pas dans le système actuel
Mutualisation et modestie...

Ce que tu dis est certainement vrai, au moins en partie, mais cette focalisation sur les personnes (partagée par la droite comme la gauche pour des raisons différentes) masque selon moi le coeur du problème, au plan financier: de nombreux investissements non coordonnés, peu justifiés, de prestige plus qu'utiles, les emprunts 'toxiques' et et les frais de fonctionnement qu'ils engendrent souvent sur des décennies.
Notons que si l'on veut du personnel TECHNIQUE de qualité, il faut le payer à sa juste valeur: j'ai trop vu ailleurs l'embauche de soi-disant informaticiens parce que les salaires proposés étaient bien trop faibles pour pouvoir embaucher des personnes compétentes.
Enfin, réformer les procédures d'appels d'offre (par exemple choisir au mieux disant par rapport au moins disant, d'où élimination des ententes secrètes, élimination des entreprises défaillantes dans le passé et des dirigeants multipliant les dépôts de bilan, obligation du bilan social) permettrait d'économiser des centaines de million sinon des milliards...

ah oui alors je revendique le reve , impossible de vivre sans réve même a nos age sans reve c'est l'agonie :alavotre:

Tout à fait d'accord : gérer c'est prevoir

la compta publique dite M14 qui reglemente la comptabublique des collectivités locales a prévu ce que l'on appelle des décision modificatives ou comme le dit Calypso 2 un budget rectificatif
n'oublie pas qu'un budget n'est que prévisionnel, ne pas confondre avec le compte administratif
bref pour un cours sui tu es élu, tu peux toujours solliciter le trésorier principal, la mission d'information est une de ses obligations professionnelles

Peut être mais les TP sont les seuls fonctionnaires redevables sur leur propres deniers;donc leur rémunération est assise sur une multitude de services aux collectivités; et attention pas d'erreur ,sinon c'est la déchéance pour toute la famille
ceci expliquant cela on voit bien pourquoi tous les TP mutent sans arrêt pour les collectivités importantes, le must du must étant d'être TPG de Paris

Bof ! la photocopieuse aux ambitieux n'est pas prêt de tomber en panne et après avoir joué au chamboule-tout le populo s'en trouvera aussi marri des jolis lots en pacotille de la foire aux électeurs.

Ah le joli principe qui argumente en faveur de la TVA !
Une assiette élargie Un rendement maximum et un collectage simplifié......Si on trouve le moyen d'éviter la fraude, il n'y a pas mieux !

Panama: une personne enregistre derrière son "écran" d'ordinateur plus de 10000 sociétés qui économisent chacune X M€ d'impôt non versé dans leur pays d'origne.
Salaire: <1000€/mois
Elle est pas belle la vie? :alavotre: :pecheur:

coluche paix à son âme n'a fait que plagier Sully,

Au lieu de viser l'expatriation de tes capitaux, viens donc déposer ceux-ci chez moi, j'habite un vrai paradis ! :mdr:

.

vous reprendrez bien un peu de confiture.......

Bonjour,
Voici le relais d'un article publié hier soir assez tardivement.information

La première grande loi de refonte du monde maritime "loi pour l'économie bleue" portée notamment par le Député Arnaud Leroy a été adoptée par les députés et sénateurs suite à un compromis le 6 avril au soir en commission mixte paritaire.

La proposition de loi pour l'économie bleue portée entre autre par le député Monsieur Arnaud LEROY, a été inscrite à l'Assemblée Nationale par le biais de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 janvier 2016. Elle s'inscrit dans un mouvement, jugé par ses auteurs plus que jamais nécessaire, de refondation de la politique maritime de la France. Son objectif est de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées mais aussi à la simplification et la modernisation de l’ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes au sens le plus large de celles-ci.

On peut retenir notamment concernant le secteur de la plaisance

• Gestion des navires en fin de vie (BPHU) : l’éco-contribution versée par les metteurs sur le marché est plafonnée à 0,5 % du prix de vente des bateaux neufs.
• Suppression du rôle d'équipage et la création d'un nouveau titre de navigation : le permis d'armement (Cette réforme est une révolution dans le monde maritime, le rôle d'équipage remontant à la loi 42-427 du 1er avril 1942 et aujourd'hui ancré dans le paysage maritime. Cette évolution doit être reliée à celle de la création du Portail marin et de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie... et entrera en vigueur pour les marins au plus tard le 1er janvier 2019...) Reste en suspens une proposition d'origine non retenue d'une étude concernant la possibilité de faire évoluer le cadre réglementaire applicable aux établissements sportifs ou de loisirs et leur extension à d’autres activités sportives et de loisirs pouvant entrer en concurrence avec des activités de navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC) ou de transports de passagers Pour la plaisance professionnelle : renforcement de la protection sociale pour les marins qui résident en France mais embarqués sur des navires battant pavillon étranger, le plus souvent, complaisance. Nautiquement vôtre.

Vous savez que l'état devait généraliser le prélèvement à la source sur les salaires ! Hors Bercy avoue que la multitude d'exonérations et autres cas particuliers rendent se prélèvement assez difficile si on y ajoute le respect de la vie de chacun dans son entreprise.
Avec les progrès de la télétransmission et la puissance des ordinateurs, certains envisageraient que l'employeur verse à un service d'état le salaire charges comprises que celui-ci reverserait à chacun net d’impôts et de charge.
Espérons que ce soit un poisson d'avril..... :lavache:

:mdr:

Ceux-là, faut les avoir à l'oeil !

ça c'est certain . Jai un ami qui au moment de liquidé sa retraite a eu la surprise de constater avec l'organisme de retraite que l'un de ses employeur n'avait versé aucune cotisations durant 4 ans ,ni la cotisation patronale ni celle qui était retenu sur sa feuille de paie ...

et l'employeur etait un "ami" .... qui a bout de 4 ans a fait faillite mais avec une grosse mercedes et une belle maison ....

Pour la petite histoire cetait le plus gros conssecionnaire Renault de Saône et Loire
Il avait fait le même coup un an avant a un camarade de promo fils d un cadre de l entreprise.....mon chef
Dans ces bled ils ose tout et perrsone ne dit rien pour garder sa place....j était parfaitement au courant quand il mon embauche.....
Ils était encore une filial de Renault a l epoque
Le plus marrant c est mon père qui a été chercher ma feuille de pay...alors qu il y était client personnellement et professionelement pour plusieurs dizaine de véhicule.

evidement c'est un gouvernement à droite qui prends d'abord fait et cause pour des intérêts particuliers et non l'interet general