DAFN: Un coup au coeur!

Vivent les vieux bateaux et l'abattement😃.

/rire de hyène

ce sera rattrapé après le vote du budget 2026

Moi j'aime pas la DAFN...
VdB

On peut même être payé à se balader en bateau

Ce n est pas mon cas mais j en croise
N est ce pas merveilleux

Et si j ai tout bien compris une partie à la SNCM une partie au conservatoire du littoral on pourrait presque être heureux de payer

Une taxe ou une redevance peuvent l'être

SNSM peut-être, SNCM sûrement pas 😃

Une partie va aussi aux match de foot :D

Et que cette taxe soit en rapport avec la valeur vénale du bateau.

Ou que la date limite se décale d'année en année.

Un coup au coeur carrément !
Pauvre petit canard.

En fait il n'y a que les politiques qui ont compris! Ils peuvent encore doubler la dette actuelle sans problème car il existe encore des français qui sont heureux de payer de l'absurdie... voire en redemande ! Là les bras m'en tombent !

Gael83 : on parle ici de la taxe DAFN.

Pour le financement de la snsm cela devrait être par une assurance privée comme tous les sports ludiques à risques . Cela permettrait d'éviter des coûts à ceux qui ne profitent de rien ou qui ne l'on pas choisi, tout en réduisant le trou de la sécu et de la dette. Plaisance, ski, équitation, sports de combats etc..

@ Lady-C : je vois bien que je t'énerves, et c'est normal. Quand on veut changer l'ordre établi cela avantages certains, pénalise d'autres.

Mais pourtant il faut voir les choses sans se cacher : penses tu qu'il soit "juste" qu'une personne qui n'a pas les moyens de partir en vacances paie la sécu pour des "parisiens casse cou" qui font les fous sur les pistes de ski, par exemple ?

Et bien voilà, toutes les activités sportives (futiles) à risque qui sortent du quotidien n'ont pas à être supportées par la collectivité. La plaisance en fait partie. La liberté a un prix.

Malgré tous les avertissements tu fumes comme un pompier, t'as un cancer des poumons, tout le monde paye pour lui. Moi je dis non. S'il veut fumer c'est son choix, qu'il se responsabilise.

Je sais ca gratte...

En france c'est la collectivité qui paye. nous tous. on paye pour tout y compris pour le choix des autres. Cela a ses limites.

Toutes les activités secondaire, sportive..etc ont une assurance à part, comme déjà cité la carte neige, ou l'assurance avec le forfait, les sports c'est avec les licences, l'assurance pour la plongée, l'assurance pour ma moto de circuit, l'assurance pour la chasse...etc plus généralement les assurances sont comprises dans les licences.

Sans vouloir m’opposer @Titimarin (son argumentaire est tout à fait recevable), il y a une petite précision singulière concernant la consommation du tabac: les économistes de la santé ont calculé le coût du patient tabagique pour la collectivité.
En prenant en compte les énormes taxes (80%) perçues par l’état sur les fumeurs de cigarettes, conjuguées au fait que ces personnes ont une espérance de vie nettement inférieure à la population générale, la conclusion est que leurs taxes compensent leurs frais médicaux, et mieux, rapportent financièrement à la caisse de retraite du fait de leur décès prématuré!

@Addiction, je suis d’accord avec toi sur la variabilité des études (par exemple actuellement il y a de moins en moins de consommateurs et 20% des cigarettes échapperaient à la fiscalisation, ce qui diminue le montant des taxes).
Mon propos était juste de préciser que le tabac est quasiment le seul toxique dont le montant des taxes (80%; bien plus que les taxes sur l’alcool, ou sur le vin taxé à 0%) compensent les frais médicaux.

Jouer au rugby futile ou pas
Mou je dis futile et je n y joue pas
Donc à exclure de la SS
En suivant ton raisonnement celui qui a une santé fragile à exclure ou sur taxe
C est vrai le système est basé sur la solidarité

Un gros mot pour toi?une absurdité ?

Il semblerait que les taxes perçues sur le tabac soient bien inférieures au coût santé, on parle même d'équilibre avec un paquet à 35€.
Je ne jetterais pas la pierre aux fumeurs, je l'ai été dès l'âge de 11 ans (stage de voile à Audierne 15j) jusqu'à 40 ans, Gauloises et Gitanes aspirés jusqu'au fond des bronches, c'est une saloperie, on le sait mais avec la notion du risque bien refoulée, j'ai trouvé très difficile l'arrêt du tabagisme, cela fait 30 ans maintenant, un bonheur de sortir de la dépendance, la prévention et les soutiens sont aujourd'hui plus efficaces.

Les activités maritimes professionnelles ont depuis longtemps leur cohorte de taxes et de contributions diverses, pas d'inquiétude sur le sujet

Le législateur a décidé que :
seuls les bateaux mis en circulation à partir du 1er janvier 2008 seraient taxés,
tous ceux d’avant seraient définitivement exonérés, même s’ils sont plus gros, plus puissants ou plus polluants.
C’est un choix politique, pas technique.
L’objectif officiel était :
d’éviter une taxe rétroactive (très impopulaire),
de limiter la contestation des propriétaires de bateaux anciens,
et de faire accepter la taxe plus facilement à sa création.

Il n’existe aucun mécanisme de décote, contrairement :
à la taxe automobile,
à la fiscalité immobilière,
ou à la plupart des impôts patrimoniaux.

Le problème de la fiscalité en france c'est qu'elle respecte de moins en moins le principe de réciprocité en faisant reposer sur une partie la charge du financement. Quand l'idéologie se heurte à l'injustice.

Ben si je la paye, la TAEMUP

Braque, c'est faux

Mon précédent voilier de 1978 était exonéré de la taxe car son calcul minoré par l'âge du bateau donnait un montant inférieur au minimum de perception (environ 76€). Cette minoration était applicable au propriétaire suivant.

@tikipat: n'oublies pas les épaves. Et si le proprio est mort ne pas hésiter à balancer la facture à ses descendants ! Si tu veux je te fais une taxe titimarin ? 😁

Il n'existe pas un tableau avec la décote et les tarifs à payer ou non ?
Je trouve rien

www.mer.gouv.fr[...]A9e.pdf
simulateur-taxe-plaisance.mer.gouv.fr[...]/

Ci-joint un fichier .xls (Excel ou LibreOffice ou autre) mis à jour, vous permettant de calculer la taxe.

Quelques moteurs y sont. Actuellement, la taxe est calculée en fonction de la cylindrée, du type de carburant et du nombre de moteurs.
Si votre moteur ne figure pas, rajoutez une ligne ou modifiez une ligne, ou rentrez la cylindrée en E40 ou E41 !
En colonne B si le moteur est inboard, en colonne G le type de carburant, en H le nombre de moteurs.
La taxe calculée est en L. Cette référence ligne/colonne doit être reportée en D70 ou D77.
La longueur de coque est à spécifier en D68 ou D75.
La date du bateau est à spécifier en B72 ou B79.

L'abattement Corse ne fait pas partie des formules de calcul, ni les bateaux supérieurs à 30m

Le calcul de la vignette fluviale figure également.
La longueur de coque est à spécifier en D91 ou D97.

Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
Navire de 7 mètres et plus ;
Navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;
Véhicule nautique à moteur (moto nautique, jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.

Les navires et VNM construits avant le 1er janvier 2008, font l’objet de la minoration suivante, déterminée en fonction de la date de construction :
DATE DE CONSTRUCTION MINORATION
Avant le 1er janvier 1993 80 %
Entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997 55 %
Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2007 33 %

Et en effet un plancher de facturation de 76 €