COUP DE GUEULE : le port encaisse deux fois pour le même emplacement

C'est pas de l'arnaque, c'est un contrat auquel tu as librement souscrit.
Si tu le trouvais déséquilibré, tu étais libre de ne pas y souscrire.
En droit, une clause que tu trouves déséquilibrée n'est pas nécessairement abusive.
Pour t'en rendre compte, je te suggère de lire ton contrat d'assurance, de téléphonie, de crédit, ...
Sur la forme, 3 semaines pour avoir une réponse à une plainte... c'est plus que normal. A ta place, je n'en attendrai pas avant 3 mois.

Ce serait la même chose avec un appartement dont tu serais locataire, avec un préavis de 3 mois si tu donnes congé.
Si tu donnes congé en février et prs immédiatement, tu devras payer 3 mois de loyer à ton propriétaire. Comme tu seras parti, état des lieux fait, il pourra disposer de l'appartement et le louer à nouveau dès le 1er mars.
Comme le souligne Brufan, c'est le droit des contrats. Dura lex sed lex (à mon époque, on apprenait encore le latin!!!).

Non.
L'enrichissement sans cause est une obligation résiduaire (ce qu'on appelle un "quasi-contrat").
Sans entrer dans les détails ou d'autres notions, dès lors qu'il y a contrat, il y a une "cause" et il ne peut être question de soutenir un enrichissement sans cause puisque par définition, le comportement reproché ne peut être qu'un manquement contractuel.

La société chargée de sa gestion du port peut elle percevoir 2 fois le prix de la même place pour une même période ? n'est-ce pas là aussi un "enrichissement sans raison" ?

L'enrichissement sans cause ne sera pas facile à démontrer !

La partie adverse aura juste à faire valoir, qu'elle n'est pas à l'initiative de l'action qui résulte de l'état de changement et que le demandeur pouvait très bien garder sa place trois mois de plus, elle en aurait attribué une autre sans problème pour le nouveau propriétaire. Qu'il ne s'agit pas du même contrat mais d'un autre avec un nouveau quidam.

Je suis au regret de t'écrire que tu mélanges plusieurs concepts juridiques dont tu ne perçois pas la portée.
Une clause n'est abusive que parce que la loi la répute comme telle et pas simplement parce qu'elle serait "injuste" (tout est toujours injuste d'un certain point de vue) ou même simplement "déséquilibrée".

De plus, tu évoques tes déboires au sujet du bail commercial qui est un contrat régit par des dispositions légales impératives et un contrat qui te lie à un port qui lui est régi par le droit commun. Ceci démontre que tu ne maîtrises pas les concepts juridiques nécessaires à la bonne compréhension de ta situation. Ceci n'est pas une critique mais un constat. Je ne suis pas médecin, par expérience de vie, j'ai une vague idée des concepts médicaux mais je me garderai de poser un diagnostic sur moi-même (et encore moins sur autrui). Pour le droit, la même prudence s'impose.
Je pense que tu ferais mieux de te faire conseiller par un professionnel ; ne fusse qu'une association de consommateurs et/ou d'usagers.
Amicalement.
Un juriste.

oui a qui j'explique ça ils me disent tous mais c'est scandaleux !

j'y vais c'est déja parti à la DGCCRF , y en a marre de se faire voler comme ça en permanence sans rien dire et toujours courber le dos.

Je suis entrain de chercher des plaisanciers sur Canet qui comme moi trouve ça abusif.
il yen a sûrerment sur HEO qui connaissent ce problème.
je vais envoyer un mail au président de l'association des plaisanciers de Canet.
Je vais envoyer aussi un mail au directeur du port , des fois qu'ils ne voudraient pas que l'on fouille trop dans leurs comptes :)

a moins qu'ils soient blanc comme neige :)

A ma connaissance, il n'y a pas besoin d'un avocat pour déposer une plainte sauf s'il s'agit d'exercer toi-même une action judiciaire (auquel cas c'est préférable).
Mon propos était de dire qu'avant d'agir, il est toujours prudent d'être bien informé du droit et de son droit et surtout ne pas agit sur un sentiment ou une impression.

Legal ou pas peu importe. Le coup de gueule est parfaitement justifié. Ce n'est pas la seule occasion qu'ont les ports de profiter de leur situation favorable. Quand un port sous loue à un visiteur une place déjà louée à l'année sans contrepartie pour son locataire principal, on peut aussi considérer qu'il s'agit d'un abus.

@brufan Poursuivons ce raisonnement à la "rationalité" impeccable et autorisons toutes les entreprises et collectivités à facturer simultanément plusieurs fois le même bien ou service au motif qu'elles doivent assurer l'équilibre de leurs comptes. Je doute que cette pratique résiste bien longtemps à une analyse un peu sensée.

tu as pris une place de parcmètre et payé pour 20 minutes, tu pars au bout de 15 : tu vas porter plainte ?

çi tu donne ton ticket à celui qui prend ta place il va pas la payé 2 fois

La DGCCRF se déclarera probablement incompétente. Vous êtes sur le domaine public maritime et les places de port sont régies par les articles correspondants du Code des Ports Maritimes. En particulier la redevance n'est pas due au titre d'une location d'emplacement mais du stationnement effectif d'un navire et les places ne sont pas transférables, puisque non nominatives. Toutefois, les "résidents" bénéficiant d'une remise pouvant atteindre 50% du tarif visiteur ne sont pas "remboursés" des jours non stationnés, l'emplacement pouvant être ré-occupé et re-tarifé dès qu'il se trouve physiquement libéré. Enfin, vous ne payez pas comme l'ancien parce que vous devez être issu de la liste d'attente pour pouvoir prétendre à un emplacement "résident". Vous payez donc le tarif normal : aucune irrégularité dans cette pratique et votre juriste aurait dû vous le dire. C'est le transfert de place lors d'une vente qui est illégal, bien que couramment pratiqué. Jusqu'à ce qu'une plainte vienne y mettre bon ordre...

le règlement de police des port indique qu'il faut prévenir de son départ en croisière.
Quand on a un contrat annuel, on bénéficie d'un forfait qui est très avantageux par rapport au séjour à la journée et il semble normal qu'en contrepartie, la place libérée soit utilisée par le port.

le contrat de location est un contrat non cessible; il est fait pour un bateau , un propriétaire et une durée. le changement de propriétaire, comme le changement de bateau, comme le changement de durée sont des raisons fondamentales de la rupture de contrat pour modifications des clauses.

l'emplacement qu'utilise un bateau est de la responsabilité du port, l'emplacement peut être changé. L'emplacement n'est absolument pas attaché au bateau ou au propriétaire.

sur la différence de tarifs, il est important de noter que la longueur hors tout mesurée (encombrement) très différente bien souvent de celle déclarée par le propriétaire ou indiquée sur les papiers sert de base à la tarification

le lobbying, la pression des usagers, directes ou indirectes, et le laxisme
ont souvent eu raison des principes de bonnes gestions des ports publics
devenant des parkings de stationnement (à tarifs forfaitaires) alors qu'ils devraient être avant tout des lieux de passage, d'échange, de travail, de services, etc

"Forfait très avantageux" ... "il semble normal" ... "en contrepartie" ... cela décrit des pratiques qui ne tiennent pas debout au plan juridique.

forfait avantageux: 50€ la journée pour un 12 mètres l'année, ça fait 18 000 € l'année!

quel est le 12 mètres qui paie un forfait annuel à 18 000€ dans un port ou le passage est à 50€ la journée?

les pratiques conformes aux articles du règlement de police des ports ou aux clauses du contrat de location sont des documents qui ont une valeur juridique et sont opposables aux tiers, contrevenants qui n'en tiennent pas compte.

Je n'ai pas de place dans un port et hiverne (8 à 9 mois au sec dans un chantier)
Avec un 12 mètres mon budget annuel séjour (escales, hiver, manutentions) se situe autour de 2500€ et vous?

Non. Je vous ai donné l'explication. Encore faut-il la lire. Le Code des Ports Maritimes est disponible sur internet.

Donc, si vous avez lu, il est spécifié "...pouvant atteindre", ce qui ne signifie pas "atteignant". Ce qui explique la disparité des tarifs dans le cadre de la loi. Si vous voulez argumenter, référez vous aux textes, pas à vos connaissances (qui peuvent être défaillantes sur ce sujet), ni à ce "qui vous semble"... Maintenant, vous pouvez continuer, comme la plupart, à les ignorer et continuer à vous battre contre les moulins à vent...

Ce qui est écrit dans le code des ports maritimes que je cite dessous c'est ça:
"La redevance n'est pas due pendant le séjour des navires dans les chantiers navals pour entretien, réparation ou transformation ou lorsqu'ils sont tirés à terre pour gardiennage"
On voit bien qu'il y un gros problème de conformité des ports de plaisance avec le droit.

Gradlon a raison.
De plus il s agit juridiquement d un "enrichissement sans raison"...
On ne peut être rémunéré deux fois pour le même service.
mais une plainte ne sera instruite que si il y a "constitution de partie civile"....sans cette constitution il y a 99% de risque que le procureur classe sans suite !
Une association portant plainte serait plus efficace...Héo ?

Merci pour le soutien. Je ne suis pas juriste. On voit bien à la réaction indignée de celui qui a lancé ce post et aux multiples exemples que nous avons tous en tête que ces pratiques de facturations superposées d'un service déjà vendu une première fois heurtent le simple bon sens.
Il y a deux ans, les ports de plaisance du Languedoc avaient lancé une croisade sous forme de pétition nationale contre les pouvoirs publics pour s'opposer au recalcul de la taxe d'habitation dans les ports. Leur menace était qu'elle aurait pour conséquence de doubler le prix des places !!! Les ports n'ont pas peur de pratiquer un chantage à l'augmentation du prix des places si on exige d'eux qu'ils appliquent seulement le droit. Il en sera de même pour ce combat.
La gestion des ports est opaque ainsi que l'a souligné à plusieurs reprises la Cour des comptes. On peut très bien faire fonctionner un port à iso ressources en le mettant en conformité avec le droit commercial. Ne pas le faire serait particulièrement choquant.

Parfait, nous ne sommes pas d'accord tout en ayant lu la même chose. Lorsqu'un stationnement est payé puis revendu une deuxième fois à un autre client il s'agit d'une pratique illégale. Le fait qu'elle soit courante ne la légitime pas.

Rien ne t y contraint si leur contrat ne te convient pas

Gradlon,
En tant qu'usager très occasionnel, j'aimerai que tu aies raison mais non, non et trois fois non.
En droit, il ne s'agit pas d'une vente mais d'une mise à disposition (juridiquement, ce n'est même pas une location).
Cette pratique n'est pas illégale (sur quelle base le serait-elle, j'attends toujours). Pour qu'un comportement quelconque soit interdit, il faut un texte qui le spécifie. Or, pour autant que je sache, rien dans les textes repris ci-dessus n'interdit la pratique dénoncée.
En France, l'organisation des ports et du domaine public maritime font qu'il s'agit d'une redevance déclenchée par un fait générateur (ici, le fait de stationner dans un port).

Cette redevance est due pour un temps donné indivisible (un jour, une semaine, un an, ...) peu importe. Dès le moment où le fait générateur survient, la redevance est due dans son intégralité.
A suivre ton raisonnement, si je paie ma place visiteur mais que je m'en vais à minuit et demi en laissant la place à un bateau qui arrive, crois-tu pouvoir réclamer un remboursement partiel au motif qu'un visiteur va payer la même nuitée ? Idem dans un parking.
Même en droit civil ton argumentation n'est pas fondée. Hormis les contrats réglementés, un contrat peut parfaitement comprendre une clause imposant au locataire qui résilie anticipativement son contrat que tous les loyers dus et payés pour la période contractuelle restent acquis au bailleur même si celui-ci reloue immédiatement derrière à un tiers dès que la chose louée est libérée. C'est une question de répartition des risques économiques d'une opération qui est et doit être prise en compte lors de la conclusion du contrat.
Il n'y a rien d'illégal à cela.
ça me fait penser à tous ceux qui crient à "l'arnaque" dès qu'un fournisseur ne remplit pas ses obligations (comme on conçoit qu'il aurait dû les remplir).
A l'instar de la médecine, de l'économie, de l'ingénierie et de bien d'autres discipline (dont certainement aussi ton domaine d'activité), le droit s'apprend par des études plus ou moins longues et par une pratique professionnelle plus ou moins longue aussi.
Amicalement.

Gradlon,
Très intéressant débat en effet.
Tu m'as parfaitement compris. Je n'ai jamais écrit que je trouvais la situation "normale". J'ai juste écris que les raisonnements juridiques tenus par certains et les concepts juridiques avancés pour les appuyer étaient soit faux, soit mal compris.
Je suis à 1000 % d'accord avec toi lorsque tu écris que "Sur le fond je ne peux m'empêcher de penser que le régime de gestion des ports est archaïque, il est toujours au bord de la légalité et subit de nombreuses critiques."
Je vis et navigue dans des contrées qui ont d'autres usages et d'autres règles qu'en France où la prééminence de l'Etat et du Domaine public sont plus importants qu'ailleurs. De ce que j'en avais étudier, il y a des raisons profondément historiques à cela dont les racines remontant à plusieurs siècles.
Je suis aussi d'accord avec toi sur le fait que "Il est devenu inadapté à l'usage que les plaisanciers font des ports aujourd'hui."
Par contre, je suis plus septique quant au caractère anormal de la situation vécue par le plaisancier de St Malo que tu cites. Si le contrat est clair (du genre qui part à la chasse, perd sa place... dans la liste d'attente), pourquoi pas; c'est un contrat et ça fait la loi entre parties.
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De ma lecture du texte repris par Atyas, je relève (mais j'ai peut-être tort) qu'il y a un principe de redevance journalière due pour le stationnement.
Ce régime comporte des exceptions à prendre chacune individuellement :
- le régime de stationnement habituel à tarif réduit
- le régime du stationnement à terre en zone de chantier.
Donc, dans ma lecture logique du texte, le régime du stationnement en chantier est une exception au principe général de redevance journalière (au taux plein donc) et non une exception... à l'exception du stationnement habituel.
Je comprendrai qu'une autre lecture du texte soit plaidée et que le TA ou le CE retienne une autre interprétation.
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"On voit clairement qu'il y a abus. Dans le rapport de force plaisancier/port de plaisance, le port est dominant et il fait ce qu'il veut. " Bien venue dans le monde merveilleux de l'Administration !!!
"J'aimerai réfléchir avec un petit groupe à un autre modèle économique pour les ports qui prendrait en compte la diversité des attentes et des usages des bateaux." J'ai déjà écrit à ce sujet. Et il y a plein d'autres formules possibles dans l'absolu... pour autant que l'on accepte de sortir du dogme du "domaine public maritime" hors commerce et inaliénable. Mais cela c'est une autre histoire voire une autre culture.

Personne n'étant d accord avec l analyse de @Brufan, il serait intéressant de plaider au tribunal Administratif et de voir les résultats. Un arrêt du Conseil d'Etat mettrait fin à ces pratiques que je considère toujours illégale !
Ce n'est pas parce que texte (règlement) est écrit ou même signé qu il est ...Légal...

Absolument Brufan. Ces textes sont sémantiquement très clairs pour n'importe quel praticien du droit, à défaut de l'être pour les plaisanciers. Vous remarquerez, au passage, qu'ils instaurent également un puissant outil - totalement inutilisé - de lutte contre les bateaux ventouses, sujet récurrent. Un volontaire pour l'action suggérée par Licorne ? (Bien que, contrairement aux sceptiques, je n'ai aucun doute sur l'issue du procès : il ne suffit pas que des quidams considèrent des pratiques comme étant illégales pour qu'elles le soient).

Qui c'est on ? Parce que ce sont les juges qui "disent le droit", pas on. Et j'attends avec impatience l'action que vous allez sans doute intenter pour avoir l'explication de texte...

Ben oui Camille,
Ce sont des raisons historico-culturelles qui ont mené à cela.
Dans mes jeunes années, j'ai dû étudier assez profondément l'histoire du droit comparé spécialement entre les systèmes latins (pouvoir central prééminent sur l'individu) et les systèmes germaniques (l'individu envisagé comme élément constitutif d'une communauté).
Je pourrai en raconter des pages car le sujet est très passionnant (surtout pour un belge qui, par la force des choses et sa situation géographique, à un pied dans les deux systèmes). ce n'est cependant pas le lieux sur un forum nautique

Tous vos "inconvénients" viennent de la notion de domaine public maritime. Je précise, à toutes fins utiles, que dans les pays développés où cette notion n'existe pas, le prix des places de port est soumis à la seule loi du marché et je ne suis pas certain, dans cette hypothèse, que nous ayons beaucoup à y gagner... (cf. le prix des places en Espagne, par exemple...).

Je peux. J'habite la moitié de l'année en Andalousie ou les prix sont de 2 à 3 fois ceux que je paye ici pour un bateau de 13 m. Mais vous pouvez continuer à contester sans cesse et sans arguments probants puisque vous semblez vous ranger à ceux de brufan qui, au passage, ne dit pas autre chose que ce que je dis... En attendant j'attends, à défaut de vos gueulantes sur Héo, vos actions auprès des tribunaux pour y voir plus clair. Avec vos arguments imparables, celà ne devrait pas vous poser de problèmes et vous rendriez un énorme servivce à la communauté des plaisanciers... Si vous avez raison...

Mais bien sûr... Vous savez tout. Mais vous ne répondez toujours pas à l'essentiel : à quand votre action en justice (ce n'est pas moi qu'il faut convaincre, ne vous trompez pas de cible...) ?

Le passeport escale n'est certainement pas la reconnaissance de l'existence d'une contrepartie etc... C'est tout simplement une excellent stratégie marketing pour attirer des visiteurs. Il ne faut pas mélanger les choses!

pas qu'une stratégie !
le plaisancier malin peut aller quasi gratuitement sur nos côtes toutes ses vacances ...

Même si certains ont du mal à comprendre, je ne mélange rien du tout. Dans les deux cas il s'agit de places de port et non pas de choux et de carottes. Le plaisancier qui laisse sa place habituelle pour en trouver une autre qu'on ne lui facture pas sait parfaitement que la place qu'il laisse sera revendue et que celle qu'on lui "offre" gratuitement est une forme de compensation. Le raisonnement est accessible dès le CM1.

"C'est vrai que les ports devraient rétrocédés une partie de ce qu'ils gagnent avec les places visiteurs aux détenteurs des places louées. "
Dans certains cas, on peut dire objectivement que les ports rétrocèdent déjà ce "double gain" mais de manière collective. Dans mon petit port géré par le club, les recettes des visiteurs entrent dans le budget annuel et c'est ça d'autant moins que les membres doivent couvrir sur leur facture annuelle. Mais ce modèle de gestion est une exception dans l'Hexagone.
Ceci étant, dans notre cas, le total des recettes annuelles du club pour les "visiteurs" ne pèsent pas grand chose dans le budget annuel. De mémoire, je crois que c'est de l'ordre d'1 % ou 2 %. Je vérifierai lorsque je recevrai le prochain bilan.

C'est un contrat fait sciemment pour permettre au gestionnaires de "gratter" ...dans presque tous les ports c'est comme cela en Espagne, Je suis resté sur quai , sans numérotation de place, pendant environ deux ans (54 pieds) avec de nombreuses absences ... ils faisaient des contrats de 3 mois tout en faisant payer même quand le bateau était sorti 5 semaines ... si j'avais 48H de retard dans un règlement il y avait 10% d'amende sur 3 mois . Ayant appris que ce port dépendait de la mairie et m'étant fait recommander au près de celui-ci j'ai demandé une enquête sur les emplacements de ce quai réservé aux grands bateaux de passage ...seulement moins de 27% de mes paiements avaient été comptabilisés et aucunes des amendes ne l'avaient été .Trois personnes ont été virées .

question : est-il normal d'avoir la place de ponton attribué au vendeur en passant ainsi devant toute la liste d'attente ??? ici ça ne se fait pas .

la place n'est pas prise par le nouveau propriétaire du bateau ,elle est attribué au premier de la liste d'attente

C'est sûr que si on les réserve aux bateaux naviguant toute l'année çà va faire de la place... (la loi prévoit 1 sortie de plus de 24 h par an : il va falloir la changer).

Réflexion étonnante de la part d'un représentant de l'ordre héossien chargé de faire appliquer la charte ! Parce qu'entre une charte et une loi, il n'y a pas beaucoup de différences : les deux visent à organiser l'ordre public dans leur espace respectif. Mais on n'est plus à une contradiction près..

@pir2lune

Non tout n'est pas pour le mieux dans le meilleur des ports possibles. Ils ont encore des progrès considérables à faire dans le sens de la justice et de l'équité :

1 - Appliquer la loi. C'est-à-dire le code des ports maritimes à savoir suspendre la facturation du "droit de séjour" pendant les périodes de mise en chantier ou de gardiennage au sec du bateau.
2 - S'inspirer des meilleures pratiques des ports de plaisance. C'est-à-dire celles qui sont les plus morales et les plus justes à l'égard de leurs clients à savoir, pour toute absence signalée en vue de la réutilisation de la place donner un avantage à son titulaire. C'est dans des formes différentes le cas de Port Olonna et du réseau de passeport Escales.

Toute la responsabilité des dysfonctionnements des ports n'est pas du côté de leurs usagers comme la plupart des gestionnaires de ports peuvent encore le penser.

Vous voulez dire que tout sera bon pour s'opposer à ce à quoi un plaisancier peut légitimement s'attendre. Vous avez choisi votre camp, mais vous seriez sans doute plus à l'aise sur le forum des gestionnaires de port.

Je ne suis pas juriste et je me fiche pas mal de savoir si un port est du domaine maritime ou pas en fonction de l'âge de la marée. Je suis attaché à l'idée que les ports servent l'intérêt de la plaisance et participent à son développement. Or c'est tout le contraire de ce qui se passe depuis au moins deux décennies.
Le système de tarification actuel est absurde, il encourage les bateaux à rester attacher à leur port comme des moules s'attachent à leur piquet. Sur un autre fil, on signale le cas de plus en plus répandu de propriétaires de bateaux qui louent dans le port leurs bateaux comme on loue une résidence secondaire !!!
En dehors de quelques initiatives à encourager comme la possibilité de revenir à son port d'attache après une longue croisière sans repartir sur une liste d'attente, ou encore le réseau de passeport escales les innovations qui vont dans le sens de nos intérêts sont rares par contre les règlements de police et les panneaux d'interdiction fleurissent partout.
Je crois qu'il nous faut sortir du cadre dans lequel tous nos raisonnements sur ce sujet sont emprisonnés. Pour faire court les gestionnaires de port se présentent et raisonnent comme des gestionnaires de parking. Ce temps là est derrière nous. Les ports sont avant tout une activité de services et de services de plus en plus diversifiés car les besoins et les attentes des clients (j'utilise ce terme à dessein) se sont également diversifiés. Il y a ceux qui partent en grande croisière pendant plusieurs années, ceux qui sortent pêcher tous les jours entre 6h et 8H du matin, ceux qui partent en zod ou en vedette quand il fait beau, ceux qui vont bricoler sur leur bateau sans sortir parce qu'ils aiment ça. Tout ces gens ont droit à l'usage du port mais tous ne doivent pas être servis de la même manière.
Le système de calcul des redevances portuaires craque on le voit bien sans même relever le cas scandaleux de Port Canet du Roussillon signalé en ouverture.
Les bateaux doivent être :
- encouragés pour leur mise au sec et non pénalisés par une double facturation,
- encouragés à naviguer avec un allègement de leur budget portuaire et non par un alourdissement dès qu'il quitte leur port
- la mobilité des bateaux de bassin de navigation à bassin de navigation doit être facilitée. Aujourd'hui les ports agissent comme s'ils étaient seuls, sans consolider la demande locale et régionale et nationale
- …
J'arrête il y a une longue liste de choses urgentes à faire dans ce secteur ou en dehors de quelques rares exceptions l'archaïsme et la loi du plus fort pour pressurer le plaisancier est de règle.

On est dans la caricature qui (vu de l'extérieur où je suis) est typiquement latine. Le monde ne se divise pas en deux camps ; les pour et le contre, la majorité contre l'opposition, ...
Cette dialectique culturelle m'a toujours étonné. Pourquoi faut-il que les uns (qui ont le pouvoir à un moment donné) gouvernent contre les autres... puis l'inverse quand le pouvoir change de mains.
Pourquoi une culture du consensus est si difficile et donc pourquoi est-il viscéralement essentiel d'avoir toujours le dernier mot.
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Un juriste qui donne un avis en pointant les écueils d'une démarche envisagée n'est pas "dans un camp", il est dans son rôle. Après, il appartient à ceux qui veulent modifier les choses d'agir "politiquement" (dans le sens d'agir au niveau du pouvoir qui est habilité à prendre une réglementation ; cela va du conseil d'administration à l'Assemblée Nationale) et ce, soit directement soit indirectement (par une élection).

La démarche de conseil juridique consiste à dire "en fonction des règles applicables, votre projet est faisable, votre situation est tenable ou non". Si la réponse ne plait pas à celui qui pose la question, il lui est loisible d'entreprendre les démarches utiles pour fair changer la règle (directement ou indirectement). Cela passe par 36 voies possibles (prise de pouvoir, élection, groupe de pression,... voire attaquer un règlement devant une autorité de recours).
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Ici, Atyas, pointe juste un obstacle à une idée que tu as émises. Tu n'est pas content de sa réponse. Il t'expose alors qu'i faut modifier la règle. C'est un raisonnement tout à fait logique, cohérent et même professionnel.

il faut t'actualiser

aujourd'hui entre st Valery sur Somme et Hendaye il y a 65 ports de plaisances qui sont dans le "reseau de passeport escales" c'est à dire presque tous ..

reste à part le bassin mediterranien

Lorsque j'ai décidé de partir plusieurs mois j'ai remplacé mon contrat annuel par un contrat d'amodiation; çà m'a permis de récupérer 80% des redevances versées par les occupants de mon emplacement mais çà n'a pas toujours fonctionné en dehors de l'été (contrairement à Port Olona).

Je suis avec grande attention ce post, je vous rappelle que nous ne sommes pas des clients mais des usagers, donc voilà une partie du problème, des clients, on s'occupe d'eux, on essaye d'avoir leur satisfaction, on leur apporte des solutions, on peut les bichonner les respecter, leur faire le meilleur accueil, et j'en passe....
Par contre les usagers....rien à .......
On se demande même si certains ports ne cherchent pas à innover pour "arnaquer" encore plus "leurs" usagers...
Et après on s'étonne/s'inquiète que les jeunes se mettent pas à la voile !!! Les pratiques des ports n'encouragent pas !

"Avant" il était de mise d'indiquer la longueur inscrite sur l'acte de Francisation qui n'est absolument pas la longueur hors tout...
Maintenant, c'est juste si il vont pas mettre ton échelle de bains à la perpendiculaire.....j'exagère, mais c'est du hors tout de chez hors tout, gare à celui qui à laisser sa canne à pêche ou une antenne qui dépasse de l'aplomb....
Les bateaux étaient vendus en taille pour rentrer dans les dimensions des ports pour ne pas être une taille au dessus...
Ils prennent la dimension avec le hors bord relevé... chacun essaye de tirer la couverture à lui, à cause des abus de chacun...

Oui et bien va donc demandé aux usagers de constituer une asso et de gerer un port ... faillite assurée et gros bordel ..

Le club où j'ai mon bateau vient de fêter ses 50 ans et gère 550 places. Il n'est pas en faillite, le bilan est plus que bon et la gestion est pour le moins... rigoriste (on en attendrait pas moins avec des néerlandais).
Il gère l'achat et l'entretien des pontons, sanitaire, club-houses, équipement, ...). Ces dernières années "nous" avons investi dans des sanitaires flottants, la construction d'un hangar pour le matériel du club (dont la barge de dragage), un tracteur de service, une nouvelle station de collecte des déchets dangereux, un parking fermé et sécurisé, des nouveaux systèmes de distribution d'eau, un nouveau serveur wi-fi, des écrans au ponton d'accueil pour aider les visiteurs, des écrans pour la météo, ... Chaque année une section principale de ponton est remplacée. Bref, c'est du lourd en termes financiers.
Les activités quotidiennes et l'entretien du port est géré par 3 salariés. L'accueil des bateaux est une minuscule part de leur travail.

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Ce modèle exige, de la part de ceux qui y participent, une extrême rigueur économique, comptable, morale et de désintéressement. L'absence du moindre avantage qui serait concédé aux organes du club (président, trésorier, membre des commissions, ...) implique que seule des personnes qui ont vraiment envie de s'investir dans la gestion s'y collent bénévolement pour le bien commun.
J'ai d'autant plus facile d'en apprécier le fonctionnement que je n'y participe que très peu (barrière de la langue oblige).
Maintenant, si le modèle consiste à vouloir accaparer le pouvoir pour soi et de vouloir avoir toujours raison, ça ne peut pas marcher (à l'image du village d'Asterix où il faut toujours des insultes et une bagarre générale).

on peut aussi ajouter que de tres nombreuse zone de mouillages de corps morts sont geré par des association apres concession aux communes

On... Yaka... Faukon... Lachez-moi les sebagos Gradlon parce que celà commence à friser le harcèlement !

@Gradlon:
toi qui n'es pas content, fais-tu partie du Clupipp de ton port ?

Gradlon

Le probleme c'est que petit à petit il y a eu une grosse evolution dans la plaisance . Maintenant l'on n'est plus dans la navigation ,dans l'espace mer, dans le bateau , on est passé dans l'acceuil au ponton ,on va dans un port situé a quelques encablure de son port d'attache et on demande du confort, de l'acceuil,etc ..

On peut faire un parallele entre le camping à une epoque dans un champ d'herbe avec une petite maison au fond et maintenant "l'hotel nature" avec piscine , jeu, animateur etc ...

Donc pour tout a chacun tout depend de ce que l'on cherche . Perso je m'en fout du carrelage de sanitaire et de la marina avec wiffi ,eau chaude et pour certains l'obligation du sourire du gars dans sa barque ,se que je cherche c'est un poste de repos securisé point . Quand je voie certains faire un scandale parce q'il n'y a plus d'eau chaude à la douche moi ça me navre .

on n'est plus dans le monde du bateau en mer tel que je le conçois ,on est passé dans le monde du loisir ,du luxe,du confort ...mais au port ,au ponton , la mer c'est fini ... Alors forcement ça a un cout .

celà sans aucun jugement , ainsi vont les choses , est-ce bien ou pas bien ,c'est une autre histoire .

Puisque ce sujet vous tient à coeur, qu'attendez vous alors pour prendre langue avec la Fédération Française des Ports de Plaisance, qui les regroupe tous, afin de faire évoluer les pratiques de leurs adhérents ? Celà sera sûrement plus efficace que d'allumer des feux sur Héo. Par ailleurs, et concernant la France, le seul moyen de diriger un port de plaisance, et donc de mettre en pratique ses idées commerciales (puisque vous privilégiez une vision "client", qui se discute, et je ne doute pas qu'à la lecture de vos 8 000 fiches vous ayez des idées) est bien de remporter la mise en compétition obligatoire dans ce pays en en respectant les lois et règlements. Les représentants des usagers en conseil portuaire n'ont strictement aucun pouvoir, et surtout pas celui de se faire écouter : je le sais, j'y étais. Ceux qui n'ont ni le loisir, ni la motivation votent, parfois, et subissent, toujours.

Quelques ports en effet : 300 sur 400...

Ravi ? FIN et FFPP. Cherchez et vous trouverez... Au demeurant peu importe : remplacez la par qui vous voulez au regard de l'objectif poursuivi.

Je partage assez bien le commentaire de Calypso.
Il y a une évolution sur 40-50 ans de la plaisance.
D'une aventure humaine (surtout d'hommes en équipage nombreux), on est passé à un loisir familial assez haut de gamme et assez coûteux.
Il persiste certes quelques "Moitessier de ponton" mais à l'instar des Mohicans, l'espèce a presque disparu.
Même celui qui a son petit bateau de pêche à la ligne et qui sort quelques heures pour taquiner le maquereau doit déjà y consacrer un budget conséquent par rapport au revenu médian.
Sans faire de sociologie à 2 balles, la population actuelle moyenne de ports de plaisance souhaite/exige des services correspondant à son niveau de vie habituel.
Prenons un couple qui a mis 100 ou 200.000 EUR dans son bateau. Je doute fort que Madame ait fort envie de fréquenter des blocs sanitaires dans un état pire que ce que l'on trouve sur les autoroutes, qui ont vu passer 300 personnes depuis le dernier nettoyage, où l'eau est à peine tiède, le papier WC manquant tout comme la lunette des toilettes. De même, celui qui a investi ce type de budget n'a pas envie de devoir garer sa Mercedes à 4 X le smic à 2 km à un endroit où il a des chances de se la faire vandaliser mais souhaite pouvoir disposer d'un parking proche et sécurisé.
Ou encore, de laisser leur fier navire dans un bassin plein de déchets.
Si vous avez un certain niveau de vie (ce que suppose la possession d'un bateau de plaisance même modeste), rares sont les personnes qui acceptent 10 niveaux de confort en-dessous.
De plus, si le service est à la hauteur, les dépenses moyennes de ce public - dont le pouvoir d'achat est supérieur à la moyenne - augmentent corrélativement au profit de l'économie locale. Mais si ce même public se sent "roulé" et/ou vu "comme des pigeons", le niveau de dépenses globale diminue au préjudice des locaux.
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Je pourrai aussi faire la même observation sur la qualité de certains autres services sur les ports (restaurants, avitaillement, ...). Si je vais au resto à l'escale, c'est que j'ai envie de passer un bon moment et de bien manger (si possible local) ; pas de manger une pizza surgelée ou un plat sous vide (ça on fait bien pendant la semaine de bureau...).
Pour en revenir au coeur du sujet, si les ports et ce qui tourne autour (singulièrement en France) sont si peu soucieux de leurs "clients", c'est parce qu'il se sont développés dans un univers de pénurie, sans concurrence, dans un monde où l'offre est très inférieure à la demande. Bref, pour ceux qui sont à la tête des ports dans ce contexte, il peuvent s'adresser à leurs "clients" sur le ton "soit encore bien content d'être là, paye, et tu n'as rien à exiger"
Aujourd'hui, pour 36 raisons, la demande infléchit légèrement et cela va s'accélérer. Peut-être verrons-nous bientôt les ports obligés de faire de la pub et de soigner leur offre pour gagner ou simplement conserver des parts de marchés.

A moins que subitement, les gestionnaires ne soit pris d'un utopique élan moral, ce sera le rééquilibrage entre offre et demande qui entraînera la vraie révolution.

La possession d un bateaux de plaisance n implique pas un niveau de vie élevé , contrairement a ce que tu écris .
J ai vendu mon voilier précédent 4500 € a un Suisse et sur LBC on trouve des voiliers à 500 € .

Même si cette vision est exacte, exposé tel quel, l’équilibre entre l’offre et la demande appartient à une terminologie caractéristique d’une question de marché. On sait tous comment celà se termine : pour faire court, il ne s’agit que d’une affaire d’argent. Hors de très nombreux fils, sinon l'essentiel et celui-ci y compris, cherchent à en minimiser l’usage au regard des produits acquis ou prestations achetées. Dans ses objectifs, en créant le domaine public maritime, le législateur a souhaité en conserver le bénéfice au plus grand nombre, indépendamment de ses ressources ou revenus, et non le confisquer au profit des plus nantis. Même si cette vision a été constamment contestée et battue en brèche, elle subsiste néanmoins dans ses attendus et mérite probablement que l'on s'y attarde. Elle devrait figurer au cœur de toutes les réflexions, à tout le moins ne pas quitter celles de ceux qui prétendent aujourd'hui à l'organisation de cette activité.

J'ai des amis qui vivent au port de canet en roussillon, ils ont eu la même chose que toi. Même type de réponse "fermée". En plus, ils doivent payer la redevance d'un voilier de 15 m alors que le leur fait 13 m ; la raison : la largeur trop "élevée". Il y aurait aussi d'autre problème comme une très mauvais connexion wi fi, ... etc

Visiblement, d'après mes amis, les autres ports environnant ne seraient pas aussi cher, pas les mêmes critères d'attributions, ...

tout à fait d'accord avec toi. C'est complètement ça.

C'est un débat très intéressant (j'ai appris plein de chose d'ailleurs!) qui peut se résumer en 2 mots : capitalisme et corruption.
Que ce soit nautisme, immobilier ou autre domaine, tout le monde veut sa part de gâteau et peu importe la manière de l'obtenir et les conséquences ... Et les pigeons sont toujours les mêmes !

Et dans tous les domaines, si les "pigeons" s'estimant lésés se regroupaient pour intenter des actions en justice (je sais, c'est long , fastidieux, incertain, voire, coûteux... mais c'est le seul moyen à notre disposition en démocratie), sans doute obtiendraient-ils quelques résultats...

Tournez 7 fois votre langue Gradlon... Contrairement à vous, je ne trafique rien du tout et n'affirme que des faits publiés et vérifiables pour qui veut s'en donner la peine. Par ailleurs, vous n'avez pas - et loin s'en faut au vu de ce fil - le monopole de la véracité. Force est d'ailleurs de constater que vous êtes même un menteur : contrairement à votre affirmation, la FFPP dit bien quelque chose sur son nombre d'affiliés et elle le dit publiquement :
www.ffports-plaisance.com[...]tation/

Donc :

FIN = 370 ports de plaisance (Chiffres de la plaisance 2015)
FFPP = ...plus de 300 ports en France (cf. lien ci-dessus)

Je ne suis pas responsable des inexactitudes des uns et des autres et je n'ai pas à parler, même au conditionnel, d'un conflit que je ne connais pas et dont les principaux intéressés ne font pas état. Dénoncer, quel vilain mot... Et par un inconnu, qui plus est... Quel exploit ! Ne pouvant donc m'atteindre sur l'exactitude de mes propos, vous vous réfugiez in fine derrière un comportement plus que douteux. Je ne m'abaisserais pas, quant à moi, à de telles pratiques.

Je ne peux que constater que vous perdez la raison et que vous m'attaquez personnellement pour mes écrits, qui ne font que citer des faits sans aucun parti pris. C'est vérifiable, les écrits restent, et c'est inadmissible.

Par ailleurs vous m'accusez publiquement de trafiquer les chiffres. Je viens de démontrer qu'il n'en était rien. C'est donc de la diffamation. Dangereux pour un responsable de site associatif...

Le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt.

@Atyas....tout le monde a compris que vous êtes le "Chargé de communication" du Port de Canet ou de je en sais quelle prétendu Fédération des ports..

pour ceux qui ne l'ont pas encore compris, les "pigeons" c'est à dire ceux qui paient, veulent aussi leur part de gâteau (leur place au moindre coût) et n'hésitent pas à payer, voire à faire du lobbying qu'ils appellent ensuite corruption...

Il est utile de distinguer la capacité d'un poste d'amarage (longuer, largeur , tirant d'eau maxi du bateau pouvant être accueilli) de l'encombrement d'un bateau (longueur entre verticales des éléments fixes ) comme il est utile de distinguer la location d'un emplacement (qui n'existe pas dans la réalité juridique des ports publics) d'avec le droit de séjour à régler par un propriétaire pour un bateau donné (taxe pour l'utilisation du DPM et des services -à définir-inclus).

Tant que dans les discussions, le cadre de référence n'aura pas été harmonisé, les incompréhensions demeureront. Il faut avoir les mêmes définitions et significations des mots pour parler des ports et des bateaux , se comprendre et échanger utilement. C'est loin d'être le cas, et ceux qui essaient d'éclairer un peu les lanternes ne sont pas toujours acceptés ...

"location d'emplacement" , ça n'existe que dans le langage courant et non dans la réalité juridique des ports, c'est le droit de séjour qui autorise sur indication du gestionnaire l'utilisation d'un poste d'amarrage attribué pour ordre.

Le paiement d'un droit de séjour pour un bateau n'a rien à voir avec la location d'un emplacement à un propriétaire....

Ce qui est regrettable.... c'est de rester au mouillage sur ses propres idées plutôt que de tirer un bord dans le point de vue de l'autre ... et pourquoi pas de rectifier ensuite sa route pour progresser mieux dans les vents difficiles....

Pas la peine de fermer le fil, il suffit de mettre en fond de cale les empêcheurs de tourner en rond habituels !

Bonjour et merci a tous pour vos réponses

pour info je viens d'envoyer une lettre de demande de recours contre
la SLP SILLAGES gestionaire du port de Canet en Roussillon

envoyé a la DDCCRF dont voici l'adresse
Email : ud66@dgccrf.finances.gouv.fr

envoyé à la DDPP dont voici l'adresse E_Mail
ddpp@pyrenees-orientales.gouv.fr

a bientôt :)

"Nous privilegions le haut de gamme ...."

Il faut connaitre le contexte de St Malo en particulier: Tout d'abord le bassin Vauban est géré par la Chambre de Commerce et celle-ci ce prepare pour 2017 .En 2017 la nouvelle ligne du TGV Paris /Rennes mettera St Malo à 2h1/4 de Paris , c'est a dire plus rapide allé/retour que Deauville et les cote Normande .

Donc pour le bassin la CCI est en train de faire le vide des "manants" locaux qui ne mettent pas les pieds à Intramuros pour acceuillir des grands "yacht" parisiens qui ont de la monnaies ...

Avoir son yacht au pieds des remparts et mettre 2h1/2 de Paris il va y avoir de la demande ...

Et tout celà se prepare à St Malo d'ou les tarifs a la hausse pour faire de la place

on verra ...

seulement ton commerçant lui fait partie de la CCI et c'est surement lui aussi qui a participé demandé et peut etre manifesté pour que intra se resume à trois rues ...

Personnellement, j'ai du mal à imaginer "un riche plaisancier" s'emmerder à venir par le TGV...
Il préfèrera, de loin, son véhicule qui lui confèrera plus d'autonomie dans ses déplacements.
Imagine un peu : monsieur, madame, et les 2 gamins accompagnés du chien, s'embêter à prendre en famille le train, avec les bagages... et le risque "au combien rarissime" d'un retard ferroviaire.
Cette clientèle-là, ne prend pas le train... :acheval: :acheval: :acheval:
Comme entre-cotes, c'est d'un manque de réalisme...

Les vrais riches, prennent l'avion ou l'hélico...
Tu ne joues pas dans la même cour... :-D

Je pense surtout que ce qui échappe aux décideurs de la CCI, c'est un minimum de réalisme.
Le commerce Intra Muros? Mort de rire!! Les "riches yachtmans résidents" viendront en effet manger des kouign amann tous les weekends. Discutez un peu avec les habitants et les commerçants intra muros et vous verrez qu'ils n'y croient absolument pas, mais pas du tout.
J'ai entendu un commerçant me dire textuellement: on va faire fuir tout le monde car St Malo se résume maintenant à trois rues:
Une où on boit
Une où on se fringue
Une où on bouffe des gaufres.

On voit là l'exemple parfait de gens qui décident en réunion dans un bureau de ce qui doit être.... On va rire (ou pleurer...).
Les pontons ont en effet été réaménagés. Mais pas les sanitaires.
Alors faire payer les bateaux de passage un prix délirant n'a rien à voir avec les bateaux "résidentiels" et s'entendre dire que les sanitaires seront modernisés dans 2 ou 3 ans, c'est comme si on payait cher Paris-Rennes à vélo mais dans 3 ans, vous pourrez y aller en train.
On en reparlera dans 3 ou 4 ans, quand le port se sera vidé.

...pour que intra se resume à trois rues ...dont la sienne :heu:

Le discours du port : "nous privilégions le haut de gamme pour faire venir des gens fortunés qui dépensent beaucoup".
ça, je veux encore bien l'entendre (même si j'enrage intérieurement) mais encore faut-il qu'ils proposent des prestations à la hauteur de ses prétentions.
Comme tu l'écris, Amsterdam Marina propose des prestations très élevées pour un prix ridicule.
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J'observe la même chose que toi pour ce qui est des pays du nord.
Les tarifs français rejoignent de plus en plus ceux pratiqués outre-manche (avec une livre à 1,35 EUR) ... sauf que les prestations sont loin d'être du même niveau.

les parcs de stationnement ont des emplacements banalisés avec des controles d'accès par carte différenciée en fonction du type d'abonnement (jour, nuit, abonné permanent, client horaire...) il n'y apas d'emplacement affecté mais une gestion des accès. si un abonné peut rentré et il trouvéra une place libre mais n'a pas de place précise .

tu peux louer un box ou un emplacement avec arceau à usage exclusif généralement pour remplacer le garage ou l'emplacement de stationnement que tu n'as pas avec ton logement (stationnement résidentiel)

Une bonne gestion de parc de stationnement public s'appuie sur la connaissance de sa clientèle de ses heures de présence et d'absence, de la durée de stationnement en journée, en semaine, sur les flux d'entrée et de sortie des différentes catégories de clients de façon à régler et moduler les contrôle d'accès pour répondre au besoin du maximum d'usagers, dans l'intérêt des commerce et de l'activité, l'animation, la vie en centre ville.

J'en profite pour dire que les ports parking sont du type résidents et privatifs à usage exclusif, ils ne sont pas au top pour répondre au besoin du maximum d'usagers, dans l'intérêt des commerce et de l'activité, l'animation, la vie dans la ville portuaire. .

La gestion d'un port c'est un peu comme la vente de Popcorn que l'on achète au poids et que l'on vend au volume. Il suffit de savoir transformer l'unité de mesure. L'état concède une surface et le port revend du temps.

un peu la même chose sur La Rochelle pour faire venir des gros bateaux, le bassin des chaluts rebaptisé "bassin des grands yachts", des sanitaires riquiquis sans même une patère pour accrocher ses fringues, des douches payantes et limitées en temps (7mn) (tu perds déjà 2minutes à aller payer et te désaper ), une zone technique avec une prise tous les cent mètres et ces crétins ont foutu l'éclairage du côté où ne sont pas les bateaux. Bref, il passe une fois de temps un autre un gros bateau qui hiverne, le reste c'est de la plaisance classique. Les gestionnaires de port s'imaginent que les riches préfèrent le vent et la pluie au Soleil.

Non les yachts de luxe se sont surtout construit en pleine crise ,crise pour certains mais pour d'autre ...c'est ce qui a sauvé les chantiers de constructions d'ailleurs ,le haut de gamme qui a compensé les bateaux "normaux"