Copropriété - Arrêtez de citer le loi de 1967 !

Ca fait des années que les articles cités la plupart du temps ds les discussions sur les copropriétés sont abrogés.
(www.legifrance.gouv.fr[...]-11-04/ )

J., des fois faut se tenir au jus les gars !

www.demarches-plaisance.gouv.fr[...]re.html

Code des transports (chapitre4, section 5, très limité)