Contrat de vente, votre avis

Bonjour
je souhaite avoir votre avis sur un contrat de vente avec un courtier. Mon bateau a coulé alors que je l'avais mis en vente auprès d'un courtier propriétaire d'une marina. Bien sur j'ai contacté mon assurance et essayé un accord à l'amiable avec le courtier
Est-il possible a la vue de ce contrat en pièce jointe d'avoir un avis. a savoir, qui est responsable.
Il y a ce texte: En vertu des articles 1927 et suivants du Code civil, le dépositaire est tenu de conserver la chose confiée et de la restituer dans l’état où il l’a reçue.
Je pense faire une procédure au tribunal mais qu'elles sont mes chances ?

L'équipage
20h

Pourquoi a-t-il coulé ?

voir article 3, le mandant est seul responsable de l’état du bateau...etc
alors avidement si le broker a mis un coup de perceuse sous la ligne de flottaison c'est différent :-)

Mon bateau a coulé car une personne est venue à bord et a mis une pompe en fonctionnement qui a rempli mon bateau. Le brocker donne les clefs aux visiteurs sans sa présence. Article 3, effectivement, mais j’ai laissé mon bateau à cette société en toute confiance et je n’était pas présent.

il y a "négligence " de la part du Broker,,, la faute lui incombe ;; en théorie

mais la théorie est un pays que je connais peu

Regarde si tu as une assurance protection juridique, c'est de leur ressort.

J'essaye d'avoir des avis des uns et des autres sur différents forums, de droit aussi. Je vais passer par un conciliateur et voir avec mon assurance protection juridique.

Je soutiens votre démarche mais la partie adverse pourra questionner sur le fait qu’une pompe a pu couler le bateau. Attention je joue l’avocat du diable mais ils utiliseront tous les arguments de mauvaise foi !

C'est bien ce que vous me dites, cela permet de voir les coups arriver ! Il y avait une pancarte posée sur ma table indiquant qu'il ne fallait toucher à rien ; ni utiliser les WC. Cela m’a mis en confiance. J'ai laissé également le chargeur de batteries en fonctionnement, alors que j'aurais dû déconnecter les batteries pendant mon absence.

L’IA devrait pouvoir te fournir la jurisprudence française sur les cas de dégradation de véhicules déposés chez des garagistes.
La situation est à priori similaire.

En effet la même question il y a quasi 2 ans , que s'est il passé en 2 ans ?

Oui, effectivement, la différence c'est que maintenant et depuis que mon bateau est de nouveau à l'eau, je m'aperçois qu'il n'y a qu'une seule possibilité que mon bateau ait coulé. Je n'en étais pas sûr à 100%. Ma question maintenant est d'ordre juridique. Qui est responsable. J'ai remis mon bateau en état moi-même et comme je ne suis pas toujours présent, c'est ce qui explique ce temps....

maintenant que tu as réparé, ça va être difficile de faire une expertise pour savoir comment c'est arrivé.

Je pense sérieusement que tu as fait une erreur en remettant en état puis retour à l’eau sans avoir eu la fin de l'histoire des responsabilités et des prises en charge voire épuisement des recours éventuels.

Comme dit Lady_C difficile de savoir ce qu’il s’est passé.

J’ai bien peur que tu ne puisses plus rien espérer qu'une procédure longue, coûteuse et qui n'apportera rien.

et donc pourquoi il a coulé ? parceque la pompe de cale ; je ne vois pas comment ca peut etre la cause, en général, la sortie est au dessus du niveau de l'eau non ?

Es-tu encore dans le délai pour pouvoir réclamer ? Ton assurance juridique devrait pouvoir te répondre facilement.

Si j ai bien compris mon assistance juridique du crédit agricole s occupe de plein de problème sauf ce qui concerne les bateaux

Près de deux ans après et si le bateau a été remis en état, il sera impossible de faire constater et de prouver quoi que ce soit. Mets cette histoire derrière toi et passe à autre chose, sauf si tu as envie de te prendre la tête et de ruiner en procédures.

île de l'aire, Minorque Sud-Est

Phare du monde

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2022