Colza et TIPP

Merci Tom

Voici une info que je cherchais en vain :-)

Aurais-tu (ou qqun d'autre) la même info concernant la règlementation belge à ce sujet ?

Merci d'avance

Tout chaud, et décevant

L'utilisation des huiles végétales pures ou en mélange comme carburants est interdite.

L'utilisation des huiles végétales pures ou en mélange comme carburants est interdite

Les huiles végétales pures ne sont pas reprises par l'arrêté du 22/12/78 modifié qui fixe la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. L'usage de ce produit pur à la carburation, même dans des engins agricoles et sur le site de l'exploitation agricole, est donc interdit.

L'utilisation de ce produit en mélange avec le gazole est également interdite. En effet, si la réglementation française permet le mélange de biocarburants issus d'huiles végétales dans le gazole, elle réserve cette possibilité exclusivement aux esters méthyliques d'huile végétale (EMHV) répondant à des caractéristiques définies par une norme européenne (Norme EN 14214) dans la limite de 5 % en volume (arrêté du 23 décembre 1999 modifié). De même, s'agissant du fioul domestique, seule l'incorporation d'EMHV est autorisée (arrêté du 28 août 1997)

L'utilisation d'huiles végétales comme carburant rend la TIPP exigible

L'article 265-3 du code des douanes qui reprend le principe communautaire d'équivalence prévoit que " Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue ".

Dès lors toute utilisation d'huiles végétales pures à un usage carburant est taxable au taux du carburant équivalent, en l'occurrence le gazole ou le fioul domestique.

Les constructeurs automobiles sont défavorables à l'utilisation directe d'huiles végétales pures dans les moteurs d'automobile

Les constructeurs automobiles sont défavorables à l'utilisation directe d'huiles végétales pures dans les moteurs d'automobile, celles-ci ne répondant pas aux spécifications qui permettent aux moteurs Diesel de respecter les très bas niveaux d'émissions polluantes imposés par les normes européennes ; ils pourraient ne pas maintenir leurs garanties si de tels produits étaient utilisés.

Les évolutions législatives possibles

Des évolutions législatives sont susceptibles d'intervenir.

En effet, le projet de loi d'orientation agricole (PLOA), propose d'autoriser, sous certaines conditions, l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant en exonération de TIPP.

Le projet de loi d'orientation agricole réserve toutefois cette possibilité aux seules huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole sur le site des exploitations agricoles sur lesquelles elles ont été produites. Le dispositif vise donc exclusivement l'autoconsommation des huiles végétales pures et ne permettra pas, s'il est adopté, leur commercialisation. Il s'agirait, enfin, d'un dispositif expérimental qui ne serait autorisé que jusqu'au 31 décembre 2007.

je persiste et signe

Ces conditions sont celles désirés par TOTAL , pas plus de 5% de "biocarburant" et pas d'hulie brut !!!
En fait les EMVH qui viennent d'etre "légaliser" sont des produits de crackage de l'huile brut, qui dit crackage , dit haute température , qui dit haute température dit .....pétrole.
Doivent encore en rire chez TOTAL.

en fait il s'agit...

de faire une "fleur" (de tournesol) aux agriculteurs, qui même bio sont de gros consommateurs de carburant ce qui plombe leurs résultats...
Les autres (nous) continueront à payer plein pot, mais le prix du chou-fleur breton devrait rester stable et il y en aura moins sur les routes...
;-)

A quand la même loi pour les marin-pêcheurs, avec de l'huile de poisson ??? :tesur:

OK pascal...

ma remarque était maladroite, sorry !

Je ne trouve pas anormal que l'on aide les agriculteurs, loin de là !
;-)

chic alors !

C'est chaud, mais au frais de la taverne, on va pouvoir y aller "à donf" ! :mdr:

Merci michel, une étoile de +

tu trempe

ta quille dans quelles eaux

le probleme

est que c'est une fumisterie de plus de la part de nos dirigeants.
L'huile est interdite d'utilisation et les EMVH ne peuvent dépasser les 5% !!!!
De plus les EMVH nécessitent une raffinerie pour etre produite et sa rentabilité écologique (consommation d'énergie pour sa production) est loin de faire l'unanimité.
Donc ce texte ne résoud pas le probleme de l'autonomie énergétique , ni celui de la pollution de CO2 d'origine fossile (consommation d'énergie pour sa production), ni le cout de l'énergie.
Par contre TOTAL est assuré d'avoir du boulot dans le futur même quand il ya aura plus de pétrole.
Et nous on est assurés qu'on va se prendre des bonnes bananes sur le prix des esthers.

Personnellement Michel ...

et en qualité de chauffagiste, je ne suis pas convaincu qu'on puisse utiliser l'huile vegetale à la place du fioul domestique, ou tout au moins dans la chaudière de M. tout le monde .Les pressions d'injection sur un bruleur fioul (maxi 20 bars) sont sans commune mesure avec celle de l'autombile !, mais n'ayant personnellement jamais fais l'expérience et n'ayant jamais été témoin d'une éxperience similaire, j'attend la preuve du contraire !
Cordialement.
Gilles. :-)

a ceci pres

qu'il y a une directive europeenne, et que les dites directives priment sur le droit national, donc quelle que soit les desideratas du ministere des finances francais, les utilisateurs du colza auront toujours gain de cause devant la juridiction EU... et ptpt meme des domages et interets..... a voir :o))

colza

je suis seulement à 80/90%. Je ne mets pas plus car je ne veux pas m'emmerder avec un préchauffage de la ligne de Go pour le démarrage. Par contre, la T° du bateau ne descend jamais en dessous de 10/12°.
Mes modifs ?? Juste l'endroit où je fais le plein. ;-)

et y'à quoi dans le mélange?

et y'à quoi dans le mélange?
Tu as la recette EXACTE?

Intéressant :

Peux tu nous décrire le réchauffeur du filtre ? Electrique ou par le liquide de refroidissement ?

_/)

Ce sont

les Avto ou les Zetor qui ont la deuxième place pour le commissaire du peuple?