Cherche conseil juridique immobilier

Bon , je suis désolé , c'est pas du tout le sujet du forum mais peut être avez vous une relation ou un ami ou autre qui peut me répondre pour un problème concernant la règlementation sur les Cabinets immobiliers , (en France) qui est très règlementée ici ;

plus que le "X" même , me semble t'il . (heu , pardon , mais si c'est pas un bon exemple, c'est pourtant vrai j'ai l'impression)

Merci , c'est urgent (très urgent même)

car je suis convoqué par la "marée chaussée" (de ses gros sabots) le 2 novembre 2005

JML

L'équipage
27 oct. 2005
27 oct. 2005

C'est la deuxiéme fois ce mois ci.....

....que tu les paumes! ce coup tu les payes!
Mer.. c'est vrai faut pas exagérer quand méme!

27 oct. 2005

ben c'est koi

la question ?

27 oct. 2005

tant qu'on y est

moi je cherche un maçon qui soit habile de ses mains (pas pour le X, même si c'est un bon exemple)

27 oct. 2005

dis toujours!!

Si c'est pour du X par ok, si c'est serieux dis toujours ma fille est conseillere juridique dans une banque !!! :-) :-)

27 oct. 2005

Sympa de voir ces plaisanteries

mais si je prends la peine de demander un conseil, c'est pas de gaité de coeur et c'est que c'est sûrement plus grave qu'un problème de clefs avec bébert ou que le mur de toto qui s'écroule ;

enfin , la plaisanterie est toujours la bienvenue quand même , ça fait oublier les aléas
;-)

28 oct. 2005

le problème, c'est que pour répondre à un problème

il faut savoir si on sait répondre au problème et pour le savoir, il faut bien savoir quel est ce problème

et tout ça c'est un sacré problème

autrement dit, personne ne peut répondre sans en savoir un peu +

amicalement

28 oct. 2005

Oui , JP , tu as raison

mais je ne peux pas tout dire , je te poste un mp.

28 oct. 2005

Si JP est ici le grand manitou de la mécanique, si si...

Il a peut-être aussi quelques compétances insoupçonnées sur la réglemantation des cabinets immobiliers (dits "sanisettes") :-D

Pour moi le fonctionnement est simple, il faut mettre une pièce (de combien ?) dans la fente (laquelle) et la porte s'ouvre toute seule pour livrer à nos besoins une pièce (pas la même) entièrement désinfectées, mais pour une durée limitée.

Perso, si y'a pas de monde autour, j'aime bien pisser par dessus les filières, même en navigation, en me tenant bien au hauban sous le vent.

Et vous, vous faites comment ?
Ce pourrait être le motif d'un autre sujet... :-D

28 oct. 2005

3 années sur les bancs de la fac de droit

ça sert toujours dans la vie

amicalement

28 oct. 2005

JP, sans être indiscret.

Es-tu arrivé à résoudre les problèmes de JML22 ?

Aura-t-il de quoi répondre à la marée chaussée qu'il a l'air de redouter.

Mais restons discrets et n'allons pas plus loin dans cette investigation, nous n'en saurons pas plus.

Bonsoir

28 oct. 2005

un ami que je ne peux citer,

dans des circonstances que je ne peux révéler,
m'a confié un secret que je ne peux dévoiler, qui touche des personnes devant rester inconnues et dse faits secrets,je lui est donc fait une réponse dont je n'ai moi meme pas connaissance ;-)

amicalement

28 oct. 2005

Où,

comme disait tjrs Coluche :"quand on n'en sait pas plus que çà, on ferait mieux de fermer sa g....e" :jelaferme: :oups:

Comme disent certains, non pas sur la tête!!! :non:

Comme dit JP,

Amicalement

28 oct. 2005

En gros ...

Comme disait Coluche : "Ecoute, je te dit rien, le mieux c'est que tu lui répéte, mais tu lui dit pas que c'est moi qui te l'ai dit" ... ;-) ;-) ;-)

28 oct. 2005

Merci à JP

et à ceux qui ont pris le temps de lire , ainsi qu'à ceux qui ne peuvent savoir ce dont il s'agit mais que l'on devrait faire disparaître si on leur révélait ce "secret"

erf :-)

28 oct. 2005

Bebert....

Je viens de trouver un trousseau de clefs.....peut etre les tiennes.

28 oct. 2005

Il est certain...

... qu'avec tout ce que l'on entend et tout ce que l'on voit, on est bien amené à penser ce que l'on pense.

Mais ne voulant faire d'ennui à personne, ces propos n'engagent que moi et si vous les répétez ce sera sous votre entière responsabilité.

Chut... on nous regarde ! :-)

28 oct. 2005

Ah , cela fait plaisir de voir

que le malheur des uns fait le bonheur des autres , mais vos posts sont sympas , cela me fait penser que quels que soient les ennuis que l'on peut avoir , la vie continue et donc , les plaisanteries sont les bienvenues car elles font oublier un peu d'autres choses bien plus graves ;

merci du fond du coeur
;-) ;-) ;-)

28 oct. 2005

Trève de plaisanterie ...

Le fait d'etre CONVOQUé par la police/gendarmerie ne constitue pas une menace d'emprisonnement ou meme de simple garde à vue (dans 99% des cas, seul un magistrat peut prendre cette décision !). Il s'agit souvent d'une simple audition, qui est ensuite transmise au Parquet qui decide de la suite a donner.
Plusieurs fois j'ai été convoqué par les gendarmes, sur plaintes de clients qui me faisait passer pour un escroc notoire, et a chaque fois les plaintes été classées (mais bon a chaque fois j'ai demontré mon honneteté !!)
Donc a part la perte de temps ...
Pour enfin dire te fais pas de bile Emile ... :-D

28 oct. 2005

La mauvaise réputation ...

Gare au Goriiiiiiiiiiiiiiillllllllllllllllle ;-) ;-)

28 oct. 2005

pourquoi?

t'es pas un escroc?
bin alors on raconte des histoires alors.
comme quoi les gens sont mechants.
Encore que.........on dit bien qu'il n'y a pas de fumee sans feu ;-) ;-) ;-)

28 oct. 2005

Et puisque JML aime bien l'humour

ce qui est une excellente qualité, surtout ici.

Il vaut mieux monté à l'échafaud avec le sourire qu'en faisant la gueule, de toute façon le résultat sera le même et la photo sera plus belle.

Et qui sait, ce sourire pourrait attendrir les juges pour les suivants... :-)

28 oct. 2005

je voulais dire

TA photo, la dernière... :-D

28 oct. 200516 juin 2020

tu as raison naisgd

on peut démontrer sa bonne foi, mais quand même , il y a eu faute d'un de mes commettants et je suis considéré comme responsable si je n'ai pas vérifié ;

pour bonjour ou bojour , je peux pas envoyer le chat à ma place ???

:-D :-D :-D

28 oct. 200516 juin 2020

oups , trompé de photo

zut , je remets la bonne, je parlais du chat

28 oct. 2005

Diable! Déjà

ton troisième avatar, JML! espérons qu'il n'en ira pas de même en justice. Sinon demande à la FNAIM.

28 oct. 2005

Pour repondre à gébé

un commettant est une personne que tu nommes pour faire une ou des choses à ta place ;
:-)

28 oct. 2005

Il me semble que...

C'est la définition que donne le Larousse, mais "commettant" est aussi un mot de vieux français désignant un employeur, l'employé étant le commis.

En langage plus moderne, celui que tu envoies faire un truc à ta place est un mandataire dont tu es le mandant.

Pardon de pinailler, mais je suis un obsédé textuel. :-)

28 oct. 2005

Christian navis , tu as aussi raison pour les employés

mais lorsque j'étais entrepreneur , je signais un contrat avec un sous traitant , et sur le chantier le client avait affaire à mon "commettant" ;

de même qu'en immobilier , un agent co ou un salarié est un commettant et non un mandataire , le mandataire étant celui qui a reçu le mandat du client (donc l'agent immobilier titulaire de la carte prof),

mais on pourrait en débattre longtemps car même les tribunaux font la confusion , c'est dire !!!

28 oct. 2005

Ils pourraient parler comme tout le monde, les juges!

Comme ça on les comprendrait mieux.

Tiens une vieille histoire: J'étais convoqué au tribunal de police et pour contester le rapport des flics j'ai clamé haut et fort comme au ciné:

  • Objection, Votre Honneur!

Je me demande encore pourquoi la jugesse m'a regardé de travers... ;-)

28 oct. 2005

parce que t'es pas avocat

ni aux "states" , ici il faut faire profil bas et pourtant c'est pas l'envie qui manque de pousser un bon coup de gueule des fois devant ces c...s

29 oct. 2005

Sans vouloir savoir ce qui se passe...

... dis nous quand même si ça s'est bien passé ! :-D

J'ai bien aimé la photo des chiens, merci ! :-D

29 oct. 2005

Hé ... il manque le Post ...

Avec la photo du mec avec les yeux exhorbités !!!
Ben elle est ou ? :-( :-( :-( :-(

29 oct. 200516 juin 2020

De rien bojour , et spécialement pour toi naisgd

Je suis ravi que la photo des chiens t'ai plu , bojour , je dois dire qu'elle m'a fait tilter aussi;

Bien évidement , je reprendrai ce post pour dire comment ça s'est passé , mais ce n'est que le 2 nov, alors d'ici là , "on" a le temps

Quant à toi naisgd , je te remets la photo demandée, c'est moi quand j'ai su que j'étais convoqué ; tu me crois ??? ha ha ha :-D :-D :-D

29 oct. 2005

je te comprend parfaitement

car je passe au tribunal le 4 nov pour une affaire de vice cache et cela dure depuis 4 ans !!! et le 4 nov c'est uniquement pour demontre qu'il y a vice de forme et de procedure afin de debouter l'expert maritime designe par le juge , donc il y en a encore pour un paquet de mois avant la fin.............de ce proces.

29 oct. 2005

Putaing cong ...

Il est pire le gars (sur la photo) que le loup de Tex Avery ...:lavache::lavache::lavache::lavache:

29 oct. 2005

eole , bienvenue au "club"

si je peux dire , tu comprends mon problème et vois la durée que cela peut prendre, moi ça dure depuis 2001 et on devait passer en appel en mars 2006

naisgd , c'est toi qui a redemandé cette photo , si tu la veux , je peux te la transmettre par mail ou mp

29 oct. 2005

Pas Besoin ...

Je l'ai copcol la tof !!!
Merci quand même ;-)

02 nov. 2005

Souhaitez moi bonne chance

le jour fatidique approche

Si cela peut intéresser quelqu'un, pour les agents co en immobilier , il y a un arret de la cour de cassation (juillet 2004 je crois), mais il y a une sacré polémique autour de ça ; je vais donc savoir de quel côté se range la BRDE et je pense que ça finira devant le juge quand même....

03 nov. 2005

Après 7 heures de garde à vue

Je sors de mon entrevue à la brigade financière ; en fait , peu importe le "en qualité de quoi " elle est collaboratrice du cabinet immobilier , tout ce qui intéresse la justice , c'est qu'elle ait ce qu'on appelle la "carte grise" ; c'est une carte spéciale pour les négos , quelque soit leur statut ;
Donc j'en sais quelque chose , car pour la police , je suis complice d'exercice illégal de mon agent co car celle ci n'avait pas cette carte grise et toujours d'après la police , c'est au détenteur de la carte verte ou carte "T" (en général le gérant) de demander cette carte grise (ou attestation) à la préfecture, de la remplir et la redonner à son agent co ou employé pour la faire viser par cette même préfecture ; voilà le "bordel" ; et comme je le craignais , la présomption d'innocence n'existe que pour nous pauvres gens , car quand on se retrouve dans les bureaux de la police, eux présument qu'on est coupables et que l'on doit démontrer son innocence alors que logiquement , c'est à eux de prouver qu'on est coupables.
Enfin , suite au prochain épisode (que j'espère le plus tard possible)
Cordialement.
Jean Marie

04 nov. 2005

Garde à vue ou audition ?

C'est pas pareil, si tu as gardé tes bretelles, tes lacets, et ton noeud pap., c'est pas une garde à vue !
En garde à vue, au bout d'une heure (sauf cas graves, Stup., crimes, ...), tu as le droit d'etre assisté par ton avocat, tu peux demander un medeçin etc ...
Alors garde à vue ou audition ? ;-) ;-) ;-) ;-)
Cordialement.
Gilles.

04 nov. 2005

naisgd , j'ai bien dit garde à vue

signifiée à 10h30 du matin et tu as raison , montre ,ceinture , cravate , et autres dans la "fouille" (c'est la boite où ils mettent tes effets personnels), photos et empreintes (je préfère l'encre des calmars pêchés à la turlutte) repas chaud aux frais du contribuable dans la "cage" (quand je dis repas chaud , c'est une infame barquette de 200 grammes et 1 verre d'eau ) et fin de la garde à vue signifiée à 17 h après que le juge ait décidé de mon "sort" immédiat , se réservant le droit de m'entendre à nouveau

Pendant cette période,interrogatoire plutôt qu'audition pendant lequel il a fallu que je me justifie pour éviter la prolongation (y a qu'au foot que j'aime les prolongations) car pour le "flic" , il ne faisait aucun doute que j'étais coupable et que j'avais sciemment fait travailler cet agent co dans l'illégalité et toutes ses questions ( il y en a eu sur huit pages quand même ) ont tendu vers mon inculpation plutôt que ma relaxe ; donc , pour ceux qui sont dans l'immobilier en dehors "du bateau" comme c'était mon cas , pensez à demander cette put.... de carte grise de négociateur ; enfin , je dis pensez , non , EXIGEZ cette foutue carte.

04 nov. 2005

Pas de doute ...

C'est une garde à vue effectuée dans les règles de l'art ! ;-)
Quant à la Turlutte, je la reserve pour pecher ma sirène préferée ! :cheri:(Oups, H.S. sur ce coup là !)
Cordialement.
Gilles.

04 nov. 200516 juin 2020

t'inquiète naisgd

je suis sur que tu n'es pas le seul :-D

Phare du monde

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2022