Bon à savoir à propos de plaisance collaborative

Dommage que cette nouvelle forme d'accès à la mer ne soit regardée que dans sa forme répressive. On voit clairement les grandes manoeuvres technocratiques se mettrent en place pour la contrôler et la réprimer. L'étau des libertés individuelles se resserre inexorablement.

C'est vrai, rien ne change et tout change. Rien ne change : il y a des passagers d'un côté et des équipiers de l'autre. Tout change : Il y a une zone grise qui est en train de se développer sous l'effet d'internet et des sites dédiés à la constitution des équipages. Cette zone grise existait déjà. Aujourd'hui, elle prend des proportions qui inquiètent à la fois les pouvoirs publics et les professionnels. L'article du Télégramme ne s'intéresse pas au développement de ces nouvelles formes d'accès à la mer (je persiste), il ne s'intéresse qu'au dispositif de répression.

Ça va être facil pour les contrôleurs : un iPad, leboncoin, hisse et oh, et c est partit : location avec son propriétaire skipper, participation au frais plus 1000 euros.
Facile.....

Ben les usagers, c'est les clients, non ? "L'offre de co-navigation qui leur est proposée"

N'importe quoi.

J'ai déjà répondu. Si vous trouvez une offre d'embarquement à disons 100 € par jour, c'est une offre de transport commercial de passagers. Si le skipper a les titres requis et que le bateau satisfait aux normes pour ce genre d'activité, c'est une offre de co-navigation conforme.

Si vous trouvez une offre d'embarquement 'partage des frais uniquement', ce n'est pas une offre de transport commercial de passagers. Dans ce cas, pas d'exigences particulières ni pour le skipper ni pour le bateau. C'est aussi une offre de co-navigation conforme.

Bien entendu, la plupart des offres de co-navigation non-conformes, c'est du transport commercial de passagers sans que le skipper ait les titres requis et/ou que le bateau soit aux normes.

Tout cela n'a rien de bien compliqué.

Oui mais que faire du gars qui propose d'embarquer des équipiers la journée et de les faire participer aux frais du du bateau et de leur louer une cabine pour la nuit ? Une association pour passer les frais du bateau ( assurance, entretien et frais de mouillage divers ) et location des cabines en airbnb ... si je dis pas de bêtises, l'affaire est "légalisé "

Tu as sans doute mis une évaluation sur le site de co-navigation pour que d'autres ne se fassent pas piéger ?

Gagnant gagnant tant qu'il n'y a pas d'accident - pas de couverture par l'assurance - ou de changement de programme (passer près d'une semaine dans un port pas cher mais sans confort avant une traversée et une semaine au mouillage à l'arrivée au même tarif au lieu de naviguer parce que le skipper doit effectuer des réparations ou tout simplement l'a décidé ainsi... vécu !). Un skipper rejoint aux Canaries avait dit qu'il faisait payer uniquement la caisse de bord mais une fois sur place il avait réclamé un forfait plus élevé...que faire alors à part rentrer chez soi ?

Bonjour,
Je ne vois pas comment on peut comparer l'aviation et le nautisme. Pour fréquenter d'assez près quelques pilotes et leurs hélicos, je me rends bien compte de la différence de formation, de compétence et de mentalité. Rien n'est laissé au hasard, la réglementation est connue et appliquée, la sécurité est omniprésente, et les machines sont révisées en temps et en heure par des mécanos brevetés. Ce ne sont que des pilotes amateurs, mais à qui on demande d'être au même niveau technique que les pros. Alors quand on connaît le coût de l'heure de vol, et l'obligation de voler pour conserver ses compétences et sa licence, on peut admettre que ces gens là soient habilités à amener balader des personnes qui participent aux frais. On a d'ailleurs pas attendu l'autorisation de la DGAC pour utiliser cette possibilité.
Sur l'eau, quand on voit le nombre d'abrutis qui naviguent, incapables de distinguer bâbord de tribord, qui ne connaissent pas les règles de barre élémentaires, - et je ne parle même pas de reconnaître une marque ou un feu de cardinale la nuit, - qui sortent deux fois l'an en faisant ronfler le prop un coup à droite un coup à gauche dans le chenal principal pour ne pas user la barre, ( véridique ) qui sont incapables de faire face au moindre problème sans assistance, qui sont même infoutus de donner une position quand on la leur demande et je te parle même pas de récupérer un équipier à l'eau au vent arrière. Les ceusses qui émettent un mayday parce qu'ils sont en panne de carburant avec un voilier dans 12' de vent, et on pourrait continuer des heures comme cela, c'est au quotidien pendant la saison. On pourrait aussi parler de l'entretien du matériel, des assurances et surtout du prix demandé. Ne venez pas me dire que c'est pour couvrir les frais… En fait, on va bientôt voir des gens acheter des bateaux, et de préférence des cranques simplement pour faire du fric avec ce type d'activité. Si ce n'est pas déjà le cas.
Alors moi, je dis qu'il faut être un grand malade mental pour imaginer que l'on peut confier la responsabilité d'amener des gens sur l'eau - de surcroît en les faisant payer – à ce genre d'individus.
Sans compter qu'il s'agit d'un secteur sévèrement règlementé, qu'on exige des professionnels des diplômes, des stages pratiques, un matériel adapté et des assurances spécifiques, un statut défini et une lourde fiscalité.
Se prétendre juriste et faire ce genre de rapprochement sur un forum public est tout bonnement scandaleux.

Ce jugement porté sur l'aviation "collaborative" montre que les juges ont du bon sens. Cela devrait calmer les petits juristes qui dès qu'une pratique nouvelle apparait la transforme en fromage. Légisplaisance avait juste besoin de mettre un lien sur son association fausse barbe. C'est un comportement compulsif et pitoyable.

@Gradlon : Nous vous invitons à utiliser votre énergie à contribuer à la réflexion sur l'économie collaborative ce qui sera beaucoup plus efficace pour les lecteurs... Et au passage, vous avez déjà été averti de nombreuses fois par les équipes de modérations, les propos diffamatoires sont condamnables. La liberté d'expression comporte aussi des limites.

Et en parlant de charte, que je vous invite à relire, on peut y trouver de quoi méditer efficacement :

"Savoir quitter un débat

Des points de vue opposés s’expriment parfois sur le forum. Un intervenant qui a confiance dans le bien fondé de ses arguments n’a pas besoin de chercher l’approbation générale. Il suffit qu’il ait donné aux lecteurs les éléments nécessaires à la formation de leur jugement. Il faut donc sortir d’un débat dès que l’on a plus rien de neuf à apporter sans chercher le dernier mot. "

Et c'est reparti ! Et c'est de la diffamation... Et il faut que la modération...
Et vous ne pouvez pas...

Et chaque message d'Héonaute un peu critique va avoir droit à sa réponse. Et cette fois-ci on atteint des sommets "@Gradlon ... vous avez déjà été averti de nombreuses fois par les équipes de modérations..."

Pourtant, vous êtes bien référencés sur Google, vous n'avez pas besoin de poster à tout va ici ?!

@légisplaisance : quelles qu'en soient les raisons (justifiées ou pas), vos interventions sur ce forum suscite des réactions assez virulentes, ce que perso je regrette, en tout cas sur la forme. C'est un peu fastoche de balancer à tout va des posts ironiques, on est sûr de se faire un bon public à moindres frais.

Mais là où Calou a raison, c'est que vous ne gérez pas de façon optimale cette mauvaise réputation. Dans votre cas, sur H&O, le mieux à faire, c'est de réécouter Brassens, et de suivre votre chemin de petit bonhomme sans écouter le clairon qui sonne...

Quand à la diffamation, vous savez très bien comment elle se caractérise... Alors, si vous en rencontrez ici une vraiment caractérisée, contactez l'Equipage qui n'hésitera pas à faire le ménage. Pour les autres cas moins caractérisés, laissez-dire, c'est encore la meilleure solution pour tout le monde...

Les tours en bateau, c'est l'histoire du pitalugue.

@Gradlon : ?

Je n'ai personnellement pas effectué ce genre de démarche, en tout cas, et dans nos échanges ça n'a jamais été évoqué tel que tu le décris. Par contre il arrive qu'on intervienne dans les fils pour calmer le jeu, dans un sens aussi bien que dans l'autre, comme on l'a fait dans ce fil-ci.

ha Calou, ne dénigres pas la choucroute qui a sauvé tant de marin du scorbut, s'il te plait ! :mdr: :mdr:

Bien noté. Peux-tu corriger également au titre de ta participation à la régulation du forum cette citation de Légisplaisance : "au passage, vous avez déjà été averti de nombreuses fois par les équipes de modérations"
Ce mensonge ajoute au fait que je ne les porte pas en odeur de sainteté.

Pour répondre au malentendu que soulève Gradlon à savoir pour le citer :
"Cette ambigüité saute aux yeux lorsque votre pseudo est associé au logo PRO et que vos posts sont signés Légisplaisance, une association. C'est pour cette raison que je relève que votre association est une fausse barbe masquant une activité professionnelle. "

ET

"je vous suggère de mettre autant d'énergie sur ce sujet en engageant une réflexion approfondie avec le conseil de l'ordre de votre profession que vous en mettez sur la plaisance collaborative."

1 - Le logo "Pro" est imposé par Hisse et Ho. Nous n'avons rien demandé à ce sujet
2 - Legisplaisance est une association à but non lucratif 1901. Il suffit de consulter le journal officiel des associations
3 - Tous les membres de Legisplaisance sont des bénévoles en parallèle de leur activité professionnelle.

Voilà un nouvel exemple de propos mensongers de la part de ce membre alors qu'une simple vérification sur le Journal officiel suffisait pour l'éviter : www.journal-officiel.gouv.fr[...]321.pdf

Effectivement, on peut opter pour la solution du "laisser dire", mais difficile de rester sous silence face à ce genre de propos

Et voilà ! Vous vous enfoncez ! Encore ! Vous insistez !
Peut-être, mais alors, vraiment, je ne crois pas que ce soit très flatteur pour vous, vous ne comprenez carrément pas ce qui est écrit, ni ce qui vous est et a été reproché.
:lavache:

Juste une remarque : je pense que vous êtes informés que, sur un plan général, une association "Loi 1901" à parfaitement le droit d'exercer une activité commerciale, de produire des excédents d'exploitation, de rémunérer du personnel, en un mot comme en cent tous les attributs matériels d'une Entreprise commerciale

Il n'y a donc rien d'incompatible entre votre statut d'association "loi 1901" et le port d'une casquette de "pro".

Ce n'est pas la philosophie de Tom, créateur d'H&O. Pour lui les modérateurs ne s'expriment au nom d'H&O que lorsqu'ils utilisent le pseudo "Équipage". Quand ils s'expriment sous leur propre pseudo, ça n'engage que leur opinion personnelle.

D'ailleurs si tu examines un peu les échanges de ce fil, tu peux constater que les deux modos qui se sont exprimés ne partagent pas tout à fait le même avis, et c'est assez courant. Pour moi, cette pluralité d'opinion préserve le ton libre de ce forum.

La modération d'un forum est indispensable, ses modalités peuvent être discutées à l'infini. On trouvera toujours quelqu'un, généralement un modéré, pour considérer qu'elle est arbitraire et limite la liberté d'expression. Mais ce qui est débattu ici au travers du cas de Légisplaisance est le niveau de confiance que l'on accorde à un forum lorsque s'y développe des pratiques commerciales plus ou moins subtilement déguisées. L'hypocrisie maximum étant pour moi l'utilisation d'un statut d'association dite à but non lucratif.
Légisplaisance, s'affirmant proche des décideurs (sourire) a défendu des positions contraires à nos intérêts, assuré la promotion de ses publications et colloques et continue dans ce fil encore à poster des liens vers des services payants. Je ne porte pas de jugement de valeur sur la qualité de ses conseils mais accepter cette duplicité coûtera plus à ce forum qu'une modération immodérée.

Stop. fin de la récré sur le sujet de la modération. Il y a une règle, elle est connu. Confère la CHARTE. toute mauvaise fois intellectuelle n'à que seul but de semer zizanie et laisser dissiper fantasme et ego personnel.

La seule chose qui nous anime, étant la plaisance, la mer et les valeurs auxquelles nous sommes attachées

P.S. Pour ATYAS... là c'est moi seul qui modère

Je n'ai utilisé un bateau de loc qu'une fois : prêté en attendant la livraison de mon bateau. J'ai amené mes outils et divers matériels personnels car sans ça aucun dépannage n'aurait été possible.

Pour en revenir au sujet initial sur la plaisance collaborative, c'est bien encadré par Bercy depuis fin août 2016:

Voir le § 70 du 2 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques datant du 30 août relative aux revenus issus de l'économie collaborative (et donc de la co-navigation):

bofip.impots.gouv.fr[...]GP.html

et le texte explicatif:
www.legifrance.gouv.fr[...]la09v_1

Cela me paraît parfaitement clair: la participation des co-embarqués au frais d'entretien (qui existent, que le navire navigue ou pas) est à intégrer aux revenus imposables!
Il me parait de la plus haute importance pour les propriétaires de bateaux qui valorisent la rubrique "Caisse de bord et participation aux frais d'entretien du bateau" de revoir leurs annonces afin de ne pas risquer d'être imposés au premier €uro, avec éventuellement analyse de l'intégralité de leurs déclaration.