Belgique: Nouvelle Réglementation qui peut intéresser?

Nouvelle reglementation navigation de plaisance

Depuis septembre 2019, la nouvelle législation sur les bateaux de plaisance se concrétise étape par étape. Cette innovation vise à simplifier, moderniser et accroître la sécurité. Elle a vu le jour après une longue période de concertation via la plateforme fédérale de concertation pour la navigation de plaisance, assortie par une vaste enquête en ligne au sein du secteur. Les pierres d’achoppement ont été déterminées et traitées en consultation avec les utilisateurs, les prestataires de services et les parties intéressées.

Récapitulation
L'immatriculation des bateaux de plaisance est désormais moins onéreuse pour tous. La rétribution est passée de 150 EUR à 50 EUR (et même à 30 EUR pour les petites voiles). En outre, après 5 ans, une nouvelle lettre d'enregistrement est délivrée gratuitement (si le propriétaire reste inchangé et sans modifications). Elle est également plus simple sur le plan administratif : au lieu d'un document d'immatriculation et d'une lettre de pavillon, il existe désormais un document d'immatriculation unique pour les voies navigables intérieures et la mer : la lettre d'enregistrement.
Les marchands peuvent faire usage d’une plaque marchande, de sorte que les essais de navigation avec un client intéressé peuvent se dérouler beaucoup plus facilement.
La liste de l’équipement requis a été modernisée et c’est le lieu de navigation qui détermine désormais également l’équipement obligatoire à bord. Il est aussi plus facile de disposer d’un équipement alternatif et moderne à bord.
Les adeptes de la petite voile voient la limitation de la force du vent (3/4Bf) supprimée en mer et peuvent pratiquer leur activité sous des conditions météorologiques plus exigeantes.
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire dans des conditions comportant plus de risques. De cette manière, nous augmentons ensemble la sécurité.
L'obtention d'un brevet est un parcours modulaire de sorte que le plaisancier peut développer ses compétences étape par étape. La matière pour les examens théoriques est décrite de manière détaillée, de sorte que les niveaux de réussite finaux sont explicites.
D'autres brevets professionnels (navigation fluviale et maritime) sont également reconnus pour la navigation de plaisance et peuvent conduire à l’obtention d’un brevet ICC ou à son équivalence avec un brevet de conduite pour la navigation de plaisance.

Et par la suite

À partir du 1er juillet 2021, un examen pratique sera obligatoire pour obtenir un brevet pour la navigation de plaisance. La navigation à la voile sera testée séparément. Les tests seront effectués par des centres d'examen pratique reconnus qui sont audités et approuvés par notre SPF. Les compétences et les connaissances pratiques sont clairement décrites dans les résultats finaux à atteindre. Il est indiqué sur le brevet si l’examen a été passé pour la navigation à moteur ou à voile.

À partir du 1er janvier 2022, le conducteur d'un bateau de plaisance devra également être en possession d'un brevet lorsqu'il se trouve en mer. Cette obligation s'applique à un groupe limité :
navigation à moteur de plus de 20km/h ;
navire d’une longueur supérieure à 15m ;
ou utilisation professionnelle.

Cette obligation s'applique également aux voies navigables intérieures. Nous garantissons ainsi la sécurité de chaque plaisancier en mer du Nord dont la fréquentation est en pleine croissance.

Le brevet de conduite général est suffisant pour un usage privé sur la mer belge (également au-delà des 6 milles nautiques).

Consultation supplémentaire
Au printemps 2021, des consultations supplémentaires ont été organisées avec le secteur. Outre les commentaires positifs sur les nombreuses réalisations, un certain nombre de questions ont été soulevées, lesquelles se sont avérées être un obstacle dans la pratique. Ensemble, nous sommes parvenus à trouver des solutions - dont certaines peuvent être appliquées immédiatement; d'autres nécessiteront une révision de la législation (prévue pour l'automne 2021).

Les accords qui prennent effet immédiatement :

Les navires d'accompagnement et de sauvetage (assistance aux bateaux de plaisance ou sports de vagues jusqu'à 2 milles nautiques) ne seront pas considérés comme "professionnels" après réexamen. Les conducteurs de navires d'encadrement qui accompagnent les navires dans le cadre de la formation (en mer) doivent être titulaires d'un brevet (imposé via l’autorisation, car ce n’est pas professionnel).

Une délimitation claire a été convenue pour le groupe des "quillards de sport" : un bateau de plaisance à voiles, d’une longueur de coque de moins de 9 mètres, sans cabine (pas de matelas), sans installations sanitaires ou de cuisine ni électricité à bord, éventuellement avec un moteur hors-bord léger amovible et un franc-bord inférieur à 50 centimètres.

Une circulaire propose une alternative via les certificats de club pour la formation et les brevets de sauvetage pour les activités de groupe pour la saison 2021.

Les accords attendus pour l'automne 2021 :

Une distinction sera faite entre les activités "professionnelles - commerciales" (transport de passagers payants) et les activités "professionnelles - non commerciales" (ne transportant pas de passagers payants, par exemple pour la formation). Les navires utilisés pour la formation tomberont par exemple dans la catégorie "activité professionnelle non commerciale". En ce qui concerne les brevets, ce groupe restera, en dehors des eaux belges, exemptés de l’application STCW.

À partir du 1er janvier 2022, un brevet « mer » sera obligatoire pour les bateaux de plaisance dont la vitesse est supérieure à 20km/h ou dont la longueur est supérieure à 15m. Comme alternative possible au brevet « mer » (pour un usage privé jusqu'à 24m), une attestation d'expérience sera également délivrée sous certaines conditions.