Assurance tous risques : attention aux exclusions cachées pour vos bateaux

Bonjour
J’ai découvert avec stupeur qu’une assurance tous risqués était loin d’être tous risqués lorsque l’on se rend en page 50 des conditions générales du contrat.
Événement accidentel survenu au bateau = Événement soudain, involontaire, imprévisible (jusque là tout va bien) par choc avec un élément extérieur au bateau.
Donc démâtage sous spi pour diverses raisons que vous connaissez Walid.

L'équipage
1j
22h22h

C'est pas une "exclusion" c'est la définition du périmètre de la couverture (= ce qui est couvert).
Il n'existe AUCUNE assurance qui couvre "tout risque". c'est une mauvaise habitude de langage. Techniquement, ça s'appelle une assurance de dégâts matériels qui est toujours strictement limité quant à ce qui est couvert.
Ici, c'est l'exemple type : la définition du terme "accident" qui suppose un événement extérieur par opposition à un événement interne au bateau qui s'appellerait plutôt une assurance de défaillance (mais ça, c'est très rare à trouver et ce n'est pas sans condition).
Dans la mesure où l'assurance est un mécanisme de collectivisation d'un risque, il faut nécessairement que ce risque comporte un certain degré d'aléas.

Il est difficilement concevable de mettre à charge de la communauté d'assuré la simple vétusté, l'entretien ou la négligence de l'entretien. C'est pour cela que les contrat encadrent le risque assuré par des définitions précises y compris de termes courants a priori bien connus (ex : un "accident").

ça gagne en précision .. mais il faut savoir lire et ne pas s'arrêter au seul discours commercial.

Oui bien sûr mais pour du tous risques ça ne couvre que s’il y a un choc avec un autre bateau. J’en ai fait la triste expérience. Donc lisez bien la totalité des conditions générales.

quelle assurance ?

MAIF assureur militant c’est pas cher mais ça rembourse rien

tout depends des assuances : il y a quelques années j'ai reçu un coup de bôme dans l'oreille et mon appareil auditif ç'est cassé ; mon assurance a pris en charge sa reparation ..

Cette assurance tous risques ne couvre pas seulement les chocs avec un autre bateau.

C'est clairement écrit :

3.1.3 - Quand la garantie s’applique-t-elle ?
Vous êtes couvert lorsque vos biens ont subi des dommages causés par :
– un accident survenu au bateau ,
– un vol ou une tentative de vol,
– un événement climatique : inondation, ruissellement de boue, glissement ou effondrement de terrain, avalanche,
- effets du vent (tempête, cyclone), poids de la neige, grêle, foudre,
– un incendie,
– un acte de vandalisme ou un attentat,
– un chavirement ou un échouement,
survenus :
– en cours de navigation,
– lors du séjour à flot ou à sec,
– lors des opérations de mise à l’eau, de mise à sec,
– en cours de transport,
– en tous lieux où le bateau pourra se trouver pour réparation, entretien ou hivernage.

La perte du mat est donc garanti, si c'est l'effet du vent qui en es la cause. Attention au clauses d'exclusions, clairement définies elles aussi :

Sont exclus
Les dommages et pertes résultant :
– de la seule vétusté ,
– d’un vice de construction,
– d’un défaut d’entretien caractérisé incombant à l’assuré ,
– des parasites du bois et des rongeurs,
– du gel aux moteurs et aux installations d’eau,
– des échouages dus au mouvement des marées.
Ainsi que tous les dommages indirects tels que la privation de jouissance, la dépréciation.
S’ils ne sont pas la conséquence directe d’un événement accidentel garanti :
– les pannes et tous incidents de caractère mécanique,
– les dommages subis par le moteur hors-bord à la suite de sa chute à l’eau,
– les malfaçons et dommages consécutifs à des travaux réalisés sur le bateau assuré .

Tu dois être un militant j’imagine ?

Non, pas militant : je ne fais que lire, c'est tout.

D'ailleurs, dans le contrat il est précisé :

Tableau récapitulatif des modalités d’indemnisation des biens
Les voilures et leurs accessoires (drisses, écoutes,
pièces d’accastillage)
• Les équipements électroniques de navigation
• Les appareils d’émission, de réception
ou de diffusion de son, les antennes
• Les pompes électriques et mécaniques
• La sellerie (housses et coussins)
• Les cordages, tauds de bômes, de cockpit
et d’hivernage, défenses et pare-battages

Donc les voiles sont assurées dans le cas d'un évènement climatique (tempête).
Mais si tu déclares ça en accident, il faut effectivement que ça en soit un.
Par ailleurs, la décôte pour vétusté est importante.

Et il faut lire la définition page 50 qui exclue quasiment tout!!!

Si tu as fait une déclaration d'accident, as tu déclaré un accident ?

Pour avancer il faudrait que tu nous dises quelle sorte de déclaration tu as faite... ou au minimum un copié de ce que tu annonces dans ta page 50...
Je n'ai pas la même définition de l'accident que ce que tu sembles avoir compris :

Accident survenu au bateau
Événement soudain, involontaire, imprévisible, soit par choc avec un élément extérieur au bateau, soit par contraintes physiques extrêmes occasionnant des dommages qui rendent impossible l’utilisation du bateauvdans le respect de la réglementation en vigueur.
Sont assimilés à l’accident les événements naturels qui endommagent directement le bateau (tempête, cyclonevet, généralement, fortune de mer), ainsi que les attentats et actes de terrorisme."

Et concernant les eclusions, (ta fameuse page 50 que je n'ai pas) moi, j'ai ceci :

1.3 - Les exclusions communes à toutes les garanties
Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis :
• Les sinistres :
– provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l’article L 121-8 du Code des assurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à la MAIF de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile ;
– résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes ;
– causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome, ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute
source de rayonnement ionisant ;
– survenus pendant la participation du bateau assuré à des courses croisières, des courses au large et des régates, à l’exception des régates de voiliers dans la limite de 300 milles nautiques ;
– survenus au bateau à moteur ou au véhicule nautique à moteur assuré, pendant la participation de celui-ci à des courses, épreuves, compétitions ou à leurs essais préparatoires ;
– survenus alors que les documents de bord du bateau assuré, entre autres le certificat de navigabilité et le titre de navigation, ne sont pas en règle ou en état de validité. Toutefois, cette exclusion ne sera pas appliquée s’il est établi que le sinistre est sans relation avec le défaut de certificat de capacité ou le
titre de navigation, et leur état de validité ;
– survenus lorsque la personne chargée de la navigation ou du pilotage n’est pas titulaire des certificats de capacité ou du permis de conduire en cours de validité, exigés par la réglementation en vigueur ;
– résultant d’une surcharge du bateau assuré, dépassant les normes de sécurité définies par la législation en vigueur, ou le nombre de places prévu par le constructeur, sauf en cas de force majeure ou de tentative de sauvetage de personnes ou de navires en détresse ;
– subis ou causés par le bateau assuré laissé sans entretien ou à l’abandon ;
– survenus lorsque le bateau assuré fait l’objet d’une location par l’intermédiaire d’un professionnel,
d’une location ou d’un emprunt sans l’accord du sociétaire.
• Les dommages résultant :
– pour lui-même ou pour toute autre personne de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ;
– de la participation active de l’assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel.
Cependant la responsabilité encourue en qualité de civilement responsable de l’auteur des dommages reste couverte au titre du contrat, quelles que soient la nature et la gravité de la faute commise par cet auteur.
De la même façon, les garanties Dommages corporels , Dommages au bateau et Objets et effets personnels
restent acquises à tout assuré autre que l’auteur des dommages ;
– d’amendes, contraventions et frais y afférents, mis à la charge de l’assuré ;
– de la pratique du parachutisme ascensionnel ;
– de travaux d’entretien liés à l’usage du bateau.

Alli41, il reste à définir précisément ce qu'est une tempête.

Pour moi, elle arrivera beaucoup plus tôt sur un petit que sur un grand voilier.🙄

Un cas d'école. Il est arrivé que des voiliers demâtent par beau temps dans le golfe du Morbihan.
Sous spi, ils auraient brutalement contre une veine de courant contraire. Le vent apparent forcissait en conséquence. Alors assuré le mât ? Ou pas?

L'expression "communauté d'assurés" est assez pittoresque. L'assureur est une association philanthropique sans but lucratif ? Et si vous cognez votre voiture contre un poteau à la suite d'une mauvaise manœuvre, votre tout risque ne vous rembourse rien ? Changez d'assurance.

Donc démâtage sous spi pour diverses raisons que vous connaissez Walid.

C'est ton interprétation à la lecture du contrat ou le cas s'est réellement présenté ?
Ça paraît étonnant...

Pas de choc donc pas de remboursement

Heureusement je n’ai pas demate mais le spi a été déchiré et le foc delamine mais pas de choc avec un élément extérieur donc pas de remboursement

J,avais un voisin de ponton, je ne sais plus chez quelle assurance en tout risque, spi déchiré suite à une avarie du pilote auto. L'assurance a pris en charge la réparation du spi (sur un 60 pieds).

oui j'ai eu ça aussi ,assurance GMF

Les societaires remercient la maif de ne pas rembourser les gouffaniers

L'orthographe d'occasion est elle couverte par les assurances ? 😄😜🤔

Le gougnafier te remercie pour la correction occasionnelle 🥰😂😂😂

8h8h

Il est préférable de lire un contrat d’assurance avant la souscription et surtout de poser toutes les questions qui vous viennent à l’esprit. La plupart des souscripteurs cherchent d’abord le meilleur prix et ne posent aucune question pour se faire expliquer le contrat. Encore moins prennent le temps de comparer le contenu de plusieurs contrats. Après un accident que l’on pensait couvert il est étonnant de venir se plaindre qu’il ne le soit pas.

Yacafocon c’est facile quand on a le temps et qu’on est bien conseillé.
J’essaie juste de vous alerter pour le bien de tous sur la base d’un exemple précis qui peut arriver à tout navigateur.

Tonalité sarcastique sur ON :l'idéal, c'est de payer pour rien .
Tonalité sarcastique sur OFF

Oui, effectivement mieux vaut relire sont contrat d'assurance en 2 fois, et de se faire préciser certains termes par son assureur, (sans forcément rentrer dans des procédures dans lesquelles on se perd d'ailleurs). A priori, votre assureur n'est pas plus malhonnête que chacun de nous.

Moi j'ai changé de stratégie il y a 5 ans. J'assure tout chez un courtier indépendant, le plus gros courtier Generali de France, je paye plus cher que partout ailleurs, je le sais, par contre, pas de discussion lors d'un dégât. C'est un choix.
Soit on s'assure pour être légalement assuré, soit on s'assure pour être indemnisé lorsqu'il vous arrive un pépin. Ce n'est pas le même prix.

on n'a pas idée maintenant de s'assurer tout risque ou m^me en RT , en cas de pepin il suffit de bien enrober le discours et ouvrir une cagnotte ,on a m^me des sites specialisé

Bonjour,
Je suis un peu surpris de ce débat sur les assurances bateaux.
En matière automobiles, les assurances "tout risques" ne couvrent pas les pannes de la voiture. Tout au plus, l'assistance remorquage jusqu'au réparateur le plus proche. Pour les pannes, il faut l'assurance "pannes mécaniques" (ou la garantie du constructeur). Et même dans ce cas, tout ce qui est pièces d'usure, vétusté, défaut d'entretien n'est pas couvert.

La Maif ne couvre pas les accidents sans "intervention exterieure" pour les bateaux , donc toute casse due a mauvaise utilisation est exclue ..sauf si vous rencontrez un ponton ou une roche ...

Heureusement je n’ai pas demate mais le spi a été déchiré et le foc delamine

Intéressant, tout cela...
Jamais je n'aurais pensé réclamer le remboursement d'une voile déchirée suite à une mauvaise manoeuvre.
Je vais relire mon contrat, okazou...

Ah c’est intéressant je vais aussi relire mon contrat
J’ai cassé une drosse (sangle) d’enrouleur suite à une survente peut-être que je serais remboursé ???!!!

Portland Head Light, Portland, Maine USA

Phare du monde

  • 4.5 (92)

Portland Head Light, Portland, Maine USA

2022